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unknown - 1987
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Déliberation - Registre du 18 février 2020
Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 8 Mars 2022
Déliberation - 1985
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grosmagny.
Lien du pdf (Déliberation - 1985)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Logement,
bulletin
municipal
COMMUNE
DE
GROSMAGNY
SOMMAIRE
-
Le
mot
du
Maire
-
Principales
décisions
prises
en
réunion
du
conseil
-
Travaux
-
Ecole
et
décentralisation
-
Informatique
pour
tous
-
Révision
des
bases
d'imposition
-
Budget
et
statistiques
financières
-
Revenu
forestier
de
l'année
-
Récupération
du
verre
perdu
-
Fêtes
et
cérémonies
-
Charte
intercommunale
-
Fête
du
pays
sous-vosgien
-
Etat-civil
-
Histoire
de
cimetière
DÉCEMBRE
1985 REUNIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
14
FEVRIER
1985
-
Le
conseil
municipal
décide
d'adhérer
à
l'opération
pro-
grammée
d'amélioration
de
l'habitat,
la
participation
de
la
commune
sera
de
l'ordre
de
1
600
F.
-
Monsieur
le
Maire
fait
le
compte
rendu
des
contacts
pris
avec
PETITMAGNY
au
sujet
de
la
création
éventuelle
d'une
classe
mater-
nelle
à
GROSMAGNY
et
il
fait
part
au
conseil
du
refus
de
PETITMAGNY,
Le
conseil
après
discussion
décide
de
prendre
une
délibération
posant
la
candidature
de
GROSMAGNY!
au
syndicat
de
gestion
de
l'école
mater-
nelle
d''ETUEFFONT.
-
Le
conseil
municipal
discute
sur
les
travaux
à
inscrire
au
budget.
-
Un
échange
de
terrain
est
proposé
à
Mr.
Heidet.
REUNION
DU
25
MARS
1985
-
présentation
et
adoption
du
budget
primitif
85.
-
Sur
avis
de
Monsieur
le
Maire
le
conseil
municipal
déci-
de
la
révision
générale
des
taxes
d'imposition
des
habitations.
-
le
conseil
municipal
décide
la
réfection
des
escaliers
d'entrée
de
l'école...
REUNION
DU
15
AVRIL
1985
-
Modification
des
statuts
du
syndicat
du
pays
sous-vos-
gien. REUNION
DU
13
JUIN
1985
-
délibération
est
prise
en
faveur
de
l'adhésion
de
LAMADELEINE
du
syndicat
du
pays
sous-vosgien,.
-
Fixation
de
l'indemnité
de
logement
des
institutrices.
-
Compte
rendu
de
la
réponse
du
syndicat
de
gestion
de
l'école
maternelle
d''ETUEFFONT
;
réponse
négative,
-
le
conseil
décide
de
lancer
les
travaux
de
voierie
rue
des
FONTENOTTES
et
chemin
de
la
GRAND-VIE: -
le
conseil
décide
d'offrirune
réception
en
l'honneur
du
départ
en
retraite
de
Mme
Lambert,
institutrice
au
village.
-
la
même
décision
est
prise
en
l'honneur
de
Mr.
et
Mme
Helle
pour
leur
années
de
mariage.
-
le
prix
du
stère
de
hois
est
fixé
à
160
F,
-
une
position
est
arrêtée
concernant
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
de
GROSMAGNY
fréquentant
une
école
dans
une
autre
commune
;
le
conseil
décide
que
la
commune
de
GROSMAGNY
prendra
en
charge
ces
frais
pour
les
enfants
de
moins
de
5
ans.
REUNION
DU
12
SEPTEMBRE
1985
-
présentation
et
adoption
du
compte
administratif
de
84.
-
discussion
sur
le
projet
de
budget
supplémentaire.
-
délibération
est
prise
pour
demander
une
subvention
en
vue
d'ou-
vrir
un
chemin
dans
le
Fayé.
-
adoption
du
projet
de
plan
d'occupation
des
sols
avant
présenta-
tion
aux
services
techniques
et
administratifs.
-
après
discussion,
il
est
décidé
l'agrandissement
du
cimetière.
-
le
conseil
municipal
étudie
les
devis
des
travaux
possibles
pour
1986,
il
décide
de
demander
des
subventions
afin
de
remplacer
les
fenêtres
et
les
volets
du
batiment
mairie
école,
ainsi
que
pour
la
réfection
de
la
petite
rue
passant
derrière
l'école.
REUNION
DU
26
SEPTEMBRE
1985
-présentation
et
adoption
du
budget
supplémentaire.
-
adoption
du
projet
de
Charte
intercommunale.
-
désignation
de
M.
BARRE
Georges
comme
représentant
de
la
commune
au
syndicat
du
Fayé.
-
une
délibération
est
prise
enterinant
le
non
renouvellement
du
bail
du
presbytère
à
l'association
diocesaine.
