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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

----------------------

SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le quinze du mois de septembre,

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire dans la salle du Conseil municipal, après convocation légale adressée le 7 septembre 2020.

La séance est ouverte à vingt heures trente-cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme CHAMBRY, Mr CAILLAUD, Mme RABINEAU, Mr MABILEAU, Mme RAVARD, Mr LAIRE, Mme THIBEAUD, Mr THIEFFRY, Mme DESNOYERS, Mr PERDRIAU, Mme PATRY, Mr BOTTEREAU, Mme ETHORE, Mr JAUDOUIN. Monsieur GODET donne pouvoir à Monsieur VIGNERON.

Absent excusé : Mr GODET, Mme PEZET.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur PERDRIAU a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Sollicité par Monsieur Le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’organiser la réunion de ce soir dans la salle intercommunale des Bois, l’habituelle salle du conseil ne permettant pas de respecter la distanciation sociale. Le Maire précise qu’il a convoqué le conseil dans la salle intercommunale des Bois, lieu qui permet de la respecter, comme cela a été précisé dans la convocation et sur le site internet pour informer le public sur le changement de lieu.

DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en Mairie les 20/07/2020 et 24/07/2020, 2 déclarations d’intention d’aliéner pour les ventes suivantes :

- Propriété cadastrée section ZK 688, situé les Guignebaudières à DISTRE, d’une superficie totale de 572 m² ;

- Propriété cadastrée section ZK n° 589, situé 37, rue de la Cave Grolleau à DISTRE, d’une superficie totale de 628 m² ;

Ces biens sont classés en zone UB au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ; Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

DELEGATION DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture relatif aux limites dans lesquelles s’opèrent les délégations du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de ne pas appliquer les délégations 2-3-20-26 ;

- d’autoriser les actions en justice pour des procédures pour lesquelles le préjudice subi par la Commune n’excède pas 50 000 € ;

- d’autoriser le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur de 2 000 € ;

- d’autoriser le dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à des biens municipaux sans limite.

CONVENTION AFRIEJ

Madame LAMANDÉ, Adjointe, rappelle l’organisation mise en place à la cantine depuis la rentrée scolaire prenant en compte l’allègement des mesures sanitaires anti-COVID en vigueur dans les écoles mais avec une répartition de la cantine sur 3 salles pour éviter le brassage des classes.Pour assurer la continuité du service lors d’une éventuelle reprise des mesures sanitaires renforcées comme ce fut le cas en juin, il a été décidé de faire appel, de 12h à 14h, à des animateurs mis à disposition par AFRIEJ, pour une première période allant jusqu’aux vacances de Noël. La Commune remboursera à AFRIEJ les charges de personnel avec en sus les frais de gestion correspondant à 20 €/h/salarié. AFRIEJ adressera mensuellement une facture à la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation avec AFRIEJ.

TRAVAUX CAVE MONTE CHAT

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe que :

- des éboulements récents de cavités ont eu lieu sous la rue Monte-Chat, qui ont mis à jour les soubassements du caniveau de surface ;

- qu’un devis a été demandé à la Société ACTS pour un montant total TTC de 47 515.92 € ;

- que Monsieur le Maire a sollicité une subvention au titre des Fonds et Prévention des Risques Naturels Majeurs, et que cette dernière a été refusée ; ce fonds ayant été fortement sollicité par les inondations et que dorénavant seuls les travaux mettant en péril des habitations sont subventionnés.

Compte tenu du montant des travaux à la charge de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, charge, à l’unanimité, Messieurs VIGNERON et TOURON de revoir avec le géologue une solution moins coûteuse et ce au plus tard pour le Conseil municipal du mois d’octobre.

TRAVAUX SALLE DE L’AMITIÉ

Après visite de la commission bâtiment, Monsieur CAILLAUD, Adjoint, propose, compte tenu des fissures repérées dans l’angle Sud de la salle de l’Amitié, de faire réaliser des travaux de reprise. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de l’ASPIRE de Saumur, pour un montant de 1 389 €.

TRAVAUX CAVE COMMUNALE

Après visite de la commission bâtiment, Monsieur CAILLAUD, Adjoint, propose de reprendre les murs d’accès à la cave communale du Prieuré, afin de les rehausser à leur niveau initial pour retenir la terre végétale.

Il est proposé de faire réaliser ces travaux en chantier école par l’ASPIRE, moyennant la somme de 4 203 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition avec paiement sur le budget 2021.

Arrivée de Mme PEZET à 21h15

DCE ESPACE DE CONVIVIALITE

Après présentation à la commission bâtiment, Monsieur CAILLAUD, Adjoint, propose de valider le Document de Consultation des Entreprises (DCE) concernant la construction de l’espace de convivialité et de retenir :

- l’échéancier suivant :

o au plus tard fin septembre 2020 : publication de la consultation ;

o réception des offres le 10 novembre au plus tard ;

o le 16 novembre 2020 : ouverture des plis ;

o le 17 novembre 2020 : attribution des lots.

