Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 23 03 2017
Compte-Rendu - cr cm 14 decembre 2017 bis
Compte-Rendu - cr cm jeudi 22 juin 2017
Compte-Rendu - cr cm 7 septembre 2017
Compte-Rendu - cr cm 12 octobre 2017
Compte-Rendu - cr cm 06 04 2017
Compte-Rendu - cr conseil com 29 05 2017
Compte-Rendu - cr cm mardi 31 janvier 2017
Compte-Rendu - cr cm 23 03 2021
Compte-Rendu - cr cm 28 mars 2014
Compte-Rendu - cr cm 23 novembre 2017
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 novembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Compte rendu de la séance du jeudi 23 novembre 2017
Secrétaire(s) de la séance:
Régis LE FLOHIC
Ordre du jour:
DELIBERATIONS :
- Annulations en non valeur (créances irrécouvrables)
- Mise en place du RIFSSET (Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
- Classement de la Thines en "rivière sauvage"
- Retrait du SIVTA
Réserve d'eau Association du Soulier
Chemins communaux
Accessibilité
Adressage
Compteurs Linky
Valeurs locatives
Questions diverses
Délibérations du conseil:
Vote de crédits supplémentaires - malarce_thines ( DE_2017_63)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21318 Autres bâtiments publics 15 246.00
10222 FCTVA 15 246.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Les crédits au compte 21318 permettront de verser le solde de TVA due suite à la livraison à soi- même des travaux du presbytère de Malarce (création de 3 logements communaux).
Admission en non valeur exercice 2017 ( DE_2017_64)
Le maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer pour constater une créance irrécouvrable sur l'année 2007 pour un montant de 61.92 € pour le budget annexe de l'eau et de l'assainissement.
Le caractère irrécouvrable de cette recette a été établi par disparition du débiteur, absence de solvabilité mobilière ou financière, ou dont la modicité entraînerait aussi bien pour le débiteur que pour le budget un état des frais de recouvrement disproportionnés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents décide de passer en non valeur la somme de 61.92 €, et d'émettre un mandat de cette somme au compte 654 pour régulariser ces recettes irrécouvrables dont la liste est annexée à la délibération.
REFUS DU DECLASSEMENT ET DE L'ELIMINATION DES COMPTEURS ELECTRIQUES EXISTANTS ( DE_2017_65)
Le Maire informe les conseillers municipaux de l'intention d'ENEDIS d'installer des compteurs LINKY à la place de tous les compteurs électriques de la commune.
Devant l'incertitude sur les effets de ces compteurs notamment sur la santé et sur le montant des futures factures d'électricité, il propose de refuser le déclassement des anciens compteurs et interdit leur élimination.
Le conseil municipal,
considérant
- que les évolutions de la recherche sur les effets du compteur LINKY sur la santé ne sont pas arrivées à leur terme,
- que les radiofréquences èmises par ces compteurs sont classée comme "potentiellement cancérigènes" par le CIRC qui dépend de l'OMS depuis le 31 mai 2011,
- qu'il y a eu de nombreux cas d'incendie causés par ces compteurs
- que vu le coût du déploiement de ces compteurs les factures d'électricité risquent d'être plus élevées,
DECIDE
De refuser le déclassement des compteurs existants et interdit leur élimination.
NOUVEAUX TARIFS GITES THINES 2018 ( DE_2017_66)
Le maire informe le conseil municipal qu' a la réunion de la commission gîte il est apparu que des usagers du gîte d'étape regrétaient qu'il n'y ait aucun lit à deux places dans les chambres du gîte.
La commission a donc proposé de remplacer deux lits superposés dans la plus grande des chambres par un lit à deux places. Les deux lits superposés seraient installés dans la chambre du gîte rural à la place d'un lit simple. Ces changements occasionneraient une augmentation du tarif du gîte rural car il passerait de 3 places à 4 places.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré : DECIDE
Vu la demande des usagers de bénéficier d'une chambre avec un lit à deux places, Vu l'avantage de pouvoir accueillir une personne de plus au gîte rural,
Vu la possibilité technique de ces changements,
De mettre un lit à deux place dans la 1ère chambre en haut des escaliers du gîte d'étape à la place de deux lits superposés, ce qui ne change pas le nombre de personnes accueillies, ni le tarif par personne, soit 23 places à 13 € hors taxe de séjour. D'installer les deux lits superposés récupérés au gîte d'étape à la place d'un lit simple à une place dans le gîte rural, ce qui portera le gîte rural à 4 places au lieu de 3, et le tarif de 52 € par jour, soit 104 € par week end et 364 € par semaine au lieu de 40 € par jour, 80 € par week end et 280 € la semaine.
TARIFS AU 01.01.2018
Gîte rural
4 places
Gîte d'étape
23 places
Par jour /par personne 13 €
le Week End 104 €
La semaine 364 €
VALIDATION PLANIFICATION AGENDA ACCESSIBILITE ET RECAPITULATIF DEROGATIONS ( DE_2017_67)
Le maire informe le conseil municipal que le travail sur l'acessibilité des ERP de la commune avec le bureau d'étude SOLIHA est terminé. Un tableau des dérogations et un tableau récapitulatif de la planification des aménagements à effectuer sur les années 2017 à 2021 a été établi. Il est nécessaire maintenant de le valider.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire
DECIDE
De valider le tableau des dérogations concernant les travaux à effectuer sur les ERP de la commune, De valider le tableau récapitulatif reprenant l'agenda des travaux à effectuer de l'année 2017 à l'année 2021.
