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Arrêté - 2026 034 V2 Arrete temporaire police circulation p
Arrêté - 2026 011 Arrete police circulation OP MOBILITY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 011 Arrete police circulation OP MOBILITY)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Æ.
+ K
À
Mairie
de
Lachelle
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Travaux
de
tirage
et raccordement
de fibre
optique
— Hameau
Aiguisy
— Commune
de LACHELLE
N°60337-2026-011
Le
Maire
de
la commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
de la route
et notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
L113-2,
L115-1
à
L116-8,
L123-8,
L131-1
à
L131-7,
L141-10
et
L141-11 ; Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-
6.1,
L2215-4
et
L2215-5
;
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
12/02/2026,
présentée
par
Madame
Clémence
HURET,
pour
la
SAS
BENOÎT
CHEVRIER,
dans
le
cadre
de
travaux
de
tirage
et raccordement
de fibre
optique,
sur le secteur
Hameau
Aïguisy
60190
LACHELLE ;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie
publique
afin
de permettre
la réalisation
des
travaux
précités
;
Considérant
qu’il convient
de prendre
des
mesures
temporaires
de restriction
de
circulation
et d'interdiction
de stationnement
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de la voie
publique
et le
bon
déroulement
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
—
L'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
est
valable
pour
la
période
allant
du
23/02/2026
au
23/04/2026.
Cette
occupation
concerne
le secteur
suivant
: Hameau
Aïguisy
— 60190
LACHELLE,
et a pour
objet
le
tirage
et
raccordement
de
fibre
optique,
avec
intervention
dans
les
chambres
existantes. Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sur
la
section
concernée
sera
réglementée
comme
suit
:
“La
circulation
sera
rendue
difficile
en
raison
d’un
empiétement
partiel
de la chaussée,
“Le
stationnement
sera
interdit
au droit
des
chambres
concernées,
”
Le
chantier
étant
mobile,
la zone
d'intervention
évoluera
de
chambre
en
chambre.
Article
2
—
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
devra
veiller
à la
mise
en
place
d’une
signalisation
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
assurant
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie. La
société
exécutante
sera
responsable
de
tout
incident
ou
accident
résultant
d’un
défaut
de
signalisation
ou
de sécurisation
du
chantier.
Article
3
—
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site www.telerecours.fr.
Article
4 - Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à la société
SAS
BENOÎT
CHEVRIER
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-
Ouen,
chargés
chacun
en
ce qui le concerne
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lachelle,
le 12 février
2026
Xavier
LOUVET