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Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1763733581 PV du 10 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
_
Ni
COMMUNE
DE BRETENOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 SEPTEMBRE
2025
»|
Le
Conseil
Municipal
a débuté
à 20h15
sous
la présidence
de
M.
Pierre
MOLES.
Présents
: P
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
A.
DUMAZEL,
L.
LACATON,
À
CHAMBON,
I.
DELPON,
V.
FRANCOIS,
L.
LEROY,
M.
MAYONOVE,
S.
MOUSSIE,
E. NAULT,
S.
RODRIGUES
Excusés
:
JP.
LABAU
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
M.
LECRU
donne
pouvoir
à V.
FRANCOIS
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
;
13
Votants
:
15
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
MOUSSIE
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-_
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2025,
-
Acquisition
de
terrain
rue
de
Soupette
dans
le
cadre
de
la
liaison
douce,
-_
Décisions
modificatives
: Commune
et
Service
des
Eaux,
-
Service
des
Eaux
: Effacement
de
dette.
-_
Syndicat
d'Assainissement
BIARS-BRETENOUX
: modification
des
statuts.
-_
Achaiï
de
terrain
-
Burniquel,
-_
Point
illuminations
de
Noël
et
aménagements
du
rond-point
de
Castelnau,
-_
Questions
diverses.
1/5 [es
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2025
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2025
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y
a des
observations
ou
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 19 juillet
2025.
Sans
observation,
le PV
est soumis
à son
approbation.
DE_202500910_01
ACHAT
DE
TERRAIN
SOUPETTE
—
LIAISON
DOUCE
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
27
janvier
2025
ayant
pour
objet
l’achat par
la commune,
d’une
partie
des
parcelles
A821
et A826,
en
vue
de
l’élargissement
de
la liaison
douce.
Le
bornage
étant
réalisé,
il propose,
au
Conseil
Municipal,
l’achat
des
parcelles
A1116
et
A1118
d’une
contenance
totale
de
418m?
pour
un
montant
de
5 000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
accepte
l'achat,
par
la commune
de
ces
parcelles.
DE _20250910
02
DECISION
MODIFICATIVE 1 :
SERVICE
DES
EAUX
Scrutin
:
Unanimité
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2025
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
21/2158
/64
Autres
15
000.00
Total
15
000.00
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
21/2158/63
Autres
15
000.00
Total
15
000.00
DE _20250910_03
DECISION
MODIFICATIVE
3
:
COMMUNE
Scrutin
:
Unanimité
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2025
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
21/21318/348
Autres
bâtiments
publics
10
000.00
Total
10
000.00
2/5 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2025
CREDITS
A
REDUIRE
]
Imputation
Nature
Montant
21/21318
/ 349
Autres
bâtiments
publics
10
000.00
Total
10
000.00
DECISION
MODIFICATIVE
4
| Scrutin :
DE
EE
ABS
COMMUNE
Unanimité
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2025
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
21/2151/352
Réseaux
de
voirie
400.00
Total
400.00
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
21/2111/353
Terrains
nus
400.00
Total
400.00
EFFACEMENT
DE
DETTE
-
Scrutin
:
F
DEEE
DECAPSIEMEUS
SERVICE
DES
EAUX
Unanimité
Madame
le Comptable
du
Trésor
nous
fait part
d’un
effacement
de
dette
concernant
des
titres
sur
le
budget
su
service
des
eaux
pour
un
montant
de
164,13
€.
Elle
expose
qu’elle
ne
peut
recouvrer
les
titres
correspondant
aux
années
2022-2023
car
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
du
Lot
a conféré
force
exécutoire
au
rétablissement
personnel
sans liquidation
judiciaire
pour
les dossiers
de plusieurs
de
nos
administrés.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’effacer
cette
dette
correspondant
sur
le
budget
du
service
des
eaux
pour
un
montant
de
164,13
€.
DE _20250910
_06
SYNDICAT
D'ASSAINISSEMENT
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
Scrutin : Unanimité
Monsieur
le Maire
présente
la délibération
du
Syndicat
d’Assainissement
Biars-Bretenoux
en
date
du
10 juin
2025
ayant
pour
objet
le retrait
de
la délibération
du
31
mars
2025
et l’approbation
des
statuts
modifiés.
Le
Président
du
Syndicat
d’ Assainissement
Biars-Bretenoux
invite
les
communes
à
émettre
un
avis
sur
la délibération
et les statuts
modifiés
du
Syndicat.
3/5 =
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2025
|
Madame
FRANCOIS
prend
la
parole
et
indique
les
interrogations
de
M.
LECRU
dont
elle
a
le
pouvoir
:
-
Il aurait
été
bien
qu’une
alternance
de
présidence
soit prévue
dans
les statuts
-_
I
n’est
pas
formulé
explicitement
dans
l’article
8,
la
prise
en
charge
des
extensions
de
réseaux.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
les
statuts
du
Syndicat
d’Assainissement
Biars-
Bretenoux
et demande
que
par
une
modification
des
statuts,
dans
les
6 prochains
mois,
l’article
8
«
Compétences
» soit modifié
avec
l’ajout explicite
de
la prise en charge
des extensions
de réseaux.