Le budget des travaux prévus est repris dans le tableau suivant (montants 2017 qui ne tiennent pas compte de l'actualisation des prix) :
ANNEES MONTANTS
2017 2 205.00 €
2018 8 280.00 €
2019 9 363.00 €
2020 7 213.00 €
2021 1 870.00 €
Les deux tableaux sont annexés à cette délibérations.
ACCORD DU CONSEIL POUR LA LABELLISATION POUR LA THINE DE RIVIERE SAUVAGE ( DE_2017_68)
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion a eu lieu le 24 octobre 2017, menée par
l’association rivière sauvage en partenariat avec la fédération de pêche de l’Ardèche, portant sur la
proposition de labellisation « Rivières Sauvages » de la rivière de la Haute Borne, de la Lichechaude
et de la Thine.
Lors de cette réunion, le label « Rivières sauvages » a été présenté. Il s’agit d’un outil de conservation
des rivières, non législatif, qui permet d’accompagner les acteurs d’un territoire pour la préservation de leur rivière en harmonie avec les activités de la vallée. Il permet de mettre en valeur les cours
d’eau d’exception.
La rivière de la Thine étant une rivière de haute valeur écologique, préservée et s’écoulant librement
elle possède une grande partie des critères scientifiques permettant de la classer en rivières
sauvages.
Ainsi, avant de continuer plus en amont dans ce projet la fédération de pêche de l’Ardèche et le
syndicat de rivière du Chassezac futur porteur de la candidature de labellisation de ces rivières, ont
demandé à ce que chaque commune concernée par cette labellisation se prononce sur le dépôt d’un
dossier de candidature.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d’approuver le dépôt de
candidature au label « Rivières sauvages » de la Thine.
Retrait du SIVTA
Les tarifs du syndicat de voirie atteignent parfois 25 % de plus que les tarifs des autres entreprises consultées. Du fait de notre adhésion au SIVTA, nous sommes obligés de passer par eux.
La question se pose donc de notre retrait du SIVTA.
Nous n'avons encore eu aucune réponse tangible sur les modalités de retrait. Le Président doit nous contacter ultérieurement. Il semblerait qu'un retrait puisse représenter un coût important. Il est calculé sur le préjudice subi pour le syndicat. Notre longueur de voirie étant importante, le préjudice l'est aussi.
Source du Soulier
Les habitants du Soulier demandent à la commune de financer une citerne de 30 m3 pour leur mini-adduction d'eau, pour faire face aux périodes d'étiage. Un devis de 2 500 € a été fourni.
Le premier adjoint propose un autre devis de moins de 1 000 €.
Le conseil municipal fait remarquer qu'il n'est pas nécessaire d'acquérir une citerne de 30 m3, d'autant plus que cette eau ne serait jamais complètement renouvelée, vu le volume important que cela représente.
Il conseille de rechercher d'autres devis pour une citerne moins volumineuse, 10 m3 par exemple, mais d'une qualité supérieure avec un trop plein par le haut. Il remarque également que cette citerne ne concerne que 2 habitations, et que l'aide de la mairie ne représentera qu'une partie du coût global.
Chemins communaux
De nombreuses plaintes sont déposées régulièrement en mairie pour des chemins communaux qui ont été fermés par des habitants. La gendarmerie est venu constater ces fermetures de chemin.
Le maire avait pris un arrêté municipal le 28.04.2011 pour ne plus réaliser d'aliénation de chemins communaux. Il n'est donc pas question de légaliser toutes ces fermetures de chemins. Les chemins doivent rester communaux et ouverts, et la commune fera en sorte de les réouvrir.
Il est possible dans certains cas de faire venir un géomêtre et de réaliser des échanges de parcelles entre le communal et le privé si le chemin doit être déplacé. Mais le passage doit perdurer.
Adressage
Une délibération sera prise pour valider les noms des voies communales lorsque la réunion de concertation avec les habitants aura eu lieu.
Valeurs locatives
Un travail important a été réalisé depuis l'année dernière pour mettre à jour les valeurs locatives des habitations de la commune.
Un réunion doit avoir lieu avec les impôts pour reprendre les cas particuliers à corriger.
Dès que des habitants sont dans une maison, ils doivent la déclarer finie, même si il reste des travaux à effectuer.
Si ces habitations ne sont pas déclarées, il y aura une imposition d'office.
Pins de la route de Meyssognal
Les pins le long de la route de Meyssognal font de nouveau des racines qui détériorent la route.
Le maire propose de demander à la SEBSO de venir effectuer le déboisement sur 3 m chaque côté de la route.
Daniel GINIER et Alain NICAULT se chargent de rechercher les propriétaires pour les avertir.
Syndicat des eaux SISPEC
Vu la possible prise de compétence de l'eau et de l'assainissement par la communauté de communes à l'horizon 2020, conformément à la loi NOTRe, la question s'est posée de l'adhésion de la commune au SISPEC pour anticiper cette prise de compétence.
Le SISPEC est un syndicat qui fonctionne bien et a reçu récemment les adhésions des communes de Gravières et de Malbosc.
Ces communes ont décidé d'adhérer principalement pour des raisons financières, le SISPEC ayant beaucoup plus de moyens financiers et techniques que les petites communes.
Les membres du SISPEC (Président, vice-Président, conseillers et directeur) doivent venir prochainement en mairie pour présenter ce syndicat. Les associations de mini- adduction d'eau concernées par ces changements à venir (Valbelle, Le Travers) seront également invitées.
Récoltes diverses
Ronna CHALVET demande que la commune réfléchisse à la mise en place de moyens pour éviter le chapardage dans les vergers de la commune.