Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 48 2023 avenant 3 au contrat amivs
Déliberation - decision 12 2024 contrat maintenance systemes se
Déliberation - decision 11 2023 contrats abelium logiciel enfan
Déliberation - decision 77 2023 la poste contrat collecte primo
Déliberation - decision 19 2023 contrat maintenance adic inform
Déliberation - decision 74 2023 contrat de service youtransacto
Déliberation - decision 05 2023 contrat fol reservation sejour
Déliberation - decision 16 2023 avenant a la convention doccupa
Déliberation - decision 51 2023 contrat location maintenance co
Déliberation - decision 58 2022 contrat maitnenance martinon
Déliberation - decision 12 2023 avenants aux contrats tk elevator ascenseur porte
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 12 2023 avenants aux contrats tk elevator ascenseur porte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLI( Envoyé én préfecture le 09/03/2023 | Reçu en préfecture le 09/03/2023
Commune Publié le
de ID : 069-216902726-20230308-DECIS122023-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 12 / 2023
Le Maire de la Commune de COMMUNAWY,
VU l'article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation au Maire
pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée prévue par
l’article L2123-1, 1°, du Code de la Commande Publique, dans les limites fixées par ladite délibération ;
VU le budget de la Commune relatif à l'exercice 2023 ;
DECIDE
Article 1 — De signer les avenants aux contrats de maintenances désignés ci-dessous :
Titulaire Observations
- Avenant au contrat de maintenance n° 163821 — porte automatique de la Mairie
Modification des conditions financières soit un prix annuel de :
167,70 euros ht - 201,24 euros ttc
TK ELEVATOR
France SAS - Avenant au contrat de maintenance n°634344 — ascenseur Mairie
Modification des conditions financières soit un prix annuel de :
2 234,04 euros ht — 2 680,85 euros ttc
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits aux articles 6156 de la section de
fonctionnement du budget de l'exercice.
Article 3 — Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
© transmis à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à:
0 Monsieur le Trésorier de Givors
Fait à COMMUNAY, le 08 mars 2023.
Jean-Philippe CHONÉ
Maire de COMM
« Le Maire de Communay :
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr »