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Arrêté - A 2026 04 13 45 Le 17 Avril 2026 Defile du Carnaval des ecoles
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 04 13 45 Le 17 Avril 2026 Defile du Carnaval des ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Aménagement du territoire,
Département de l'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet :
Le 17 Avril 2026
Défilé du Carnaval
Des Écoles
N° A-2026-04-17-45
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De Montpellier le
Et publication ou notification
Du 13 ANR. La Maire :
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2912. et L 22154,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 115-1,
Vu le règlement de Voirie des Chemins Départementaux et notamment ses articles
8 et 32,
Vu la demande en date du 18/04/2096, par laquelle, les Écoles Maternelle et Élémentaire de Lespignan sollicitent la permission d'occuper partiellement l'emprise de la voie publique pour effectuer un défilé pour le Carnaval 2096 le 17 Avril 2026,
Vu l'avis de Monsieur le Chef de l'Agence Départementale,
Considérant que l'occupation envisagée n'est pas de nature à porter atteinte à
l'intégrité du domaine public ni à gêner excessivement l'usage, si les conditions ci-
après sont respectées,
ARRETE
ARTICLE 1 - Pour le défilé qu’elles doivent effectuer, les Écoles Maternelle et Élémentaire de Lespignan sont autorisées à occuper le domaine public, le Vendredi 17 Avril 2096 de 14 h à 16 h 45 pour les rues ci-après : Rue des Écoles, Rue des Jardins, Places des Écoles, Rue des Bassins, Route de Fleury, Le Boulevard, rue de V'Hôtel de ville, Grand rue, rue du Marché, Place de la Bascule, Place des Ecoles.
ARTICLE2 - L’occupation du domaine public interviendra à la période et suivant
l'emprise proposée par le pétitionnaire sauf cas de force majeure à soumettre à
l'examen des administrations compétentes en vue d’une éventuelle modification.
Les avenues et les rues seront fermées temporairement à la circulation pendant la
durée du défilé.
ARTICLE 3 - L'occupant devra s’astreindre à la mise en place et à la maintenance
de toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur ou prescrites par
l'autorité municipale pour la sauvegarde des intérêts et de la sécurité des usagers de
la voie publique dans laquelle la circulation fera l’objet d’une organisation spécifique
devant les rendre compatibles avec l'encombrement provoqué par le défilé. Des
mesures complémentaires pourront être demandées en vue d'améliorer la sécurité
et la sauvegarde du public par les autorités compétentes. Les agents de la Police
Municipale encadreront ce défilé.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale des Services, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Capestang, les agents de Police Municipale
assermentés, l'agence départementale de Béziers sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à LESPIGNAN, le 13/04/2026
Géraldine ESCANDE-COLIN