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Compte-Rendu - cm 2015 02 compte rendu integral rectifie
Compte-Rendu - cm 2014 05 compte rendu integral corrige
Compte-Rendu - cm 2014 02 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2014 10 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2014 08 compte rendu integral rectifie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 08 compte rendu integral rectifie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
31
Août
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le trente
et
un
Août,
à dix
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
- Etaient
présents
: RUSSO
Ida
— CADIEUX
Laurence
— CLARENS
Brigitte
— COUSI
Jean-Paul
- DE
CROUZET
Elisabeth
—
JAUREGUIBER
Philippe
—
LEMAITRE
François
-
MARTINIERE
Jean-François
—
NOIRAULT
Isabelle
-
REGGIANI
Mischa
—
ROCACHER
Jean-Marc
—
VERMERSCH
Bruno
—
BOUTEMY
Sabine
-
CHAZALNOEL
Philippe
—
DELAMARCHE
Jérôme
-—
SERAUD
Stéphanie.
- Ont
donné
procuration
: LORRE
Danielle
à CLARENS
Brigitte
— TERROU
Litian
à LEMAITRE
François
-
—
WITTLIN
Thierry
à
MARTINIERE
Jean-François
- Etaient
absents
: LORRE
Danielle
— TERROU
Lilian
— WITTLIN
Thierry
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents:
3
Procurations
: 3
Votants
: 19
DE
CROUZET
Elisabeth
a été
nommée
secrétaire
de
séance,
Convocation
en
date
du
27/08/2014
La
séance
est
ouverte
à 10h35.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
23
Juin
2014 Madame
le
Maire
:
.
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Juin
2014
qui
vous
a
été
transmis
en
même
temps
que
la
convocation
le
27/08/2014. Avez-vous
pu
en
prendre
connaissance
? Y
at-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
SERAUD
Stéphanie
:
J'ai
une
remarque,
Sur
les
questions
diverses,
il y
a
ma
question
mais
il n'y
a
pas
votre
réponse,
Je
ne
sais
plus
si
la
réponse
m'a
été
donnée
par
Mme
RUSSO
ou
par
Mme
CLARENS
ou
par
les
deux,
mais
je
disais
que
«
si
vous
avez
l'information
pourquoi
ne
pas
me
la
donner
? »
La
réponse
avait
été
«
Ce
sujet
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour,
i
y
a
une
réunion
pour
cela
le
mercredi
qui
suivait,
toutes
les
réponses
y seront
données
».
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
1 sur
41 Madame
le
Maire
Je
prends
bonne
note
de
ces
demandes.
Le
Procès-verbal
sera
modifié
dans
ce
sens.
En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
23
Juin
2014.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
Juin
2014
est
adopté
à l'unanimité.
CADIEUX
Laurence
:
Sous
réserve,
Je
disais
juste
qu'ayant
l'habitude
de
ce
genre
d'approbation,
le rapport
du
Conseil
ne
peut
être
accepté
que
sous
réserve,
c'est-à-dire
sous
réserves
des
modifications
demandées.
Madame
le
Maire
:
Bien
entendu.
La
rectification
se
fait
d'office,
CADIEUX
Laurence
:
Je
ne
sais
pas
comment
cela
se
passe
en
Maire,
mais
je
sais
qu'à
la
facuité
aucun
compte-rendu
n'est
accepté
s’il
n'est
pas
fait
mesure
des
réserves
demandées.
Madame
le
Maire
:
Oui
toutefois.
Nous
avons
dit
que
les
rectifications
seront
immédiatement
apportées
sur
le
procès-
verbal, CADIEUX
Laurence
:
Oui,
mais
un
compte-rendu
de
conseil
d'administration
ne
peut
pas
être
accepté
s'il
ne
fait
pas
mention
des
réserves
qui
elles-mêmes
seront
votées.
Je
vous
dis
ce
qui
se
passe
dans
l'Etat
français.
Madame
le
Maire
:
Selon
vous
je
dois
donc
soumettre
au
vote
la
proposition
de
modification
de
MME
SERAUD.
CADIEUX
Laurence
:
Je
ne
sais
pas.
Madame
le
Maire
:
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
? La
modification
est
adoptée
à
l'unanimité.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
Madame
le
Maire
:
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et.
par
délibération
en
date
du
30
Mars
2014
PORTANT
DELEGATION
DONNEES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
».
A présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
°__
GROUPAMA
- Signature
contrat
d'assurance
(montant
TTC
: 15
135€)
*
ASSURANCE
—
Acceptation
des
indemnités
en
réparation
- Dossier
de
sinistre
suite
à accident
mortel
avec
dégradation
d'un
mât
éclairage
public.
Montant
de
l'indemnité
versée
par
GROUPAMA
: 269.55
€
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
2 sur
41 - Dossier
de
sinistre
dans
le cadre
de
l'assurance
« dommages-ouvrage
» pour
le
parking
de
l'écoie
élémentaire
André
Duperrin.
Montant
de
l'indemnité
versée
par
GROUPAMA
: 79
571.76
€
- Liste
des
achats
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
Ecole
Elémentaire
A,
scolaire
24/06/2014
|
Duperrin
: fourniture
et
pose
Sarl
MIC
2 986,00
€|
INVEST
de
garde-corps
Ecole
Maternelle
:
26/06/2014
| acquisition
de
mobilier
HENRI
JULIEN
436,56
€|
INVEST
Ecole
Maternelle
:
26/06/2014
|
acquisition
de
mobilier
scolaire
MANUTAN
Collectivités
2 878,87
€|
INVEST
Ecole
Maternelle
:
26/06/2014
|
acquisition
de
mobilier
scolaire
UGAP
584,70
€|
INVEST
Agents
des
Ecoles
:
26/06/2014
| achat
d'équipements
de
travail
professionnel
LIGNE
T
792,54
€|
FONCT
Chemin
de
Pélinquin
:
27/06/2014
|
déplacement
et
effacement
réseau
Orange
ORANGE
1393,95€|
INVEST
Agents
des
Services
Techniques
: acquisition
d'équipements
de
travail
professionnel
01/07/2014
LIGNE
T
1788,51€|
FONCT
Chemin
de
Pélinquin
:
01/07/2014
| confection
d'une
tranchée
France
Télécom
_:
FOURNIE
GROSPAUD
RESEAUX
2 890,00
€}
INVEST
Stade
de
footbail
:
01/07/2014
|
peintures
boiseries
extérieures
du
stade
STAND
SOL
3334,62€|
INVEST
Vestiaires
du
Stade
de
01/07/2014
|
football
: peintures
vestiaires
& douches
STAND
SOL
996,46
€|
INVEST
Ecole
Maternelle
: travaux
de
peinture/rénovation
et
création
de
faux
plafonds
et
salle
de
jeux
01/07/2014
STAND
SOL
12
812,60
€|
INVEST
Ecole
Maternelle
: travaux
01/07/2014
|
de
peinture
boiseries
intérieures
STAND
SOL
6 177,20
€|
INVEST
Maison
des
Associations
:
01/07/2014
|travaux
de
peinture
boiseries
-
extérieures
STAND
SOL
1 140,80 €| INVEST
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
3 sur
41 01/07/2014
Ecole
Maternelle
: mise
en
place
d'un
éclairage
en
faux-
plafond
ELECO
4 864,52
€
INVEST
01/07/2014
Ecole
Maternelle
:
remplacement
du
TGBT
ELECO
14
003,33
€
INVEST
02/07/2014
Préau
couvert/Ecole
Elémentaire
A.
