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Compte-Rendu - CR CM 30 03 2017
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 03 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 15 {dont 5 pouvoirs)
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT
Le
30
MARS
Le Conseil
municipal
de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire à la Mairie sous
la Présidence
de
: Madame
Véronique LEONARDI
Date
de convocation
: 24 MARS
2017
Présents:
Mmes
Véronique
LEONARDI,
Muriel
LOMER,
Annie
BARUDIO,
Elvira
AFONSO-SARAT:
Sandrine
PERSONNAZ
; Marie-Louise TESSAUR
: MM.
Roger TESSAUR
, Jacques
BRAIN
; Michel THIBIER.
; Stéphane
VERY.
Pouvoirs : M.
Gregory
BAGDAHN
donne
pouvoir
à M
Stéphane
VERY,
M.
Yves
BOURELLY
donne
pouvoir
à Roger
TESSAUR,
Mme
Leslie
MALJOURNAL-BLIN
donne
pouvoir
à
Mme
Muriel
LOMER,
Mme
Sonia
MERCURI
donne
pouvoirà Mme
Elvira AFONSO
SARAT,
M
Serge NOGUER
donne
pouvoir
à Mme
Véronique
LEONARDI.
Absent ou excusé
: Mmes
Leslie MALJOURNAL-BLIN,
Sonia
MERCURI
et MM.
Gregory BAGDAHN,
Yves
BOURELLY,
Serge
NOGUER
Secrétaire
de séance
: M
Stéphane
VERY
Le quorum
est atteint
Approbation
du demier compte
rendu
: le procès-verbal
du Conseil
municipal
du 26 janvier 2017 est approuvé.
Délibération
n°2017033001
: Approbation
du
Compte
Administratif
2016
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Muriel
LOMER,
1ère
Adjointe,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2016
dressé
par
Madame
Véronique
LEONARDI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
s'y
rapportant
concernant
l’exercice
2016
:
-__
LUI
DONNE
ACTE
du
Compte
Administratif
2016
lequel
se
résume
ainsi :
SECTION
Année
2015
Réalisé
en
2016
Résultat
de
clôture
___|
Au 31/12/2016
Reprise
exercice
Dépenses
Recettes
Résultat
de
antérieur
en
€uros
en
€uros
l'exercice
La.
:
(+)
205
185.07
Résultat
Excédent
de
Excédent
de
de fonctionnement
|
fonctionnement
fonctionnement | (+)
227
471.52
Résultat
|
Excédent
cumulé
Déficit
d'investissement |
d'investissement
d'investissement
Excédent
cumulé
d'investissement
Ilest
précisé
que
Madame
le
Maire
a quitté
la séance
pour
le vote
de
cette
délibération.
Le
Compte
administratif
2016
est
adopté
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
[ VOTE
| POUR:
13
| OPPOSITION: 0
| ABSTENTION:
1
|
115 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
30 mars
2017
Délibération
n° 2017033002
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
Le
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LEONARDI,
Maire
:
Après
s'être
fait
présenter
par
la
1ére
Adjointe,
Madame
Muriel
LOMER,
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
concernant
l'exercice
2016
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
;
Considérant
que
toutes
les
RECETTES
et
les
DÉPENSES sont
justifiées,
le Conseil
municipal
:
-
DÉCLARE
que
le
COMPTE
DE
GESTION
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
Receveur
municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni remarque,
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
- APPROUVE
ce
COMPTE
DE
GESTION
2016
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
[ VOTE
| POUR:
14
['OPPOSITION:
0
| ABSTENTION:
1
Délibération
n°
2017033003
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2016
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
LEONARDI,
Maire
:
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
;
Constatant
que
le
compte
administratif
2016
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
205
185.07
€; - DÉCIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
—
A Résultat
de
l'exercice
|
205
185.07
€
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
(déficit)
“Résultat
de
fonctionnement
B
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
0.00
€
(excédent)
ou
- (déficit)
C Résultat
à
affecter
205
185.07
€
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
{si C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D Solde
d'exécution
d'investissement
227
471.52 €
|
E Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
F
0.00
€
AFFECTATION
= C
205
185.07
€
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
205
185.07
€
H
Report
en
fonctionnement
R 002
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D 002
0.00
€
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
| VOTE
| POUR:
14
|'OPPOSITION: Q
[ABSTENTION:1
|
25 Compte-rendu
de la séance
du Conseil
municipal
du
30 mars
2017
Délibération
n°
2017033004
: Taux
d'imposition
pour
l’année
2017
Afin
d’équilibrer
le
Budget
Primitif
de
Fonctionnement
2017,
il
a
été
décidé
d'inscrire
la
somme
de
340
000
€uros
au
produit
des
Contributions
Directes
(article
73111).
