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Arrêté - A2024 101 Debit boissons Stand Espagne FOP 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 101 Debit boissons Stand Espagne FOP 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Santé,
Date de mise en ligne : le 18 avril 2024 ~PECQ
• A2024-101
ARRÊTÉ
Le Maire de la Vil le du PECQ,
Vu le Code général des collectivit és territoriales, et notamment, ses articles L.2212- 1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321- 1 et L. 3334-2, alinéa 1,
Vu la délégation de signature des autorisations de buvettes dans le respect des lois et règlements, donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Adjoint au Maire, délégué à la Vie associative,
Yu la demande, en date du 15 avril 2024, d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
de seconde catégorie de l'association LES AMIS D'ARANJUEZ, représentée par Madame Marie- Chr istine Dupont, en qual ité de présidente, domiciliée 13 bis Quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ, ci-après désigné« Le bénéficiaire», à l'occasion de l'évènement« LA FÊTE Ô PE CQ» qui aura
lieu le samedi 22 juin 2024 de 11 h00 à 18h30 au parc Corb ière, route de Carrières - 78230 Le Pecq.
Article l '": Le bénéficiaire est au t or i sé à ouvrir un débit de boissons temporaire de seconde cat égor ie au parc Corb ière, route de Carrières - 78230 Le Pecq, le sa medi 22 juin 2024 de 11 h00 à 18h30, pour une durée tota le de 7 heures 30 minutes, à l'occasion de la manifestation" LA FÊTE Ô PECQ".
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l' alcoolisme, répression de l'ivresse pub lique, etc.. .)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à ce ll es compr i ses dans l es groupes suivants : Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la su ite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ... Groupe 2. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquell es sont joints l es vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vin s), ainsi que les crèmes de cassis et l es jus de fruits ou de légumes f ermentés (comportant de l, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: Toute infraction à la réglementation app licable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le présent arrêté est ét ab li en deux exemp laires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à comp t er de la présente notification.
Fait au Pecq, le 16 avril 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
élégation du Maire,
'o int où Maire
Raphaël PRA CA
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