Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2019 09 03

Documents similaires

Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil du

Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil du

Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 201

Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 202

Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 011

Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil du

Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 201

Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil du

Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil du

Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil du

Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2019 09 03 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2019 09 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 3 septembre 2019

COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 SEPTEMBRE 2019

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le mardi 3 septembre

2019, à 20 heures 30 dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de

Monsieur MARCHAL Robert Maire

L'ordre du jour était le suivant :

Point n° 1 : Travaux d’amélioration Energétique du Bâtiment Ecole du Centre – Mairie – Avenant

Point n° 2 : Modification du tableau des effectifs

Point n° 3 : Personnel communal : agents contractuels pour un besoin saisonnier

Point n° 4 : Fourniture repas cantine périscolaire, convention

Point n° 5 : Panneau d’information

Point n° 6 : Cession de terrains lieudit Rebenot

Point n° 7 : Autorisation d’ester en justice

Point n° 8 : Délégations consenties au Maire

Point n° 9 : Divers – informations

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire : Robert MARCHAL

Madame et Messieurs les Adjoints : Chantal PALLEZ, Daniel PAYAN et Raymond LECLERRE

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Claire ANCEL, Françoise CHAYNES, Brigitte DORON, Denis FOGELGESANG, Pierre MAUBON, Véronique RASSENEUR, Sylvie ROBERT et Marie- Anne SALRIN

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :

Mesdames : Nathalie ZOGLIA

Messieurs : AMBROISE Philippe qui a donné procuration à Raymond LECLERRE, Emmanuel HUMBERT qui a donné procuration à Chantal PALLEZ, Robert MICHAUX qui a donné procuration à Daniel PAYAN, Jean RICONNEAU qui a donné procuration à Robert MARCHAL

ETAIENT ABSENTS :

Madame : Sandra LECHLEITER

Monsieur : Maxime NIRRENGARTEN

Monsieur MARCHAL Robert Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Aucune observation n'a été formulée sur le compte rendu de la séance du 2 juillet 2019, les membres présents signent le registre.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 3 septembre 2019

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il appartient au conseil municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire : M. Jean-Daniel WAGNER Secrétaire Général est désigné.

Point n° 1 : Travaux d’amélioration Energétique du Bâtiment Ecole du Centre – Mairie - Avenant

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été décidé de transférer les travaux d’isolation du bâtiment du lot 3 Plâtrerie Sols souples au lot n° 1 Charpente couverture afin d’opter pour une isolation entre les chevrons plutôt qu’une isolation au-dessus du faux plafond plus complexe à mettre en œuvre. Un renforcement de la charpente s’avère également nécessaire pour un montant total de 1 834,00 € H.T.. En conséquence il s’avère nécessaire de voter les avenants en découlant.

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU le règlement des marchés publics,

VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-21, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au marché de travaux avec l’entreprise énumérée ci-dessus et tout document contractuel s’y rapportant :

Lot 1 Charpente Couverture : Titulaire : DE RAMBURES & PARIS

Marché initial 38 350,00 € H.T.

Avenant n° 1 6 809,00 € H.T.

Nouveau montant du marché 45 159,00 € H.T.

Point n° 2 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions propose la suppression et la modification de coefficient d’emploi des postes suivants :

EMPLOIS PERMAMENTS A TEMPS COMPLETS :

Suppression de postes au 1er septembre 2019 :

- 1 Educateur des APS

- 1 Adjoint Administratif principal de 2ème classe

- 1 Adjoint technique principal 2ème classe

- 1 Adjoint technique territorial

EMPLOIS PERMAMENTS A TEMPS NON COMPLETS :

Suppression de postes au 1er septembre 2019 :

- 1 Adjoint technique territorial coefficient d’emploi 25,50/35ème

Modification coefficient d’emploi au 1er septembre 2019 :

- 1 Adjoint technique principal de 2ème classe coefficient d’emploi 27,90/35ème

- 1 Adjoint d’animation principal de 2ème classe coefficient d’emploi 33,00/35ème Le conseil municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsCOMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 3 septembre 2019

Point n° 3 : Personnel communal : Agents contractuels pour un besoin saisonnier

L’Assemblée,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité), Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour renforcer l’équipe d’animation du périscolaire et de l’A.LS.H. et à l’école maternelle pendant l’année scolaire 2019-2020 et pour des missions ponctuelles,

Sur le rapport de Madame PALLEZ Chantal Adjointe et après en avoir délibéré, - Prend acte du recrutement direct de trois adjoints d’animation contractuels à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an à compter du 30 août 2019, pour une période de 1 mois du 27 août au 26 septembre 2019 et une période de 15 jours. Ces agents assureront les fonctions d’adjoint d’animation au périscolaire et à l’A.L.S.H. pour une durée hebdomadaire de 23,55/35°, un forfait de 100 heures et un forfait de 73 h 30.

La rémunération de ces agents est calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation. - Accepte les termes des contrats d’engagement signés les 3 juillet, 14 août et 24 juillet 2019.

Point n° 4 : Convention de partenariat

Madame PALLEZ Adjointe rappelle au conseil que la commune a établi une convention de partenariat avec Vernois Traiteur pour la fourniture de repas pour le périscolaire, les mercredi loisirs et l’A.L.S.H.. Pour l’année scolaire 2019/20 le prestataire propose de réviser le prix de repas de 0.45 % et de le porter à 4,50 € H.T. soit 4,75 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec Vernois Traiteur pour un prix de repas fixé à 4,50 € H.T..

