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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Loisirs, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

----------------------

SÉANCE DU 20 JUIN 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt du mois de juin

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale adressée le 13 juin 2017.

La séance est ouverte à vingt heures trente-cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme COCHARD, Mr RABILLER, Mme CHAMBRY, Mme RAVARD, Mr CAILLAUD, Mme PRIEUR, Mr MABILEAU, Mme ANGLARET, Mr GRIVAULT, Mme THIBEAUD, Mr NEVERS, Mme RABINEAU, Mr DOUET, Mme DESNOYERS, Mr LAIRE.

Absent excusé : Monsieur NEVERS.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur DOUET a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en Mairie les 2, 3 et 8 juin 2017, des déclarations d’intention d’aliéner pour les ventes suivantes :

- Propriété cadastrée section ZK n° 682, située 2, Allée du Verdelho à Pocé - DISTRÉ, d’une superficie totale de 602 m² ;

- Propriété cadastrée section AB n° 398, située 1, passage de la Martelière à DISTRÉ, d’une superficie totale de 3 913 m² ;

- Propriété cadastrée section AB n° 55, située 41, rue Nationale à DISTRÉ, d’une superficie totale de 359 m² ;

Ces biens sont classés en zone UB, UB et UA au Plan Local d’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

ECHANGEUR DES ROMANS

Monsieur le Maire informe du projet de construction d’un échangeur au lieu-dit Les Romans, dans le cadre des travaux de doublement de la rocade sud.

Ces travaux estimés à 1 800 000 € HT seraient financés de la manière suivante : 40 % Conseil Départemental

40 % Conseil Régional

11.11 % Ville de Saumur

0.55 % Commune de Rou-Marson

8.33 % Commune de Distré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner son accord pour prendre en charge ces travaux, à hauteur de 8.33 % dans la limite des 150 000 €, payables sur 3 exercices à savoir 2018-2019-2020.

PRESERVATION DU PATRIMOINE BÂTI

Monsieur le Maire fait part d’une proposition des Consorts DUREAU de céder à la Commune, diverses parcelles, à savoir :

1) une parcelle de 900 m² environ à détacher de la parcelle ZS n° 63, abritant les vestiges du Moulin de Presle à Chétigné ;2) trois parcelles cadastrées section A n° 121 – 124 et 319, situées à Pocé, d’une superficie respective de 2 143 m² - 1 348 m² et 6 068 m², cette dernière pouvant être récupérée pour déplacer le terrain de jeux des Marcassins ;

3) trois parcelles cadastrées section ZK n° 231 – 232 et 414, situées à la Saulaie, d’une superficie respective de 1 117 m² - 797 m² et 808 m² ;

L’ensemble pour un prix de 3 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner son accord pour l’acquisition de l’ensemble de ces parcelles au prix indiqué et d’autoriser le Maire ou un de ses adjoints à signer les différents documents.

Les frais de bornage et d’acte seront à la charge de la Commune ;

L’acte sera reçu en l’étude de Me ZENNER, Notaire à ALLONNES.

CESSION VEHICULE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’accepter l’offre d’achat pour l’ancien camion Nissan pour un montant de 2 500 €, - de demander au Maire ou à un des Adjoints de réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette vente.

DELAISSÉS ROCADE

Monsieur RABILLER Philippe, Adjoint, expose que suite à la délibération du 18 avril 2017, il avait été convenu, sur proposition des services de l’Etat, d’acquérir uniquement la parcelle ZM n° 335.

Après relance des services de l’Etat, nous proposons d’acquérir pour le même prix (50 € + 15€ de frais), l’ensemble des parcelles suivantes : ZN n° 334 – 346 – 373 et 378 et éventuellement la parcelle 369 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette dernière proposition au prix de 50 € pour l’ensemble des parcelles + 15 € de frais.

