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Compte-Rendu - cm 2015 03 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2016 01 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2017 03 compte rendu integral rectifie suite dde pref31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2017 03 compte rendu integral rectifie suite dde pref31)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
JE
Catage
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
27
Mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-sept
mars,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
- Etaient
présents
:
RUSSO
Ida
- BOUTEMY
Sabine
— CHIBAUDEL
Marie
(départ
à 20h10)
—
CLARENS
Brigitte
— COUSI
Jean-Paul
- DE
CROUZET
Elisabeth
— DELAMARCHE
Jérôme
-
LEMAITRE
François
— LORRE
Danielle
- MARTINIERE
Jean-François
- NOIRAULT
Isabelle
—
REGGIANI
Mischa
— ROCACHER
Jean-Marc
— SERAUD
Stéphanie
— TERROU
Lilian
—
VERMERSCH
Bruno
— WITTLIN
Thierry.
- Ont
donné
procuration
:
CHAZALNOEL
Philippe
à DELAMARCHE
Jérôme
— CHIBAUDEL
Marie
à LEMAITRE
François
— JAUREGUIBER
Philippe
à DE
CROUZET
Elisabeth.
- Etaient
absents
: CHAZALNOEL
Philippe
— CHIBAUDEL
Marie
(à partir
de
20h10)
-
JAUREGUIBER
Philippe.
Nombre
de
Conseillers
(à l'ouverture
de
la séance)
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Absents:
2
Procurations
: 2
DE
CROUZET
Elisabeth
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Convocation
en
date
du
22/03/2017
La
séance
est
ouverte
à 19h35.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
:
Qui
se
porte
candidat
pour
occuper
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
?
(Candidature
de
Mme
DE
CROUZET
Elisabeth)
Mme
DE
CROUZET
Elisabeth
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
1 sur
38 Dépôt
d'une
question
orale
Madame
le
Maire
:
Avant
d'entamer
l'examen
des
affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour,
je
tiens
à vous
indiquer
qu'une
question
orale
m'a
été
posée
par
Monsieur
DELAMARCHE
le Vendredi
24
Mars.
Elle
sera
traitée
en
fin
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
27/02/2017
Madame
le
Maire
:
Comme
il est
de
coutume,
je
vous
propose
de
commencer
ce
conseil
municipal
en
vous
prononçant
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27/02/2017
qui
vous
a été
transmis
en
même
temps
que
la convocation
le 22/03/2017.
Avez-vous
pu
en
prendre
connaissance
?
Ÿ a-t-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Nous
n'avons
pas
pu
en
prendre
connaissance,
du
moins
pour
ma
part,
puisque
vous
avez
fait
envoyer
les
convocations
en
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Avec
le
système
de
La
Poste,
il faut
soit
qu'on
aille
les
chercher
le samedi
à Balma,
soit
le Lundi
à
Drémil.
Je
ne
vais
pas
aller
chercher
des
recommandés
à Balma
le samedi
et le
Lundi
je
travaille. Donc
nous
n'avons
aucun
papier.
Les
seuls
documents
que
nous
ayons
eus
pour
ce
soir
sont
les
pages
de
l'ordre
du
jour
qui
nous
ont
été
communiquées
par
mail.
C'est
tout.
Comme
ces
courriers
recommandés
coûtent
de
l'argent,
est-ce
qu'il
ne
serait
pas
temps
d'arrêter
d'envoyer
de
la sorte?
Cela
fait
des
années
qu'on
le dit
!
Madame
le
Maire
:
Je répondrai
à la
question
en
fin
de
séance.
Ce
qu'il
se
passe
est
tout
à fait
légal,
c'est
une
question
de
pratique.
Faisons
des
économies.
Madame
le
Maire
:
Vous
savez
pertinemment
que
le garde
a été
opéré
et
que
nous
n'avons
personne
pour
distribuer. Le
garde
?
Madame
le
Maire
:
Oui
le garde,
Monsieur
BOURGUET.
Il est
absent
et
nous
n'avons
donc
pas
d'autre
choix
que
celui
d'envoyer
les
convocations
par
lettre
recommandée,
c'est
la Loi.
Non
! La
loi
n'impose
pas
d'envoyer
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Madame
le
Maire
:
L'accusé
de
réception
est
une
preuve.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Nous
en
avons
déjà
parlé
plusieurs
fois...
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
2 sur
38 Madame
le
Maire
:
Nous
n'allons
pas
discuter
de
ces
éléments
maintenant
!
Si,
si. Justement
!
Le précédent
conseil
déjà,
nous
étions
quatre
absents,
parce
que
nous
n'étions
pas
informés.
Nous
avons
reçu
Un
recommandé
à la
maison.
Nous
ne
nous
sommes
pas
concertés.
Or,
je
ne
reçois
pas
que
les
convocations
du
Conseil
Municipal
par
courrier
recommandé.
Je
ne
suis
pas
allé
le chercher.
Au
final,
on
a tous
les
quatre
raté
la séanceli!
Madame
le
Maire
:
Je répondrai
à cela
en
rappelant
que
vous
étiez
à la
Commission
Finances,
et qu'à
cette
occasion
nous
avons
annoncé
la date
du
Conseil
Municipal,
je
regrette
infiniment!
Tout
à fait.
Madame
le
Maire
:
Vous
saviez
que
le Conseil
allait
se
réunir
à cette
date.
Ne
dites
pas
que
vous
n'étiez
pas
au
courant
!
DELAMARCHE
Jérôme
:
Nous
n'avions
pas
la convocation
!
Personnellement,
je
n'étais
pas
à la
Commission
Finances.
Je
n'étais
pas
au
courant.
Madame
le
Maire
:
Ecoutez
Mme
SERAUD,
vous
n'allez
pas
me
faire
croire
que
vous
ne
vous
parlez
pas
entre
vous
! Il
aurait
très
bien
pu
vous
le dire.
l'incident
est
clos.
Je répondrais
plus
profondément
tout
à l'heure.
En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
27/02/2017.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27/02/2017
est
approuvé
à la
majorité
par
:
15
voix
POUR
et
4 Abstentions
(BOUTEMY
Sabine,
CHAZALNOEL
Philippe,
DELAMARCHE
Jérôme
et
SERAUD
Stéphanie).
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
Madame
le
Maire
:
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
en
date
du
30
Mars
2014
portant
délégation
données
au
maire
par
le conseil
municipal,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
».
A présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
3 sur
38
MARIE
:
Renouvellement
du
support
de
maintenance
de
146.08
€
sauvegarde
28/02/2017
|
Renouvellement
des
licences
MISMO
Informatique
1 883.25
€
anti-virus Désinstallation
des
anciennes
670.00
€
versions
sur
les
postes
et
le
serveur Acquisition
de
drapeaux
de
:
01/03/2017
pavoisement
SEDI
Equipement
150,40
€
Acquisition
enveloppes
03/03/2017
électorales
FABREGUE
DUO
72,06
€
Services
Techniques
: achat
de
07/03/2017
vêtements
professionnels
LIGNE
T
1 737,51
€
Ecole
Maternelle
"Maurice
07/03/2017
|
PETITCOLIN"
: extension
du
MISMO
Informatique
267,00
€
réseau
wi-fi
Ecole
Elémentaire
“André
07/03/2017
|
DUPERRIN
: extension
du
PROPHONE
5 410,00
€
câblage
informatique
08/03/2017
Mairie
: remplacement
des
MISMO
inf
ti
6
061,19
€
/03/.
postes
XP
nformatique
:
Ecole
Elémentaire
"André
189,00
€
08/03/2017
|
DUPERRIN
: installation
&
ORANGE
ue
-
,
:
+ 5
€/mois
location
d'une
livebox
pro
Fourniture
d'une
messagerie
129,00
hébergée
ZIMBRA
€/mois
(engagement
36
mois)
:
08/03/2017
|Fofait
de
mise
en
production
|
MISMO
Informatique
625,00
€
messagerie
collective
mise
en
production
sur
site
1 740,00
€
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
4 sur
38
Agent
des
Ecoles
: achat
de
vêtements
professionnels
LIGNE
T
28,07
€
08/03/2017
Ecole
Elémentaire
À. Duperré
:
10/03/2017
| remplacement
vitre
du
préau
MIROITERIE
MB
650,00
€
couvert
Bâtiments
communaux
: kit
de
remplacement
défibrillateurs
DAE
DEFIBRILLATEURS
357,00
€
16/03/2017
Mairie/Bibliothèque
:
16/03/2017
| assistance
à la
réinstallation
DECALOG
250,00
€
Paprika
CS2
AFFAIRE
N°01
: Embellissement
de
la Place
Roger
Denjean
suite
aux
travaux
de
rénovation
du
parvis
par
l'acquisition
de
mobilier
urbain
- Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la réserve
parlementaire
2017
{D-)043-03-04) F
7
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
La
Place
Roger
Denjean
constitue
le «
cœur
du
village
». Aménagée,
il y
a une
vingtaine
d'années,
la place
subissait
de
nombreuses
dégradations
en
raison
de
la croissance
des
huit
pins
parasols
qui
la surplombaient.
Une
étude
a été
confiée
à l'Office
National
des
Forêts.
De
cette
étude
est
ressorti
un
diagnostic
et
des
préconisations
quant
aux
travaux
à engager.
Ces
travaux
sont
assurés
par
Toulouse
Métropole
dans
le cadre
de
la compétence
« Voirie,
Espace
Public
». Ils
ont
débutés
en
Mars
2017.
L'enjeu
des
travaux
était
celui
de
ne
pas
dénaturer
l'aspect
paysager
du
centre-village
tout
en
répondant
mieux
aux
besoins
physiologiques
des
arbres.
Les
travaux
consistent
:
-__ Aretirer
quatre
arbres
afin
de
réduire
la densité
de
la concurrence
racinaire
- A
recréer
de
vraies
fosses
afin
d'agrandir
la prospection
racinaire
- À
décaisser
la terre
en
place
pour
la remplacer
par
un
substrat
approprié,
à poser
un
pare
racine
et à
mettre
en
place
un
platelage
bois
sur
la partie
en
terre
-__ Areconstituer
la minéralisation
de
la place.
Le
nouveau
traitement
de
surface
donnera
à l'aménagement
paysager
de
la Place
un
nouveau
« souffle
».
Les
abords
seront
également
rénovés
grâce
à la
réfection
de
l'éclairage
public.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
5 sur
38 Pour
parfaire
ce
projet
et
offrir
à tous
un
cœur
de
village
entièrement
restauré,
il était
nécessaire
de
repenser
le
mobilier
urbain,
afin
d'embellir
la
nouvelle
identité
visuelle.
Le
mobilier
urbain
à acquérir
est
le suivant
: 4 Bancs
(HUSSON,
banc
cherry
flowers
confort),
1
corbeille
de
propreté
(HUSSON,
corbeille
athena
flowers
110
I),
6 jardinières
(Pots
PAPD.
La réalisation
de
l'opération
est
prévue
en
2017
dans
les
meilleurs
délais
suivant
la fin
des
travaux
sur
la
Place.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à : 8918,76€
HT.
Cette
dépense
d'investissement
sera
imputée
au
Budget
2017
- Article
2152.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Acquisition
de
bancs
et
Subvention
de
la réserve
d'une
corbeille
de
propreté
parlementaire
2017
Proposition
de
HUSSON
3 716,15
€
Montant
HT
3 550,30
€
TVA
710,06
€
50%
Montant
TTC
4 260,36
€
du
montant
HT
Acquisition
de
pots
3 983,42
€
Proposition
de
IDEO
Fonds
propres
EQUIPEMENT
communaux
Montant
HT
3 882,00
€
FCTVA
TVA
776.40
€
Montant
TTC
4 658,40
€
montant
HT
subventionnable
{au
max)
4
000,00
€
16,404%
1 219,19
€
MONTANT
TOTAL
HT
7 432,30
€
TVA
1 48646
€
MONTANT
TOTAL
TTC
8
918,76
€ |
MONTANT
TOTAL
TTC
8
918,76
€
Taux
de
TVA
20% Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1) D'approuver
l'opération,
ainsi
que
son
coût
et son
calendrier
de
réalisation.
