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Arrêté - A 2026 04 07 34 Defile du Carnaval le 18 Avril 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 11h50 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 04 07 34 Defile du Carnaval le 18 Avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l 'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
Le 18 Avril 2026
Défilé du Carnaval
N° A-2026-04-07-34
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préf ecture
De Montpellier le
Et publication ou notification
'..0 7 4/. am6
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
---------------------------------
Vu le Ccxle Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et L 2215.4,
Vu le Ccxle de la Voirie Routière et notamment son article L 115-1,
Vu le règlement de Voirie des Chemins Départementaux et notamment ses articles 3 et 32,
Vu la demande en date du 07/04,/20 26, par laquelle, les Associati ons, le Comité des Fêtes et les Amis de Lespignan sollicitent la permission d'occuper partiellement l'emprise de la voie publique pour effectuer un défilé pour le Carnaval 2026 le 18 Avril 2026,
Vu l'avis de Monsieur le Chef de !'Agence Départementale,
Considérant que l'occupation envisagée n'est pas de nature à porter atteinte à l'intégrité du domaine public ni à gêner excessivement l'usage, si les conditions ci-après sont respectées,
ARRE TE
ARTICLE 1 - Pour le défilé qu'elles doivent effectuer, les Associations sont autorisées à occuper le domaine public, le Samedi 18 Avril 2026 de 15hà 18h pour les rues ci-après : Rue des Bassins, Route de Fleury,
Rue des Violettes, Rue des Coquelicots, Rue de la Sèque, Le Boulevard,
Route de Nissan, Rue des Ecoles, Rue des Jardins et les Buissonnets.
ARTICLE 2-L'occupation du domaine public interviendra à la période et
suivant l'emprise proposée par le pétitionnaire sauf cas de force majeure à soumettre à l'examen des administrations compétentes en vue d'une
éventuelle modification. Les avenues · et les rues seront fermées
temporairement à la circulation et le stationnement y sera interdit pendant
la durée du défilé.
ARTICLE 3 - L'occupant devra s'astreindre à la mise en place et à la maintenance de toutes les dispositions prévues par la réglementation en
vigueur ou prescrites par l'autorité municipale pour la sauvegarde des
intérêts et de la sécurité des usagers de la voie publique dans laquelle la circulation et le stationnement feront l'objet d'une organisation spécifique devant les rendre compatibles avec l'encombrement provoqué par le défilé.
Des mesures complémentaires pourront être demandées en vue d'améliorer la sécurité et la sauvegarde du public par les autorités
compétentes. Les agents de la Police Municipale encadreront ce défilé.
ARTICLE 4-La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Capestang, les agents de Police Mmricipale
assermentés, l'agence départementale de Béziers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à LESPIGNAN, le 07/04/2026
. e,
- LIN