ECHANGE SALES

Monsieur le Maire présente aux Conseillers municipaux, le projet d’échange de terrain entre la Commune et Mr SALES, rue de la Touche (ex maison Savaton), afin de desservir l’entrée de son garage qui se trouve actuellement sur le domaine communal.

Cet échange consisterait à céder une surface de 7 m² par la Commune à Mr SALES. Afin de régulariser le plan cadastral, Mr SALES cèderait à la Commune de Distré 21 m² environ et s’engagerait à améliorer la façade de son garage soit par un enduit soit par un habillage bois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

- de donner son accord pour cet échange ;

- d’autoriser Mr le Maire à signer les documents administratifs nécessaires.

REBOISEMENT

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe que la coopérative forestière ALLIANCE FORÊTS BOIS propose un devis de reboisement de la parcelle ZN n° 505, d’une superficie de 4 100 m², en peuplier nouvelle génération, catégorie 2, au nombre de 90.

Après une remise versée sur le reboisement de chaque peuplier exploité, la somme à la charge de la Commune sera de 1 476.45 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter ce devis.

RYTHMES SCOLAIRES

Par un décret ministériel, une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire par modification de la répartition des jours d’école peut être mise en place dans les communes qui le souhaitent dès la rentrée 2017, en effectuant une demande de dérogation conjointe de la Commune et du Conseil d’école auprès du Directeur académique des services de l’Education Nationale.Lors de la mise en place des rythmes scolaires sur 9 demi-journées imposée par le Décret du 24 janvier 2013 et effectuée à Distré à la rentrée 2014, un fort mécontentement avait été exprimé par tous les partenaires de notre école.

M. Touron, Maire, précise qu’un jour supplémentaire de cantine, le mercredi, coûte environ 11 000 € à la Commune, que la mise en place de l’Accueil communal du mercredi après-midi coûte 6 480 €, qu’un jour de transport supplémentaire, le mercredi, coûte environ 5 000 € à la Communauté d’Agglomération sans comptabiliser le coût du chauffage des locaux ce jour-là.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de : - faire une enquête auprès des familles de l’école sur le passage à 8 demi-journées, donc sans école le mercredi matin, en leur précisant qu’un centre aéré intercommunal est à leur disposition ce jour-là.

- déposer rapidement une demande de dérogation auprès des services compétents si cette proposition est demandée majoritairement par les familles et validée par le conseil d’école, - valider les horaires suivants pour la rentrée 2017 : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h30.

- charger Monsieur le Maire de l’application de ces nouvelles directives.

JEUX COUR de RECREATION

En partenariat avec l’Association des Parents d’élèves, la Commission école propose que des tracés en couleur Playform soient faits au sol, dans les 2 cours de récréation de l’école des Vignes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de la société METALBAC & FARBE pour un montant de 3330.59 € H.T., à la condition que les tracés soient finis impérativement avant le 1er septembre 2017.

LOCATION DE TERRAIN

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une demande d’un citoyen de Distré, pour louer une parcelle de terre afin d’y mettre des poneys.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de louer la parcelle n° A 350 d’une superficie de 4 685 m² pour un loyer annuel de 50 €.

EDF LA TOUCHE

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe que dans le cadre de la vente des 2 lots ex-Savaton, à la Touche, un devis de raccordement a été demandé à ENEDIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les 2 devis de raccordement pour l’alimentation électrique des 2 lots de la rue de la Touche à Pocé, pour un montant de 1 046.45 € TTC chacun.

Infos :

- 24 juin, étape du circuit Anjou Vélo Vintage dans la cour de la Mairie.

- 1er juillet, fête de l’école, pique-nique en musique et feu d’artifice.

- 3 juillet, concert d’été avec un groupe Biélorusse et un autre Ukrainien.

- 9 juillet, cochonnailles distréennes.

- 30 juin, à 19h, élection des délégués pour élire les Sénateurs.

Pour copie conforme au registre,

Le 22 juin 2017

Le Maire,

Eric TOURON