2)
De
solliciter
auprès
du
Ministère
de
l'Intérieur
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire
pour
2017
l'octroi
d'une
subvention
pour
aider
la commune
à financer
ce
projet.
3) De
m'autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférant
Y a-t-il
des
interventions
?
Sur
la place,
il y avait
8 arbres.
Il y
en
a 4
qui
ont
été
abattus.
Madame
le
Maire
:
Non,
il n'y
en
a que
2 qui
ont
été
enlevés.
Donc
il en
reste
6.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
6 sur
38 Non,
il en
reste
4.
Madame
le
Maire
:
Pardon.
Il y
en
a 4.
Quant
aux
bancs,
ils
ont
été
tous
enlevés.
Ils
seront
déplacés
et réinstallés
dans
le jardin
public
ou
au
tennis,
puisque
nous
remplaçons
ceux
de
la place
par
des
bancs
plus
légers
qui
seront
placés
sur
des
parties
en
revêtement
« bois
».
Quatre
arbres
seront
suffisants
pour
faire
de
l'ombre
en
été
comme
avant
?
Madame
le
Maire
:
Nous
n'avions
pas
le choix.
On
ne
peut
pas
en
mettre
plus
de
toute
façon.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
approuvée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°02:
Acquisition
d'une
bande
de
terrain
par
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
à Mme
Nathalie
ONORI
et
M.
Paulo
DE
ARAUJO
- Lotissement
« Le
Hameau
de
Montauriol
» (D:
JoA+-03-
où)
Madame
le
Maire
:
La Commune
de
DREMIL
LAFAGE
a été
alertée
par
des
riverains
de
la vétusté
et de
la
dangerosité
de
l'abris-bus
construit
à l'intersection
de
l'Avenue
de
Lanta
et de
l'impasse
de
Montauriol.
Des
mesures
de
protection
et de
sécurité
ont
été
prises
dans
l'attente
de
l'installation
d'un
nouvel
équipement.
Lors
des
vérifications
concernant
son
implantation
cadastrale,
il s'avère
que
cet
abris-bus
a
été
construit,
à l'époque,
avec
l'accord
verbal
des
propriétaires
précédents,
sur
l'emprise
même
d'un
terrain
privé
(Section
AE
n°
14)
acquis
en
2005
par
les
propriétaires
actuels
(Mme
Nathalie
ONORI
et
M.
Paulo
DE
ARAUJO).
Abris-bus Compte-rendu intégral de la séance N°2017/03 Page 7 sur 38 Cet
accord
verbal
n'a
jamais
été
confirmé
par
aucun
écrit.
Considérant
qu'il
convient
de
régulariser,
par
acte
notarié,
cette
situation
avant
de
pouvoir
procéder
à la
destruction
de
cet
abris-bus
vétuste
et
à son
remplacement,
il vous
est
proposé
l'acquisition
d'une
bande
de
terrain
à prendre
sur
la parcelle
cadastrée
Section
AE
n°14
d'une
surface
correspondant
à celle
occupée
actuellement
par
l'équipement.
La
surface
exacte
sera
fixée
suite
à la
visite
du
géomètre
et l'établissement
du
document
d'arpentage. Le
nouvel
abris-bus
sera
quant
à lui
fournis
et mis
en
place
par
les
services
du
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
dès
que
nous
en
aurons
la propriété.
Sachez
que
les
propriétaires
ont
déjà
informé
par
courrier
la Commune
de
leur
accord
pour
une
cession
au
prix
d'un
euro
symbolique,
mais
nous
interrogerons
tout
de
même
les
Domaines.
Quel
que
soit
l'avis
formulé,
je
vous
proposerais
de
passer
outre,
car
il s'agit
d'une
régularisation.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1) D'accepter
le principe
de
l'acquisition
d'une
bande
de
terrain
à prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AE
n°14
à Mme
Nathalie
ONORI
et
M.
Paulo
DE
ARAUJO,
dans
le cadre
de
cette
régularisation.
2) Cette
acquisition
interviendra,
après
l'adoption
d'une
seconde
délibération
du
Conseil
Municipal
arrêtant
le prix,
ainsi
que
la surface
exacte
de
l'assiette
foncière
au
vu
du
document
d'arpentage
établi
par
le géomètre.
3) De
m'autoriser
à signer
tous
les
actes
et
documents
en
relation
avec
cette
affaire.
4) Les
frais
inhérents
à cette
acquisition
seront
imputés
au
budget
communal.
Y a-t-il
des
interventions
?
J'ai
pas
bien
compris
en
quoi
les
domaines
étaient
intéressés.
Madame
le
Maire
:
Ce
n'est
pas
qu'ils
sont
intéressés,
c'est
que
nous
sommes
obligés,
chaque
fois
que
la
Commune
souhaite
acheter
de
les
saisir.
C'est
une
règle.
C'est
la Loi.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Mais
si les
propriétaires
sont
près
à une
vente
à l'euro
symbolique
?
Madame
le
Maire
:
Du
fait
que
ce
soit
nous
qui
achetions,
et malgré
leur
accord,
je
suis
tenue
de
saisir
pour
avis
les
domaines.
Toutefois
comme
je
le disais,
nous
pouvons
passer
outre,
dès
lors
que
nous
justifions
notre
décision.
Sauf
que
quoique
disent
les
domaines,
les
propriétaires
cèdent
au
prix
d'1€.
L'affaire
est
entérinée
!
Madame
le
Maire
:
Vous
savez
Monsieur
DELAMARCHE,
il y
a des
règles
et des
lois
qu'il
faut
respecter.
C'est
tout
! Je
n'irais
pas
à l'encontre
de
la règlementation
en
ne
saisissant
pas
les
Domaines
quand
il le
faut.
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
? La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
8 sur
38
AFFAIRE
N°03:
SDEHG
- Rénovation
de
l'éclairage
public
du
centre-village
(Allée
de
l’église
et Place
Roger
Denjean)
Db-de11-03-02
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Bruno
VERMERSCH
pour
nous
présenter
cette
affaire.
VERMERSCH
Bruno
:
Suite
à une
demande
de
la Commune
du
12
janvier
2017,
le SDEHG
a réalisé
l'Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
de
rénovation
de
l'éclairage
public
sur
l'allée
de
l'église
— référence
2 AS
45,
Les
travaux
sont
les
suivants
:
- Dépose
de
9 ensembles
double
et
de
3 ensembles
simples
sur
mêts
de
3,50
m et
d'une
lanterne
sur
façade
sur
l'allée
et le
parvis
de
l'église
- Fourniture
et
pose
de
9 ensembles
de
style
double
équipés,
de
3 ensembles
simples
et
d'une
lanterne
sur
façade,
le tout
équipé
en
LED,
modèle
à choisir
par
la
commune,
en
remplacement
des
précédents.
Les
5 mâts
de
l'allée
et
les
4 du
parvis
de
l'église
seront
équipés
de
prises
guirlande
- _
Dépose
d'un
mât
de
8 m
équipé
de
2 appareils
à l'intersection
entre
l'allée
de
l'église
et
la RD
826
- Fourniture
et
pose
d'un
ensemble
routier
sur
mât
de
8 m
avec
appareil
LED
à
l'intersection
avec
la RD
826
- _
Dépose
de
4 appareils
à remplacer
par
des
appareils
routiers
LED
sur
la RD
826
(2 de
part
et d'autre
de
l'allée
de
l'église)
-__ Fourniture
et
pose
de
4 appareils
à LED
sur
les
mâts
existants
(col
de
cygne)
le long
du
RD826
- Les
projecteurs
encastrés
dans
les
murettes
sur
le parvis
de
l'église
seront
conservés
- Le
réseau
souterrain
en
état
correct
sera
conservé.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
10
827
€
Part
SDEHG
29
522
€
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
______28
401
€
Total
68
750
€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1) D'approuver
l'avant-projet
sommaire.
2) De
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
Ÿ a-t-il
des
interventions
?
(Pas
d'interventions)
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
9 sur
38
NANCES
LOCALES
AFFAIRE
N°04
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
{D.\24
-03-04)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUST
Jean-Paul
:
Le
compte
de
gestion
présente
l'exécution
budgétaire
effectuée
durant
l'année
2016
par
le
Trésorier
Municipal.
Après
examen
des
mandats
et des
titres
émis
par
l'ordonnateur,
le compte
de
gestion
présenté
correspond
en
tout
point
avec
la comptabilité
de
la commune.
En
conséquence,
il vous
sera
proposé
de
l'approuver.
Il est
important
de
souligner
un
point
de
ce
compte
de
gestion
(page
23).
En
effet,
le
Trésorier
a été
amené
à passer
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
(OPONB)
d'un
montant
de
-731.03€
en
investissement
et de
834.16€
en
fonctionnement.
Ces
écritures
d'ordre
non
budgétaire
résultent
directement
de
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
hydraulique
de
la
Seillonne
(SIAHS)
dans
lequel
la
commune
était
adhérente
et
qui
a
été
dissous
en
2016.
Le
partage
a
été
effectué
selon
une
clé
de
répartition
et
par
OPONB.
Ces
montants
viennent
corriger
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2016
qui
sont
:
e _Eninvestissement
de
316
744,57€
(avant
correction
du
résultat
des
RAR)
°__En
fonctionnement
de
327
485,08€
Je
prantee
au
dan
ci
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2016
sans
observations
ni réserves
sur
la tenue
des
comptes.
Y a-t-il
des
interventions
?
(Pas
d'interventions)
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
:
15
POUR
et
4 ABSTENTIONS
(BOUTEMY
Sabine,
CHAZALNOEL
Philippe,
DELAMARCHE
Jérôme,
SERAUD
Stéphanie).
AFFAIRE
N°05
: Approbation
du Compte
Administratif
2016
_ (D.X247-03-0S
)
Madame
le
Maire
:
Conformément
à l'article
L2121-14
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
« Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
»
En
conséquence,
je
propose
au
Conseil
Municipal
d'élire
un
président
de
séance
et
je
vous
propose,
si vous
le voulez
bien,
la candidature
de
Monsieur
VERMERSCH.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
10
sur
38 (Pas
d'opposition.
Pas
de
vote
CONTRE)
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
M.
Bruno
VERMERSCH
comme
Président
de
séance.
20h
- Madame
le Maire
se
retire
alors
de
la salle,
afin
que
l'affaire
soit
délibérée
et
votée
hors
de
sa
présence.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSL
Jean-Paul
:
Le
compte
administratif
est
le document
comptable
qui
retrace
les
flux
financiers
de
l'exercice
2016
du
budget
de
la Commune
de
Drémil-Lafage.
(Remise
des
projets
de
délibérations
aux
élus
de
!a liste
minoritaire)
Vous
avez
maintenant
tous
les
tableaux
sous
les
yeux,
donc
je vais
être
succinct.
Voici
la vue
d'ensemble
du
compte
administratif.
[
DREMIL-LAFAGE
-31-
Budget
Communal
[_cA
_2w6]
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTIOH
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
À
2033417170|G
2088
202,54
L'EXERCICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
BE
17683478
IH
288
827,88
+
+
Reporten
section
de
€
1
a0t
61988
REPORTS
DE
°
L'EXERCICE
fonctiannement
{002}
dE
défait
{5
excédent
2015
Report
en
section
5
J
304
782,74
d'investissement
(004)
ss
défoi
{5 exviérat}
TOTAL
(réalisations
+
2210
108,48
28842999
reports)
= A+B+C+D
= GHH#I
Section
de
fonctionnement
E
cac|K
8.90
RESTES
A
REALISER
A
Section
d'investissement
F
s0610,82|L
137E7
35
REPORTER
EN
2047
11)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
0
610,82
18767,38
reporter
en
2017
2 EF
2 Hat
Section
de
fonctionnement
2083
171,70
2358
822.62
= A+GE
=G+HK
RE
Section
d'investissement
|.
ere)
S08
177.74
TOTAL
CUMU
LE
2 280
717.30
2888
000,28
FE A+BACHDHEE
BE GAHHRRIGL
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
L1
sur
38 20h10
- Départ
de
Marie
CHIBAUDEL.
