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Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 208 2026 autorisation doccupation domaine public le 20 juin stade lietaer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/208 NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ MUNCIPAL
NEUVILLE EN FERRAIN
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2, L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Interieure et plus précisémment son article L. 511-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu'en raison de la manifestation « CARAVAN'SQUARE » organisée par la commune, il y a lieu de privatiser le stade Lietaer,
Considérant alors qu'il convient, dans l'intérêt de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité, de prendre toutes les mesures utiles afin de réglementer l'occupation du domaine public sur une partie du territoire de la commune.
ARRÊTÉ
Article 1 - L'utilisation du stade Lietaer sera strictement réservée au déroulement de la manifestation organisée par la commune, le samedi 20 juin 2026 et le dimanche 21 juin 2026 de 8h30 à 00h00. Le parking sera exclusivement réservé aux spectateurs du « CARAVAN'SQUARE » Festival.
Article 2 - La signalisation et le nettoyage seront effectués par les services municipaux.
Article 3 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le
? 2 JUIN 2076 Le Maire, Pour ls Main légaën
F9 2 JUN 207 Le geñéral
Mathieu FIOEN Mis en ligne le
Le Maire :
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; __ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.