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Déliberation - CM 270923 deb 53
Déliberation - CM 270923 deb 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers VX LL
POPULAIRE
Direction
de
la
Citoyenneté
et de
la
Cohésion
Sociale
15
Séance
publique
du
mercredi
27 septembre
2023
Convoqué
le
mercredi
27
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZP2MVd840086670870927detf00A
FT 3DER
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE,
Isabelle
MABoARÉfesenece4i1
OLTRENRetarRréfenios
4/20
Hamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Nadia
MOUADDINE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS(Arrivé
à
20h30),
Christelle
NEDELEC(arrivée
à 20h15)
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Alexandra
D'ALCANTARA
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Carole
LAFON),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Sonia
BLANC),
Karine
CHALAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI)
Absents
excusés
:
Elsa
FAUCILLON,
Ahcen
MEHARGA,
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 37
Nombre
de
votes
contre
: 2
Laetitia
GHIRARDI,
Karine
CHALAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI
Nombre
d'abstentions :
Mention
du
vote
: Adoptée
à
la majorité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°3
à la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la ville
de
Gennevilliers
et l'association
ACSEG
-
ARCCAG
relatif à l'attribution
d'une
subvention
complémentaire.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
2023-2024
entre
la ville
de
Gennevilliers
et l'association
ACSEG
—
ARCCAG, Vu
l'article
12
de
la convention
stipulant
que
« toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant
»,
Considérant
que
le
montant
de
cette
subvention
complémentaire
doit
être
précisé
dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs,
Conformément
à
l'article
1°
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
cumulé
dépasse
la somme
de
23
000€,
Considérant
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2023-2024
signée
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et
l'ACSEG
—
ARCCAG
qui
définit
d'une
part,
les
objectifs
partagés
par
la
ville
et
l'association
vers
la
réalisation
desquels
les
deux
parties
s'engagent
à
collaborer
et d'autre
part,
les
engagements
financiers
de
la
ville
en
contre
partie
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
centre
culturel
et
social
tendant
à
la
réalisation
d'objectifs
partagés,
Considérant
la
demande
de
subvention
complémentaire
formulée
par
l'association
pour
répondre
au
développement
de
nouvelles
actions
visant
à mettre
en
œuvre
des
projets
auprès
des
publics
les
plus
isolés,
au
regard
de
l'agrément
accordé
par
la
CAF
jusqu'en
2024,
Considérant
l'intérêt
pour
la
ville
de
Gennevilliers
de
soutenir
l'association
dans
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
social
agréé
par
la CAF, DELIBERE
Article
1 :
Attribue
à
l'association
ACSEG
—
ARCCAG
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
14
000€.
Atticle
2
: Autorise
le
maire
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et l'association
ACSEG
— ARCCAG,
stipulant
le montant
de
la subvention
complémentaire,
soit
14 000€. En
raison
des
fonctions
exercées
dans
cette
association
Mohamed
DDANI,
Laurent
Noel,
Ibrahima
NDIAYE
ne
prennent
pas
part
au
vote
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le ouliol22 Affiché
le
Œioi22
Exécutoire
le
GG
|[10j22
Pu
Signé
électroniquement
le
Le
3 octobre
2023