Procuration
donnée
à François
LEMAITRE
Le
résultat
de
clôture
pour
l'année
2016
est
le suivant
:
e Investissement
: 316
744,57€
(hors
RAR)
e Fonctionnement
: 327
485,08€
Ce
résultat
tient
compte
du
solde
d'exécution
(Recettes
totales
de
la section
— dépenses
réelles
de
la section),
du
report
de
l'année
antérieure
et des
opérations
d'ordre
non
budgétaire. A présent,
je
vais
vous
donner
lecture
des
comptes
par
chapitre
et par
section.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
BP+DM+
à
ï
LR
2018
| Mandats
émis
|Charg.
rattachées]
ReSt6s
à réaliser
| Crédits
annulés
011
[Charges
à caractère
général
796
131,00
672
865,28
20472,76
0,00
102
792,96
012
|Charges
de personnel
1 007
854,00
991
608,46
0.00
0,00
16 045,54
014
|Aténuations
de produits
11 600,00
11535,00
0,00
0,00
65,00)
65 [Autres
charges
gestion
courante
250
905.16
250
905.11
0.00
9,00
0,05
Total
des
dépenses
de gestion
courante
2 066
490,16
1.927
113,85
20472,76
9,00
118
903,55
66 [Charges
financières
37 180,00
13 826,79
23284,63
0,00
68,58)
67 [Charges
exceptionnelles
200,00
51,04
0,00
0,00
148,96
68 [Dotations
aux
provisions
(1)
30 000,00
0,00
30 000,00
022
[Dépenses
imprévues
Fonct
26 361,52
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2 160
231,68
1 940
991,68
43757,39
0,00
175
482,61
023
[Virement
à la
secF
d'investis.
(2)
126
000,00
042
|Opérations
d'ordre
entre
section
(2)
48
500,00
4842263
77,37]
043
|Op.
ordre
intérieur
de section
(2)
0,00
0,00
0,00]
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
174
600,00
48422,63
126
077,37)
TOTAL
2334
731,68
1 989
414,31
43757,39
0,00
301
559,98]
Pour
information
3)
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
0,00
2015
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+
—
éali
é
RAR
2015)
Titres
émis
Prod.
rattachées
er
Dane
Grédis
annulés
013
fAtténuations
de charges
15 000,00
19 082,20
3147.22
0,00
0,00
70 [Produits
des
services
129
173,00
78 043,66
23 264,00
0,00
27 865,34]
73 [impôts
et taxes
1 347
455,00
1 354
804,00
0,00
0,00
0,00
74. [Dotations
et participations
522
682,00
587
660,91
2025.71
0,00
0,00
75 _
[Autres
produits
gestion
courante
10 300,00
1082944
0,00
0.00
0.00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2 024
610,00
2 020
420,21
28.436,93
0.00
0.00
76 [Produits
financiers
15,00
12,84
0,00
0,00
2,16]
17 [Produits
exceptionnels
100,00
1 030,50
0.00
0.00
0,00]
78 [Reprise
sur
amort
et provisions
(1)
0.00
0.00
0,00]
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2024
725,00
2 021
463,55
28 436,93
0,00
0,00
042
[Opérations
d'ordre
entre
section
(2)
6 387,00
6 302,46
84,54
043
|Op.
orûre
intérieur
de section
(2}
0,00
0,00
0,00]
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
8 387,00
8 302,46
84,64
TOTAL
2033
112,00
2 029
766,01
28
436,93
0,00
0,00}
Pour
information
€]
R002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
301
619,68
de
2015
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
12
sur
38 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
à
chap
Libetlé
(BP+DM+
Mandats
émis
| R°919S
s réaliser
Crédits
annulés
RAR
2015}
au
00
|Stocks
{3)
0,00
0,09
0,00
0,00|
20
|Immoblisations
incorporelles
(sauf
204)
9 688,00
588,00
8 526,00
674,00]
204
|
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0.00
0,00
0,00!
21
|[Immobitlsations
corporelles
177
118,88
74
360.55
39
254,82
63
503,51
22
|Immos
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
G,00|
23
|Immobilsallons
en
cours
85
295,86
30
541,89
+ 680.00
53
073,97]
Total
des
opérations
d'équipement
321
869,00
16
849,31
# 150,00
303
869,69]
Total
des
dépenses
d'équipement
593
971,74
122
339,76
50
610,82
421
021,17]
T0
[Üofalons
Fonds
divers
Réserves
2215.60
ô.60
6,00
2216.00]
43
|Subventions
d'investissement
0,00
0.00
0,00
0,00,
16
|Remboursement
d'emprunts
46
300,00
46
292.67
0.00
743;
18
|Compte
de
fialson
(5}
0.00
0,00
0,09
0.00!
26
|Participations
et créances
ratta
0.00
0,00
0,09
0.00!
27
[Autres
immos
financlères
0,00
0,00
0,00
à,co
020
[Dépenses
imprévues
invest
12
537,00
D
Total
des
dépenses
financières
61
052,00
46
292,57
0,00
44
759,431
4.
[Tor
der
spé
pour
compls
de
Uers
(6)
0,00
5,06
566
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
655
023,74
168
632,32
50
610,82
435
780,60)
040
[Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
8 387,00
8 302,46
|:
ï
ï
84,54]
041
[Opérations
patrimoniales
(1)
8,00
0,0
|:
0,06]
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
8 387,00
8 302,46
:
el
84,54]
TOTAL
663
410,74
176
934,78
50
610,82
435
865,14
Pour
information
(6
0.00
D0@1
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
2015
F
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
à à
Chap
Libellé
(BP+DM+
Titres
émis
[Restos
TÉAISOr
| crédits
annulés
RAR
2015}
eu
010
|Stocks
(3}
0,00
6,00
0,09
0.00!
13
[Subventions
d'investissement
61 628,00
30
487,40
13
767,36
47
373,26]
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
1,00
9.00
0,00
6,00]
20
|immobllisations
incorporeltes
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
6,00|
204
| Subventions
d'équipement
versées
6.06
0.00
0,00
6,00]
21
|tramobilsations
corporelles
0,00
0.00
0,00
0,00|
22
|immos
reçues
en
affectation
{4)
6,00
0.00
0,00
0,00|
23
[immobilisations
an
cours
6,00
0.00
8,60
0,00]
Tolai
des
receties
d'équipement
61
628,00
30
487,40
13
767,35
17
373,28}
10
[Dotations
Fonds
divers
Résérves
(hors
1068}
35
000,00
35
717,62
x
0,00!
+068
|
Dotations
Fonds
divers
Résarves
(7}
175
000,00
175
000,00
0,00
0,00!
18
|Compte
de
liaison
{5)
0.69
6,00
0,00
0,60
26
|Participations
et créances
raita
0,00
0.00
0,00
0.00!
27
|Autres
immos
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
[Produits
des
cessions
12 509,00
|:
|
0.00
“
Yotat
des
recettes
financières
222
500,00
210
717,62
6.00
11 782,38
45."
[Total
des
op&.
pour
compte
de
fers
16}
5,06
0,00
0,00
6,66]
Total
des
recettes
résiles
d'investissement
284
128,00
24
205,02
13
767,35
29
455,63]
021
] Virement
de
la section
de
fonct.
{1)
126
000,00
€°
SE
4
=.
040
{Opérations
d'ordre
entre
sactions
(1)
48 500,00
48 422,63
|
77,37
041
|Opéretions
potrimoniaiss
(1}
9,00
0,00
0,00)
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
174
500,00
48
422,63
F
ë
126
077,87]
TOTAL
458
628,00
289
627,65
13
767,35
455
233,00
Pour
information
G)
204
782,74
R001
Soide
d'exécution
positif
reporté
de 2015
4 782,
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
13
sur
38 Vous
avez
également
pu
prendre
connaissance
de
l'ensemble
des
annexes
budgétaires.
Je
reste
à votre
disposition
pour
répondre
à des
éventuelles
interrogations.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
et
d'arrêter
en
dehors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
Compte
administratif
2016.
Ce
compte
administratif
sera
annexé
à
la
délibération. Y a-t-il
des
interventions
?
{Pas
d'interventions)
Président
de sé
.
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
{au
moment
du
vote
de
l'affaire)
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents:
4
CHAZALNOEL
Philippe
- CHIBAUDEL
Marie
-JAUREGUIBER
Philippe
— RUSSO
Ida
Procurations
: 3
CHAZALNOEL
Philippe
à DÉLAMARCHE
Jérôme
- CHIBAUDEL
Marie
à LEMAITRE
François
— JAUREGUIBER
Philippe
à DE
CROUZET
Elisabeth.
Votants
: 18
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
:
14
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(BOUTEMY
Sabine,
CHAZALNOEL
Philippe,
DELAMARCHE
Jérôme,
SERAUD
Stéphanie).
20h15
Madame
le Maire
est
invitée
à regagner
l'assemblée
afin
de
poursuivre
l'examen
de
l'ordre
du
jour.
Je
vous
donne
le résultat
Madame
le Maire.
Le
compte
administratif
a été
adopté
par
14
voix
et
4 abstentions.
Je
vous
cède
la parole
pour
reprendre
la séance.
AFFAIRE
N°06
: Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2016
(D.)47-03-
7)
Je
cède
la parole
à Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSI
Jean-Paul
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
L4
sur
38
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _Résuitat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- {déficit}
25
031,24
€
B_Résuitats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précèdé
du
signe
+ (excédent)
ou
- déficit}
301
619,68
€
C Résultat
à affecter
=
A+B
{hors
restes
à
réaliser)
326
650,92
€
{Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous}
D _
Solde
d'exécution
d'investissement
317
475,61
€
E_Soide
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
-36
843,47
€
Pour
rappel,
ce
résultat
est
à corriger
avec
le montant
des
opérations
d'ordre
non
budgétaire
(OPONB)
passées
par
la Trésorerie.
Autrement
dit,
le résultat
2016
à affecter
s'élève
à :
- Investissement
: 316
744,57€
Solde
d'exécution
d'investissement
(D)
:
317
475.60€
+ Opération
d'ordre
non
budgétaire
(OPONB)
:
-731,03€
= Résultat
à affecter.
Pour
mémoire,
le solde
des
Restes
à réaliser
est
de
-36
843.47€
= Fonctionnement
: 327
485,08€
Résultat
à affecter
(C)
:
326
650.92€
+ Opération
d'ordre
non
budgétaire
(OPONB)
:
+ 834.16€
= Résultat
à affecter.
L'affectation
proposée
est
la suivante
:
e Affectation
en
réserves
- article
1068
— Recettes
d'Investissement:
0,00
€
* Article
001
— Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(Recette)
: 316
744.57€
+ Article
002
- Excédent
antérieur
reporté
de
fonctionnement
(Recette).
327
485,08€
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le résultat
du
Compte
administratif
2016
telle
qu'il
vous
a été
proposé
précédemment,
à savoir
:
e Affectation
en
réserves
— article
1068
— Recettes
d'Investissement:
0,00
€
+ Article
001
- Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(Recette)
: 316
744.57€
+ Article
002
- Excédent
antérieur
reporté
de
fonctionnement
(Recette):
327
485,08€
Y a-t-il
des
interventions
?
(Pas
d'interventions)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
25
sur
38 Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
{au
moment
du
vote
de
l'affaire)
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents:
3
CHAZAENOËEL
Philippe
— CHIBAUDEL
Marie
— JAUREGUIBER
Philippe
Procurations
: 3
CHAZALNOEL
Philippe
à DELAMARCHE
Jérôme
— CHIBAUDEL
Marie
à LEMAITRE
François
— JAUREGUIBER
Philippe
à DE
CROUZET
Elisabeth.