Duperrin
:
mission
SEI
en
complément
de
la mission
L LE
HAND
SOCOTEC
1 600,00
€
INVEST
08/07/2014
Ecole
Elémentaire
A.
Duperrin
: amélioration
système
alarme
incendie
SNEF
Maintenance
1 215,50
€
INVEST
10/07/2014
Totem
du
Centre
Village
:
mise
à jour
des
marquages
adhésif
SIGNALISATION
LACROIX
795,68
€
INVEST
16/07/2014
Chapelle
de
Montauriol
:
réparation
de
la zinguerie
suite
à des
infiltrations
1DS
350,00
€
FONCT
16/07/2014
Foyer
Rural
: mise
en
place
d'un
interrupteur
sectionneur
REVEL
199,95
€
INVEST
22/07/2014
Divers
bâtiments
communaux
; nettoyage
en
profondeur
ANTIACA
3 315,08
€
FONCT
01/08/2014
Charpente
du
stade
de
football
: création
d'un
chevêtre
G.
CLIM
752,11
€
INVEST
07/08/2014
Ecole
maternelle
Jules
Ferry
: Création
de
prises
de
courant
dans
les
4 classes
et
création
d'éclairage
dans
la
coursive
ELECO
1283,64€
INVEST
11/08/2014
Ecole maternelle Jules Ferry : Mise en état d’une toiture et reprise d'un faitage CAPELOT
8690€ TTC INVEST
INSTITUTION
& VIE
POLITIQUE
AFFAIRE
N°01:
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'ETUDE
ET
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
EN
HAUTE
GARONNE
-—
Désignation
représentants
Madame
le
Maire
:
La
commune
de
DREMIL
LAFAGE
est
au
nombre
des
265
communes
membres
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Etude
et
la
Protection
de
l'Environnement.
Le
Syndicat
Mixte
pour
l'Etude
et
la Protection
de
l'Environnement
en
Haute-Garonne
a pour
objet
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
4 sur
41 De
coordonnées
les
actions
et
les
différents
secteurs
d'activité
touchant
l'environnement
;
De
sensibiliser
les
différents
acteurs
économiques
et
institutionnels
aux
problèmes
de
l'environnement
;
+
De
faire
prendre
conscience
à
la
nouvelle
génération
des
problèmes
d'environnement.
L'assemblée
générale
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
du
Syndicat
mixte.
L'assemblée
générale
est
composée
de
deux
collèges
:
-
Le
collège
composé
des
délégués
du
département
de
la
Haute-Garonne
(15
délégués)
-
Le
collège
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Conformément
à l’article
15
des
statuts
« Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
membres
désignent
chacune
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
».
Le
mandat
des
délégués
prend
fin
avec
celui
au
titre
duquel
ils
ont
été
désigné.
Madame
le
Maire
:
En
conséquence
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
dans
le
Syndicat
Mixte
pour
l'Etude
et
la
Protection
de
Environnement
en
Haute-Garonne.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L5711-1,
15211-7
, L5211-8,
L5212-6
et
15212-7
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
parmi
leurs
membres.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
aussi
porter
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
:
Pour
la
Liste
«
DREMIL
LAFAGE
pour
tous,
un
village
qui
avance
! »,
je
propose
la
candidature
de :
# M.
VERMERSCH
Bruno
aux
fonctions
de
délégué
titulaire
# M.
JAUREGUIBER
Philippe
aux
fonctions
de
délégué
suppléant
La
Liste
« Bien
vivre
à DREMIL-LAFAGE
Aujourd'hui
et
Demain
» souhaite-t-elle
proposer
des
candidats? La
liste
« Bien
vivre
à DREMIL-LAFAGE
Aujourd'hui
et
Demain
» :
+ MME
BOUTEMY
Sabine
aux
fonctions
de
délégué
titulaire
* _
MME
SÉRAUD
Stéphanie
aux
fonctions
de
délégué
suppléant
Madame
le
Maire
:
Nous
prenons
acte
de
ces
candidatures.
Avant
de
procéder
aux
opérations
de
vote,
je
demande
à
deux
conseillers
municipaux
de
se
porter
candidat
pour
procéder
au
dépouillement.
En
conséquence,
seront
scrutateurs
:
e__MME
CEARENS
Brigitte
e M.
MARTINIERE
Jean-François.
Nous
pouvons
à présent
passer
au
vote,
J'invite
les
conseillers
municipaux
à déposer
leurs
bulletins
dans
l’urne
et
à
signer
la
feuille
d'émargement.
(Opérations
de
vote)
Au
terme
du
dépouillement
du
1er
tour,
les
résultats
suivants
ont
été
obtenus
:
Inscrits
: 19
Votants
: 19
Nombre
de
bulletins
:
19
Bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
5 sur
41 Pour
les
fonctions
de
délégué
titulaire
:
M.
VERMERSCH
Bruno
: 15
voix
MME
BOUTEMY
Sabine
: 4 voix
Pour
les
fonctions
de
délégué
suppléant
:
M,
VERMERSCH
Bruno
: 15
voix
:
MME
SERAUD
Stéphanie
: 4 voix
Madame
le
Maire
:
M,
VERMERSCH
Bruno
et
M.
VERMERSCH
Bruno,
acceptez-vous
d'exercer
ces
fonctions
?
(Acceptation) En
conséquence,
et
compte-tenu
des
résultats
électoraux,
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Syndicat
mixte
pour
l'Etude
et
la
Protection
de
l'Environnement
en
Haute-Garonne.
+
M,
VERMERSCH
Bruno
aux
fonctions
de
délégué
titulaire
de & M.
JAUREGUIBER
Philippe
aux
fonctions
de
délégué
suppléant
AFFAIRE
N°02:
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-—
Adoption Madame
le
Maire
:
Conformément
à
l'article
Article
L2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
>
Ce
règlement
intérieur
ne
se
substitue
en
rien
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
mais
vient
apporter
des
compléments
indispensables
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante.
Un
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
DREMIL
LAFAGE
a été
établi.
Il vous
a été
transmis
en
annexe
du
projet
de
délibération.
Il rappelle
le rôle
et
la composition
du
conseil
municipal
et
précise
les
modalités
d'organisation
interne
de
l'assemblée
et
l'organisation
des
séances.
Madame
le Maire
:
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
ce
règlement
intérieur.
S'il
n'y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée
nous
serions
passés
au
vote,
mais
je
pense
qu'il
va
y en
avoir,
donc
: Y
a-t-il
des
interventions
?
Je
précise
simplement
avant
de
vous
donner
la parole
que
le projet
de
règlement
intérieur
vous
a été
transmis
en
annexe
de
la
convocation
et
que
donc
je
ne
vais
pas
vous
en
donner
lecture
aujourd'hui.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Oui,
vous
avez
tout
à
fait
raison,
nous
avons
des
interventions.