Point n° 5 : Panneau d’information

Monsieur Daniel PAYAN Adjoint, informe les conseillers que le panneau d’affichage situé route de Briey se retrouve régulièrement en panne et malgré le remplacement des éléments endommagés son renouvellement après 11 années de service s’avère urgent. La société Lumiplan a fait une proposition de remplacer gratuitement ce panneau à l’identique selon les termes du contrat de maintenance mais nous précise que sa technologie est largement dépassée. Il présente quatre offres de remplacement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné les offres présentées ainsi que les options entre l’achat et la location longue durée, CONSIDERANT son remplacement nécessaire,

DECIDE de retenir l’option du modèle Sphinx double Face 1,60 m2 au prix de 24 980,00 € H.T., comprenant une maintenance gratuite durant les 24 premiers mois,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise LUMIPLAN de fournir le modèle identique en 1,90 m2 aux mêmes conditions, compte tenu du non remplacement du panneau existant devenu obsolète, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire, Les crédits figurent au budget primitif 2019.

Point n° 6 : Cession de terrains lieudit Rebenot

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a été saisi de deux demandes d’acquisition de terrains communaux situés au lieudit Rebenot, les riverains des parcelles communales section B n° 398, 399 400 et 401 ainsi que le sentier communal déclassé dans le domaine privé communal par délibération du 17 mars 2015. Ces terrains sont situés en zone NJ1 du P.L.U.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 3 septembre 2019

Il propose de céder ces terrains dans la continuité des propriétés existantes aux deux riverains demandeurs comme suit :

- M. DOLENC Laurent 21 rue du Rebenot, environ la moitié de la parcelle 399, les parcelles 400 et 401 ainsi que la partie correspondante du sentier déclassé.

- M. KIEFFER Julien 15, rue du Rebenot, la parcelle 398 et environ la moitié de la parcelle 399 dans la prolongation de la clôture du propriétaire de la parcelle 1098, ainsi que la partie correspondante du sentier déclassé.

D’un commun accord le prix de cession est fixé de 1,00 € le m2, ces terrains étant situés en zone non constructible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU les demandes d’acquisition de terrains,

VU le classement des parcelles et du sentier déclassé en zone NJ1 du P.L.U.,

DECIDE de céder les parcelles aux deux riverains comme précisé ci-dessus,

FIXE le prix de cession à 1,00 € le m2,

Tous les frais d’arpentage (y compris les portions du sentier déclassé), de transferts et d’actes notariés seront à la charge des acquéreurs,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

Point n° 7 : Autorisation d’ester en justice

Monsieur le maire informe les conseillers qu’il a transmis à différents propriétaires de la commune un courrier leur demandant d’élaguer les végétaux, arbres, haies dépassant de leurs propriétés. Deux propriétaires particulièrement concernés n’ont pas donné suite à notre courrier. Depuis 2019 il a missionné un consultant médiateur pour trouver une solution à l’amiable. Celui-ci nous a informé début juillet qu’aucune solution favorable ne pourra être trouvée à l’encontre d’un propriétaire et que le second, malgré les promesses, n’a répondu que partiellement à nos attentes. Il propose au conseil de l’autoriser à solliciter le recours à un avocat pour inciter ces administrés à respecter la législation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention, Autorise Monsieur le Maire à mandater un avocat aux fins de représenter la commune dans cette affaire.

Point n° 8 : Délégations du conseil municipal au maire

Marché public

Exploitation des installations de génie climatique de la ville de Châtel-Saint-Germain Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES

Durée 5 ans du 1er septembre 2018 au 31 août 2023

Montant annuel HT : 39 845,01 €

Avenant n° 2 Travaux au groupe scolaire frais de gestion 0 € HT/an

Divers-informations

Monsieur MARCHAL informe le conseil qu’il a été saisi par un jeune du village d’une demande d’implantation d’un skate-park,

Il a été sollicité par une commune voisine d’une demande de prêt du terrain de football synthétique, le conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande,

Mme PALLEZ informe que la rentrée s’est bien déroulée, les effectifs des écoles sont en augmentation, 46 enfants pour deux classes de maternelle et 77 enfants pour 3 classes d’élémentaires. Le périscolaire accueillera des effectifs en hausse environ 25 enfants pour les maternelles et 50 pour l’élémentaire. L’école maternelle souhaite reprendre les séances de piscine à Ars sur Moselle et une initiation aux sports de glace à Longeville-les-Metz.

Mme ANCEL évoque le changement de la rentrée concernant la ligne 5COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 3 septembre 2019

----------

La séance est levée à 22 heures 40

SUIVENT LES SIGNATURES :

MARCHAL Robert :

PALLEZ Chantal :

PAYAN Daniel :

LECLERRE Raymond :

ANCEL Claire :

CHAYNES Françoise :

DORON Brigitte :

FOGELGESANG Denis :

MAUBON Pierre :

RASSENEUR Véronique :

ROBERT Sylvie :

SALRIN Marie-Anne :

PALLEZ Chantal pour HUMBERT Emmanuel :

PAYAN Daniel pour MICHAUX Robert :

LECLERRE Raymond pour AMBROISE Philippe :

MARCHAL Robert pour RICONNEAU Jean :