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Déliberation - DELIBERATIONS CM 15122023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 15122023)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique,
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Publié le 18 décembre 2023 Délibérations – Conseil municipal du 15 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi quinze décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de Pornic, sur convocation régulière en date du vendredi 8 décembre 2023, dûment accompagnée d’une note explicative de synthèse, s’est réuni à la Salle du Conseil - Relais Saint Gilles à Pornic, en session ordinaire, sous la Présidence de M. BRARD, Maire.
Présents : M. Jean-Michel BRARD, Maire, Mmes et MM. Claire HUGUES, Paul-Eric FILY, Christiane VAN GOETHEM, Edgard BARBE, Jean MONTAVILLE, Marie-Paule MARIE, Daniel BRETON, Christine CROCQUEVIEILLE-BARREAU, Patrick PRIN, Brigitte DIERICX, Samuel CHEREL, Philippe DEVEILLE, Nicolas ENGESLSTEIN, Brigitte FRIESS, Cristelle GAËTAN-ULAS, Florence GENDROT, Anne GOUDY, Bruno GRIS, Joël HERBIN, Antoine HUBERT, Yvon LE DIOURON, Agnès LUSSEAU, Alexandra NICOLLE, Serge ROUSSEAU, Artak SAKANYAN, Dolorès THIBAUD, Catherine VASSEUR.
Pouvoirs : Isabelle RONDINEAU à M. le Maire ; Patricia MICHEL à Cristelle GAËTAN-ULAS, Françoise MARTIN à Daniel BRETON ; Jean-Claude LANDRON à Jean MONTAVILLE ; Corine GUIGNARD à Antoine HUBERT.
Secrétaire de séance : Alexandra NICOLLE
Conseillers en exercice : 33 - Présents : 28 - Votants : 33 - Quorum : 17
2023VII01 - Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Adopté à l’unanimité
2023VII02 - Budget Primitif 2024
Adopté par 27 voix POUR
5 CONTRE (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme vasseur) et 1 ABSTENTION (M. Deveille)
2023VII03 - Taux des taxes 2024 de la fiscalité locale
Adopté par 27 voix POUR
6 CONTRE (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme vasseur et M. Deveille)
2023VII04 - Reprises et dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
Adopté à l’unanimité
2023VII05 - Reprise d’une provision comptable pour créances douteuses
Adopté à l’unanimité
2023VII06 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Adopté à l’unanimité
2023VII07 - Tarifs communaux et participations communales 2024
Adopté à l’unanimité
2023VII08 - Rapport 2023 de la Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Adopté à l’unanimité
2023VII09 - Identification de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)
Adopté à l’unanimité Page 2 sur 2
Publié le 18 décembre 2023 Délibérations – Conseil municipal du 15 décembre 2023
2023VII10 - Mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et institution du droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et baux artisanaux
Adopté par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Deveille)
2023VII11 - Autorisation d’ouverture en open data licence ouverte de la base adresse locale
Adopté à l’unanimité
2023VII12 - Acquisition foncière de l’emplacement réservé n° 8 - Lieudit Le Grand Clou
Adopté à l’unanimité
2023VII13 - Rétrocession foncière d’un délaissé de voirie - Parc du Cairn)
Adopté à l’unanimité
2023VII14 - Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Golf
Adopté par 27 voix POUR
6 ABSTENTIONS (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme vasseur et M. Deveille)
2023VII15 - Recours au contrat de concession avec délégation de service public pour le Golf de Pornic
Adopté à l’unanimité
2023VII16 - Convention de mise à disposition de service entre la Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz et la Ville de Pornic
Adopté à l’unanimité
2023VII17 - Avance sur la subvention 2024 aux associations
Adopté à l’unanimité
2023VII18 - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 – Aménagement de la place du Môle et du quai l’Herminier
Adopté à l’unanimité
2023VII19 - Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes émises le 29 décembre 2022
Pris acte à l’unanimité
2023VII20 - Recensement de la population 2024 : Rémunération des agents recenseurs
Adopté à l’unanimité
2023VII21 - Actualisation du tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité