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Arrêté - A2024 107 Debit boissons Stand Turquie FOP 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 107 Debit boissons Stand Turquie FOP 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Santé,
Date de mise en ligne : le 18 avril 2024
~PECQ •
A2024-107
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code général des col lectivités territoriales, et notamment, ses articles L.2212- 1 et L. 22 1 2-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 332 1 - 1 et L. 3334-2, alinéa 1,
Vu la délégation de signature des autorisations de buvettes dans le respect des lois et règlements,
donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Proca, Adjoint au Maire, délégué à la Vie associative,
Vu la demande, en date du 15 avr il 2024, d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire de seconde catégorie de Madame Bahriye Alemdar, domiciliée 5, rue Adrien Descombes - 78230 LE PECQ, ci-après désigné« Le bénéficia ir e», à l'occasion de l'évènement« LA FÊTE Ô PECQ» qui aura
lieu le samedi 22 juin 2024 de 1 1 h00 à 18h30 au porc Corbière, route de Carrières - 78230 Le Pecq.
Article r': Le bénéficiaire est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de seconde catégorie au parc Corb ière, route de Carrières - 78230 Le Pecq, le samedi 22 juin 2024 de 1 1 h00 à 18h30, pour une durée totale de 7 heures 30 minutes, à l'occasion de la manifestation" LA FÊTE Ô PECQ".
Article 2: Le bénéficia ire de la présente autorisati on devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse pub lique, etc ... )
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à cell es comprises dans les groupes sui vants: Groupe 1. Boissons sons alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la su ite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), lim onades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ... Groupe 2. Boissons fermentées non distillées : vins (y compr is champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que le s crèmes de cassis et l es jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: Toute infraction à la rég lementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admin istratif dans un délai de deux mois à compt er de la présente notification.
Fait au Pecq, le 16 avril 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
élégati on du Maire,
joint au Moire ,·
Raphaël PRACA
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