-
il
est
décidé
la
demande
d'un
T.U,;C
(travaux
d'utilité
collective)
qui
pourrait
prendre
en
charge
l'animation
autour
de
l'ordinateur
livré
à
l'école. REUNION
DU
31
OCTOBRE
1985
-
délibération
en
vue
de
l'adhésion
de
La
Chapelle
sous
ROUGEMONT
au
syndicat
de
pays
sous
vosgien.
-
discussion
sur
un
éventuel
regroupement
pédagogique
avec
Petitmagny. -
le
conseil
décide
d'étudier
la
possibilité
d'installer
un
abris
bus
dans
le
bas
du
village.
-
11
est
décidé
l'achat
d'un
photocopieur.
REUNION
DU
5
DECEMBRE
1985
-
le
conseil
municipal
décide
la
réfection
des
escaliers
de
la
cave
de
l'école,
il
décide
de
confier
les
travaux
à
l'entreprise
Casagrande
de
GROSMAGNY. DIFFERENTS
TRAVAUX
1985
une
année
presque
écoulée.
des
réalisations....,
un
bilan
des
projets.,,,,..,...
idées
et
financement.
REALISATIONS
Rue
des
Fontenottes
:
élargie
puis
recouverte
d'un
enrobé
posé
à
chaud,
pose
d'une
clôture
en
bordure
de
la
propriété
MARCHAND,
Coût
de
l'opération
Entreprises
:
LOMBARD
‘
13
357,00
SACER
27
828,00
Aménagement
de
l'entrée
de
la
mairie-école.
Isolation
des
WC.
école
$
Edification
d'un
galandage
en
brique
de
5
cm
avec
pose
de
polystyrène
dans
le
bûcher
afin
d'éviter
le
gel
des
cana-
lisations.
Entreprise
CASAGRANDE
6
076,00
A
signaler
la
réfection
gratuite
des
seuils
des
portes
WC.
par
la
même
entreprise,
CURAGE
_DU
RUISSEAU
:
Le
long
du
chemin
de
La
grand
vie
el
pose
de
nouveaux
acquedues
h
800
et
épandage
de
déchets
de
carrière
dans
les
plus
grosses
ornières.
Entreprise
HAMMER
25
530,00
Quelques
retouches
sont
à
effectuer.
SUBVENTIONS
Rue
Fontenottes
4
977,00
Chemin
de
la
Grand-vie
8
935,00
DES: ÉROJETS Remplacement
des
fenêtres
et
volets
de
la
mairie-école.
Devis
estimatif
:
98
059,00
(H.T.)
Subvention
accordée
FDEC
41
674,00
Réfection
du
chemin
situé
derrière
l'école
Devis
estimatif
:
8
190,00
(H.T.)
Subvention
accordée
2
866,00
Réfection
partielle
des
aûitres
chemins
suivant
urgence,
l'édilicalion
d'un
abris
bus
dans
le
bas
du
village
est
à
l'étude.
Nettoyage
et
entretien
des
parcelles
de
résineux.
Repiquage
en
chênes
des
parcelles
coupées
à
blanc. ECOLE
ET
DECENTRALISATION
L'article
23
de
Juillet
1985
défini
les
nouvelles
règles
de
répartition
entre
les
communes
concernées
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'annuités
d'emprunt
des
écoles
maternelles,
des
classes
enfantines
et
des
écoles
élémentaires
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Une
circulaire
préfectorale
a
pour
objet
de
commenter
les
règles
applicables
en
la
matière.
Deux
situations
sont
à
distinguer,
Lorsque
la
commune
de
résidence
dispose
d'une
école
élémentaire
dont
la
capacité
d'accueil
permet
la
scolarisation
de
tous
les
enfants
domiciliés
dans
la
commune,
celle-ci
n'est
tenue
de
participer
financièrement
aux
charges
de
l'école
situéedans
une
autre
commune
que
si
le
maire
consulté
par
la
commune
d'accueil
a
donné
son
accord
à
la
scolarisation
hors
de
sa
commune,
Pour
l'école
maternelle,
lorsque
la
commune
de
résidence
n'a
pas
d'école
maternelle,
les
en-
fants
peuvent
être
accueillis
dans
la
limite
des
places
disponibles.
dans
des
éco-
les
d'autres
communes.
Celles-ci
ne
sont
toutefois
pas
obligéesd'accueillir
les
enfants,
lesquels
ne
sont
pas
soumis
à
la
scolarisation
obligätoire
avant
6
ans,
Toutefois
dans
le
cas
où
les
enfants
auront
été
accueillis
à
l'extérieur
avec
ac-
cord
des
maires
concernés,
la
commune
de
résidence
devra
participer
aux
charges
financières,
C'est
pourquoi,
à
la
réunion
du
conseil
du
13
Juin
il
a
été
décidé
:
A
l'unanimité,
l'engagement
de
participer
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
en
Ecole
maternelle,
la
commune
ne
pouvant
assurer
le
service,
A
la
majorité
le
refus
de
participer
aux
frais
pour
les
enfants
scolarisés
en
primaire
dans
d'autre
commune,
puisque
le
service
est
rendu
au
village. L'INFORMATIQUE
_A_L'ECOLE
Dans
le
cadre
du
plan
"informatique
pour
tous"
120
000
micro-
ordinateurs,
leur
périphériques
et
du
logiciel
ont
été
livrés
à
environ
46000
établissements
scolaires.
