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Déliberation - DELIB2026028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID
: 040-214000010-20260402-DELIB2026028-DE
FRANCAISE
7
3
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
BE RATIONS
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE DU
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http://www.aire-sur-adour.fr
JEUDI
02
AVRIL
2026
OBJET
: Représentants
de
la commune
au
conseil
d'administration
du
lycée
Gaston
Crampe
Délibération
n° 2026-028
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
LE
JEUDI
DEUX
AVRIL
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
vendredi
27
mars
2026,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
MARTI
Jérémy,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
Jérémy
MARTI,
Agathe
BOURRETERE,
Emmanuel
MAUMUS,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Julien
VALETTE,
Carole
DUPRIEU,
Jean-Baptiste
ANGEL,
Patricia
DUFAU,
Sébastien
PRIAN,
Nathalie
LENCAUCHEZ,
Jean-Pierre
TRABESSE,
Virginie
LUCBERNET,
Florent
LARQUE,
Grégoire
CASSOU,
Julie
STEFANIAK,
Jean-Michel
TOLDI,
Patricia
DARRIBEAU,
Romain
VITO,
Mylène
VACHER,
Corinne
LAFFITTAU,
Tony
FRANCHETTO),
Isabelle
MECHIN,
Damien
SORRAING,
Chrystelle
BARON,
Stéphane
LABORDE,
Sophie
LEFEVRE.
PROCURATIONS
:
M.
Johann
FRANCKE
à Agathe
BOURRETERE,
Mme
Myriam
DUCOURNAU
à Virginie
LUCBERNET. EXCUSE
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Emmanuel
MAUMUS
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 27
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 2
Conseillers
Municipaux
excusés
: 0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le
décret
n°2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à
la
composition
du
conseil
d’administration
des
établissements
publics
locaux
d’enseignement,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
le décret
n°2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif à la composition
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d’enseignement,Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID
: 040-214000010-20260402-DELIB2026028-DE
Considérant
la nécessité
pour
le
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
désigretror-e-nrrepresemee-corere-et
d’un
représentant
suppléant,
En
application
de
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
représentants.
Il est
décidé
à
l’unanimité
de
procéder
à la nomination
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:
D’élire,
en
son
sein,
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
d'Aire
sur
l'Adour
au
conseil
d’administration
du
lycée
Gaston
Crampe :
Titulaire
- Agathe
BOURRETERE,
1** Adjointe
au Maire
Suppléant
- Julie
STEFANIAK,
Conseillère
Municipale
Article
2
: D’autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
notamment
transmise
à M.
le Proviseur
du
lycée
Gaston
Crampe.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Aire
sur
l'Adour,
le
02
avril
2026
Le
Maire,
e
Jéré
ARTI
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le:
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214000010-