En
préambule,
je
souhaiterais
exposer
les
deux
manières
de
faire
qui
sont
possibles
:
-
Soit
nous
ne
votons
pas
le
règlement
intérieur
aujourd'hui,
nous
échangeons
par
voie
électronique,
nous
l’amendons,
cela
peut
prendre
quelques
jours,
quelques
semaines,
mais
lors
du
prochain
conseil
municipal
nous
serons
tous
d'accord
pour
le
voter
;
-
Soit
nous
faisons
les
remarques
tout
de
suite.
Mais
de
toute
manière
nous
ne
pourrons
pas
le
voter
de
suite,
car
il est
entaché
de
points
illégaux.
C'est
vous
qui
choisissez
Madame
le Maire,
soit
nous
remettons
l'affaire
à plus
tard,
nous
travaillons
ensemble
et
nous
arrivons
à un
compromis
sans
problème,
soit
nous
regardons
point
par
point
pour
modifier
le
règlement
en
séance.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
6 sur
41 Madame
le
Maire
:
Nous
allons
tout
d'abord
écouter
vos
remarques.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Très
bien,
Sur
les
articles
qui
sont
directement
issus
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nous
n'avons
rien
à dire.
Nous
allons
commencer
par
article
5 - L'expression
de
l'opposition
dans
le bulletin
municipal.
Il est
indiqué,
je
cite
: « Sur
ce
principe,
dans
le bulletin
municipal
édité
par
la
commune
de
DREMIL-LAFAGE,
il
sera
réservé
un
espace
d'expression
aux
conseillers
municipaux
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
»
Nous
souhaiterions
qu'il
ne
soit
pas
mentionné
« bulletin
municipal
», mais
qu'il
soit
mentionné
plutôt
<
toute
publication
municipale
».
Madame
le
Maire
:
Dans
toutes
les
communes,
ce
droit
d'expression
s'applique
dans
le
bulletin
municipal.
Nous
nous
sommes
basés
sur
la
jurisprudence,
sur
les
autres
règlements
intérieurs
(celui
de
la
Communauté
Urbaine,
mais
aussi
celui
des
communes
avoisinantes),
donc
il
n'y
a
pas
d'extravagance,
Cela
porte
sur
le bulletin
municipal.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Oui,
mais
vous
pourriez
tout
à
fait
publier
des
fichiers
informatiques
sur
le
site
web
sans
que
cela
s'appelle
bulletin
municipal.
11
y
a
des
règlements
intérieurs
où
l'opposition
a
également
la
possibilité
de
s'exprimer
là-dedans.
« Toute
publication
municipale
»
est
une
mention
plus
large
que
le
simple
« Bulletin
municipal
».
VERMERSCH
Bruno
:
Pour
ne
parler
que
du
bulletin
municipai,
il est
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
donc
votre
voix
portera
également
sur
ce
support.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Oui,
mais
on
peut
appeler
«
Bulletin
Municipal
»
quelque
chose
qu'on
imprime
une
fois
par
an,
et
appeler
«
Courrier
du
Maire
»
un
support
trimestriel
qui
serait
élaboré
sur
les
fonds
municipaux.
Ce
serait
là une
publication
municipale.
VERMERSCH
Bruno
:
Il
faut
savoir
qu'aujourd'hui,
il
n'y
a
pas
d'obligation
de
mettre
un
règlement
intérieur
en
place,
L'instauration
d'un
tel
règlement
est
déjà
un
plus.
Nous
vous
reconnaissons
aujourd'hui
la
possibilité
d'avoir
un
encart
sur
le
bulletin
municipal
qui
est
diffusé
également
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Je
considère
qu'il
s'agit
là
d'une
avancée,
Rien
n'empêche
par
la
suite,
durant
le
mandat,
de
faire
évoluer
les
choses.
SERAUD
Stéphanie
;
Donc
nous
ne
pouvons
pas
en
discuter.
VERMERSCH
Bruno
:
Si,
mais
nous
ne
pouvons
pas
non
plus
nous
éterniser.
Je
vous
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
ne
dispose
que
de
6
mois
pour
mettre
en
place
son
règlement
intérieur.
SERAUD
Stéphanie
:
Oui,
mais
puisque
ce
n'est
pas
obligatoire
comme
document.
Madame
le
Maire
:
Ecoutez,
je
répondrais
à votre
remarque
en
vous
disant
que
le
seuil
de
la
proportionnelle
à
été
abaissé
à
partir
de
1 000
habitants,
en
conséquence
une
liste
minoritaire
officielle
a
été
élue.
Il
parait
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
7 sur
41 judicieux
d'établir
un
règlement
intérieur
pour
officialiser
le fonctionnement
et
les
rapports
au
sein
du
conseil
municipal.
De
toute
façon,
nous
ferons
le bulletin
et
vous
aurez
votre
page.
Si nous
faisons
des
brèves,
vous
aurez
également
un
espace,
étant
donné
qu'il
s'agit
d'une
publication
municipale.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Donc
vous
êtes
d'accord
sur
le
principe
de
«
Toute
publication
».
Madame
le
Maire
:
Non,
car
cela
voudrait
dire
que
toute
lettre
ou
toute
information
aux
administrés
sur
un
sujet
quelconque,
vous
vous
ouvrirez
un
droit
de
réponse
!
SERAUD
Stéphanie
:
Si les
brèves
sont
aussi
concernées
autant
l'écrire.
Madame
le
Maire
:
Pour
l'instant
nous
n'en
avons
pas
fait,
mais
si vous
le souhaitez
nous
pouvons
l'ajouter
sans
aucun
problème. CADIEUX
Laurence
:
Si
ce
règlement
intérieur
n'existe
pas,
le
problème
de
base
est
de
le
créer.
Après
le
reste,
allons-y,
discutons,
passons-y
des
heures,
mais
tant
que
la
commune
n'aura
pas
de
règlement
intérieur,
nous
discutons
dans
le vide.
Madame
le
Maire
:
Exactement. Nous
allons
donc
ajouter
« les
brèves
».
Nous
passons
au
vote.
SERAUD
Stéphanie
:
Non,
ce
n'est
pas
fini.
Nous
avons
aussi
une
remarque
sur
les
demandes
de
consultation.
L'article
9,
sous
chapitre
2
indique,
je
cite
que
«
Une
demande
écrite
devra
être
préalablement
adressée
au
maire.
»
Sachant
que
de
toute
manière
les
documents
sont
consultables
par
tous
les
conseillers
municipaux,
nous
voulions
simplement
nous
assurer
qu'un
mail
d'information
suffirait
et
qu'il
n'y
aura
pas
forcément
besoin
d'une
réponse
formelle
de
votre
part.
Madame
le Maire
:
Mais
bien-sûr
Madame
! Nous
vous
répondrons
pour
vous
dire
«
vous
pouvez
venir
tel
jour
».
DELAMARCHE
Jérôme
:
Non
! Non
! Nous
avons
trois
jours
pour
venir
consulter
les
documents.
Madame
le
Maire
:
Pour
le
conseil
municipal,
tout
à fait.
Vous
m'avertissez,
j'avertis
la
DGS
que
vous
allez
passer.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Parfois
nous
n'avons
pas
le
temps.
Par
exemple,
nous
avons
reçu
cela
Mercredi
soir
dans
les
boîtes
aux
lettres.
I!
nous
reste
jeudi,
vendredi
et
samedi.
Si
je
veux
venir
Jeudi
matin
à
8H30
en
mairie
pour
venir
consulter
les
documents,
je
peux
vous
envoyer,
Madame
le
Maire,
un
mail
à
00H
et
vous
ne
pouvez
pas
m'empêcher
de
venir
consulter
les
documents.
Madame
le
Maire
:
Mais
bien-sûr.
Je
ne
vais
pas
vous
empêcher
de
venir.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
8 sur
4 DELAMARCHE
Jérôme
:
Ii
n'y
a
donc
pas
besoin
de
retour
ou
d'approbation
de
votre
part.
SERAUD
Stéphanie
:
Ii s'agit
d'une
information
écrite,
plus
qu'une
demande.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
ne
vais
pas
demander,
c'est
la loi.
Madame
le
Maire
:
Vous
m'informez
et
je
fais
passer
le
message
comme
quoi
vous
passez
tel
jour
en
mairie.
SERAUD
Stéphanie
:
Je
me
répète,
c'est
juste
pour
s'assurer
qu'il
ne
faut
pas
de
réponse
de
votre
part.
Madame
le
Maire
:
De
toute
façon,
je
n'ai
pas
à
vous
répondre.
Pour
le
Conseil
Municipal,
vous
m'avertissez
que
vous
venez
et
c'est
tout
! Je
dirais
à
la
personne
qui
a
les
documents
de
vous
les
présenter.
Cela
veut
dire
cela
et
pas
autre
chose.
SERAUD
Stéphanie
:
Donc
ce
n'est
pas
une
demande,
mais
bien
une
information.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Le
terme
« demande
» sous-entend
une
réponse,
VERMERSCH
Bruno
:
À
minima
il y
a
une
réponse.
Il
faut
quand
même
que
la
référente
qui
a
en
charge
les
dossiers
soit
au
courant. DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
ne
suis
pas
d'accord.
Nous
pouvons
imaginer
le
scénario
où
pendant
trois
jours
Madame
le
Maire
et
Madame
THURIOS
ne
sont
pas
là.
VERMERSCH
Bruno
:
Mais
il y a
des
délégations.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Donc
finalement
on
peut
venir
quand
on
veut
! Ce
n'est
pas
une
demande,
c'est
une
information.
VERMERSCH
Bruno
:
;
Mais
maintenant
il faut
qu'il
y
ait
quelqu'un
de
disponible.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Mais
s'il
n'y
a personne
de
disponible
!
VERMERSCH
Bruno
:
Si
Madame
le
Maire
et
Madame
THURIOS
ne
sont
pas
là,
ce
sera
un
élu
référent
qui
sera
présent
et
sera
mandaté
par
Madame
le
Maire.
Si
ce
n'est
pas
le
jeudi
matin,
ce
sera
le
jeudi
soir,
le
vendredi
ou
le
samedi
ou
le
dimanche,
Sachez
que
ce
matin,
je
pouvais
être
présent
à
8H
si
vous
le
souhaitiez.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Nous
venons
quand
nous
pouvons
et
quand
nous
voulons!
Ce
n'est
pas
à
nous
de
nous
plier
à
la
disponibilité
des
employés
ou
des
élus
référents.
C'est
n'importe
quoi
!
Si
je
viens
jeudi
matin
et
que
vous
ne
pouvez
pas
me
répondre,
vous
êtes
dans
l'illégalité.
J'ai
droit
à
trois
jours
pour
étudier
les
documents
!
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
9 sur
41 VERMERSCH
Bruno
:
La
mairie
ce
nest
pas
un
moulin
! Il faut
qu'il
y ait
quand
même
quelqu'un
en
face
de
vous
pour
répondre
à vos
questions.
SERAUD
Stéphanie
:
.
Les
élus
ne
sont
pas
n'importe
qui
!
VERMERSCH
Bruno
:
Les
personnes
les
plus
adaptées
pour
répondre
aux
questions
restent
tout
de
même
les
élus
référents,
il faut
qu'il
soit
là.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Honnêtement
la personne
référente
n'est
jamais
là.
VERMERSCH
Bruno
:
Elle
peut
prendre
des
jours
aussi,
DELAMARCHE
Jérôme
:
Si
à
la
suite
de
la
consultation
des
dossiers,
j'ai
des
questions,
je
peux
aussi
envoyer
des
mails.
Madame
le
Maire
:
De
qui
parliez-vous
quand
vous
dites
que
la personne
n’est
jamais
là ?
Je
pense
que
je
suis
toujours
présente!
Où
est
le
problème
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Le
problème
est
que
vous
rajoutez
des
articles
que
je
trouve
abusif
ou
contreproductif,
Madame
ie
Maire
:
De
toute
manière,
le
règlement
est
proposé
par
le
Maire.
Des
avenants
pourront
être
proposés.
Pour
l'instant
il restera
comme
cela,
Il
faut
bien
qu'il
y
ait
des
règles
internes
de
fonctionnement.
SERAUD
Stéphanie
:
Nous
sommes
d'accord.
Madame
le
Maire
:
Il
est
quand-même
normal
que
l'autorité
territoriale
soit
informée.
Cela
est
applicable
aussi
bien
pour
la
liste
majoritaire
que
pour
la
liste
minoritaire.
Où
est
le
problème,
je
ne
le
vois
vraiment
pas
!
C'est
faire
de
la polémique
inutilement.
SERAUD
Stéphanie
:
Pourquoi
tout
simplement
ne
pas
accepter
la
modification
du
terme
«
demande
»
en
«
information
».
Madame
le
Maire
:
Le
texte
restera
comme
cela.
SERAUD
Stéphanie
:
Pourquoi
vote-t-on
un
règlement
si
nous
ne
pouvons
pas
en
discuter
des
termes
?
Madame
le
Maire
:
De
toute
façon
vous
contestez
tout
ce
que
je
fais
d'office.
Je
l'ai
fait
en
mon
âme
et
conscience
vis-à-
vis
des
textes
et
de
tout,
par
conséquent
soit
vous
l'acceptez,
soit
vous
ne
l'acceptez
pas.
Je
vous
ai
exposé
les
raisons
pour
lesquelles
je
propose
l'adoption
d’un
règlement.
DELAMARCHE
Jérôme
:
On
va
continuer.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
10
sur
41 Madame
le
Maire
:
Oui,
continuez,
je
vous
en
prie.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Concernant
les
questions
orales.
Voilà
typiquement
quelque
chose
que
je
trouve
contreproductif,
mais
c'est
un
règlement,
adoptons-le
! «
Le
texte
de
ces
questions
est
adressé
au
maire
par
écrit
24
heures
au
moins
avant
la
séance
du
conseil
municipal.
»
On
se
croirait
comme
des
grands
à
l'assemblée
nationale!
Je
vous
accorde
que
cette
remarque
était
inappropriée. Par
contre,
s'agissant
du
dernier
paragraphe
« Selon
la nature
de
ces
questions,
le maire
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
à une
commission
permanente
ou
de
les
traiter
en
séance
du
conseil.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à des
débats,
sauf
demande
de
la majorité
des
conseillers
municipaux.
» Cette
disposition
est
illégale.
Cela
a été
déjà
jugé
par
la
jurisprudence.
Madame
le
Maire
:
Donnez-moi
les
références,
je vous
prie.
DELAMARCHE
Jérôme
:
12
Mars
1997,
tribunal
administratif
de
Rennes.
Il
est
impossible
d'empêcher
les
débats
pendant
les
questions
orales.
Point
barre
!
« La
durée
consacrée
aux
questions
orales
lors
de
chaque
séance
du
conseil
municipal
sera
limitée
à 20
minutes.
» Là
aussi,
je trouve
cela
abusif.
Cela
sous-entend
que
quand
même,
il faut
que
les
conseils
se
terminent.
Je
trouve
cela
inutile.
Madame
le
Maire
:
Mais
ce
n'est
pas
illégal.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
n'ai
pas
dit
que
ce
paragraphe
était
illégal,
j'ai
dit
que
c'était,
à
mon
avis,
un
peu
abusif
et
un
peu
inutile. BOUTEMY
Sabine
:
-
Pouvez-vous
m'indiquer
la
différence
entre
questions
orales
et
questions
écrites,
étant
donné
que
les
questions
orales
sont
présentées
par
écrit
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
La
différence
existe
à l'assemblée
nationale.
Madame
le
Maire
:
Les
questions
écrites
sont
les
questions
diverses,
Les
questions
orales
sont
les
questions
que
vous
souhaïitez
vraiment
discuter
en
conseil
municipal.
Vous
posez
votre
question
par
écrit
afin
que
le
maire
puisse
vraiment
préparer
une
réponse
et
puisse
le
cas
échéant
décider
de
le
faire
passer
en
commission, Madame
THURIOS
(Directrice
Générale
des
Services)
:
Les
questions
orales
sont
les
questions
que
vous
souhaïtez
poser
en
conseil
municipal,
Les
questions
écrites
sont
posées
à
tout
moment,
en-dehors
de
la
tenue
de
tout
conseil
municipal,
sur
tout
point
particulier.
La
question
orale
va
être
présentée
en
Conseil
Municipal,
alors
que
la
question
écrite
pas
forcément. SERAUD
Stéphanie
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
11
sur
41 Mais
dans
la rédaction,
cela
laissait
entendre
que
la question
écrite
était
rattachée
à un
conseil
municipal.
Après
que
nous
ayons
le
droit
de
poser
des
questions
en-dehors
de
tout
conseil
municipal,
cela
me
semble
tellement
évident
que
cela
ne
mériterait
peut-être
pas
de
figurer
dans
le
règlement
intérieur.
En
gros,
le
règlement
autorise
tout
élu
à
poser
des
questions.
C'est
la
base
de
la
démocratie
!
CADIEUX
Laurence
:
Et
qu'est-ce
qui
empêcherait
la Mairie
de
DREMIL
LAFAGE
de
créer
un
site
où
les
élus
puissent
échanger
en
amont
des
conseils
municipaux,
s'envoyer
des
documents.
Des
outils
existent,
ils
permettraient
le
dialogue
et
éviteraient
justement
tout
cela.
Je
n‘y
pompe
rien
sur
ces
outils
précisément,
mais
je
sais
que
le
système
existe
au
Sénat,
dans
les
ministères,
dans
l'école
supérieure
de
l'éducation
nationale.
Je
dis
cela
car
ce
sont
quand
même
des
systèmes
géniaux.
DELAMARCHE
Jérôme:
L'article
16
prévoit
«
Pour
les
besoins
de
la
rédaction
du
procès-verbal,
les
séances
peuvent
être
enregistrées.
Cet
enregistrement
n'a
vocation
qu'à
la
bonne
transcription
des
discussions.
»
Il
s'agit
bien
là
de
l'enregistrement
de
la
municipalité,
mais
pas
du
mien.
Madame
le
Maire
:
À
condition
que
vous
m'ayez
demandé
l'autorisation
Monsieur
DELAMARCHE.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Alors
je
vous
demande
l'autorisation
d'enregistrer
la
séance.
Madame
le
Maire
:
Je
vous
la
donne,
mais
je
voulais
souligner
par-là
que
vous
ne
l'avez
pas
demandé
suite
au
renouvellement
de
l'assemblée.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Vous
aviez
précédemment
dit
que
ces
enregistrements
étaient
une
bonne
idée,
que
vous
feriez
de
même
et
les
diffuseriez
sur
le
site
internet
de
la
commune.
La
mairie
fait,
en
effet,
ce
qu'elle
veut
de
ses
enregistrements.
On
est
d'accord
que
les
enregistrements
qui
seront
utilisés
pour
la transcription
des
discussions
sont
ceux
de
l'administration.
Ce
serait
bien
de
le
préciser.
Madame
le
Maire
:
D'autres
questions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Page
12
«
La
parole
est
accordée
par
le
maire
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la
demandent.
La
première
limite
au
temps
de
parole
réside
dans
la
sagesse
de
chacun,
néanmoins
au-delà
de
5
minutes
d'intervention,
le
maire
peut
interrompre
l'orateur
et
l'inviter
à conclure
rapidement.
»
Il
m'est
arrivé
d’avoir
besoin
de
beaucoup
plus
de
temps
pour
poser
les
sujets.
Le
pouvoir
du
Maire
d'interrompre
l'intervention
est,
je
trouve,
un
peu
discrétionnaire,
Si
c'est
intéressant,
vous
laissez
parler,
sinon
non,
Il
y
a
des
sujets
qui
méritent
plus
de
5
minutes
pour
être
exposé
!
Madame
le Maire
:
Je
vous
ferez
remarquer
que
cela
s'applique
à
la
liste
minoritaire,
mais
aussi
à
la
liste
majoritaire.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Non
puisque
«le
maire
peut
interrompre
».
«
Peut
»
cela
veut
dire
qu'il
y
a
là
un
pouvoir
discrétionnaire. Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
12
sur
41 Madame
le
Maire
:
Ca
dépend.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Non
cela
ne
dépend
pas.
C'est
la définition.
Madame
le
Maire
:
De
toute
façon,
il peut
y avoir
des
amendements.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Nous
allons
gagner
du
temps
en
zappant
cette
phrase
!
VÉRMERSCH
Bruno
:
Tout
cela
dépend
du
sujet.
Si
cela
commence
à
polémiquer,
et
nous
connaissons
bien
cela
de
la
part
de
certains
individus,
il vaut
mieux
proposer
de
conclure.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Rappelles-toi
en
2012
j'avais
fait
un
exposé
sur
la
DSP.
Cela
a
duré
un
peu
plus
que
5
minutes,
VERMERSCH
Bruno
:
Et
donc
qu'est-ce
que
vous
proposez
Monsieur
DELAMARCHE
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Supprimer
le
paragraphe
et
ne
conserver
que
«
La
parole
est
accordée
par
le
maire
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la
demandent.
».
Nous
sommes
polis
et
nous
laissons
finir
la
personne
sans
lui
couper
la
parole.
De
toute
manière
le
brouhaha
général
fera
comprendre
à
l'orateur
qu'il
est
temps
de
s'arrêter. CADIEUX
Laurence
:
Je
ne
suis
pas
d'accord.