Selon
la
nature
de
l'établissement
(école
primaire,
collège,
lycée
ou
universilé)
les
configuralions
Tivrées
diffèrent,
A
GROSMAGNY,
l'école
a
été
dotée
d'une
configuration
de
type
1
correspondant
à
un
micro-ordinateur
familial,
Il
en
a
été
de
même
pour
33
170
écoles
primaires.
Le
matériel
reçu
se
compose
d'une
unité
Centrale
EXELVISION
EXL
100
comportant
2
microprocesseurs,
d'un
clavier,
la
liaison
avec
l'unité
centrale
se
faisant
par
infrarouge,
d'un
téléviseur
couleur
jouant
le
rôle
d'écran,
d'une
imprimante,
d'un
magnétophone
à
cassettes,
d'une
table,
de
cables
de
connexion.
Le
logiciel
est
constitué,
en
dotation
standard,
par
2
"valises"
de
logiciels
stockés
soit
sur
cassettes,
soit
sur
cartouches
enfichables
Les
enseignants
disposent
également
d'un
"droit
de
tirage"
sur
un
catalogue
de
logiciels,
ce
qui
leur
permet
de
complèter
cette
première
affec-
Lalion.
Ces
logiciels
sont
destinés
à
favoriser
l'assimilation
des
matières
enseignées
et
à
renforcer
la
réflexion
et
l'initiative
des
élèves.
Mais
le
plan
informatique
pour
Tous,
c'est
aussi
le
point
de
dé-
part
d'une
initiation
donc
d'une
ouverture
au
domaine
de
la
micro-informatique
pour
les
élèves
et
les
adultes
le
souhaitant.
Pour
les
élèves,
cette
initiation
sera
possible
pendant
les
heures
de
classe.
Pour
les
adultes,
il
est
prévu
d'organiser
des
séances
d'initiation
dont
les
modalités
feront
l'objet
d'une
information
ultérieure.
Quelques
définitions.
LOGICIEL
:
Ce
terme
est
synonyme
de
programme.
On
l'oppose
à
matériel,
c'est
la
partie
non
tangible
de
l'ordina-
teur,
CARTOUCHE
:Mémoire
externe
contenant
un
programme
et
qui
s'enfiche
sur
l'ordinateur.
‘
MEMOIRE
:
C'est
un
dispositif
(circuit
intéqré,
support
magnétique)
capable
d'emmagasiner
des
informalions
et
de
106
restituer
à
la
demande,
UNITE CENTRALE
:
C'est
l'unité
fonctionnelle
de
l'ordinateur
comportant
le
ou
les
micro-processeurs
et
tout
où
partie
des
mémoires
internes.
MICROPRO-
C'est
le
"coeur"
de
l'ordinateur,
par
qui
tout
transite,
CESSEUR
:
Il
est
matérialisé
par
un
circuit
intégré
(npuce")
à
très
grande
densité
d'intégration. REVISION
DES
BASES
D'IMPOSITION
Au
cours
de
la
séance
du
28
février
1985,
le
conseil
municipal
a
adopté,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
propo-
Sition
faite
par
Monsieur
le
Maire,
et
consistant
en
une
révision
complète
des
bases
d'imposition
des
habitations
de
la
commune.
Cette
opération
avait
pour
but
de
gommer
les
inégalités
de
taxation
entre
les
nouvelles
constructions
et
les
anciennes,
sou-
vent
restaurées
et
dont
le
confort
est
à
bien
des
égards,
comparable
à
celui
d'une
maison
récente.
Il
faut
ici,
signaler
l'esprit
civique
de
nos
concitoyens
qui
ont
répondu
favorablement
à
ce
recensement.
En
effet,
à
quelques
exceptions
près,
tous
les
imprimés
ont
été
rendus
dans
les
délais,
et,
vérifiés
un
à
un
par
la
commission
des
impôts,
il
s'est
avèré
qu'ils
avaient
été
remplis
avec
le
plus
grand
sérieux,
Bien
entendu
les
résultats
définitifs
de
cette
opération
ne
sont
pas
encore
connus
mais
d'ores
et
déjà
nous
savons
que
sur
160
habitations
concernées,
plus
de
40
ont
changé
de
catégorie. BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Le
budget
qui
est
présenté
ci-après
correspondant
au
budget
définitif
de
notre
commune
pour
1985
(budget
primitif
plus
modifications
apportées
par
le
budget
supplémentaire).
Le
détail
des
différents
articles
est
consultable
en
mairie.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Libellés
valeurs
denrées
et
fournitures
(combustibles
et
fournitures
scolaires)......,
DE
7
500
Frais
de
personnel
(permanent
et
temporaire
+
charges
sociales).,.......
