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Déliberation - CM 270923 deb 16
Déliberation - CM 270923 deb 42
Déliberation - CM 270923 deb 46
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 46)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers VX VILLE POPULAIRE Direction
du
Droit
des
Sols 46
Séance
publique
du
mercredi
27 septembre
2023
Convoqué
le
mercredi
27
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZS2M 4820886 67087092Yde#{00n89
#6
bBR
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE,
Isabelle
MABSARBfegeneace4i1
ULMRENReTUrR
ÉfeNOS AE
E)/A0Hamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Nadia
MOUADDINE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS (Arrivé
à
20h30),
Christelle
NEDELEC(arrivée
à
20h15)
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Alexandra
D'ALCANTARA
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Carole
LAFON),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Sonia
BLANC),
Karine
CHALAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI)
Absents
excusés :
Elsa
FAUCILLON,
Ahcen
MEHARGA,
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
LIAUCOUS
- MOSTUEJOULS
: Approbation
de
la
cession
par
la Ville
de
Gennevilliers
d'un
bien
référencé
« gîte
6 » situé
à Liaucous
- Mostuéjouls
(12720)
parcelle
cadastrée
section
E
n°823p
d'une
superficie
cadastrale
d'environ
73
m°,
au
profit
de
Monsieur
Hugo
BAILLET.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2241-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
décision
municipale
n°2022-109
en
date
du
10
octobre
2022,
exécutoire
le
11
octobre
2022,
décidant
le
mandatement
de
la
société
SAFTI,
et
plus
particulièrement
Monsieur
Nicolas
Graille,
en
vue
de
la
cession
de
quatre
biens
situés
à
Liaucous
—
Mostuéjouls,
parcelles
E
n°734,
735,
736,
743,
790,
823
et 824,
Vu
le
mandat
exclusif
de
vente
n°484413
signé
le
19
octobre
2022
entre
la
Ville
de
Gennevilliers
et
la
société
SAFTI,
Considérant
le plan
de
division
en
date
du
6 juillet 2023
réalisé
par
la SCP
Fourcadier,
géomètre
expert,
Vu
la délibération
en
date
du
27
septembre
2023
portant
désaffectation
et déclassement
du
bien
référencé
«
gîte
6
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
—
parcelle
cadastrée
section
E
n°823p
d'une
superficie
d'environ
73
mé, Considérant
l'accord
intervenu
entre
la Ville
de
Gennevilliers
et
Monsieur
Hugo
BAILLET,
il y a
lieu
de
céder
le
bien
référencé
« gîte
6
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
(12720)
—
parcelle
cadastrée
section
E
n°823p
d'une
superficie
cadastrale
d'environ
73
m?,
au
prix
de
66.000,00
€
(soixante-six
mille
euros),
Vu
l'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
en
date
du
3 janvier
2023, DELIBERE
Article
1:
Approuve
la
cession
au
profit
de
Monsieur
Hugo
BAILLET
du
bien
référencé
« gîte
6
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
(12720)
—
parcelle
cadastrée
section
E
n°823p
d’une
superficie
cadastrale
d'environ
73
m°,
au
prix
de
66.000,00
€
(soixante-six
mille
euros).
Atticle
2:
Précise
que
la
Ville
prendra
en
charge
les
honoraires
de
vente
de
7%
du
prix
de
vente
conformément
au
mandat
de
vente
signé
le
19
octobre
2022.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
régularisant
cette
cession
et
tout
document
s'y
rapportant.
Article
3 :
La
recette
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
communal
de
l'année
2023.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Sulci2a Affiché
le CG
|10i
22
Exécutoire
le Œ
l4oi22
lo
‘
Signé
électroniquement
le
Le
3 octobre
2023