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Arrêté - A2024 103 Debit boissons Stand Liban FOP 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 103 Debit boissons Stand Liban FOP 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Agriculture et alimentation,
Date de mise en ligne : le 18 avril 2024
~PECQ
A2024-103
ARRÊTÉ
Le Maire de la Vi lle du PE CQ,
Vu le Code gé néral des col lectivités territoriales, et not ammen t, ses articles L.22 1 2- 1 et L. 22 1 2-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articl es L 332 1- 1 et L. 3334 -2, alinéa 1,
Vu la délégation de signature des au torisations de buvettes dans le respect de s lois et règlements,
donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Adjoint au Maire, délégué à la Vie associative,
Vu la demande, en date du 15 avril 2024, d'autorisation d'ouverture de débit de bo issons temporaire
de seconde ca tégorie de l'association RED OAK, représentée par Madame Ferial Zahlan, en qua lité
de présidente, domiciliée 10, avenue du Général Leclerc - 78230 LE PECQ, ci-après désigné « Le bénéficiai re», à l'occasion de l'évènement« LA FÊTE Ô PECQ» qui aura lieu le samedi 22 juin 2024
de 11 h00 à 18h 30 au parc Corbière, route de Carrières - 78230 Le Pecq.
Article l°': Le bénéficiaire est a utorisé à ouv rir un débit de boissons tempo raire de seconde ca tégorie au parc Corb ière, route de Carr ières - 78230 Le Pecq, le samedi 22 juin 2024 de 11 h00 à 18h30, pour une durée totale de 7 heures 30 minutes, à l'occasion de la manifestation" LA FÊ TE Ô PECQ".
Article 2: Le bénéficiaire de la présente a utorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux d éb its de boissons (horai re d'ouverture, protection des mineurs contre l 'alcoo lisme, répression de l'ivresse publique, etc ... )
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à cell es comprises dans l es groupes suivants : Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits o u de légumes non fermentés (ou ne comporta nt, à la su ite d'u n début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), lim onades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ... Groupe 2. Boissons fe rm entées non distill ées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du rég im e fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et l es jus de fruits ou de légumes fe rm entés (comportant de 1, 2 à 3 deg r és d'alcool).
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constat ée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l 'obje t d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm inistrat if dans un dé lai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au Pecq, le 16 avril 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
élégation du Maire,
joint a'Ù Maire
Raphaël PRACA
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