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Arrêté - A 2025 03 07 03 Le 05 Avril 2025 Defile du Carnaval
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 03 07 03 Le 05 Avril 2025 Defile du Carnaval)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de !'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
Le 5 Avril 2025
Défilé du Carnaval
N° A-2025-03-07-03
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préf ecture
De Montpellier le
Et publication ou notification
' ... 1V»4es 7025
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et L 2215.4,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 115-1,
Vu le règlement de Voirie des Chemins Départementaux et notamment ses articles 3 et 32,
Vu la demande en date du 07/03/2025, par laquelle, les Associations, le Comité des Fêtes et les Amis de Lespignan sollicitent la permission d'occuper partiellement l'emprise de la voie publique pour effectuer un défilé pour le Carnaval 2025 le 5 Avril 2025,
Vu l'avis de Monsieur le Chef de )'Agence Départementale,
Considérant que l'occupation envisagée n'est pas de nature à porter atteinte à l'intégrité du domaine public ni à gêner excessivement l'usage, si les conditions ci-après sont respectées,
ARRETE
ARTICLE 1 - Pour le défilé qu'elles doivent effectuer, les Associations sont autorisées à occuper le domaine public, le Samedi 5 Avril 2025 de 15 h à 18 h pour les rues ci-après: Rue des Bassins, Route de Fleury,
Rue des Violettes, Rue des Coquelicots, Rue de la Sèque, Le Boulevard, Route de Nissan, Rue des Ecoles, Rue des Jardins et les Buissonnets.
ARTICLE 2- L'occupation du domaine public interviendra à la période et suivant l'emprise proposée par le pétitionnaire sauf cas de force majeure à soumettre à l'examen des administrations compétentes en vue d'une
éventuelle modification. Les avenues et les rues seront fermées temporairement à la circulation et le stationnement y sera interdit pendant la durée du défilé.
ARTICLE 3 - L'occupant devra s'astreindre à la mise en place et à la maintenance de toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur ou prescrites par l'autorité municipale pour la sauvegarde des intérêts et de la sécurité des usagers de la voie publique dans laquelle la circulation et le stationnement feront l'objet d'une organisation spécifique
devant les rendre compatibles avec l'encombrement provoqué par le défilé. Des mesures complémentaires pourront être demandées en vue d'améliorer la sécurité et la sauvegarde du public par les autorités compétentes. Les agents de la Police Municipale encadreront ce défilé.
ARTICLE 4 - La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Capestang, les agents de Police Municipale assermentés, l'agence départementale de Béziers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à LESPIGNAN, le 07/03/2025
Le Maire
Jean-François GUIBBERT