80
500
Impôts.
et
Lakes, ,
444
mac
e
d'un
à à apnmene
€ à 0 à 2e in camanenses
€ à
4
4
000
Travaux
et
services
extérieurs
(entretien
des
forêts,
bâtiments
et
voiries,
travaux
d'exploitation,
acquisi-
tion
matériel,
électricité,
assurances).,,,...,...,.,
123
500
Participétlions
6t
Continents.
à
à os
mu
secs
C EE
103
007
(charges
intercommunales)
Allocations
-
subventions....,,.,.....,.,.,,..,.,.,,..,
4
330
Frais
de
gestion
générale
(cérémonies,
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints,
PTT,
etc..)...,,..
41
100
Frais
financiers
(intérêts
sur
les
emprunts)..,,,,...
19
097
Prélèvement
pour
dépenses
d'investissement..,..,.,..,..
.
412
804
Total
des
dépenses...
795
838 RECETTES
LIBELLES
VALEURS
Produits
de
l'exploitation
(Redevance
ordures
ménagères)
71
692
Produits
domaniaux
(coupes
de
bois,
location
de
droit
de
chasse),,,..,.,,.,...,
spnen
& 8
8ENS
DMOUSE
ES
€3
à
RES
& En
0 €
à 10
1
168
810
Produits
financiers,
ssue
àà
àà à
de nds
à
va
covnmnenrs
see
245
Recouvrements,
subventions.,,..,,.,...,....,..
saniener
à EE
à
1
599
Dotation
globale
de
fonctionnement.,......,,...,...,....
191
69ï
Impôts
indirects..,.,..,
pese
me
6 € 4
à cree
RE
1
571
Contributions
directes...,.,..,..,,..,.....,.,......:....
.
143
583
Produits
exceptionnels...,...,..,,,...,.,...,.,..........
170
Produits
antérieurs......,...,,,...,....................
2
472
Excédent
de
fonctionnement
reporté......
mis:
à 5
NE
EE
SR
BONNE
214
003
TOTAL
DES
RECETTES...
795
838
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
LIBELLES
VALEURS
Déficit
d'investissement
FRPOLÉÉ
à,
à
3 6
paie
n
à a
à à
à à
ones
à è
42
236
Remboursement
d'emprunts
14
762
Acquisition
de
biens
meubles,
immeubles,.,.,,............
ë
193
000
Travaux
de
Voirie
et
bâtiment.....,..,,..................
186
826
TOTAL
DES
DEPENSES....
436
824
RECETTES
LIBELLES
.
VALEURS
Subventions..,,.,,.,.,,,.,..,..,,...444
eue.
13
912
Prélèvement
sur
recettes
de
fonctionnement
412
804
Participation
à
des
travaux
d'équipement
2
166
Dotallon
Globale
d'équipement
1
542
TOTAL
DES
RECETTES
....
436
824. REPARTITION
EN
POURCENTAGE
DES
IMPOSITIONS
DIRECTES
LOCALES
EN
STATISTIQUES
FINANCIERES
POUR
QUELQUES
COMMUNES.
1985
ÉCAUUR
Taxe
Foncier
Foncier
taxe
Produit
tota
UNES
d'habitation|
bâti
non
bâti |
Professionnelle
des
4
taxes
GROSMAGNY
45
225
18
613
23
905
22
812
110
555
40,91
%
16,84
% |
21,62
%
20,63
%
BELFORT
26
855
512
20
517
042
91
000
83
626
814
131
090
368
20,49
15,65
0,07
63,79
ELOIE
156
341
90
946
14
849
64
960
327
096
4A7,80%
27,80
4,54
19,86
ETUEFFONT
210
971
170
270
25
.399
159
143
565
783
37,29%
30,09%
4,49%
28,13
%
GIROMAGNY
679
200
496
194
130
91
933
735
2
122
220
32,00%
23,38%
0,62
%
44 ,00%
PETITMAGNY
36424
15384
LIT2
405
599
85
60,72%
25,65%
12,96%
0,68%
ROUGE GOUTTE
72931
43221
7058
455
350
578
560
12,61%
7,47%
1,22%
78,70%
TAUX
D'IMPOSITION
(en%)
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
CES
MEMES
COMMUNES,
Communes
Taxe
d'habitation
Foncier
Foncier
non
Taxe
Professioi
Bâti
Bâti
nelle.
GROSMAGNY
4,15
4,57
34,17
24,68
BELFORT
12,92
14,18
65,00
18,00
ELOIE
6,96
113
11
31,54
8,58
ETUEFFONT
6,48
10,63
42,
17
5,94
GIROMAGNY
5,66
7,84
25;
17
11,40
PETITMAGNY
6,00
7,20
55,00
8,20
ROUGEGQUI
TE
2,68
2,59
15,08
0,18 EFFORT
FISCAL
DES
MENAGES
ANNEE
1984
Classement
de
quelques
communes
sur
les
101
communes
du
Territoire
de
BELFORT.
Populalion
COMMUNES
(dernier
recen-
Impôts
sur
les
ménages
Efforl
fiscal
par
Habitant
Classement
sement).