Si
le
temps
de
parole
est
illimité
pour
tout
le
monde,
nous
en
arrivons
à
un
B.O.R.D.E.L
phénoménel
! J'estime
que
le
Maire
doit
pouvoir
interrompre
les
débats,
qu'ils
viennent
de
sa
majorité
ou
de
l'opposition,
Fixons
une
réserve
pour
tout
le
monde
que
Madame
le
Maire
est
en
droit
d'appliquer.
Je
suis
désolée,
mais
je
le
vois,
car
je
suis
amenée
régulièrement
à
participer
à
des
réunions
et
je
vois
des
gens
qui
se
répandent
pendant
20
minutes
sur
des
sujets
qu'on
a
déjà
entendus
et
rien
ne
progresse
!
Il
faut
aussi
quelque
part
que
la
gestionnaire
des
débats,
en
l'occurrence
Madame
le
maire,
puisse
faire
taire
les
uns
et
les
autres,
qu'ils
viennent
ou
non
de
sa
majorité.
C'est
mon
avis
!
Madame
le
Maire
:
C'est
tout
à fait
cela.
DELAMARCHE
Jérôme
:
|
Cela
part
d'un
bon
sentiment,
notamment
dans
les
réunions
d'entreprises
qui
sont
souvent
contre-
productives, CADIEUX
Laurence
:
Je
vous
dirais
que
les
réunions
d'entreprises
sont
plus
calmes.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Des
débordements,
il n'y
en
a pas
eu,
ni des
conseils
qui
durent
des
heures
et
des
heures.
Moi
ce
qui
m'embête.... MARTINIERE
Jean-François
:
Il
y a
eu
certains
conseils,
Jérome,
où
il y
a eu
des
débordements
sur
certains
sujets
et
qui
méritaient
d'être
arrêtés
car
c'était
parfaitement
contre-productif
et
tu
le
sais
très
bien.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
13
sur
41 Madame
le
Maire
:
Nous
allons
mettre
5
minutes
de
plus,
pour
porter
à
10
minutes
le
temps
de
parole,
mais
je
maintiens
le principe
d'une
durée.
Vous
pourrez
parfaitement
me
demander
plus
de
temps
en
séance
pour
terminer
un
exposé.
Autre
chose
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Dans
tous
les
règlements
intérieurs,
il
y
a
un
certain
nombre
de
mentions
obligatoires
fixées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
11
manque
içi
les
conditions
pratiques
organisant
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Madame
le
Maire
:
Le
débat
d'orientation
budgétaire
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Nous
faisons
un
règlement
intérieur
comme
les
communes
de
3500
habitants.
Le
règlement
intérieur
doit
prévoir
les
conditions
de
consultation
des
contrats,
les
règles
de
présentation
des
questions
orales,
ces
deux
points
ont
été
faits.
Il
doit
prévoir
aussi
les
modalités
du
droit
d'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
dans
les
bulletins
d'information
générale
diffusés
par
la
commune,
on
en
a
débattu.
Il
doit
enfin
prévoir
les
modalités
pratiques
du
DOB.
S'il
y
a
instauration
d'un
règlement
intérieur,
il y
a
obligation
de
mettre
en
place
un
DOB.
Madame
le
Maire
:
Il
y
a
une
loi
et
il faut
respecter
la
Loi.
Plus
de
3
500
habitants,
il y
a
débat
d'orientation
budgétaire,
moins
de
3
500
habitants
nous
ne
sommes
pas
tenus
de
le
faire.
Madame
le
Maire
:
Je
donne
la parole
à Madame
THURIOS.
Madame
THURIOS
(Directrice
Générale
des
Services)
:
Le
DOB
est
obligatoire
à
partir
de
3
500
habitants.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Le
règlement
intérieur
aussi
!
Quand
on
fait
un
règlement
intérieur,
les
mentions
que
j'ai
citées
doivent
apparaitre.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
vous
rappelle
ce
qui
a
été
dit
en
préambule.
Le
règlement
intérieur
ne
se
substitue
en
rien
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
là
c'est
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
qui
s'applique.
SERAUD
Stéphanie
:
Non
! On
ne
fait
que
plus
dans
un
règlement
intérieur
!
Ce
n'est
pas
parce
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dit
que
c'est
à
partir
de
3500
habitants
qu'il
y
a
un
débat
d'orientation
budgétaire,
qu'en-dessous
ce
n'est
pas
possible.
De
même
que
ce
n'est
pas
parce
qu'en
dessus
de
3500
habitants
il doit
y
avoir
un
règlement
intérieur,
qu'en-
dessous
on
ne
peut
pas
en
mettre
un
en
place.
La
preuve
nous
le
vatons
aujourd'hui,
À
partir
du
moment
où
on
décide
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
il faut
qu'il
contienne
les
mentions
obligatoires.
MARTINIERE
Jean-François
:
C'est
votre
interprétation
des
textes
!
BOUTEMY
Sabine
:
Rien
n'interdit
aux
communes
de
le faire.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
14
sur
41 MARTINIERE
Jean-François
:
Vous
parlez
des
obligations
par
rapport
à
la
Loi.
En
dessous
de
3
500
habitants
il n'y
a
pas
d'obligation
à avoir
un
DOB.
SERAUD
Stéphanie
:
,
Ce
n'est
pas
parce
qu'il
ny
a
pas
d'obligation
qu'il
y
a
une
interdiction.
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Madame
THURIOS.
Madame
THURIOS
Caroline
(Directrice
Générale
des
Services)
:
Ce
qui
est
possible
aussi
serait
d'ajouter
un
article
relatif
au
DOB
dont
l'esprit
serait
le
suivant
: «
La
commune
n'étant
pas
soumise
à
l'obligation
de
voter
un
DOB,
cette
article
est
sans
objet
».
Vous
avez
votre
article.
Il
est
même
possible
d'ajouter
la
disposition
du
CGCT,.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Non
l'exigence
est
de
définir
quelles
sont
les
modalités
pratiques
d'organisation
du
DOB
! Ça
a
été
dit,
les
seuils
ont
changé,
celui
de
3
500
habitants
persiste
encore,
Allez
voir
la jurisprudence
! Allez
voir
les
textes
!
BOUTEMY
Sabine
:
Au-delà
du
fait
d'être
obligatoire
ou
non,
il pourrait
simplement
être
intéressant.
VERMERSCH
Bruno
:
De
toute
manière
concernant
les
seuils,
nous
allons
très
certainement
tendre
vers
une
harmonisation
demain, Madame
le
Maire
:
Et
quand
cela
sera
fait,
nous
le ferons
voter.
VERMERSCH
Bruno
:
Si
nous
ne
sommes
pas
conformes
avec
la
règlementation,
je
pense
que
l'autorité
de
tutelle
saura
nous
le faire
savoir.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Le
Préfet
ne
va
pas
aller
jusque
dans
ce
détail.
De
plus
ce
n'est
pas
le
Préfet
qui
fait
la
jurisprudence,
mais
le tribunal
administratif.
BOUTEMY
Sabine
:
Nous
ça
nous
parait
intéressant
de
mettre
en
place
un
DOB.
Madame
Îe
Maire
:
Les
questions
sont
terminées
?
