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Procès Verbal - 1768464703 PV du 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1768464703 PV du 18 12 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
BRETENOUX
D
SC
|
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
Le
Conseil
Municipal
a débuté
à
19h00
sous
la présidence
de
M.
Pierre
MOLES.
Présents
: P. MOLES,
L. ESCARPE,
N.
BLADOU,
L. LACATON,
A.
CHAMBON,
I. DELPON,
JP.
LABAU,
M.
LECRU,
L.
LEROY,
E.
NAULT,
$.
RODRIGUES
Excusés
: A.
DUMAZEL
donne
pouvoir
à L.
LEROY
V.
FRANCOIS
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
S.
MOUSSIE
donne
pouvoir
à L.
LACATON
M.
MAYONOVE
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
:
11
Votants
:
14
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-_
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025,
-
Décisions
modificatives
: Service
des
eaux
et
Commune,
-_
Admissions
en
non-valeur
et
effacements
de
dettes
: Service
de
l'eau
et
Commune,
-_
Subvention
exceptionnelle
au
club
de
tennis
TCeBB
pour
le
tournoi
international
des
«
Petits
AS
de
Tarbes
».
-
Liaison
douce
: plan
de
financement
réactualisé.
-_
Augmentation
des
tarifs
de
restauration
par
le
Département
-
révision
des
tarifs
périscolaires.
-_
Convention
utilisation
de
la
maison
du
club
de
rugby,
-
Questions
diverses.
1/5 EE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE_20251218 01
DE
SEANCE
Scrutin
:
Unanimité
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
CHAMBON
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
rajouter
un
objet
à l’ordre
du
jour
: Motion
de
soutien
pour
la liberté locale
et les moyens
d’agir
des
communes.
Le
Conseil
Municipal
accepte.
Approbation
du
procès-verbal
du
DE 20251218
02
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y
a
des
observations
ou
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025.
Sans
observation,
le PV
est
soumis
à son
approbation.
COMMUNE
- DECISION
DE
ZOSIIS
MODIFICATIVE
N°9
Scrutin
:
Unanimité
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2025
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
21/21312/285
Bâtiments
scolaires
1 500.00
Total
1
500.00
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
21/21318/284
Autres
bâtiments
publics
1 500.00
Total
1
500.00
ADMISSIONS
DEN
NON
VALEUR
ET
EFFACEMENTS
DE
DETTES
:
SERVICE
DES
EAUX
ET
COMMUNE
Scrutin
:
Ajournée
Les
documents
de
la trésorerie
ne
nous
étant
pas
parvenus,
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a lieu
d’ajourner
la décision.
2/5 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
]
19h30
: Arrivée
de Mme
MAYONOVE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE |
Secrutin
:
DÉDOSUI8
04
|
AU
CLUB
DE
TENNIS
TCeBB
| Unanimité
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
participation
au
voyage
prévu
en
2026
pour
les
8
-18
ans
au
tournoi
international
13/14
ans
des
« Petits
As
de
Tarbes
»
du
Tennis
Club
entente
Bretenoux
Biars.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
verser,
pour
l’année
2025,
la
subvention
exceptionnelle
de
500€
au
Tennis
Club
entente
Bretenoux
Biars.
LIAISON
DOUCE
: PLAN
DE
Scrutin
:
FINANCEMENT
REACTUALISE
|
Ajournée
Suite
à un
échange
avec
le
Département
et
l’entrée
de
notre
projet
dans
le
dispositif
VELOT,
nous
avons
la
possibilité
d’intégrer
la
signalisation
verticale
et horizontale
spécifique
à
la
demande
de
subvention.
Nous
devons
donc
faire
chiffrer
ces
nouvelles
dépenses.
M.
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d’ajourner
la décision. TARIFS
CANTINE
GARDERIE
À
|
Scrutin
:
DE
AUBABAE
NS
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2026
|
Unanimité
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Département
du
03
décembre
2025
ayant
pour
objet
« Tarifs
de
restauration
».
Considérant
l’augmentation
de
0.05€
du
prix
du
repas
emporté,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
le prix
des
repas
refacturés
aux
familles.
Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
répercuter
cette
augmentation
auprès
des
familles
et
décide
de
laisser
les
tarifs
inchangés.
CONVENTION
D'UTILISATION
DE |
Scrutin :
LA
MAISON
DU
CLUB
DE
RUGBY |
Ajourné
La
commune
reste
dans
l’attente
des justificatifs
de
paiements
réalisés
par
le club
de
rugby
afin
de
finaliser
la
convention.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’ajourner
la
décision.
3/5 EE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LIBERTE
LOCALE
ET
LES
DE_20251218
06
| MOYENS
D’AGIR
DES
COMMUNES
Scrutin
:
Unanimité
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
la
motion
de
soutien
suivante
:
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
Pays,
y compris
des
finances
publiques.
À
l'occasion
du
107°
Congrès
des
maires,
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Bretenoux
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et intercommunalités,
par :
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l’Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
- _
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les ressources
des collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à l’échelon
le plus
proche
du
citoyen
le pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la subsidiarité
exclut
également
toute
« différenciation
» des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
Bretenoux
s’oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
PAME sur :
-
Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes
;
-
Une
réduction
des
normes
et un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et moins
onéreux
en
2025
qu’il
y a 20
ans,
et pourtant,
c’est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
-
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et aggravé
;
-
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près" ;
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-mer ;
-
La
suppression
du
gel
de
la DGF
et des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier
4/5 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et de
communes
libres.
A
l’heure
où
le pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il
est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la liberté
locale
et
la confiance.
Questions
diverses
M.
le Maire
fait
part
de
la belle
réussite
du
marché
de
Noël
et
félicite
ceux
qui
ont
œuvré
pour
son
succès.
M.
le Maire
indique
que
Mme
la
Sous-Préfète
viendra
à Bretenoux
le 06 janvier
2026
à
10h00.
L.
LACATON
signale
que
M.
FONTAINE a
pris
du
retard
et que
l’aménagement
du
rond-point
de
Castelnau
ne
sera
pas
finalisé
fin
décembre.
Fin
de
séance
: 20h10
Signature
du
secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire
_—
5/5