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Déliberation - CM 270923 deb 53
Déliberation - CM 270923 deb 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
iers
VILLE POPULAIRE
Direction
des
Affaires
Financières
6
Séance
publique
du
mercredi
27
septembre
2023
Convoqué
le mercredi
27
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ? 2Md80086 02087092
4det00869 NF 2DER
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE,
Isabelle
MASSARÉfeguleaceai1
OLMRENeCINRTÉÉEROIS EE
/20Hamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Nadia
MOUADDINE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS(Arrivé
à
20h30),
Christelle
NEDELEC(arrivée
à 20h15)
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Alexandra
D'ALCANTARA
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Carole
LAFON),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Sonia
BLANC),
Karine
CHALAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI)
Absents
excusés
:
Elsa
FAUCILLON,
Ahcen
MEHARGA,
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions :
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Exercice
2023
- Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2022
du
Le
Conseil,
cinéma
Jean
Vigo
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2022
en
adoptant
le
Compte
Administratif
qui
fait
apparaître
:
- un
résultat
(excédent)
de
la section
de
fonctionnement
: 32
711.77
€
- un
solde
d'exécution
(positif)
de
la
section
d'investissement
:
114
139.76
€
Considérant
par
ailleurs
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser :
en
dépenses
pour
un
montant
de
: 3 784.75
€
en
recettes
pour
un
montant
de
: aucun
Considérant
le besoin
net
cumulé
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
110
355.01
€
Considérant
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
qui
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement,
Considérant
dans
tous
les
cas,
que
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
DELIBERE
Article
1
: Affecte
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
:
-__
d'une
part
en
réserve
afin
de
couvrir
le
solde
net
d'exécution
de
la
section
d'investissement; -__
d'autre
part,
en
report
de
fonctionnement
Compte
1068
: excédents
de
fonctionnement
capitalisés:
0.00
€
Ligne
001
: résultat
d'investissement
reporté
(excédent)
: 114
139.76
€.
Ligne
002
: résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent):
32
711.77
€
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le OùUlidira Affiché
le
Ce
lc)i22
Exécutoire
le C&l10123
À
oi
.
Signé
électroniquement
le
Le
3
octobre
2023