Votants
: 19
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
:
15
POUR
et
4 ABSTENTIONS
(BOUTEMY
Sabine,
CHAZALNOEL
Philippe,
DELAMARCHE
Jérôme,
SERAUD
Stéphanie).
AFFAIRE
N°07
: FISCALITE
LOCALE
— Vote
des
taux
d'imposition
pour
2017
(D.
24-03-01)
Madame
le
Maire
:
Là
encore,
je
cède
la parole
à Monsieur
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSL
Jean-Paul
:
Conformément
à l'Article
1636
B sexies
du
Code
général
des
impôts,
les
conseils
municipaux
votent
chaque
année
les
taux
des
impôts
locaux,
à savoir
: la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
et la
taxe
d'habitation.
Pour
2017,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité.
En %
Taux
Taux
2016
proposés pour
2017
Taxe
d'habitation
13,64
13,64
Taxe
foncière
bâti
15,19
15,19
Taxe
foncière
non
bâti
57,31
57,31
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
de
fiscalité
suivants
pour
2017
:
° TAXE
HABITATION
: 13,64%
° TAXE
FONCIERE
BATI
: 15,19%
e TAXE
FONCIERE
NON
BATI
: 57,31%
Y a-t-il
des
interventions
?
Madame
le
Maire
:
Je
tiens
à souligner
la proposition
forte
que
nous
faisons
en
proposant
de
maintenir
le
niveau
de
fiscalité
et
en
couvrant
donc
nos
besoins
de
fonctionnement
sur
le résultat
de
l'année
antérieure.
En
effet,
pour
ce
budget
2017,
nous
sollicitons
notre
« bas
de
laine
».
Par
ailleurs,
il faut
peut-être
préciser
que,
même
s'il
n'y
a pas
d'augmentation
des
taux,
il y
aura
une
légère
augmentation
en
raison
de
la revalorisation
des
bases
pour
tous
les
citoyens. Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
16
sur
38 Madame
le
Maire
:
Maintenant
cette
augmentation
est
voulue
par
Bercy
et
non
par
la Commune.
L'augmentation
des
taux
en
2016
a été
significative.
Il aurait
été
malvenu
de
le faire
à
nouveau
cette
année.
Madame
le
Maire
:
Excusez-moi
Monsieur
DELAMARCHE,
mais
en
calculant
en
euros,
l'augmentation
pour
les
administrés
n'était
pas
si énorme.
Soyez
de
bonne
foi
!
L'augmentation
a été
significative.
Madame
le
Maire
:
Absolument
pas
! Je
vous
rappelle
que
depuis
2008,
la seule
augmentation
qui
avait
eu
lieu
était
celle
de
2010
sur
les
conseils
du
receveur
principal,
afin
d'anticiper
l'intégration
à la
Communauté
Urbaine.
Donc
deux
augmentations
sur
la durée
d'un
mandat
et
demi,
ce
n'est
pas
si énorme.
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
:
16
POUR
et
3 ABSTENTIONS
(CHAZALNOEL
Philippe,
DELAMARCHE
Jérôme,
SERAUD
Stéphanie). AFFAIRE
N°08
: Adoption
du
Budget
Primitif
pour
l'année
2017
(5.903
cs)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à M.
COUSL
Adjoint
aux
Finances,
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSL
Jean-Paul:
Le
budget
primitif
est
l'acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
par
l'assemblée
délibérante
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'année,
permettant
ainsi
la mise
en
œuvre
des
politiques
décidées
par
la municipalité.
Le
budget
primitif
pour
2017
a été
préparé
selon
la maquette
budgétaire
M14.
Comme
indiqué
dans
la convocation,
vous
aviez
la possibilité
de
consulter
le document
en
Mairie.
Ces
rappels
faits,
je
vais
à présent
vous
donner
lecture
du
budget
primitif.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
17
sur
38 VUE
D'ENSEMBLE
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
D'INVE
STISSEMENT
(4)
v 0
VOTES
AU TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(1)
2370
615,43
2 043
130,35
E
=:
=
+
ë
RESTES
AREALISER
(R.A.R)
de
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
o R |
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
_—_——
=
:
REPORTE
(2)
{
}
{siexcédent)
5
327
485,08
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(4)
2 370
615,43
2 370
615,43
INVE
STISSEMENT DEPENSES
DE LA
SECTION
|
RECETTES
DE LA
SECTION
D'INVE
STISSEMENT
D'INVE
STISSEMENT
v
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(1)
(y
compris
le
compte
1068)
538
101,58
295
043,95
E
+
+
+
R
RESTES
AREALISER
(R.A.R)
de
à
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
50
610,82
13 767,35
o R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
ÉRRE
n
-
Æ
+ |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
{
caen
Lilas
din
s
{2}
316
744,57
TOTAL
DE
LA
SECTION
588
712,40
625
555,87
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
2 959
327,83
2 996
171,30
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
18
sur
38 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(Chap
Libellé
Pour
mémoire
(1)
| Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
2016
(2)
nouvelles
(RAR
+ vote)
011
|Charges
à caractère
général
796
131,00
0,00
803
706,51
803
706,51
803
706,51
012
|Charges
de
personnel
1 009
454,00
0,00
1 038
445,00
1 038
445,00
1 038
445,00
014
|Atténuations
de
produits
10
000,00
0,00
15
500,00
15
500,00
15
500,00
65
_|Autres
charges
gestion
courante
250
905,16
0,00
269
377,28
269
377,28
269
377,28
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2 066
490,16
0,00
2127
028,79
2127
028,79
2 127
028,79
66
[Charges
financières
37
180,00
0,00
34
940,00
34
940,00
34
940,00
67
|Charges
exceptionnelles
200,00
0,00
20
200,00
20
200,00
20
200,00
68
[Dotations
aux
provisions
(4)
30
000,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
022
[Dépenses
imprévues
Fonct
26
361,52
28
089,49
28
089,49
28
089,49
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2160
231,68
0,00
2 240
258,28
2 240
258,28
2 240
258,28
023
[Virement
à la
sec
d'investis.
(5)
126
000,00
85 000,00
85 000,00
85 000,00
042
|Opérations
d'ordre
entre
section
(5)
48 500,00
45 357,15
45 357,15
45 357,15
043
|Op.
ordre
intérieur
de
section
(5)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
174
500,00
130
357,15
130
357,15
130
357,15
TOTAL
2334731,68
0,00
2370615,43
2370
615,43
2370615,43
+
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2370
615,43]
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
(1)|
Restes
à réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
2016
(2)
nouvelles
{=RAR
+ vote)
013
|Atténuations
de
charges
15
000,00
0,00
16
300,00
16
300,00
16
300,00
70
[Produits
des
services
134
260,00
0,00
138
360,00
138
360,00
138
360,00
73
[Impôts
ettaxes
1 347
455,00
0,00
1 364
732,00
1 364
732,00
1 364
732,00
74
[Dotations
et participations
522
682,00
0,00
508
078,61
508
078,61
508
078,61
75
_JAutres
produits
gestion
courante
10
300,00
0,00
10
380,00
10
380,00
10
380,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2 029
697,00
0,00
2 037
850,61
2037
850,61
2037
850,61
76
[Produits
financiers
15.00
0,00
12,00
12,00
12,00
77
[Produits
exceptionnels
100,00
0,00
880,00
880,00
880,00
78
_|Reprise
sur
amort
et
provisions
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2 029
812,00
0,00
2038
742,61
2038
742,61
2038
742,61
042
|Opérations
d'ordre
entre
section
(5)
3 300,00
4 387,74
4 387,74
4 387,74
043
|Op.
ordre
intérieur
de section
(5)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
3 300,00
4 387,74
4 387,74
4 387,74
TOTAL
2 033
112,00
0,00
2 043
130,35
2 043
130,35
2 043
130,35 +
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
]
327
485,08
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2370
615,43]
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
125
969,41
11 s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de fonctionnement
II sert
à
financer
le remboursement
du capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
lé
commune
ou de
l'établissement
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
19
sur
38 SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BUDGET
CA
BUDGET
2016
2016
2017
657362
CCAS
10
000,00
10
000,00
10
000,00
ADMIN
10
000,00
10
000,00
10
000,00
6574
|
Subv.
fonct.
person.
droit
privé
142
275,16
|
139
785,88
|
162
747,28
AUTRES
ASSOCIATIONS
28
945,00
|
26945,00
| 27
760,00
N°W313002922
APE
1 000,00
1 000,00
1 000,00
N°W313005942
FOYER
RURAL
4 850,00
4 850,00
4 850,00
FOYER
RURAL
CMA
105,00
105,00
60,00
NWST301225
|
VOLLEV
150,00
150,00
150,00
N°W313005485
| CLUB
JEUNES
AUTREFOIS
190000
| 1900,00
| 1
950,00
NWS3006308
|
COMITE
DES
FETES
515000!
515000!
515000
NW31300608
|
COMITÉS
DES
SUBV
FORAINS
650,00
650,00
650,00
NWBL3014058
| ECLAIR
200,00
200,00
200,00
N313001478
|
MUSIQUE
AAM
6000,00
| 600000!
6000,00
NW31300466
| TENNIS
240060
240000!
2400,00
NW313015960
— |
ASFDL
FOOTBALL
1 050,00
105000
|
1050,00
N°W313020177
— |
RECRE
DES
ASS
MAT
250,00
250,00
300,00
NW313010607
|
ACCA
200,00
200,00
200,00
NW313014212
| LES
ARTS
DE
CATHY
150,00
150,00
0,00
SIRET 8081000109
|
MENEATE
FLAMENCO
150,00
150,00
200,00
MENEATE
FLAMENCO
CMA
15,00
15,00
SIRET 20074490600010
GLOBAL
HAPKIDO
150,00
150,00
250,00
D31437118774
FNATH
170,00
170,00
170,00
SIRET
PREVENTION
ROUTIERE
200,00
200,00
200,00
77571979202437 SIRET 27605202800037
SECOURS
POPULAIRE
300,00
300,00
300,00
SIRET 18000701500019
BLEUETS
DE
FRANCE/ONAC
50,00
50,00
50,00
SIRET
ASSU
FONSEGRIVES
500,00
500,00
500,00
20001170830019 SIRET 22830308
100010
FNACA
120,00
120,00
120,00
SIRET 34900649100019
1713
MEDAILLE
MILITAIRE
120,00
120,00
120,00
SIRET 30920077400015
ANCIENS
COMBATTANTS
200,00
200,00
200,00
SIRET
SOUVENIRS
Français
100,00
100,00
120,00
77567618200105 SIRET 30122080800021
GRAND
14
100,00
100,00
100,00
ASAAF
(président:
Monsieur
50,00
ZAMIT)
SIRET
2026600046
AIDE
À DOMICILE
600,00
600,00
600,00
FNAME
COLIS
SOLDAT
115,00
115,00
CLSH
QUINT
FONSEGRIVES
500,00
500,00
DONS
1 500,00
ATOUT
LIRE
(Quint
Fonsegrives)
320,00
Compte-rendu intégral de la séance N°2017/03 Page 20 sur 38
CRECHE
L'ILE
AUX
ENFANTS
113
330,16
|
112
840,88
|
134
987,28
N°W313001151
SUBVENTION
89
750,00
28
332,54
| 109
750,00
SOLDE
SUBV
2016
489,28
VERSEMENT
SUPPLETIF
LOYERS
19
500,00
28
332,54
21
000,00
REGUL
LOYERS
N-1
1 830,16
28
332,54
1 498,00
PARTENARIAT
2 250,00
27
843,26
2 250,00
TOTAL
65
Autres
charges
gestion
courante
|
152
275,16
|
149
785,88
|
172
747,28
assoc
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(Chap,
Libellé
Pour
mémoire
(1)|
Restes
à réaliser
| Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
2016
(2)
nouvelles
{=RAR
+ vote)
010
[Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
20 [Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
9 688,00
8 526,00
0,00
0,00
8 526,00|
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0.00
0,00
21 [Immobilisations
corporelles
177
118,88
39
254,82
296
092,58
296
092,58
336
347,40
22
|immos
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
23 [Immobilisations
en cours
90 382,86
1 680,00
55
000,00
55 000,00
66
680,00
Total
des
opérations
d'équipement
321
869,00
1 160.00
104
909.00
104
909,00
106
059,00
Total
des
dépenses
d'équipement
599
058,74
50
610.82
456
001,58
456
001,58
606
612,40
T0 [Dotations
Fonds
divers
Réserves
2216,00
0.00
0,00
0.00
0,00
13 [Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
t
16 [Remboursement
d'emprunts
46 300,00
0,00
48
500,00
48
500,00
48
500,00
2}
18 [Compte
de liaison
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
26 |Participations
et créances
ratta
0,00
0,00
0,00
0,00
27
[Autres
Immos
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
[Dépenses
imprévues
Invest
12 537,00
28 000,00
28 000,00
28
000.00
Total
des
dépenses
financières
61 052,00
0,00
76 500,00
76
500,00
76 500,00
45,
[Total
des
op.
pour
le compte
de
fiers
[8)
5,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
660
110,74
50 610,82
532
501,58
532
501,58
583
112,40
040
[Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
3 300,00
5 600,00
5 600,00
5 600,00
041
[Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00!