».
1
GROSMAGNY
357
103
818
290,81
33
BELFORT
52739
41
142
928
780,12
1
ELOIE
695
2745;
557
396,48
12
ETUEFFONT
1171
438
640
374,59
15
GIROMAGNY
3
694
1
240
466
335,81
19
PETITMAGNY
212
72
622
342,56
°18
ROUGEGOUTTE
919
178
409
194,13
70
!
Si
l'on
considère
la
population
effective
de
GROSMAGNY
(420)
l'effort
fiscal
par
habitant
tombe
à
247,18
F,
ÉTAT
DE
LA
DETTE
| |COMMUNES
DETTE
EN
CAPITAL
MONTANT
DE
LA
DETTE
CLASSEMENT
1
AU
01.01.85
PAR
HABITANT
101
I !
|
|
GROSMAGNY
205
902
.
576,76
83
|
BELFORT
309
983
570
5
877,69
3
ÀELOTE
1
220
166
1
755,63
34
ETUEFFONT'
3
299
372
1
366,86
55
À
GIROMAGNY
7
784
755
2
107,41
24
D
PETITHAGNY
305
127
1
439,28
52
|
ROUGEGOUT
TE
979
875
1
066,24
67
! 1 REVENUS
FORESTIER
A
la
suite
du
nouveau
plan
d'aménagement
de
la
forêt
communale
la
première
coupe
à
blanc
d'une
surface
1,5
ha.
environ
a
été
réalisée
dans
la
parcelle
n°
26
située
au
lieu
dit
"Grand
Sombres".
En
même
temps
s'ef-
fectuait
une
coupe
ordinaire
dans
les
parcelles
n°
24
et
25
au
lieu
dit
“Chênois",
Dans
cette
coupe
était
uniquement
enlevés
les
bois
malades
ou
cassés
suite
aux
différentes
catastrophes
naturelle
des
années
passées
(gel,
verglas).
Les
travaux
entrepris
dans
ces
2
parcelles
ont
été
confiés
après
soumissions
à
Mr
ANDREOLETTI
Charles,
bücheron
débardeur
à
GROSMAGNY.
DESTINATION
DES
PRODUITS
1)
GRUMES
Vente
groupée
organisée
par
O.N.F.
à
Joncherey
le
15.03.85.
LOT
n°
1
Chênes
19,931.
m3
30,500
F
LOT
n°
2
:
Chênes
15,855.
m3
22.500
F
LOT
n°
3
:
Chênes
91,960
m3
53,000
F
LOT
n°
4
:
Chênes
50,757
m3
16.000
F
LOT
n°
5
Hêtres
25,202
m3
5,200
F
prix
total...
127.200
F,.
2)
BOIS
DE
CHAUFFAGE Nombre
de
stères
-
227
dont
28
pour
les
bâtiments
communaux.
Vente
réservée
en
priorité
aux
habitants
de
la
commune
après
inscription
en
mairie.
Le
reste
est
vendu
aux
enchères.
Resultat
de
l'exploitation
32.232
F.
3)
CHABLIS
En
plus
de
ces
coupes
programmées
certains
bois
morts
ou
malades
ou
cassés
sont
à
prélever
dans
les
autres
parcelles
surtout
dans
la
forêt
de
la
Chaume
ou
un
dépérissement
des
chênes
est
constaté.
Après
un
marquage
de
ces
bois
par
les
agents
ONF
l'exploitation
de
ces
chablis
a
été
adjugée
à
Mr
ANDREOLETTI.
Les
grumes
seront
vendues
à
la
première
vente
groupée
de
l'année
86.
Après
une
information
des
habitants
du
village
29
stères
ont
été
vendus
au
prix
de
170
F.
4)
COUPE
EXCEPTIONNELLE
DU
FAYE
Cette
année
une
coupe
située
dans
le
Fayé
d'une
contenance
de
5
ha
environ
a
été
délivrée.L'exploitation
de
cette
coupe
dite
de
régénération
naturelle
a
été
adjugée
à
l'entreprise
WEISS
pour
la
somme
de
15.600
F. RECUPERATION
DU
VERRE
PERDU
Notre
commune
possède
un
container
pour
le
stockage
du
verre
perdu.
La
récupération
du
verre,
outre
l'aspect
écologique,
présente
deux
autres
inté-
rêts.
D'une
part,
la
vente
de
ce
verre
pour
le
retraitement
(au
prix
de
&
la
tonne)
rapporte
annuellement
la
somme
d'environ
850
F.
Ce
qui
représente
environ
10
tonnes. D'autre
part,
on
le
voit,
elle
diminue
sensiblement
le
tonnage
des
ordures
ménagères
collectées
hebdomadairement
sur
la
commune.
L'économie
réalisée
n'est
donc
pas
négligeable
et
représente
l'effort
de
chacun
d'entre
nous
au
profit
de
la
collectivité. NOCES
D'OR
D'HELENE
ET
JULES
HELLE
Le
28
juillet
85
deux
"jeunes-anciens"
du
village
se
ren-
daient
à
la
mairie
pour
fêter
leurs
noces
d'or.
