Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2019 01 29

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Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2019 01 29 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2019 01 29)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 29 janvier 2019

COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JANVIER 2019

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le mardi 29 janvier

2019, à 20 heures 30 dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de

Monsieur MARCHAL Robert Maire

L'ordre du jour était le suivant :

Point n° 1 : Metz Métropole – approbation des statuts

Point n° 2 : Centre socioculturel – Travaux correction acoustique

Point n° 3 : Cession de terrains Etat

Point n° 4 : Sinistre rue de Cléry

Point n° 5 : Demande de subvention A.C.D.A.P

Point n° 6 : Délégations consenties au Maire

Point n° 7 : Divers - informations

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire : Robert MARCHAL

Madame et Messieurs les Adjoints : Chantal PALLEZ, Daniel PAYAN et Raymond LECLERRE

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Claire ANCEL, Françoise CHAYNES, Denis FOGELGESANG, Pierre MAUBON, Véronique RASSENEUR, Sylvie ROBERT et Marie-Anne SALRIN

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :

Madame : Brigitte DORON

Monsieur : Robert MICHAUX qui a donné procuration à Raymond LECLERRE

ETAIENT ABSENTS :

Mesdames : Sandra LECHLEITER et Nathalie ZOGLIA

Messieurs : Philippe AMBROISE, Emmanuel HUMBERT, Maxime NIRRENGARTEN et Jean RICONNEAU

Monsieur MARCHAL Robert Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Aucune observation n'a été formulée sur le compte rendu de la séance du 11 décembre 2018, les membres présents signent le registre.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il appartient au conseil municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire : M. Jean-Daniel WAGNER Secrétaire Général est désigné.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 29 janvier 2019

Point n° 1 : Metz Métropole – Approbation des Statuts

Monsieur Robert MARCHAL, Maire rappelle aux conseillers que par délibération du 17 décembre 2018, le conseil métropolitain a approuvé les statuts de Metz Métropole, ce document synthétique de référence permet de mieux appréhender le fonctionnement de l’institution, et en particulier les compétences de Metz Métropole.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2018 approuvant les statuts de Metz Métropole,

CONSIDERANT que l’adoption par Metz Métropole de ses statuts est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal,

PREND acte de la modification des statuts de Metz Métropole.

Point n° 2 : Centre socioculturel – Travaux correction acoustique des salles utilisées par le périscolaire et l’A.L.S.H.

Monsieur Robert MARCHAL, Maire informe les conseillers que l’acoustique du centre socioculturel ne permet plus d’accueillir les enfants du périscolaire et de l’A.L.S.H. dans des conditions satisfaisantes. Une étude acoustique a été sollicitée en 2018, elle préconise des aménagements de correction acoustiques dans la petite et la grande salle. Le montant des travaux s’élèvent à 37 336,98 € H.T soit 44 804,38 € T.T.C. arrondi à 38 500,00 € H.T. soit 46 200,00 € T.T.C..

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSIDERANT que les enfants du Périscolaire et des centres de Loisirs pourront bénéficier d’un confort acoustique garanti.

DONNE son accord pour la réalisation des travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions susceptibles d’être accordées, AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents afférents à cette affaire, Les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2019.

Point n° 3 : Cession de terrains Etat

Monsieur Robert MARCHAL, Maire informe les conseillers qu’il a été saisi le 19 décembre 2018, d’une demande de cession de terrains appartenant à l’Etat situés section B parcelles 952, 953, 954, 713 et 715 pour une superficie totale de 12 ha 99 a 40 ca. Ces terrains constituent l’ancienne emprise du PC de Guise. La commune de Châtel-Saint-Germain disposant d’un droit de priorité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ne souhaite pas donner suite à la demande de cession de terrains militaires.

Point n° 4 : Sinistre Rue de Cléry

Monsieur Robert MARCHAL, Maire rappelle au conseil que la commune est engagée dans la recherche de responsabilité suite à l’affaissement d’un mur rue de Cléry. La commune suite à la transformation de la communauté d’agglomération de Metz Métropole en métropole a perdu sa compétence voirie. De ce fait l’extension des opérations d’expertises pourrait être étendue à Metz Métropole.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2132-1 et 2122-22.16°, AUTORISE Monsieur le Maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

SOUHAITE que Metz Métropole soit associé à cette opération.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 29 janvier 2019

Point n° 5 : Demande de subvention

Vu les demandes présentées par les directeurs des écoles élémentaire et maternelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre en charge la somme de 100,00 € représentant les cotisations annuelles des classes maternelles et élémentaires au Centre de documentation et d’animation pédagogique de Montigny-les- Metz (ACDAP).

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2019 à l’article 6281.

Point n° 6 : Délégations consenties au maire

Marchés publics

Remplacement matériel de la cuisine du Centre socioculturel

Titulaire : HB CREATION Marsilly

Montant de l’offre : 17 075,00 € H.T.

Nombre d’offres examinées : 2

Voirie divers cheminements piétonniers et travaux d’entretien et d’amélioration de l’école la souris verte, réfection des enrobés de la cour de récréation

Titulaire : Jean LEFEBVRE LORRAINE

Montant de l’offre : 71 345,47 € H.T.

Dont : - 11 992,40 € H.T. réfection enrobés cour de récréation

- 59 353,07 € H.T. divers cheminements piétonniers

- Nombres d’offres examinées : 3

Divers-informations

Mme PALLEZ Adjointe informe le conseil que le téléthon organisé par la Jul…oise a dégagé un bénéfice de plus de 30 000 € sur l’ensemble des communes participantes.

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La séance est levée à 21 heures 40

SUIVENT LES SIGNATURES :

MARCHAL Robert :

PALLEZ Chantal :

PAYAN Daniel :

LECLERRE Raymond :

ANCEL Claire :

CHAYNES Françoise :

FOGELGESANG Denis :

MAUBON Pierre :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 29 janvier 2019

RASSENEUR Véronique :

ROBERT Sylvie :

SALRIN Marie-Anne :

Raymond LECLERRE pour MICHAUX Robert :