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
3 300,00
5 600,00
6 600,00
5 600,00)
TOTAL
663
410,74
50
610,82
538
101,58
538
101,58
588
712,40]
F
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1) |
0,00|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
588
712,40]
Dans
ces
dépenses
sont
prévus
les
projets
d'investissement
suivants
:
Pour
la mairie
:
e
Travaux
d'amélioration
du
dispositif
de
protection
anti-incendie
e
Travaux
d'amélioration
du
dispositif
de
protection
anti-intrusion
e
Travaux
de
mise
en
conformité
de
la chaufferie
Pour
les
ateliers
communaux
:
e
Travaux
d'amélioration
du
dispositif
de
protection
anti-intrusion
Pour
l’école
maternelle
:
e
Travaux
d'amélioration
de
la qualité
de
l'air
et de
la qualité
énergétique
de
l'école
maternelle
« Maurice
Petitcolin
»
e
Travaux
d'amélioration
du
dispositif
de
protection
anti-incendie
à l'école
maternelle
e
Travaux
de
sécurisation
face
à la
menace
d'intrusion
Pour
l'école
élémentaire
:
e
Travaux
de
sécurisation
face
à la
menace
d'intrusion
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
21
sur
38 Pour
la salle
des
fêtes
:
°
Travaux
d'amélioration
du
dispositif
de
protection
anti-incendie
Autres
actions
:
e
Acquisition
de
mobilier
spécifique
pour
les
accueils
de
loisirs
e
Acquisition
de
panneaux
d'affichages
°
Acquisition
d'une
tondeuse
autoportée
e
Travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
pour
l'année
2017
selon
l'ADAP
e
Travaux
de
réfection
du
revêtement
du
sol
de
la salle
de
judo
e
Réfection
partielle
de
la toiture
de
l'église
Saint-Pierre-Es-Liens
L'ensemble
de
ces
opérations
ont
fait
l'objet
de
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional,
du
FIPD.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(Chap.
Libellé
Pour
mémoire
(1)|
Restes
à réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
2016
(2)
nouvelles
(=RAR
+ vote)
010
[Stocks
(5)
0.00
0,00
0.00
0,00)
13 [Subventions
d'investissement
(hors
138)
51 628,00
1376735
133
171,80
133
171,80
146
939,15
16 |Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0.00
0,00
0,00
0,00)
20 [Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0.00
0,00
0,00
0.00!
204
[Subventions
d'équipementversées
0.00
0,00
0,00
0,00!
21 [Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22 |Immos
reçues
en affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00!
23 [Immobilisations
en cours
0.00
0.00
0.00
0,00|
Total
des
recettes
d'équipement
61628,00
1376735
133
171,80
133
171,80
146
939,15
T0 [Dotations
Fonds
dvers
Réserves
(hors
1068)
35 000,00
5.00
25 515,00
25 515.00
25 515,00
1068
|Excédents
de fonctionnement
(9)
175
000.00
0.00
0,00
0.00
0,00)
18 |
Compte
de liaison
(7)
0.00
0,00
0,00
0,00
26 |Partcipations
et créances
ratta
0,00
0.00
0,00
0.00
27 [Autres
immos
financières
0.00
0,00
0,00
0,00)
024
| Produits
des
cessions
12500.00
6 000,00
6 000,00
6 000.00
Total
des
recettes
financières
222
500,00
0,00
31515,00
31515,00
31515,00
45.
[Totai
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
5,00)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
284
128,00
13767,35
164
686,80
164
686,80
178
454,15
021
| Virement
de la
section
de fonct.
(4)
126
000,00
85
000,00
85 000,00
85
000,00!
040
| Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
48
500,00
45 357,15
45.357,15
45
357,15]
041
[Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
174
500,00
130
367,16
130
367,16
130
367,16]
TOTAL
458
628,00
13
767,35
295
043,95
295
043,95
308
811,30
F
[
R 091
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
316
744,57|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
625
555,67]
Pour
information
:
1 s'agit,
pour
un budget
voté
en équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à lexcédent
| AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
des
recetles
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fnctionnementil
sert
à
Snsncer
le remboursement
du cspiial
de là
dette
et les
nouveaux
investissements
de 1 |
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
124757,16
commune
ou de
rétablissement
FONCTIONNEMENT
(10)
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
:
Pour
résumer
:
> La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
Dépenses
et en
Recettes
à : 2
370
615,43€
> La
section
d'investissement
est
en
suréquilibre
avec
en
Dépenses
588
712.40€
et en
Recettes
à 625
555.87€
Avant
de
redonner
la parole
à Madame
le Maire
pour
que
le budget
soit
soumis
au
vote,
je
vous
rappelle
que
l'article
L2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« les
crédits
sont
votés
par
chapitre
».
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le budget
primitif
pour
2017
par
chapitre
et
par
section
tel
qu'il
vous
a été
présenté
et
de
joindre
à la
délibération
la maquette
M14.
Y a-t-il
des
interventions
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
22
sur
38 BOUTEMY
Sabine
:
Chapitre
67
« Charges
exceptionnelles
», nous
avions
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
s'élevaient
pour
mémoire
à 200€
en
2016
et
en
proposition
pour
2017
nous
avons
un
montant
de
20
200€.
Je souhaitais
savoir
à quoi
correspondent
les
20
000€
supplémentaires.
Il s'agit
d'une
écriture
qui
a été
passée
pour
régularisation
par
la Trésorerie.
Une
écriture
de
recette
a été
écrite
au
CA
et qu'il
faut
compenser
pour
un
même
montant
au
BP
2017
en
l'inscrivant
dans
les
charges
exceptionnelles.
Madame
le
Maire
:
Ce
qui
fait
une
opération
neutre.
BOUTEMY
Sabine
:
Autre
remarque.
Je
regrette
que
pour
l'établissement
de
ce
budget,
en-dehors
de
la
Commission
Finances,
aucune
autre
commission
ne
s'est
réunie.
Je
ne
trouve
pas
cela
normal.
Nous
ne
prenons
pas
du
tout
part
à l'élaboration
de
ce
budget.
COUSI
Jean-Paul
:
Il faut
rappeler
que
Monsieur
DELAMARCHE
fait
partie
de
la Commission
Finances,
il peut
donc
vous
informer
des
éléments
dont
il a eu
connaissance.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Oui,
j'assiste
à la
Commission,
mais
dans
le déroulement,
c'est
comme
aujourd'hui.
Les
choses
sont
présentées,
mais
il n'y
a aucune
décision
qui
soit
prise.
Il faut
reconnaitre
que
nous
ne
participons
pas
à l'élaboration
du
budget
!
COUSI
Jean-Paul
:
Tu
as
tout
de
même
pu
émettre
ton
avis.
J'ai
même
pu
poser
des
questions.
Madame
le
Maire
:
Des
réponses
y ont
été
apportées.
DELAMARCHE
Jérôme
:
C'est
d'ailleurs
pour
cela
que
je
n'en
pose
pas
ce
soir.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
:
15
POUR
et
4 ABSTENTIONS
(BOUTEMY
Sabine,
CHAZALNOEL
Philippe,
DELAMARCHE
Jérôme,
SERAUD
Stéphanie).
AFFAIRE
N°09:
PERSONNEL
TITULAIRE
- Création
de
postes
(D.34%-03-05)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Jean-François
MARTINIERE
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
23
sur
38
SÙ Conformément
à l'article
34
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
(modifiée),
« Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
»
Dans
le cadre
de
la réussite
à des
concours
et suite
au
départ
pour
mutation
d'un
fonctionnaire
de
la commune
& à
son
remplacement,
il convient
de
procéder
à la
création
de
deux
postes.
En
effet,
il vous
est
proposé
aujourd'hui
de
procéder
à la
création
des
deux
postes
suivants
:
* 1 poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
° 1 poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1) D'approuver
les
créations
de
postes
suivantes
:
|
o 1
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2°
classe
à temps
complet,
à
compter
du
1°
Mars
2017
(pour
régularisation)
o 1
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2%
classe
à temps
complet,
à
compter
du
1%
Juillet
2017
2) D'actualiser
en
conséquence
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
permanents
pour
l'année
2017.
3) Les
crédits
budgétaires
nécessaires
aux
créations
de
postes
et les
charges
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
aux
articles
et chapitres
prévus
à
cet
effet.
4) De
m'autoriser
à signer
tous
les
actes
y afférant.
Y a-t-il
des
interventions
?
(Pas
d'interventions)
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°10:
Instauration
d'un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
— Application
à la
filière
culturelle
(o.
3AY-03-Ac)
7
Je
cède
la parole
à Jean-François
MARTINIERE
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Il convient
de
compléter
la délibération
du
19
Décembre
2016
(D.2016-06-10)
qui
instaurait
dans
la commune
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
afin
d'étendre
son
application
à la
filière
culturelle.
En
effet
l'arrêté
d'application
pour
les
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
est
paru.
Comme
vous
avez
pu
le voir
dans
le projet
de
délibération
qui
vous
a été
communiqué,
la
modification
de
la délibération
ne
porte
que
sur
l'Article
7: Répartition
par
groupes
de
fonctions
(IFSE
et
CIA).
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
24
sur
38 Le
plafond
règlementaire
a été
inséré
pour
tenir
compte
des
plafonds
fixé
dans
l'Arrêté
du
30
décembre
2016.
OU
eo
se
s
a
AFO
D
PLAFO
»
:
©
8,
da
AZ
|! Attachés
Y_ Directeur
Général
des
42
600€
5 300
150
€ 800€
territoriaux
Services
{maximum}
A
A2 A3 A4 B1
|
Techniciens
| Responsable
des
.
