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Déliberation - CM 270923 deb 53
Déliberation - CM 270923 deb 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers UE VILLE POPULAIRE
Direction
de
la
Citoyenneté
et de
la
Cohésion
Sociale
18
Séance
publique
du
mercredi
27 septembre
2023
Convoqué
le mercredi
27
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZS2MdR288602087092dmatt00000
73588
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE,
Isabelle MABSARÉ fegnece4
GLWRENRECE IR ÉÉETIOSS HE
/20Hamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Nadia
MOUADDINE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS(Arrivé
à
20h30),
Christelle
NEDELEC(arrivée
à 20h15)
Etaient
représentés :
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Alexandra
D'ALCANTARA
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Carole
LAFON),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Sonia
BLANC),
Karine
CHALAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI)
Absents
excusés :
Elsa
FAUCILLON,
Ahcen
MEHARGA,
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Office
Municipal
de
Loisirs
(OML)
pour
le dispositif départ
vacances
familiales
"VACAF"'
et signature
Le
Conseil,
de
l'avenant
n°2-2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'Office
Municipal
des
Loisirs
(OML),
association
de
tourisme
social
et
familial
(certificat
d'immatriculation
N°1MO
92
1200
700)
et
d'éducation
populaire
(agrément
N°92/JEP/037)
régie
par
la
loi
de
1901,
a
pour
vocation
d'organiser,
diffuser
et
gérer
des
séjours
collectifs
et
individuels
de
vacances
familiales
en
faveur
de
la population
familiale
gennevilloise
et de
promouvoir
l'initiative
de
ses
adhérents,
Considérant
que
l'Office
Municipal
des
Loisirs
(OML)
développe,
depuis
la
crise
du
Covid,
en
complément
des
vacances
familiales,
un
dispositf
de
vacances
solidaires
«
départ
vacances
familiales,
VACAF
»
à
l'attention
des
familles
les
plus
modestes, pour
leur
permettre
d'accéder
aux
vacances,
Considérant
la
demande
de
l'OML
de
bénéficier
de
manière
exceptionnelle
de
la
subvention
municipale
d'accompagnement
de
ce
dispositif,
afin
d’avoir
la
capacité
financière
de
réserver
avant
la
fin
de
l'année
2023,
des
locations
de
mobiles-homes
pour
l'été
2024,
Considérant
que
la volonté
de
la
Municipalité
est
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
Gennevillois.es
de
partir
en
vacances,
et
tout
particulièrement
les
familles
les
plus
modestes,
Considérant
qu'à
ce
titre
le dispositif
de
départ
en
vacances
mis
en
œuvre
par
l'OML
contribue
à cet
objectif,
DELIBERE Article
1:
Valide
une
subvention
de
25
000,00€
à
l'OML
pour
mettre
en
œuvre
le
dispositf
« départ
vacances
familiales,
VACAF
»
pour
l'année
2024
Article
2
: Autorise
le
maire
à
signer
l'avenant
n°2-2023
dans
lequel
sont
notifier
les
montants
de
la
subvention
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
départ
vacances
familiales
«
VACAF
»,
soit
25
000€
et
le
montant
de
la
subvention
du
contrat
de
développement
Département
— Ville,
soit
2
022€
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
leculio(23 Affiché
le
l10(123
Exécutoire
le
©
[oi
23
l—
Signé
électroniquement
le
Le
3 octobre
2023