Les
bases
d’impositions
ont
été
notifiées
le 21
mars
2017
via
le portail
internet
de
la gestion
publique
de
la
DGFIP.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal :
-
DÉCIDE
DE
NE
PAS
AUGMENTER
ET D'APPLIQUER
les taux
d'imposition
pour
l’année
2017
suivants
:
Libellés
:
En 2015
En
2016
Pour
2017 :
|
pour
mémoire
pour
memoire
US
,
TAXE
D’HABITATION
8,63
8,63
De
8,63
TAXE
FONCIERE
BATIE
24,38
24,38
24,38
TAXE
FONCIERE
NON
BATIE
59,76
59,76
59,76
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
[ VOTE
| POUR
: 15
| OPPOSITION
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
Délibération
n° 2017033005
: Adoption
du
budget
primitif
2017
Madame
Véronique
LEONARDI,
Maire,
présente
le
Budget
Primitif
2017
préparé
par
la
Commission
finances
comme
suit :
Sections
:
|
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
697
860,00
€
976
337,59
€
Recettes
734
682,00
€
976
337,59
€
Solde
prévisionnel
de fonctionnement
2017
: (+)
36
822.00
Euros
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal :
- ADOPTE
le
Budget
Primitif
2017
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
[ VOTE
| POUR:
10
| OPPOSITION:
2
| ABSTENTION:
3
| Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
30 mars
2017
Délibération
n° 2017033006
:Signature
du
marché
public
aux
titulaires
retenus
pour
les travaux
de
rénovation
des
vestiaires
de
la Halle
du
Buis
Vu
la
décision
de
rénover
les
vestiaires
et
du
local
cuisine
avec
création
de
nouveaux
sanitaires
et
d’un
espace
cuisine
pour
les
utilisateurs
de
ce
complexe
La
Halle
du
Buis
situé
route
de
Célinas,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2016
retenant
le Cabinet
OB
Architecture
à Voiron
pour
sa
mission
de
Maîtrise
d'œuvre,
Vu
le
Code
des
Marchés
publics,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
6°
qui
prévoit
que
le
Conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
le Maire
applique
les
décisions
du
Conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle,
Vu
la
parution
d’un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
en
date
du
24
février
2017
dans
le Journal
les
Affiches
de
Grenoble
et du
Dauphiné,
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
27
mars
2017,
Considérant
que,
avec
l'assistance
du
Maître
d'œuvre
OB
Architecture,
et au
regard
des
critères
annoncés
dans
l'avis d'appel
public
à la concurrence
et
le règlement
de
consultation,
la Commission
d’Appel
d'Offres
a classé
les offres
et
retenu
les
candidats
suivants
:
Lot
No
1 : Terrassement
- Gros
œuvre
- Démolitions
Entreprise
: SARL
DM,
103
rue
Pasteur
à Seyssins
38180
pour
un
montant
de
43.028,76
€uros
HT.
Lot
No
2
: Menuiseries
extérieures
aluminium
Infructueux Lot
No 3
: Serrurerie
Entreprise
: Garcin
Serrurerie
Metallerie,
568
rue
JB
Garcin
à
St Jean
de
Moirans
38430
pour
un
montant
de
11.920,00
Euros
H.T.
Lot
No 4
: Cloisons
- faux
plafonds
Entreprise
: Kolerski
Platrerie,
55
route
de
Bièvre
à
Rives
38140
pour
un
montant
de
9.770,43
€uros
HT.
Lot
No
5
: Menuiseries
intérieures
Entreprise
: G.D.
Agencement,
25
chemin
de
l'église
à
Réaumont
38140
pour
un
montant
de
21.599,00
€uros
HT.
Lot
No
6
: Carrelage
- Faïences
Entreprise
: EURL
Carrot
ILC
Carrelages,
ZA
les Avorgères
à Sonnay
38150
pour
un
montant
de
18.261,00
€uros
HT.
Lot
No 7
: Peinture
Entreprise
: SN
S3P,
6
rue
Souiller
ZAC
les
Meunières
Il à
la
Côte
Saint
André
38260
pour
un
montant
de
3.350,00
£uros
HT.
Lot
No 8
: Electricité
- Courant
fort
et faible
Entreprise:
GBE
SAS,
ZA
Bâtiment
St
Exupéry
à
St
Etienne
de
St
Geoirs
38590
pour
un
montant
de
13.898,58
Euros
HT.
Lot
No
9
: Chauffage
- Plomberie
- VMC
Entreprise
: SARL
Chauffage
Ventilation
Sanitaire
Dauphinois,
225
Impasse
de
ZA-Cours
à St Geoirs
38590
pour
un
montant
de
85.531,00
Euros
HT.
Il
convient
d'autoriser
Madame
le
Maire,
Pouvoir
Adjudicateur,
à
signer
les
pièces
du
marché
avec
les
entreprises
susvisées
pour
les travaux
de
réaménagement
de
la partie
des
vestiaires
de
la Halle
des
sports
de
Saint
Blaise
du
Buis,
415 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
30 mars
2017
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
public
à
intervenir
avec
les
entreprises
retenues
à l'issue
du
marché
à procédure
adaptée
pour
les travaux
de
réaménagement
de
la
partie
des
vestiaires
de
la
Halle
des
sports
de
Saint
Blaise
du
Buis,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
afin
de
mener
à
bien
cette
opération.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
| VOTE
| POUR
: 13
| OPPOSITION:2
| ABSTENTION:0
|
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Le
Maire,
2 \d
Vérdnifque
LEONARDI
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 31/03/2017.