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Déliberation - DELIBERATIONS CM 01022023 2
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 01022023 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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Publié et affiché le 2 février 2023 Délibérations – Conseil municipal du 1er février 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 1er FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 1er février à 19 h 30, le Conseil Municipal de Pornic, sur convocation régulière en date du jeudi 26 janvier 2023, dûment accompagnée d’une note explicative de synthèse, s’est réuni à la Salle du Conseil - Relais Saint Gilles à Pornic, en session ordinaire, sous la Présidence de M. BRARD, Maire.
Présents : M. Jean-Michel BRARD, Maire, Mmes et MM. Claire HUGUES, Paul-Eric FILY, Christiane VAN GOETHEM, Edgard BARBE, Isabelle RONDINEAU, Jean MONTAVILLE, Marie-Paule MARIE, Daniel BRETON, Christine CROCQUEVIEILLE-BARREAU, Patrick PRIN, Brigitte DIERICX, Philippe DEVEILLE, Nicolas ENGELSTEIN, Brigitte FRIESS, Cristelle GAËTAN-ULAS, Florence GENDROT, Anne GOUDY, Bruno GRIS, Corine GUIGNARD, Joël HERBIN, Antoine HUBERT, Jean-Claude LANDRON, Yvon LE DIOURON, Donatienne LEPAROUX, Agnès LUSSEAU, Françoise MARTIN, Patricia MICHEL, Alexandra NICOLLE, Serge ROUSSEAU, Artak SAKANYAN, Dolorès THIBAUD.
Absent : Samuel CHEREL
Secrétaire de séance : Alexandra NICOLLE
Conseillers en exercice : 33 - Présents : 32 - Votants : 32 - Quorum : 17
2023I01 - Budget primitif 2023
Adopté par 26 voix POUR
et 5 CONTRE (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Leparoux) et 1 ABSTENTION (M. Deveille)
2023I02 - Taux des taxes 2023 de la fiscalité locale
Adopté par 26 voix POUR
et 5 CONTRE (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Leparoux) et 1 ABSTENTION (M. Deveille)
2023I03 - Amortissement des immobilisations
Adopté à l’unanimité
2023I04 - Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant Adopté par 27 voix POUR
et 5 ABSTENTIONS (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Leparoux)
2023I05 - Tarif communal 2023
M. le Maire étant sorti, le nombre de votants est de 31
Adopté à l’unanimité
2023I06 - Attributions de compensation définitives 2022
Adopté par 31 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Deveille)
2023I07 - Aide aux familles aux revenus modestes pour la pratique du sport
Adopté à l’unanimité
2023I08 - Garantie d’emprunt LAD SELA – ZAC de La Corbinière
Adopté à l’unanimité
2023I09 - Casino de Pornic – Demande de renouvellement des jeux
Adopté à l’unanimité
2023I10 - Concession de délégation de service public pour l’exploitation des sous-concessions de plage - Choix des sous-traitants de plage
M. Hubert étant sorti, le nombre de votants est de 31
Adopté par 26 voix POUR
et 4 CONTRE (Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Leparoux) et 1 ABSTENTION (M. Deveille) Page 2 sur 2
Publié et affiché le 2 février 2023 Délibérations – Conseil municipal du 1er février 2023
2023I11 - Avance sur la subvention 2023 aux associations
Adopté à l’unanimité
2023I12a - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 - Requalification et mise en accessibilité du cimetière de Pornic
Adopté à l’unanimité
2023I12b - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 - Réhabilitation des bâtiments dits « La Louisiane »
Adopté à l’unanimité
2023I13 - Demande de subvention - Réaménagement des abords et de l’intérieur du phare de la Noëveillard
Adopté à l’unanimité
2023I14 - Demande de subventions structures sportives
Adopté à l’unanimité
2023I15 - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pornic sur les exercices 2017 et suivants
2023I16 - Pornic Agglo Pays de Retz - Rapport d’activité 2021
2023I17 - Convention de mise à disposition de personnel de la ville de Pornic au bénéfice de la Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz (Transport scolaire)
Adopté à l’unanimité
2023I18 - Convention de partenariat avec la DGFiP en vue de l’exposition de documents de rémunération sur le portail Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP)
Adopté à l’unanimité
2023I19 - Modification du forfait mobilités durables
Adopté à l’unanimité
2023I20 - Création d’emplois saisonniers
Adopté à l’unanimité
2023I21 - Actualisation du tableau des effectifs
Adopté par 27 voix POUR
et 5 ABSTENTIONS (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Leparoux)
2023I22a - Dénomination de voie – Impasse des Sternes
Adopté à l’unanimité
2023I22b - Dénominations de voies – Impasse Anne de Bretagne et Impasse François II de Bretagne
Adopté à l’unanimité
2023I22c - Dénomination de voies– Impasse des Violettes
Adopté à l’unanimité