Nous
passons
au
vote
sur
le règlement
intérieur
modifié
de
la manière
suivante
:
- Concernant
les
supports
de
publication
dans
lesquels
le droit
d'expression
de
la minorité
s'applique,
nous
allons
ajouter
le
mot
«
brève
»
-
Concernant
le
temps
de
parole,
nous
allons
le
porter
à
10
minutes
au
lieu
de
5
minutes
- Concernant
les
questions
orales,
nous
supprimons
le paragraphe
suivant
: « Elles
ne
donnent
pas
lieu
à des
débats,
sauf
demande
de
la majorité
des
conseillers
municipaux,
»
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
par
:
-
45
voix
POUR
-
4
ABSENTENTIONS
(Madame
BOUTEMY
Sabine,
Monsieur
CHAZALNOEL
Philippe,
Monsieur
DELAMARCHE
Jérôme,
Madame
SFRAUD
Stéphanie).
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
15
sur
41 AFFAIRE
N°03:
COMMISSIONS
MUNICIPALES
— Désignation
des
membres
suite
à
démission
Madame
le
Maire
:
Comme
vous
le
savez,
Madame
Béatrice
JEAN
et
Monsieur
Laurent
LAFFORGUE
ont
démissionné
de
leurs
fonctions
de
membres
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L270
du
Code
Electorai,
il a
été
procédé
à
leur
remplacement
et
lors
des
séances
suivantes
du
Conseil
Municipal
à
l'installation
de
leurs
remplaçants
: Madame
Stéphanie
SERAUD
et
Monsieur
Philippe
CHAZALNOEL,
La
démission
d’un
conseiller
municipal
entraînant
l'abandon
des
mandats
au
sein
des
commissions
municipales
et
des
organismes
extérieurs,
il convient
à présent
de
procéder
au
remplacement
des
sièges
vacants
dans
les
commissions
municipales
suivantes
:
o
Commission
Affaires
scolaires,
écoles,
cantines
©
Commission
Loisirs,
Culture,
Bibliothèque,
Animation,
Fêtes,
Cérémonies,
Sports,
Vie
Associative
o
Commission
Information,
Communication.
Madame
le
Maire
:
Je
vous
propose
de
procéder
au
remplacement
des
sièges
laissés
vacants
suite
aux
démissions
conformément
aux
deux
principes
suivants
:
-
Principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
conformément
à
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-_
Principe
selon
lequel
«
chaque
membre
du
conseil
est
membre
d'au
moins
une
commission.
»
(article
1er
du
règlement
intérieur
approuvé
il y
a
quelques
instants)
Madame
le Maire
:
Les
sièges
laissés
vacants
revenant
aux
membres
issus
de
la
Liste
«
Bien
vivre
à
DREMIL-LAFAGE
Aujourd'hui
et
Demain
»,
je
laisse
ces
derniers
nous
proposer
un
remplaçant
dans
chacune
des
commissions. La
liste
« Bien
vivre
à DREMIL
LAFAGE
Aujourd'hui
et
demain
»:
Commission
Affaires
scolaires,
écoles,
cantines
Mme
SERAUD
Stéphanie
Commission
Loisirs,
Culture,
Bibliothèque,
Animation,
M.
CHAZALNOEL
Philippe
Fêtes,
Cérémonies,
Sports,
Vie
Associative
Commission
Information,
Communication
Mme
SERAUD
Stéphanie
Madame
le
Maire
:
Madame
SERAUD,
Monsieur
CHAZALNOEL,
acceptez-vous
d'exercer
ces
fonctions
?
(ACCEPTATION) Conformément
à
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
seule
candidature
ayant
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales,
vos
nominations
prennent
effet
immédiatement.
Je
vous
donne
lecture
de
la nouvelle
composition
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
16
sur
41
Commission
AFFAIRES
Commission
LOISIRS,
Commission
INFORMATION,
SCOLAIRES,
ECOLES,
CANTINE
CULTURE,
COMMUNICATION
BIBLIOTHEQUE, ANIMATION,
FETES,
CEREMONIES,
SPORTS,
VIE
ASSOCIATIVE
DE
CROUZET
CLARENS
COUSI
CADIEUX
DE
CROUZET
JAUREGUIBER
CLARENS
REGGIANI
LEMAITRE
COUSI
TERROU
CLARENS
ROCACHER
ROCACHER
LORRE
SERAUD
*
CHAZALNOEL
*
SERAUD
*
* membre
représentant
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
AFFAIRE
N°04:
COMMUNAUTE
URBAINE
TOULOUSE
METROPOLE
-
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
—
Approbation
de
la
composition
et
désignation
du
représentant
de
la
commune
Madame
le
Maire
:
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC),
prévue
par
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
a
pour
mission
d'adopter
un
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
transmis
ensuite
aux
communes
membres
pour
adoption
par
délibérations
concordantes
(sauf
si
le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité).
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
à l'adoption,
par
le Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
métropole
du
24
avril
2014,
de
la
composition
de
cette
Commission,
il convient
d'approuver
la composition
de
la CLETC,
Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
représentant,
désigné
au
sein
du
conseil
municipal.
Il à
été
proposé
lors
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2014
de
maintenir
le principe
de
la
composition
antérieure
de
la
CLETC,
soit
la
même
que
celle
du
Bureau.
La
commune
doit
donc
procéder
à
la
désignation
de
son
(ses)
représentant(s).
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseit
Municipal,
dans
un
premier
temps,
d'approuver
la
composition
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
telle
qu'indiquée
ci-dessus.
Madame
le
Maire
:
Je
peux
mettre
à
votre
disposition
le
tableau
détaillé
des
sièges
pour
chaque
commune.
Madame
le Maire
:
En
tant
que
conseiller
communautaire
pour
la
commune
de
DREMIL
LAFAGE,
je
propose
au
Conseil
Municipal
ma
candidature
à ces
fonctions.
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
AFFAIRE
N°05:
CORRESPONDANT
TEMPETE
— Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
ERDF
et
désignation
Madame
le
Maire
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
17
sur
41 Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
l'alimentation
électrique
suite
à un
évènement
climatique
d'ampleur
majeure,
un
dispositif
partenarial
entre
la
commune
et
ERDF
est
proposé.
A cet
effet
un
correspondant
tempête
et
son
suppléant
doivent
être
désigné.
Ils
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
de
la
Commune
avec
ERDF,
Leur
rôle
sera
le
suivant
:
°
informer
le
conseil
municipal
du
dispositif
mis
en
place
en
cas
de
tempête.
«Juste
après
la
tempête,
faire
le
lien
entre
la
mairie
et
ERDF
: avec
le
maire,
il
sera
le
seui
autorisé
à joindre
directement
la
cellule
de
crise
d'ERDF.
+
participer
à
l'élaboration
rapide
des
premiers
diagnostics
des
réseaux
sur
sa
commune,
grâce
aux
informations
qu'il
reçoit
des
administrés.
Pour
préciser
les
engagements
réciproques
dans
le partenariat
une
convention
est
proposée.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
partenariat,
Vous
avez
été
destinataire
de
la convention
en
même
temps
que
la convocation.
Ce
n'est
pas
nouveau
comme
partenariat,
Pour
la Liste
« DREMIL
LAFAGE
pour
tous,
un
village
qui
avance
! »,
je
propose
la candidature
de
:
# M,
VERMERSCH
Bruno
aux
fonctions
de
Correspondant
Tempête
+
M.
