Déliberation - les &element=&args[0]=0

Documents similaires

Déliberation - les deliberations?task=callelement&format=raw&item

Déliberation - les deliberations?task=callelement&format=raw&item

Déliberation - les deliberations?task=callelement&format=raw&item

Déliberation - les deliberations?task=callelement&format=raw&item

Déliberation - les deliberations?task=callelement&format=raw&item

Déliberation - les deliberations?task=callelement&format=raw&item

Déliberation - les deliberations?task=callelement&format=raw&item

Déliberation - les deliberations?task=callelement&format=raw&item

Déliberation - les deliberations?task=callelement&format=raw&item

Déliberation - les deliberations?task=callelement&format=raw&item

Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

----------------------

SÉANCE DU 15 JUILLET 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de juillet,

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, après convocation légale adressée le 7 juillet 2025.

La séance est ouverte à vingt heures trente-cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire, qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme CHAMBRY, Mr CAILLAUD, Mme RABINEAU, Mr MABILEAU, Mme THIBEAUD, Mme DESNOYERS, Mme PATRY, Mr BOTTEREAU, Mme ETHORE, Mr JAUDOUIN, Mme PEZET.

Monsieur LAIRE donne pouvoir à Madame ETHORE.

Madame COCHARD donne pouvoir à Madame RABINEAU.

Monsieur THIEFFRY donne pouvoir à Madame CHAMBRY.

Monsieur GODET donne pouvoir à Madame LAMANDÉ.

Monsieur PERDRIAU donne pouvoir à Madame THIBEAUD.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame PATRY a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en mairie, le 2 juillet 2025, une déclaration d’intention d’aliéner pour la vente suivante :

- Propriété cadastrée section A n° 362, située 26 voie Romaine à DISTRE, d’une superficie totale de 783 m² ;

Ce bien est classé en zone UB au Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de ces biens.

MISE EN PLACE D’UNE REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX DE GAZ

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015, modifié par le décret n°2023-797 du 18 août 2023 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz.

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public au taux maximum de 0,70 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

Montant de la redevance PR’ = 0,70 € x L

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, valide, à l’unanimité, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

ATTRIBUTION MARCHÉ EPS

Après avis de la commission d’appel d’offres, analyse du cabinet d’architecte et après en avoir délibéré le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les lots comme suit :

LOTS ENTREPRISES MONTANT DE L'OFFRE DE BASE EN € HТ

LOT N°1 - VRD - GROS-ŒUVRE JUSTEAU 80 729,58 € Sans option LOT N° 2 - CHARPENTE BOIS - CHARPENTE 115 000,00 € Sans option COUVERTURE METALLIQUE - THOUARSAISE

BARDAGE BOIS / METALLIQUE

LOT N° 3 - COUVERTURE ZINC CHAUVE 12 177,87 €LOT N° 4 - MENUISERIES VINCONNEAU 16 472,30 € EXTERIEURES ALU DELAUNAY

LOT N° 5- PLATRERIE ACR 8 049.60 € LOT N° 6-MENUISERIE INTÉRIEURE VINCONNEAU 2 416,47 € BOIS DELAUNAY LOT N° 7 - FAUX PLAFOND TREMELO 3 825.98 € LOT N° 8 - ELECTRICITE/CHAUFFAGE SPIE 25 392,15 € Sans option LOT N° 9 - PLOMBERIE/CHAUFFAGE - ANJOU CEP 11 091,28 € VENTILATION

LOT N° 10 REVETEMENTS SCELLES CERAMIQUE 6 370.29 € DU LYS

LOT N° 11 - METALLERIE CMS 13 463,54 € TOTAL EN € HT sur la base 294 989,06 €

TOTAL EN € TTC sur la base 353 986,87 €

Madame PEZET, épouse de l’un des gérants de l’une des sociétés attributaires, ne prend pas part à cette délibération.

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PARKING ECOLE

Monsieur VIGNERON, Adjoint, rappelle que dans le cadre du marché du parking de l’école, il avait été demandé des options concernant des places supplémentaires.

Après étude, 14 places supplémentaires vont pouvoir être créées pour un coût estimé à 19 839,54 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la proposition de l’entreprise ATP.

PRIMO ACCÉDANT

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 mai relative à un dispositif de prime à l’accession pour les primo-accédants et informe que le contrôle de légalité conteste la compétence de la commune sur ce dossier au motif que la compétence du logement des personnes défavorisées a été déléguée à la Communauté d’Agglomération. De ce fait, Monsieur le Sous-Préfet nous demande de retirer notre délibération.

Il est précisé que notre avocat conteste d’une part la définition des personnes défavorisées et la compétence transférée.

Après en avoir délibéré, au regard de l’avis donné par notre avocat, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de demander à Monsieur le Maire de prendre rendez-vous avec Monsieur le Sous-Préfet pour lui présenter l’analyse de notre conseil.

TARIFS JARDIN D’AUBIGNY

Monsieur le Maire présente le plan de division définitif des « Jardins d’Aubigny » et propose de phaser la commercialisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :

- de fixer le prix des parcelles à 100 €/m² sachant que la ZAC est exonérée de la part communale de la taxe d’aménagement ;

- de lancer, dans un premier temps, la commercialisation des lots :

o n° 38 à 43 600 €

o n° 39 à 43 800 €

o n° 40 à 55 000 €.

DIVISION EX FRADIN

Monsieur le Maire informe que la commune s’est rendue propriétaire de la parcelle AB 268 et qu’après visite, il est décidé de diviser en 2 lots avec un accès pour la parcelle arrière sur la partie Est ; ladite parcelle devra avoir une superficie d’environ 750 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier ce travail au Cabinet INITIO de Doué en Anjou.TRAVAUX VOIRIE

Monsieur le Maire fait un point budgétaire sur les travaux de voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du bilan budgétaire présenté et décide de faire réaliser la chicane rue de Presles.

SUBVENTIONS

Dans le cadre des Chevauchées Distréennes, Monsieur CAILLAUD, Adjoint, rappelle que chaque vainqueur de courses avait la possibilité de flécher une somme de 300 € à l’association de son choix. De ce fait, le Conseil municipal valide, à l’unanimité, le versement des subventions suivantes : - 900 € pour l’APE de Distré désignée 3 fois

- 300 € pour Saumur Rugby.

SIEML

Monsieur le Maire fait état de plusieurs demandes de versement de fonds de concours du SIEML :

opérations objet montant des travaux fonds de concours

EP123-24-186

Réparation éclairage

public 1022,41 766,81

dépannage 1651,28 1238,46

EP123-24-187

Réparation éclairage

public 2136,42 1602,32

EP123-25-189

remplacement câbles

volés 4635,44 2317,22

EP123-24-171

remplacement câbles

volés 2777,92 1388,96

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à verser ces fonds de concours.

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RUE BIZARD

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe que dans le cadre des travaux d’aménagements de la rue Bizard, il avait été prévu d’arrêter les travaux de réfection de trottoirs au droit de l’entrée de la dernière maison. Afin de ne pas laisser 90 m² de trottoirs empierrés, il est proposé de réaliser les travaux jusqu’en limite de commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la proposition de l’entreprise ATP pour un montant de 3 755,40 € TTC.

Pour copie conforme au registre,

Le 17 juillet 2025.

Le Maire,

Eric TOURON