2 500€
territoriaux
services
techniques
A Ven
|énaximum)
150
€
400€
F2 _
2
_
B3
|
Rédacteurs
Y_ Responsable
territoriaux
communication,
B
Chargée
accueil
social
et du
CCAS,
Référente
stock
& archives
Responsable
16 645€
ne
Sam)
150€
| 300€
Commande
publique,
assurance, subventions,
Chargé
des
cimetières,
Chargé
des
droits
de
places
C1
|
Adjoints
Y_ Responsable
administratifs
Comptabilité/Finances
territoriaux
Y_ Affaires
scolaires
et
périscolaires,
officier
d'état-civil
Ÿ_ Chargé
de
l'urbanisme
12
600€
et
de
l'environnement
2 300
€
Ÿ Responsable
des
(maximum)
150
€
250€
ressources humaines/Elections
c
Adjoints
# Bibliothécaire
Avenir
territoriaux
11
340€
du
c2
|
Adjoints
Y_ Agent
d'accueil
administratifs territoriaux
12
000€
2 000€
(maximum)
150
€
200€
Adjoints
Y Responsable
du
PI
et
d'animation
du
PIDD,
Chargé
du
12
000€
territoriaux
milieu
associatif
Compte-rendu intégral de la séance N°2017/03
Page
25
sur
38 CETTE
CŒTe
ACL
ON
TNT
LENS
d'emplois
indicatifs
(pourun
agent
àttemps
HTOnEuEteS
complet)
(IFSE+CIA)
IFSE
IG
CIA
Lee
oN
BEGEUANT
Adjoints
Ÿ_ Agents
techniques
techniques
Y Agents
de
territoriaux
restauration
et
de
À venir
l'entretien
Agents
* Agents
territoriaux
territoriaux
spécialisés
des
écoles
spécialisés
maternelles
12
000€
des
écoles
maternelles
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1.
De
prendre
acte
de
la
parution
des
arrêtés
d'application
pour
la
filière
culturelle
et
d'étendre
l'application
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
à cette
filière.
2. La
présente
délibération
complète
la Délibération
du
19/12/2016
(D.2016-06-10).
Y a-t-il
des
interventions
?
(Pas
d'interventions)
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DECOSET
- Rapport
annuel
pour
2015
Le
rapport
annuel
2015
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
du
syndicat
mixte
DECOSET
nous
a été
reçu
le
31/12/2016.
Il
est
laissé
à votre
disposition
pour
consultation
en
Mairie.
Vous
pouvez
également
en
prendre
connaissance
sur
le site
du
syndicat
: www.decoset.fr
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
26
sur
38 Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2018
Madame
le
Maire
:
Il s'agit
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
l'année
2018.
La
procédure
est
identique
à celle
des
années
précédentes.
Il vous
est
proposé
de
procéder
de
la manière
suivante
:
— un
premier
tirage
donne
le n°
de
page
de
la liste
générale
des
électeurs
— un
second
tirage
donne
le n°
de
la ligne
et
par
conséquent
le nom
du
juré.
Une
fois
obtenu
le nom
du
juré,
il conviendra
de
s'assurer
que
ce
dernier
est
au
moins
âgé
de
23
ans
au
1°
janvier
de
l’année
2018.
Par
conséquent,
les
électeurs
nés
à compter
du
1%
Janvier
1995
devront
être
écartés.
Le
nombre
de
noms
à tirer
au
sort
est
le triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral,
c'est-à-
dire
: six
(=
2x3)
Je
propose
de
confier
le soin
de
procéder
au
tirage
au
sort
à :
— Mme
Brigitte
CLARENS
— M.
Jean-François
MARTINIERE
(Tirage
au
sort)
Le
tirage
au
sort
a donné
les
résultats
suivants
:
©
LARTIGUE
Bernard
René,
né
en
1944
(BV
N°1
- 653)
©
STAUB
Guillaume
Philippe
François,
né
en
1982
(BV
N°1
— 1055)
®
VIGUIE
Jacques
Fernand
Robert,
né
en
1952
(BV
N°1-1134)
@ ®
ALGANS
Cécile
Marie
née
en
1989
(BV
N°2
— 16)
EGEA
Marie-Thérèse
Lucienne
née
en
1961
(BV
N°2
— 411)
DELNOTT
Clémence
Virginie,
née
en
1988
(BV
N°2
- 356)
© A l'issue
de
ce
tirage
au
sort,
les
intéressés
seront
personnellement
informés
et devront
compléter
une
fiche
de
renseignements
à transmettre
à la
Cour
d'Appel
de
TOULOUSE.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
27
sur
38 Pét
ion
des
commerçants
Madame
le
Maire
:
Je
tenais
à
porter
à votre
connaissance
ce
courrier
accompagné
d'une
pétition
signée
par
10
commerçants.
Le
10/03/2017
À Madame
Le
Maire
Ida
RUSSO
1 Allée
de
l'église
31280
Dremit
Lafagc
ne
Madame
ke Maire,
Nous
avons
appris
avec
regret
un
projet
d'ouverture
d'une
autre
pizzeria
au
centre
de
notre
village.
En
tant
que
citovens
commerçants
ou
habitants
à Dremil
Lafage
depuis
de
nombreuses
années,
nous
avons
été
très
déçus
er indignés
par
cette
nouvelle.
Et
pour
cause,
ce
commerce
se
situe
à moins
de
7$
mètres
de
commérce
ayant
une
activité
identique,
vente
de
boissons
à emporter
ct à
consoiimier
sur
place
et d'une
autre
pizzeria
à une
centaine
de
mêtre
existante
depuis
plusieurs
années,
de
plus
activités
identiques
sur
là communc
ne
peuvent
être
rentable.
{Voir
article
de
lois
n°72-16276
du
29
avril
1972}
Lors
de
votre
cumpagne,
vous
aviez
promis
une
amélioration
de
la qualité
de
la vie
et du
développement
des
commerces
de
proximités.
Cependant
ce
projet
va
ä l'encontre
de
vos
gngagements
ot de
l'htiérét
de
certains
coninérçaitts
C'est
pourquoi
nous
vous
adressons
uac
première
pétition,
qui
a d'ores
et déjà
été
Xe
Dar
nos
commerçants
de
Fremil
Lafage,
et que
nous
dupliquerons
à l'ensemble
des
êlus
si nécessaire.
Sans
réponses
de
votre
part,
nous
serons
contrainte
d'infonner
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal Cette
pétition
ost
sisnée
pour
faire
part
du
mécoutentement
et de
la vive
inquiétude
de
tous
les
commerçants. Dans
l'attente,
je vous
prie
de
croire,
Madame
le Maire,
on
F'enpresnion
do
nos
salutations
les
plus
rospecthienses
Vous
voilà
donc
informés.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
28
sur
38 Mon
action
en
tant
que
Maire,
au
côté
et
au
soutien
permanent
des
commerçants
drémilois,
ne
me
semble
pas
de
voire
justifier
la qualité
de
mon
action.
Toutefois
je
tiens
à apporter
une
réponse
juste
tant
au
niveau
légal
que
politique.
Tous
les
commerçants
savent
bien
que
mon
bureau
leur
est
toujours
ouvert
et
que
mon
soutien
dans
la construction
de
leur
projet
leur
est
acquis.
Depuis
2008
cet
engagement
sans
faille
auprès
des
commerçants
nous
a permis
de
résoudre
les
difficultés
de
toute
nature
qu'ils
ont
rencontrés
jusqu'à
aujourd'hui.
Cette
relation
que
j'ai
plaisir
à qualifier
de
confiance
m'a
conduit
tout
naturellement
à
recevoir
à plusieurs
reprises
le gérant
de
PIZZA'DREMIL.
Au
cours
de
ces
entrevues
j'ai
pris
contact
avec
le constructeur
ainsi
que
le propriétaire
bailleur
des
locaux
pour
exposer
la
problématique
et l'incongruité
de
l'implantation
d'une
seconde
pizzeria
dans
notre
commune.
Ces
conversations
téléphoniques
m'ont
permis
d'apprendre
alors
qu'aucun
bail
n'avait
été
encore
signé,
rendant
concret
ce
projet.
J'ai
transmis
cette
information
au
commerçant
intéressé.
Néanmoins,
au-delà
de
l'affect
se
tient
la loi
: Le
principe
de
la liberté
du
commerce
et
de
l'industrie
ne
permet
à aucun
maire
ni élu
municipal
de
s'opposer
à l'installation
d'un
commerce
de
quelque
type
qu'il
soit.
L'activité
en
question
ne
contrevient
pas
à l'ordre
public
et
ne
saurait
justifier
l'adoption
de
mesures
d'interdiction
d'ouverture.
De
plus,
elle
ne
se
déroule
pas
sur
la voie
publique,
aussi
il ne
m'appartient
pas
non
plus
d'en
règlementer
l'installation.
Par
ailleurs,
s'agissant
de
la question
plus
précise
de
la vente
de
boisson.
La
vente
de
boisson
sans
alcool
est
libre,
qu'elle
soit
sur
place
ou
à emporter.
La
commune
n'a
donc
aucun
regard
sur
cela.
Pour
la vente
de
boissons
alcoolisées,
elle
est
soumise
à Licence.
Types
de
licences
selon
la nature
des
boissons
Les
différents
types
de
licences
selon
la nature
des
boissons
LÉTTE
Débit
de
e
EE
UE
MR
TEE
CUT
LC
EEE)
L
Restaurant
consommer.
| à
Eden
Etes
Cul
Groupe 1 : boissons
sans
alcool
Vente
libre
| Vente
Vente
libre
libre
Groupes
2 et
3 : boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels,
vin,
| Licence
Il
Petite
Petite
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
crème
de
cassis,
muscat,
jus
de
fruits
comportant
| (licence
licence
à |
licence
jusqu'à
3° d'alcool,
vin
de
liqueurs,
apéritif
à base
de
vin,
liqueur
de
fruits
| restreinte)
emporter
| restaurant
comprenant
moins
de
18°
d'alcool
Groupes
4 et
5 : rhum
et alcool
distillé
Licence
IV
Licence
Licence
(grande
à
restaurant
licence)
emporter
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
29
sur
38 Pour
obtenir
une
licence
de
débit
de
boissons
ou
de
restaurant,
il faut
à la
fois
détenir
un
permis
d'exploitation,
délivré
après
une
formation
spécifique,
et effectuer
une
déclaration
préalable. La
déclaration
préalable
doit
être
effectuée
en
Mairie
au
moins
15
jours
avant
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement.
Comme
son
nom
l'indique,
il s'agit
d'une
déclaration
et
non
d'une
autorisation,
La
commune
ne
peut
que
délivrer
Un
récépissé
et ne
peut
formuler
un
refus.
Bien
que
je
comprenne
les
craintes
de
nos
commerçants,
le mécontentement
exprimé
tant
dans
le fond,
que
sur
sa
forme
est
à mon
sens
à la
fois
exagéré
et injuste.
Les
engagements
politiques
que
j'ai
pris
devant
les
drémilois
pour
le développement
des
commerces,
n'ont
jamais
été
trahis.
Depuis
2008,
nombreux
ont
été
les
commerces
ouverts
: boulangerie,
optique,
Cocon
Beauté,
la Maison
du
Bien-être
etc.
Pour
dynamiser
l'activité
de
ces
commerces
de
centre-bourg,
s'il
en
était
besoin,
je
rappellerai
que
j'ai
mené
une
longue
bataille
pour
l'installation
d'un
distributeur
de
billets.
Fait
notable
pour
une
commune
de
2600
habitants
!
Pour
conclure
sur
ce
point
et en
raison
de
la violence
humaine
et
politique
de
la pétition
des
commerçants,
la Mairie
ne
peut
faire
autrement
que
prendre
ses
responsabilités
en
répondant
avec
bienveillance,
mais
très
fermement
aux
accusations
et menaces
portées
contre
elle,
En
ce
sens
et
comme
le débat
a toujours
été
le principal
outil
d'administration
de
notre
commune
je
compte
organiser
très
rapidement
une
réunion
avec
les
commerçants
drémilois. Puisque
vous,
les
commerçants,
êtes
présents
ce
soir,
sachez
qu'une
invitation
vous
sera
adressée,
que
je
vous
recevrez
et
que
nous
discuterons
du
problème.
Je
tenais
également
à préciser
que,
lors
de
ma
campagne,
j'ai
indiqué
que
je
ferais
tout
ce
qu'il
serait
en
mon
pouvoir
pour
ne
pas
que
certains
commerces
s'installent,
mais
je
ne
peux
que
négocier
avec
soit
le constructeur,
soit
le bailleur.