ACQUISITION
TERRAIN
SG
&
DE_20250910
07
BURNIQUEL
PAR
VOIE
DE
Unanim
i té
PREEMPTION
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
16/04/2025,
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
enregistrée
sous
le
n°
0460382500003,
adressée
par
Maître
Sylvie
NEYRAT,
notaire
à
Biars-sur-Cère,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
500€,
d’une
propriété
sise
à «
Burniquel
»,
cadastrée
section
B
numéros
1499,
1500
et
1501,
d’une
superficie
totale
de
1473m°2,
appartenant
à Monsieur
Jean-Luc
DIAZ
et
Madame
Martine
DIAZ,
Il
explique
que
par
courrier
en
date
du
14/05/2025,
la
commune
de
Bretenoux
a
indiqué
sa
volonté
de
se
porter
acquéreur
aux
prix
et
conditions
de
la
DIA,
en
vue
d’un
projet
de
création
d’un
lieu
intergénérationnel
autour
du
lac
de
Burniquel.
Ce
lieu
fait
l’objet
d’un
emplacement
réservé
au
PLU
de
la
commune
(ERI
2).
Afin
de
pouvoir
mener
à bien
ce
projet,
il
est
important
pour
la
commune
de
Bretenoux
d’avoir
la
maîtrise
foncière
des
terrains
limitrophes.
Considérant
le
constat
contradictoire
de
visite
dudit
bien
en
date
du
02/06/2025
avec
les
services
de
CAUVALDOR. Le
Conseil
Municipal
décide
d’acquérir
par
voie
de
préemption
un
bien
situé
au
lieu-dit
« Burniquel
»
cadastré
B1499,
1500
et
1501,
d’une
superficie
totale
de
1473m°,
appartenant
à Monsieur
Jean-Luc
DIAZ
et
Madame
Martine
DIAZ
au
prix
de
500€.
Questions
diverses
Laurence
LACATON
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
l’aménagement
du
rond-point
de
Castelnau. Le
Conseil
Municipal
vote
ainsi
:place
des
Consuls
11
voix,
le
blason
1 voix
et
le
B
2 voix
(Mme
FRANCOIS
ne
se
prononce
pas
pour
M.
LECRU).
Laurent
ESCARPE
fait
part
d’un
devis
pour
la
mise
en
place
d’une
climatisation
dans
la
salle
de
motricité
du
groupe
scolaire
Pierre
Loti
permettant
ainsi
d’avoir
2 salles
(avec
la
cantine)
où
les
enfants
pourraient
aller
en
cas
de
grosses
chaleurs.
Sa
mise
en
place
pourrait-être
février
2026.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
Nathalie
BLADOU
explique
le
problème
des
enseignantes
dont
les
ordinateurs
ne
passeront
pas
à Windows
LE. Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
changement
des
6 ordinateurs.
Laurence
LACATON
présente
les
illuminations
prévues
pour
Noël.
Le
Conseil
Municipal
valide.
4/5 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2025
Laurence
LACATON
indique
que
des
planches
des
transats
de
l’île
de
la Bourgnatelle
ont
été
cassées
mais
indique
que
le coût
d’acheminement
est
important
et qu’il
conviendrait
de
commander
les
planches
en
même
temps
que
du
mobilier
urbain
comme
des
poubelles
par
exemple
afin
de
ne
pas
avoir
de frais
de
port.
Le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
de
l’époque
de
l’année,
propose
l’achat
de
poubelles
et
les
planches
de
transat
sur
le budget
2026.
Laurence
LACATON
demande
au
Conseil
Municipal
de se prononcer
sur
l’âge
des
invités
au repas
des
aînés
compte
tenu
du
nombre
limité
à
120
personnes
(maximum
pour
la salle
Ayroles)
et mentionne
qu’il
aura
lieu
le 18
janvier
2026.
Elle
précise
que
l’année
dernière
l’âge
était fixé
à 72
ans
et plus.
Le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
de
l’accroissement
de
la population
des
plus
de
70
ans
et
de
la taille
de
la
salle,
décide
que
les personnes
invitées
au
repas
des
aînés
seront
celle
de
73
ans
et plus.
Monsieur
le Maire
programme
les vœux
à la population
le 09 janvier
2026.
Laurence
LACATON
indique
qu’une
réunion
de
préparation
au
marché
de
Noël
aura
lieu
le
23
septembre
2025
à
18h00
en
mairie.
Sandrine
MOUSSIE
signale
que
le marquage
de
la place
handicapée,
place
du
08
mai
ne
se voit
pas
bien.
Laurent
ESCARPE
l’informe
que
le marquage
est prévu
après
la fête
votive.
Nathalie
BLADOU
fait la présentation
des
cartes
postales
sélectionnées
pour
mettre
sur les dibonds
qui
seront
accrochés
dans
la Bastide
et sur
les
vitres
arrière
de
la mairie.
Fin
de
séance
: 22h50
Signature
du
secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire
5/5