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Déliberation - CM 270923 deb 45
Déliberation - CM 270923 deb 44
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 44)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait
du
registre
Gennevilliers
Vite roPuLARE
Direction
du
Droit
des
Sols 44
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
27
septembre
2023
Convoqué
le mercredi
27
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception — Ministère
de
l'intérieur:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZS2MdR2f886t7087092Ydant000888
76 bER
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE,
Isabelle
MABSARÉfegteneaceti
OLRARENetrRréenoS 4/20
Hamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Nadia
MOUADDINE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS(Arrivé
à
20h30),
Christelle
NEDELEC(arrivée
à 20h15)
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Alexandra
D'ALCANTARA
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Carole
LAFON),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Sonia
BLANC),
Karine
CHALAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI)
Absents
excusés :
Elsa
FAUCILLON,
Ahcen
MEHARGA,
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
LIAUCOUS
- MOSTUEJOULS
: Annule
et remplace
la
délibération
U5
en
date
du
8
février
2023
approuvant
la cession
par
la Ville
de
Gennevilliers
d'un
bien
référencé
« gîte
6 » situé
à Liaucous
- Mostuéjouls
(12720)
parcelle
cadastrée
section
E
n°823p
d'une
superficie
cadastrale
d'environ
73
m°,
au
profit
de
Monsieur
Benjamin
DELOR,
en
vue
de
la
désaffectation
Le
Conseil,
et
du
déclassement
de
ce
même
bien.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2241-1
et
suivants,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
U5
en
date
du
8 février
2023
approuvant
la cession
par
la Ville
de
Gennevilliers
d'un
bien
référencé
« gîte
6
» situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
(12720),
Considérant
que
le
bien
référencé
«
gîte
6
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
(12720)
—
parcelle
cadastrée
section
E
n°823p
d'une
superficie
cadastrale
d'environ
73
m°
avait
été
acquis
par
la Ville
de
Gennevilliers,
le
16
septembre
1970,
en
vue
de
l'extension
du
centre
de
vacances
de
Liaucous,
Considérant
le
plan
de
division
en
date
du
6 juillet 2023
réalisé
par
la SCP
Fourcadier,
géomètre
expert,
Considérant
la
fermeture
du
centre
de
vacances
de
Liaucous,
Considérant
dès
lors
que
ce
bien
n'est
plus
affecté
à l'usage
du
public,
Considérant
la nécessité
de
déclasser
ce
bien
préalablement
à
une
cession, DELIBERE
Article
1 : Annule
la délibération
municipale
n°U5
en
date
du
8 février
2023.
Atticle
2
: Constate
la
désaffectation
du
bien
référencé
«
gîte
6
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
(12720)
—
parcelle
cadastrée
section
E
n°823p
d'une
surface
cadastrale
d'environ
73
m°.
Article
3
: Décide
de
déclasser
du
domaine
public
communal
le
bien
référencé
«
gîte
6
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
(12720)
— parcelle
cadastrée
section
E
n°823p
d’une
surface
cadastrale
d'environ
73
m?,
en
vue
de
l’incorporer
au
domaine
privé
communal.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
leetlto(22 Affiché
le Gs
lof
28
Exécutoire
le Gi
10
| 22
mess
Signé
électroniquement
le
Le
3 octobre
2023