En
l'espèce,
j'ai
tout
ce
qu'il
m'était
possible
de
faire
auprès
des
deux
interlocuteurs.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
30
sur
38 Modalités
d'envoi
des
convocations
Madame
le
Maire
:
Je
tenais
à revenir
sur
la question
des
modalités
d'envois
des
convocations
aux
conseillers
municipaux,
car
le sujet
a encore
soulevé
questions
et débat,
comme
le montre
le courriel
suivant
de
Monsieur
DELAMARCHE
adressé
à la
Directrice
Générale
des
Services.
: Message
d'origine-—
De
: Jerome
Delamarche
fmaiïlto:jerame.delamarche@free.fr}
Envoyé
: jeudi
23
mars
2017
12:36
À : Caroline
THURIOS
Ce:
‘Brigitte
CLARENS":
‘Bruno
VERMERSCH";
"Danielle
LORRE";
‘Elisabeth
DE
CROUZET
: ‘François
LEMAITRE";
‘Ida
RUSSO";
‘isabelle
NOIRAULT";
‘Jean-François
MARTINIERE";
Jean-Marc
ROCACHER";
‘Jean-Paul
COUSF;
'Lifan
TERROU";
Marie
CHIBAUDEL;
‘Mischa
REGGIANT:
‘Philippe
CHAZALNOEL";
‘Philippe
JAUREGUIBER";
‘Sabine
BOUTEMY";
"Stéphanie
SERAUD";
“Thierry
WITTUIN"
Objet
: Re:
CM
2017/03
Bonjour
Mademoiselle
Thurios,
Je
vous
remercie
de
nous
avoir
fourni
les
docs
au
format
électronique.
Comme
nous
l'avons
déjà
suggéré
(à maintes
reprises),
l'envoi
d'un
courrier
en
recommandé
avec
A/R
est
inutile.
C'est
d'une
part
une
dépense
inutile,
d'autre
part
ce
made
de
fonctionnement
ne
nous
à pas
permis
de
prendre
connaissance
à
temps
de
la convocation
du
dernier
CM
ainsi
que
des
sujets
débattus.
En
effet,
recevoir
un
avis
de
passage
le
jeudi
soir
dans
sa
b.a.l
implique
: soit
d'aller
le samedi
matin
à falma
soit
d'attendre
la
semaine
suivante
pour
retirer
le recommandé
à Drémil,
Et bien
sûr,
le CM
a déjà
eu
lieu...
dommage.
Cordialement, Jerome
Delamarche
Tout d'abord, je tiens à
rappeler
les
principes
juridiques
qui
président
au
fonctionnement
du
conseil
municipal
et
qui
justifient
l'organisation
actuelle.
1) Dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
le délai
de
convocation
de
3 jours
francs
est
posé
par
les
textes
(article
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Ce
délai
correspond
au
temps
minimum
que
le législateur
a jugé
comme
nécessaire
pour
que
chaque
conseiller
municipal
puisse
examiner
les
affaires
qui
seront
soumis
à
son
vote.
Bien-entendu,
vous
pouvez
parfaitement
juger
que
ce
délai
minimum
est
insuffisant
à
vos
yeux.
Mais
quand-même
!
Nous
avons
fait
un
bilan
du
fonctionnement
du
conseil
municipal
depuis
2014
et,
en
moyenne,
au
plus
10
affaires
sont
soumises
par
séance.
Faut-il
véritablement
plus
que
ces
3 jours
francs
(dont
un
weekend)
pour
étudier
10
affaires
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
31
sur
38
détail
des
...
nombre
de
points
à
Nombre
de
séance
sur
moyenne
du'normbre
séances
l'ordre
du'jour
:
l'année
d'affaires
par.CM
CM
2014/01
2
CM
2014/02
4
CM
2014/03
9
CM
2014/04
1
CM
2014/05
16
2014
CM
2014/06
1
10
9
CM
2014/07
7
CM
2014/08
20
CM
2014/09
9
CM
2014/10
19
TOTAL
88
CM
2015/01
3
CM
2015/02
13
CM
2015/03
2
CM
2015/04
10
2015
CM
2015/05
2
8
8
CM
2015/06
5
CM
2015/07
12
CM
2015/08
14
TOTAL
61
CM
2016/01
5
CM
2016/02
10
CM
2016/03
19
2016
CM
2016/04
11
6
10
CM
2016/05
2
CM
2016/06
11
TOTAL
58
2) 3)
S'agissant
de
l'information
dont
vous
disposez
pour
le voter.
Vous
savez
très
bien
que
nous
portons
une
attention
particulière
sur
le sujet.
Contrairement
aux
pratiques
sous
les
mandats
précédents,
tous
les
élus
disposent
des
projets
de
délibération,
ce
qui
leur
permet
d'appréhender
véritablement
les
motifs,
les
conditions
et
la portée
de
la décision
que
le conseil
municipal
sera
appelé
à prendre.
Par
ailleurs,
la convocation,
les
projets
de
délibération
et
un
certain
nombre
de
documents
sont
également
laissés
à la
consultation
des
élus
pour
parfaire
cette
information. Enfin,
s'agissant
des
modalités
d'envoi,
je
rappelle
qu'il
appartient
à la
commune,
en
cas
de
contestation
relative
à la
réalité
de
la convocation,
de
conserver
des
éléments
de
preuve
d'envoi
des
convocations
à chaque
conseiller
municipal.
L'envoi
en
lettre
simple
où
par
courriel,
vous
le savez
très
bien,
ne
répondent
pas
à
cette
exigence
de
preuve.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
32
sur
38 D'où
l'envoi
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
ou
la remise
par
le
policier
assermenté.
Soucieux
d'éviter
des
dépenses,
l'envoi
en
recommandé
est
limité
aux
seuls
cas
d'absence
du
policier
municipal.
Pour
le cas
particulier
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27/02/2017
:
# Je
rappelle
que
l'absence
des
membres
de
la liste
minoritaire
lors
d'une
séance
n'empêche
pas
sa
tenue.
Seule
l'absence
de
quorum
le peut.
Le 27
Février,
le quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
a parfaitement
pu
valablement
délibérer.
# Sur
la réception
de
la convocation,
je
préciserai
que
le problème
ne
vient
pas
que
vous
ne
l'ayez
pas
reçu,
mais
que
vous
n'ayez
pas
été
la récupérer.
Le pli
a été
avisé
le Jeudi
23
Février
à votre
domicile.
Rien
ne
faisait
donc
obstacle
à ce
que
vous
puissiez
le chercher,
d'autant
que
la poste
(même
à Balma)
est
ouverte
le
samedi.
À moins
que
vous
n'ayez
d'autres
priorités
sur
votre
weekend
!
# Par
ailleurs,
je
considère
qu'il
y a
une
part
de
« mauvaise
foi
» chez
vous,
Monsieur
DELAMARCHE.
Vous
feignez
la surprise
quant
à la
tenue
de
cette
séance,
or
vous
étiez
parfaitement
informé
de
sa
date,
et cela
depuis
le Mardi
21
Février
2017.
En
effet,
ce
21
Février,
vous
avez
participé
à la
Commission
« Finances
» durant
laquelle
l'information
vous
avez
été
communiquée.
Sans
parler
du
fait
que
Monsieur
CHAZALNOEL,
votre
colistier,
avait
quant
à lui
pu
retirer
la convocation
le 25/02/2017.
I était
donc
en
parfaite
connaissance
de
la tenue
prochaine
d'une
séance
et vous
a certainement
relayé
toutes
les
informations
utiles.
+ Enfin,
je
rappellerai
que
la municipalité
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
l'organisation
de
LA
POSTE
et des
délais
de
rapatriement
des
courriers
entre
les
agences
de
Balma
et
de
Drémil.
En
conséquence,
et
pour
conclure
le débat,
il n'est
pas
fait
d'obstacle
ni à
votre
information,
ni à
votre
participation
aux
séances
du
Conseil
Municipal.
1 appartient
à chaque
conseiller
municipal
de
tenir
l'engagement
politique
qu'il
a pris
auprès
de
la population
en
étant
élu
de
participer
aux
réunions
du
Conseil
et
de
les
préparer.
Tu
as
dit
que
j'étais
de
mauvaise
foi,
je
ne
suis
absolument
pas
d'accord
!
Comme
je
l'indiquais,
je
ne
mets
pas
en
doute
le délai
de
3 jours
francs.
Je
n'ai
jamais
attaqué
sur
l'aspect
légal,
car
l'envoi
des
convocations
est
fait
dans
la légalité.
Je
dis
simplement
que
ce
n'est
pas
pratique,
surtout
vu
l'organisation
de
La
poste
(et
je
ne
tiens
pas
la Commune
pour
responsable
de
cette
organisation).
Pour
cette
séance-là,
on
m'avait
en
effet
dit
qu'il
y aurait
un
conseil
municipal,
mais
on
n'a
reçu
aucun
maïl.
On
a bien
reçu
un
avis
de
passage,
maïs
il n'est
indiqué
nulle
part
qu'il
s'agit
d'un
recommandé
en
provenance
de
la Mairie.
Des
courriers
recommandés,
j'en
reçois
d’autres.
Donc,
lorsqu'on
s'est
concerté
durant
le weekend,
il était
déjà
trop
tard
pour
aller
chercher
les
documents.
Ce
que
je
demande,
s'est
donc
que
si tu
veux
continuer
à utiliser
les
recommandés,
pas
de
souci,
mais
en
parallèle
envoie
un
mail
avec
les
documents.
C'est
tout
!
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
33
sur
38
5 J'ai
bien
dit
qu'on
n'utilisait
les
courriers
recommandés
qu'en
cas
d'absence
du
policier
municipal. Mais
en
parallèle
qu'on
nous
envoie
par
mail
les
documents
en
PDF
scannés
comme
cela
a
été
fait
pour
cette
séance,
c'est
tout
ce
que
l'on
demande
! Qu'on
nous
l'envoie
en
doublon.
Et si
on
ne
veut
pas,
c'est
parce
qu'on
ne
souhaite
pas
que
nous
préparions
les
affaires,
c'est
tout
!
BOUTEMY
Sabine
:
Nous
souhaiterions,
si
possible,
avoir
l’ensemble
du
dossier
envoyé
par
mail
pour
toutes
les
fois
où
l'on
ne
peut
pas
aller
chercher
le recommandé.
D'un
point
de
vue
technique,
le problème
est
toujours
le même.
Compte
tenu
du
poids
des
pièces
qui
vous
seraient
transmises
en
un
seul
et
même
mail,
il y
a de
grandes
chances
pour
qu'en
fonction
de
votre
messagerie
cela
ne
passe
pas,
et
que
vous
me
disiez
au
final
« Non,
non,
moi
je
ne
l'ai
pas
reçu
».
À un
moment
donné,
on
ne
peut
pas
savoir
ce
que
peut
supporter
votre
messagerie
en
poids
de
fichiers
« entrant
» et
je
n'ai
pas
nécessairement
d’accusé
de
lecture
pour
faire
le suivi
des
réceptions. Vous
savez
que,
dans
tous
les
cas,
vous
avez
tous
les
documents
à
votre
disposition
à
la
Mairie
pour
votre
consultation.
Je
suis
venu
samedi,
car
en
effet
j'avais
reçu
l'ordre
du
jour
et
qu'il
n'y
avait
pas
les
documents
attachés.
De
toute
manière,
il faut
arrêter,
scanner
en
PDF
où
faire
plusieurs
mails,
ce
n'est
pas
la mer
à
boire. Au
moins
envoyez
l'ordre
du
jour
en
PJ!
VERMERSCH
Bruno
:
Maintenant
est-ce
qu'on
ne
peut
pas,
tout
simplement,
envoyer
un
mail
en
disant
qu'il
y
a
réunion
à tel
jour
telle
heure
et
les
gens
viennent
retirer
les
dossiers
en
Mairie
?
C'est
un
problème
de
légalité,
Bruno.