Jules
et
Hélène
accompa-
gnés
de
leurs
enfants,
petits
enfants
et
arrières
petits
enfants
ainsi
que
des
amis
écoutent
avec
émotion
le
maire
lire
l'acte
n°8
de
l'état
civil
de
l'année
1935.
50
années
et
même
un
peu
plus
maintenant.
Que
de
temps
passé
depuis
ce
22
avril
1935
où
Jules
22
ans,
le
cadet
de
4
enfants
épousait
Hélène
20
ans
qui
n'avait
qu'une
soeur
dont
elle
était
également
la
ca-
dette.
De
cette
union
devait
naître
2
enfants,
2
petits
enfants
et
pour
l'instant
2
arrières
petits
enfants.
Hélène
et
Jules,
la
municipalité
de
GROSMAGNY
ainsi
que
tous
nos
concitoyens
vous
présentent
leurs
félicitations
et
pourquoi
pas
ren-
dez-vous
dans
50
ans UNE
RETRAITE
MERITEE
Le
29
juin
à
11
h
un
chapitre
de
la
vie
quotidienne
des
habitants
de
GROSMAGNY
prenait
fin,
Mme
LAMBERT
institutrice
dévouée
et
estimée
depuis
de
nombreuses
années
au
village
faisait
valoir
ses
droits
à
une
retraite
entièrement
méritée.
Nostalgie
-
joie
-
bonheur
-
nouvelle
vie
-
toutes
ces
idées
trottaient
à
ce
moment
là
dans
la
tête
de
notre
institutrice
qui
accom-
pagnée
de
tous
$es
élèves
ainsi
que
de
son
mari
et
ses
enfants
se
rendait
à
la
salle
de
la
mairie
pour
un
"pot"
d'adieu
organisé
par
la
municipalité.
Quels
instants
émouvants
pour
un
jeune
maire
accompagné
de
son
conseil
municipal,
de
Mme
MARCHAL
directrice
de
l'école,
de
Mme
CHAPPUIS
directri-
ce
en
retraite
de
retracer
les
grandes
lignes
de
la
carrière
de
Mme
LAMBERT,
Nous
souhaitons
à
Mme
LAMBERT
une
longue
retraite
el
nous
la
remercions
pour
l'instruction
et
l'éducation
qu'elle
a
su
apporter
aux
enfants
de
notre
village.
UNE
NOUVELLE
INSTITUTRICE
Nous
saluons
l'arrivée
de
Mme
HUMBERT
Brigitte
une
jeune
en-
Seignante
originaire
d'un
village
voisin
ROUGEGOUTTE
et
domiciliée
à
ETUEFFONT.
Nous
souhaitons
à
Mme
HUMBERT
une
longue
carrière
à
GROSMAGNY
ainsi
qu'une
bonne
entente
avec
ses
élèves
et
leurs
parents. LA
CHARTE
INTERCOMMUNALE
La
charte
intercommunale
de
Développement
et
d'Aménagement
n'est
ni
plus
ni
moins
que
Île
PAR
(Plan
d'Aménagement
Rural),
mais
dans
un
cadre
réglementaire
beaucoup
plus
souple.
La
délimitation
du
périmètre,
les
objectifs,
les
moyens
d'études
et
de
mise
en
oeuvre
dépendent
des
élus
locaux.
Ils
ont
dans
chacun
de
ces
domaines
un
rôle
décisif.
La
décentralisation
est
passée
par
là
ainsi
que
les
expé-
riences
du
développement
local
menées
depuis
10
ans.
Dans
son
application
tout
dépendra
du
contexte
local
(élus
-
administrations
-
techniciens
-
habitants)
et
de
l'environnement
contractuel
régional
(contrat
de
plan
Etat/Région
-
Dépt./région)
L'ASVAA
en
concertation
avec
le
syndicat
intercommunal
du
Pays
sous
Vosgien,
a
décidé
de
mettre
en
oeuvre
la
charte
intercommunale
de
Développement
el
d'Aménagement,
Ses
buts:
Définir
les
perspectives
de
développement
et
d'Aménagement
à
moyen
terme
en
matière
culturelle,
économique
et
sociale
et
ceci
dans
une
large
concertation
et
aboutir
à
des
sujets
précis
finan-
cés
par
voie
contractuelle. La
concertation
est
la
condition
nécessaire
et
indispensable
à
sa
réalisation.
Le
débat
doit
s'engager
et
provoquer
des
réactions.
Des
commissions
spécialisées
seront
crées.
Ex.
Actions
sociales
Agriculture Equipements
etservicesgla
population
Environnement Habitat
-
urbanisme
Forêt,
transformation
du
bois
Tourisme
-
loisirs. FETE
DU
PAYS
SOUS
VOSGIEN
:
UNE
HISTOIRE
D'ONDEES
Ne
retenir
que
l'aspect
négatif
de
cette
manifestation
serait
certainement
injuste.