- Critère de sélection : Prix 80 %

Note technique 20 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider ces propositions et autorise le Maire à lancer la consultation.FONTAINE DE POCÉ

Monsieur le Maire rappelle que depuis des temps immémoriaux et jusqu’à fin 2019, la Commune a toujours entretenu l’ancien lavoir dit « la Fontaine de Pocé ».

Fin 2019, les propriétaires avaient souhaité clore les parcelles concernées par ce lieu, qui n’est plus entretenu depuis cette date.

Après accord entre les indivisaires de ce bien cadastré section ZI n° 10-11-109 et 121 pour 4 453 m², ces derniers proposent de le céder à la Commune au prix de 2 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (1 abstention) : - d’acquérir ce bien ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ces adjoints à signer l’acte en l’étude de Maître Bavière, Notaire à Baugé.

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible au titre de la Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles (TDENS).

CHEMIN DES PLANTES

Monsieur VIGNERON, Adjoint, rapporte les décisions prises pour le chemin des Plantes par la commission Voirie.

Après étude de plusieurs solutions, il est proposé, dans l’attente de la réalisation de la dernière tranche de la zone du Champ Blanchard :

- de faire réaliser, sur la partie la plus dégradée du chemin des Plantes, des travaux de réparation pour un montant de 2 712 € TTC ;

- de mettre des chicanes ;

- de maintenir la limitation de vitesse à 30 km/heure.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider ces propositions.

VALIDATION LOCATIF / PLANNING ZAC SOUS LA BOSSE

Après avis de la commission Urbanisme, il est proposé :

- de réaliser les travaux du 1er tiers de la rue d’Aubigny une fois les logements en façade de la 1ère tranche réalisés,

- de lancer la réflexion de l’aménagement de la 2ème tranche, 1er semestre 2021, de lancer les travaux en septembre 2021 et la commercialisation en janvier 2022,

- de valider le projet de construction d’un immeuble collectif par Maine et Loire Habitat et 3 logements « Vivre son âge ». Ce projet devra se positionner en appui sur la lanière verte le plus au sud possible,

- de demander à Maine et Loire Habitat de réduire le nombre de T2 au profit de T3, - de charger Monsieur le Maire d’anticiper par une négociation amiable la gestion du foncier des 3èmes et 4èmes tranches,

- de fixer le délai de cette négociation amiable à fin mars 2021,

- de valider en privilégiant la négociation amiable le recours à la procédure d’utilité publique, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider les propositions de la commission urbanisme.

VENTE DE PEUPLIERS

Monsieur le Maire informe que la peupleraie de l’Abbé Cognée est arrivée à maturité et qu’il a reçu une offre de la coopérative Alliance bois sur les bases de prix suivantes :

50 € le m3 pour le déroulage ;

8 € le m3 pour le caissage ;

2 € le m3 pour la trituration ;

l’estimation globale se situant autour de 10 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider cette offre et autorise le Maire à signer le marché.PLANTATION PEUPLIERS

Suite à la vente des peupliers sur les parcelles ZN n° 505 et 506, il est proposé de replanter ces parcelles en peupliers nouvelle génération après broyage.

Monsieur le Maire fait part de la proposition de la coopérative Alliance Forêt d’un montant de 3 123.82 € TTC, diminué d’une subvention de la charte « Merci le peuplier » d’un montant de 450 € soit 2 673.82 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider cette proposition et autorise le Maire à signer l’offre de reboisement et les conventions pour la subvention.

REFLEXION GROUPE SCOLAIRE

Madame CHAMBRY, Adjointe, demande aux Conseillers de se prononcer sur la méthodologie concernant la réflexion sur les entretiens des bâtiments de l’école.

Afin que tout le Conseil participe à cet axe de réflexion, il est proposé de suivre la méthode suivante : - constitution de 6 groupes de 3 conseillers tirés au sort lors du Conseil du mois de septembre ;

- le Maire se chargera avec au minimum 2 autres conseillers, du volet chauffage ; - dernière semaine de septembre, visite sur place et définition des besoins et objectifs ; - conseil de novembre : présentation des réflexions de chaque groupe ; - fin novembre début décembre : présentation aux enseignants, personnel et représentants des parents au Conseil d’école ;

- conseil de janvier : validation du plan défini après retour des personnes consultées ; - février 2021 : choix de l’architecte ;

- avril 2021 : consultation des entreprises ;

- juin 2021 : début des travaux ;

- au plus tard juin 2022 : réception des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les modalités énumérées ci-dessus.

AIDE AU LIBAN

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association des Maires de France, relatif aux dégâts générés par la double explosion dans le port de Beyrouth.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner 250 € mais via la Croix rouge.

TARIFS CANTINE

Madame LAMANDÉ, Adjointe, informe que pour la première fois, nous avons une famille avec 4 enfants scolarisés simultanément dans notre école des Vignes. Pour apporter un soutien aux familles nombreuses de 4 enfants et plus scolarisés dans l’école des Vignes, il est proposé d’appliquer, à la cantine scolaire, le règlement suivant pour le 4ème enfant :

Si tarif communal : appliquer 50% de réduction

Si tarif hors commune : appliquer le tarif communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider ce règlement dès septembre 2020.

Pour copie conforme au registre,

Le 18 septembre 2020.

Le Maire,

Eric TOURON