VERMERSCH
Bruno
:
Ça
n'empêche
pas
d'envoyer
le
dossier
par
papier
normal
et
de
l'avoir
à disposition
ici
!
J'ai
étudié
la question,
parce
que
cette
histoire
de
courrier
recommandé,
ça
me
barbe.
Il faut
qu'on
mette
à disposition
et hors
de
la mairie.
C'est
le texte
de
loi.
Je
ne
veux
pas
rentrer
dans
des
problèmes
de
légalité.
Madame
le
Maire
:
C'est
exactement
cela.
Donc
on
ne
peut
l'envoyer
qu'en
recommandé
!
Maïs
en
parallèle
envoyez-nous
ça
! (Monsieur
DELAMARCHE
montre
l'ordre
du
jour)
BOUTEMY
Sabine
:
Mais
ce
n'est
pas
suffisant.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
34
sur
38 Question
orale
de
Monsieur
DELAMARCHE
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
DELAMARCHE
à moins
qu'il
ne
préfère
que
je
donne
lecture
directement
de
la question
qu'il
m'a
adressée.
C'est
une
question
très
simple
qui
concerne
l'arrivée
de
la fibre
optique
dans
notre
commune.
Je
me
souviens
que
lors
de
la mandature
précédente,
aux
alentours
de
2012,
il y
avait
déjà
un
projet
de
relier
les
37
communes
de
la Métropole
(les
Mairies
d'abord)
avec
la
fibre
optique
et
que,
depuis
ces
points,
les
opérateurs
devaient
tirer
les
câbles
un
peu
partout.
J'ai
appris
que
Mons
était
câblé.
À quand
Drémil
? Y a-t-il
un
planning
?
Madame
le
Maire
:
Je réponds
à la
question.
Le
réseau
structurant
de
la Fibre
optique
concernant
les
Mairies
et
les
zones
industrielles
et
artisanales,
a été
construit
par
la Métropole
et mis
à la
disposition
des
opérateurs.
En
réalité
il s'agit
d'une
fibre
professionnelle.
Le
coût
est
très
important.
Monsieur
Robert
MEDINA
Maire
de
MONDOUZIL
a consulté
deux
opérateurs,
l'un
n'a
pas
répondu,
l'autre
lui
a fait
la proposition
suivante
:
— Pour
2 mégabits
215
Euros
par
mois
et 1500
Euros
de
mise
en
service.
— Pour
4 mégabits
315
Euros
par
mois
et 1500
Euros
de
mise
en
service.
Le
gouvernement
a lancé
en
2010
un
Appel
à Manifestation
d'investissement
(AMII
à
l'attention
des
opérateurs
privés
afin
de
desservir
en
fibre
optique,
d'ici
2020
près
de
11
millions
de
foyers
français
situés
en
dehors
des
grands
centres
urbains.
L'objectif
est
d'apporter
à terme
le Très
Haut
débit
en
fibre
optique
jusqu'aux
habitants
de
ces
zones
dites
de
“moyenne
densité”
dont
fait
partie
Drémil-Lafage.
Cette
technologie
permettra
des
débits
jusqu'à
1 Gigabit/seconde
et
donc
une
simultanéité
des
usages
(TV
dans
plusieurs
pièces,
plusieurs
lignes
téléphoniques
en
illimité,
multiplicité
des
appareils
connecté,
etc.)
sans
perte
de
qualité
une
qualité
TV
meilleure
et des
temps
de
téléchargement
quasi
instantanés.
SFR
a répondu
à cet
Appel
à Manifestation
d'Intérêt,
et
a été
désigné,
fin
2011,
comme
l'opérateur
en
charge
du
déploiement
de
ce
réseau
Très
Haut
Débit
à Drémil-Lafage.
Ce
réseau
est
mutualisable
entre
les
opérateurs.
Cela
signifie
que
SFR
déploie
ce
réseau
sur
la
commune,
mais
que
l'abonné
final
garde
le libre
choix
de
son
fournisseur
d'Accès
Internet).
Ce
déploiement
est
prévu
dans
le cadre
d'un
programme
de
5 années,
débutant
par
une
phase
d'études
et
d'ingénierie
qui
a été
lancée,
pour
Drémil-Lafage,
à la
fin
de
l'année
2016.
À l'issue
de
cette
phase
d'études,
la fibre
optique
doit
être
déployée
dans
les
rues
(déploiement
dit
"horizontal")
et
dans
les
immeubles
(déploiement
dit
"vertical")
par
tranches
successives,
jusqu'au
plus
tard
en
2020.
Le
déploiement
horizontal
nécessite
l'installation
d'équipements
sur
le domaine
public
(armoires
de
rues
ou
point
de
mutualisation)
dans
le respect
des
règles
de
voirie
et
d'urbanisme.
Quatre
armoires
sont
prévues
pour
Drémil-Lafage
: une
sur
l'Avenue
de
Lanta
au
niveau
du
Hameau
de
Lafage,
une,
Rue
du
vallon,
une,
Chemin
de
Pélinquin
et
une
Avenue
André
Duperrin.
Ces
dernières
ont
déjà
été
installées.
Aujourd'hui
il ne
reste
donc
que
le déploiement
du
câble,
qui
est
en
cours
d'installation.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
35
sur
38 Le
déploiement
vertical
suppose,
quant
à lui,
l'autorisation
préalable
des
Assemblées
Générales
de
copropriétaires
et
bailleurs.
Les
équipes
de
SFR
prennent
donc
contact,
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
du
projet,
avec
les
bailleurs,
syndics
et
copropriétaires
afin
d'obtenir
ces
autorisations.
Il est
important
de
rappeler
que
l'équipement
d'un
immeuble
(installation
de
la fibre
dans
la colonne
montante
jusqu'à
un
boitier
d'étage)
reste
à la
charge
de
SFR
et ne
coûte
donc
rien
à la
copropriété.
Ce
déploiement
ouvrira
l'accès
à tous
les
Drémilois
à une
offre
numérique
de
qualité
à une
brève
échéance
{au
plus
tard
2020)
et
à des
coûts
accessibles.
S'agissant
des
coûts,
nous
avons
le recul
sur
l'expérience
balmanaise,
Aujourd'hui
la ville
de
BALMA
possède
la fibre
optique
ORANGE
pour
les
particuliers.
Pour
500
Mégabits,
les
forfaits
s'élèvent
à 50
Euros
par
mois.
Nous
pouvons
également
préjuger,
d'une
baisse
substantielle
de
ce
tarif,
avec
l’arrivée
des
offres
concurrentielles
des
autres
fournisseurs
internet.
Pour
conclure,
je
pense
que
nous
aurons
la fibre
avant
2020,
mais
je
ne
veux
pas
m'engager
là-dessus.
C'est
2020
maximum.
Préparation
budgétaire
COUSIL
Jean-Paul
:
Madame
le Maire,
je
voulais
faire
une
petite
intervention
avant
la fin
de
cette
séance.
Je
voulais
saluer
l'implication
de
Mme
THURIOS...
Madame
le
Maire
:
Figurez-vous
que
moi
aussi
! J'allais
en
effet
remercier
infiniment
Mme
THURIOS
pour
le
travail
phénoménal
qu'elle
a mené
sur
les
finances,
alors
que
ce
n'était
pas
sa spécialité,
Elle
a
été
capable
de
travailler
et
de
faire
un
budget
remarquable.
Je
vous
en
remercie
beaucoup.
Merci
! Je
dois
être
toute
rouge.
Merci
!
Elections MVERMERSCH
Bruno
:
Madame
le Maire
peut-on
en
profiter
également
pour
rappeler
qu'il
y a
des
permanences
pour
la tenue
des
élections
?
Madame
le
Maire
:
Qui,
bien-sûr.
Mme
THURIOS
pouvait
vous
prendre
la parole.
Je
crois
que
le tableau
des
permanences
a été
envoyé
cette
après-midi,
ou
du
moins
il le
sera
sous
peu.
Madame
le
Maire
:
Il va
être
envoyé.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
36
sur
38
C'est
vrai
qu'étant
en
formation
aujourd'hui
je
n'ai
pas
pu
faire
le point
avec
Mme
MOREAU
sur
le sujet.
En
tout
cas,
sachez
que
Mme
MOREAU
va
vous
envoyer,
comme
cela
a été
fait
précédemment,
un
fichier
partagé
sur
lequel
vous
pourrez
vous
positionner.
Les
créneaux
sont
de
3 heures
(de
mémoire).
Ils
correspondent,
en
gros,
à une
tranche
le
matin
ou
une
tranche
horaire
l'après-midi.
Les
présidents
de
bureau
de
vote
et
les
assesseurs
titulaires
seront
quant
à eux
obligatoirement
présents
pour
l'ouverture
et
la fermeture
des
bureaux.
Vous
pouvez
également
vous
positionner
pour
le dépouillement
du
soir.
Il y
aura
3 tables
par
bureau
de
vote.
L'organisation
concerne
d'abord
les
permanences
pour
les
présidentielles.
Une
fois
que
les
élections
présidentielles
seront
passées,
nous
vous
ferons
parvenir
les
tableaux
pour
les
législatives. A priori,
les
bureaux
seront
ouverts
de
8h
à 19h.
COUSI
jean-Paul
:
Donc,
ça
sera
pius
de
3h
de
présence
!
Pour
être
parfaitement
honnête
Monsieur
COUSI
je
n'ai
pas
le fichier
sous
les
yeux,
donc
je
peux
difficilement
m'avancer
pour
vous
confirmer
la durée
des
créneaux.
Il y
a un
créneau
le matin
et un
l'après-midi.
Les
membres
titulaires
arrivent
un
peu
avant
l'ouverture
pour
la mise
en
place
de
la salle,
sachant
que,
cette
année,
les
deux
bureaux
de
vote
sont
réunis
au
sein
d'un
seul
et
même
bâtiment
(le
Foyer
Rural)
pour
des
questions
d'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Madame
le
Maire
:
Nous
avons
eu
l'autorisation
du
Préfet
pour
ce
regroupement
des
bureaux.
Il faut
le
souligner. Pour
synthétiser,
les
bureaux
sont
tous
deux
au
sein
du
Foyer
rural.
Nous
comptons
30
minutes
de
préparation
avant
du
bureau
prévu
à 8h.
Les
membres
titulaires
restent
présents
1h
ou
1H30,
puis
interviennent
les
premières
rotations.
A peu
près
1h
avant
la fermeture
des
bureaux,
les
membres
titulaires
reviennent
pour
assurer
la fin
de
la
permanence,
la clôture
du
scrutin
et
la surveillance
du
dépouillement.
I est
important
qu'il
y ait
une
implication
de
tous
les
élus
et
que
ceux
qui
assurent
la tenue
du
bureau
le matin
lors
du
1°
tour
ne
soient
pas
les
mêmes
le matin
du
2"
et
qu'au
contraire
ils
puissent
tenir
la permanence
de
l'après-midi.
Madame
le
Maire
:
De
façon
à ce
qu'il
y ait
un
roulement.
Dans
tous
les
cas
il était
important
de
ne
pas
avoir
des
« relais
» toutes
les
heures
ou
toutes
les
deux
heures,
parce
que
sinon
c'est
la panique
la plus
totale
(entre
ceux
qui
arrivent
en
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/03
Page
37
sur
38 retard,
les
autres
en
avance...
En
faisant
comme
cela,
qui
plus
est
dans
une
seule
salle,
cela
marchera
très
bien
!
Bibliothèque
municipale
Il reste
quelques
flyers
à distribuer
encore
pour
la bibliothèque.
Je
sais
que
certains
ont
déjà
donné
de
leur
personne,
mais
la distribution
n'est
pas
encore
terminée.
Merci
de
votre
aide.
=
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15
|
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
compte
rendu
est
affiché
dans
le
délai
d'une
semaine.
Affiché
le 3/04/2017
Ida
RUSSO
Maire
de
Drémil-Lafage
Compte-rendu
intégral
de
la séance
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38
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