Mais
il
faut
reconnaitre
que
le
temps
maussade
a
Passablement
nui
au
bon
déroulement
de
cette
3ème
édition
de
la
Fête
du
Pays
sous-vosgien
qui
avait
lieu
les
8
et
9
juin
à
SERMAMAGNY
-
EVETTE/SALBERT
L'objectif
principal,
ne
l'oublions
pas,
est
d'amener
en
priorité
le
plus
grand
nombre
d'habitants
de
cette
zone
à
travailler
en-
semble
à
un
projet
motivant.
Et
de
ce
point
de
vue
là,
le
but
a
été
atteint.
D'autre
part,
à
côté
de
l'aspect
distrayant,
cette
manifesta-
tion
est
également
l'occasion
de
promouvoir
l'action
de
l'ASVAA
ainsi
que
d'offrir
à
tous
les
visiteurs
une
information
sur
les
possibilités
et
les
buls
d'autres
organismes
et
de
montrer
le
Lravail
des
associalions.
Là,
le
temps
a
relativement
favorisé
la
fréquentation
des
expositions
et
Stands
en
tout
genre,
Ce
qui
n'a
pas
été
tout
à
fait
le
cas
pour
la
cavalcade,
le
bal
et
le
spectacle
pyrotechnique.
La
commune
de
GROSMAGNY
pour
sa
part,
au
travers
de
l'Asso-
ciation
du
Fayé,
n'a
pas
fanqué
l'occasion
de
montrer
son
savoir
faire.
En
effet,
pendant
de
nombreuses
semaines,
une
équipe
du
village
a
tra-
vaillé
sans
relâche,
échangé
conseils
et
moyens,
trouvé
des
solutions
aux
différents
problèmes
qui
se
posaient
pour
finalement
présenter
à
ces
deux
journées
le
fruit
de
leurs
travaux
:
une
exposition
photos,
une
exposi-
tion
artisanale
et
un
char
:
libellule
et
papillons.
C'est
celà,
pour
une
commune,
le
vérilable
bénéfice
d'une
telle
fête. NAISSANCES MARIAGES DECES
ETAT
CIVIL
GILLET
Emilie
DAL
GOBBO
Bastien
HEIDET
Jean
IEHL
Amaury
COLLE
Ludivine
PELTIER
André
et
PERREZ
Colette
JORDAN
Eric
et
LHOMME
Patricia
HEIDET
Georges
et
GENEY
Nicole
SARAZIN
Fernand
SIGUST
Charles
105: .05. .07.
.1985
.10. .09
1985 1985 1985 1985
ESTARELLAS
Catherine
épouse
LAMIELLE
CHAPEY
Georges
SAUVAGEOT
Marie
épouse
ANDRECOLETTI
20.07.1985
7.09,1985 1,12,1985 11 23.
. 03 .04 O4 .06. .10.
.1985 .1985 .1985 1985 1985 HISTOIRE
DE
CIMETIERE
Par
délibération
en
date
du
12
septembre
1985,
le
conseil
municipal
a
décidé
l'agrandissement
du
cimetière,
celui-ci
arrivant
à
saturation.
Depuis,
une
évaluation
des
ter-
rains
concernés
a
été
demandée
au
service
des
domaines
et
un
échange
de
courrier
a
eu
lieu
avec
les
services
préfectoraux
au
sujet
des
modalités
à
respecter
au
cours
d'un
tel
projet
Disons
tout
de
suite
que
l'agrandissement
ou
l'extention
d'un
cimetière
n'est
pas
une
mince
affaire
admi-
nistrative,
puisqu'un
dossier
doit
être
présenté
dans
lequel
on
trouvera
entre
autres
: rapport
géologique,
une
étude
sur
la
population
et
les
décès
dans
la
commune,
un
plan,
une
étude
des
travaux
à
réaliser,
tous
les
puits
et
toutes
les
sources
existant
à
une
distance
de
100
m
des
nouveaux
emplacements.
Le
projet
établi
et
voté
par
le
conseil
munici-
pal
est
soumis
à
une
enquêle
administrative
de
commodo
el
in-
commodo
dont
les
services
préfectoraux
fixent
les
modalités.
En
fin
de
procédure,
l'autorisation
d'agrandis-
sement
est
prononcé
par
le
préfet
sur
avis
favorable
du
con-
seil
départementul
d'hygiène.
Comme
vous
pourrez
vous
en
rendre
compte,
cette
affaire
risque
de
nous
occuper
un
certain
temps.
Mais
connaissez-vous
l'histoire
de
la
création
du
cimetière
actuel. Nous
sommes
en
1846,
l'église
a
une
cinquantaine
d'année
et
elle
est
entourée
du
cimetière,
cause
de
bien
des
soucis
pour
Mr
Nicolas
LAMIELLE,
le
maire
de
GROSMAGNY
et
pour
son
conseil
car
le
terrain
regorge
d'eau
et
les
fosses
en
sont
constament
envahies,
à
plusieurs
reprise
même
par
temps
de
fortes
pluies
l'église
s'est
trouvée
inondée.
Ajoutant
à
cela
une
odeur
insupportable
pour
les
voisins.
On
à
bien
essayé
d'assècher
les
lieux
en
creusant
des
fossés
aussi
profonds
que
les
tombes
mais
‘rien
n'y
a
fait,
et
en
cette
année
1846
la
place
dans
le
cimetière
commence
à
man-
quer. Le
conseil
municipal
décide
done
la
création
d'un
nouveau
cimetière
avec
l'accord
du
conseil
d'Eloie.
L'idée
fait
son
chemin
les
gens
causent,
critiquent
et
la
pers-
pective
d'abandon.de
l'ancien
cimetière
ne
plait
pas
à
tout
le
monde,
surtout
au
curé
et
au
président
du
conseil
de
fabrique
(ancien
conseil
paroissial).
Les
2
personnages
arrivent
même
à
convaincre
le
Maire
d'Eloie
qu'une
autre
solution
existe,
et
celui
ci
refuse
des
lors
la
création
du
nouveau
cimetière,
proposant
un
rem-
blaiement
de
90
cm
du
cimetière
actuel,
ainsi
que
le
rachat
d'une
parcelle
de
terrain
attenant
pour
un
agrandissement.
Dans
sa
séance
du
3
mars
1847,
le
conseil
muni-
cipal
de
GROSMAGNY
prend
acte
de
la
position
d'Eloie,
qu'i
juge
coûteuse
et
surtout
inadaptée
puisqu'elle
enterrerait
en-
core
davantage
l'église.
D'autre
part
le
Maire
veut
absolument
déplacer
le
cimetière,
du
centre
du
village,
il
demande
donc
au
Préfet
de
nommer
des
commissaires
impartiaux
pour
étudier
problèmes.
Pendant
ce
temps,
la
polémique
ne
fait
que
gran-
dir
entre
le
conseil
de
fabrique
et
le
curé,
d'une
part,
le
conseil
municipal
d'autre
part.
Le
curé
fait
démonter
un
plan-
cher
du
clocher
et
le
fait
installer
dans
son
étable,
il
fait
également
confectionner
une
armoire
ou
il
enferme
les
cordes
des
cloches
pour
empêcher
sans
son
accord,
la
sonnerie
du
to-
xin
en
cas
d'incendie.
11
achète
un
calice
ainsi
qu'un
Dais,
il
restau-
re
l'église.
Pour
tous
ces
achats
et
travaux,
il
demande
à
la
commune
de
payer.Et
la
guéguerre
continue
jusqu'à
la
fin
1847,
jusqu'au
moment
où
le
commissaire
nommé
par
le
Préfet
pour
étudier
le
problème
remet
son
rapport
approuvant
les
démarches
entreprises
par
le
conseil
municipal
de
GROSMAGNY.
La
commune
d'ELOIE
sè
voit
obligée
de
suivre
le
projet
et
de
payer
1/5
de
frais
d'expertise.
L'achat
des
terrains
a
lieu
le
11
novembre
1848
pour
un
montant
de
115
francs
96
et
le
23
janvier
1849,
le
conseil
approuve
le
projet
de
construction
du
mur
d'enceinte
pour
la
somme
de
4
9197,44
F.
répartie
pour
4/5
à
GROSMAGNY
et
1/5
à
ELOIC.
Ajouter
encore
qu'ELOIE
n'ayant
pas
d'argent
disponible,
GROSMAGNY
avancera
le
dernier
1/5
moyennant
inté-
rêt
à
5
%
l'an. On
peut
penser
que
les
premières
inhumations
dans
ce
nouveau
cimetière
ont
du
avoir
lieu
courant
1849-1890
Voilà
résumée
l'histoire
de
la
création
de
notre
cimetière
et
130
ans
plus
tard,
comment
ne
pas
sourir
en
fai-
sant
un
parallèle
entre
ces
faits
et
les
réactions
observées
cette
année
après
le
nettoyage
du
verger
de
la
cure
et
le
dé-
placement
de
quelques
pierres
tombales,
derniers
vestiges
de
l'ancien
cimetière.
Réaction
de
désapprobation
de
quelques
uns
de
nos
concitoyens,
mais
surtout
de
la
part
de
nos
amis
d'ELOIE,
par
l'intermédiaire
de
leur
Maire.
‘
Souhaitons
en
tout
cas
qu'ils
ne
nous
en
porte-
rons
pas
rancune
trop
longtemps
car
ce
nettoyage
n'avait
pour
but
que
d'améliorer
le
cadre
de
vie
de
GROSMAGNY
et
l'é-
quipe
de
bénévoles
qui
l'effectua
n'avait
on
peut
l'assurer
pas
d'autre
préoccupation.
Citons
quand
même
pour
terminer
l'offre
faite
par
le
conseil
municipal
d'ELOIE
de
rendre
à
la
commune
de
GROSMAGNY
le
1/5
que
la
comme
d'ELOIE
possède
dans
la
valeur
du
Presbytère.