LEMAITRE
François
aux
fonctions
de
Suppléant
La
Liste
«Bien
vivre
à DREMIL-LAFAGE
Aujourd'hui
ét
Demain
» souhaite-t-elle
proposer
des
candidats? Pour
la liste
« Bien
vivre
à DREMIL
LAFAGE
Aujourd'hui
et
Demain
» :
se & M.
DELAMARCHE
Jérôme
aux
fonctions
de
Correspondant
Tempête
%
M.
CHAZALNOEL
Philippe
aux
fonctions
de
Suppléant
Madame
le
Maire
:
Je
prends
note
de
ces
candidatures.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Pourquoi
ny
aurait-il
pas,
par
exemple,
quelqu'un
de
votre
liste
titulaire
et
quelqu'un
de
notre
liste
suppléant
?
Madame
le
Maire
:
J'estime
qu'il
est
normal
que
je
puisse
présenter
deux
candidats.
Vous
êtes
en
minorité
dans
l'assemblée
et
nous
sommes
majoritaires.
SERAUD
Stéphanie
:
C'est
toujours
possible
! Nous
pourrions
travailler
intelligemment
et
dire
que
dans
certains
cas.
VERMERSCH
Bruno
:
Tout
élu
peut
se
porter
candidat.
SERAUD
Stéphanie
:
Nous
pourrions
aussi
présenter
une
liste
commune
partagée.
Ça
pourrait
être
envisagé.
Après
on
peut
en
effet
à
chaque
fois,
bêtement,
on
peut
aussi
chaque
liste
proposer
ses
candidats.
MARTINIERE
Jean-François
:
Pour
ma
part
nous
pourrions
le
faire
dans
certains
cas,
mais
sur
ce
sujet-là
it me
semble
important
de
laisser
nos
deux
candidats
se
présenter.
Madame
le
Maire
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
18
sur
4 Plusieurs
candidatures
ont
été
proposées
aux
fonctions
de
correspondant
tempête
(titulaire
et
suppléant).
Le
Conseil
Municipal
est-il
d'accord
pour
procéder
à
la
désignation
à main
levée
?
(ACCORD
UNANIME)
Pour
les
fonctions
de
Correspondant
Tempête
:
Qui
vote
pour
la candidature
de
M.
VERMERSCH
Bruno
?
Qui
vote
pour
la candidature
de
M.
DELAMARCHE
Jérôme
?
Le
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
+ M.
VERMERSCH
Bruno
: 15
voix
+ M,
DELAMARCHE
Jérôme
: 4 voix
Pour
les
fonctions
de
Suppléant
:
Qui
vote
pour
la candidature
de
M.
LEMAÎTRE
François
?
Qui
vote
pour
la candidature
de
M.
CHAZALNOEL
Philippe
?
Le
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
° M,
LEMAITRE
François
: 15
voix
e M.
CHAZALNOEL
Philippe
: 4 voix
Madame
le
Maire
:
M.
VERMERSCH,
M,
LEMAITRE,
acceptez-vous
d'exercer
ces
fonctions
?
(ACCEPTATION) En conséquence,
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal:
+
M.
VERMERSCH
Bruno
aux
fonctions
de
Correspondant
Tempête
# M.
LEMAITRE
François
aux
fonctions
de
Suppléant
AFFAIRE
N°06:
ECOLES
PUBLIQUES
DE
DREMIL
LAFAGE
- Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
conseils
d'école
Madame
le
Maire
:
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
lors
des
récentes
opérations
électorales,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
amenés
à
siéger
aux
conseils
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
la Commune.
je
vous
rappelle
que,
conformément
à l'article
D411-1
du
Code
de
l'Education,
la composition
du
conseil
d'école
est
la
suivante
:
Le
directeur
de
l'école
(Président)
Deux
élus
:
o Le
maire
ou
son
représentant
©
Un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal
Les
enseignants
exerçant
dans
l'école
au
moment
des
réunions
Un
des
enseignants
du
réseau
d'aides
spécialisées
Les
représentants
des
parents
d'élèves
en
nombre
égal
à
celui
des
classes
de
l'école
L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
Le
conseil
d'école
est
constitué
pour
une
année
et
siège
jusqu'au
renouvellement
de
ses
membres.
Il se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre,
et
obligatoirement
dans
les
£5
jours
qui
suivent
l'élection
des
parents.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
19
sur
41 Après
le conseil,
le directeur
de
l'école
dresse
un
procès-verbal
qui
sera
affiché
dans
un
lieu
accessible
aux
parents
d'élèves.
ROLE Le
conseil
d'école
établit
et
vote
le règlement
intérieur
de
l'école.
Il participe
à l'élaboration
du
projet
d'école
et
donne
son
avis
sur
les
questions
intéressant
la
vie
de
l'école.
Ainsi,
il s'occupe
:
-
des
actions
pédagogiques
entreprises
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux,
-
de
l'utilisation
des
moyens
alloués
à l'école,
-
des
conditions
d'intégration
des
enfants
handicapés,
Le
conseil
d'école
donne
son
accord
pour
l'organisation
d'activités
complémentaires
éducatives,
sportives
ou
culturelles.
1! définit
le calendrier
des
rencontres
entre
les
instituteurs
et
les
parents
d'élèves.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
du
conseiller
municipal
qui
sera
amené
à
siéger
à
mes
côtés
(ou
aux
côtés
de
mon
représentant)
aux
conseils
d'écoles.
Cette
désignation
aura
lieu
conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
:
En
tant
qu'adjointe
au
Maire
en
charge
des
Affaires
Scolaires,
je
propose
au
Conseil
Municipal
la
candidature
de
Madame
Elizabeth
DE
CROUZET.
La
Liste
« Bien
vivre
à DREMIL-LAFAGE
Aujourd'hui
et
Demain
» souhaite-t-elle
proposer
un
candidat?
(REPONSE
NEGATIVE)
Madame
le
Maire
:
Dans
la
mesure
où
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
la
nomination
de
Madame
Elizabeth
DE
CROUZET
prend
effet
immédiatement.
CADIEUX
Laurence
:
J'ai
une
remarque
à
faire
avant
que
nous
passions
au
prochain
point.
La
Loi
de
Février
2005
ne
demande
pas
l'avis,
ni
des
municipalités,
ni
des
universités,
quant
à
l'insertion
des
enfants
en
situation
d'handicap
en
milieu
ordinaire,
donc
votre
item
pourquoi
pas,
mais
en
loccurrence
sachez
qu'on
ne
demande
l'avis
de
personne.
C'est
un
droit
de
tous
ces
gamins-là
! Il
ny
a
aucune
dérogation
possible
à ce
principe.
SERAUD
Stéphanie
:
Juste
une
question,
sur
le
projet
de
délibération
nous
parlons
de
l'école
maternelle
Jules
Ferry,
alors
que
sur
le
site
internet
j'i
vu
que
l'on
parlait
de
l'école
maternelle
Petitcolin.
Le
changement
de
‘dénomination
est-il
effectif
?
Madame
le
Maire
:
L'information
n'a
pas
été
donnée
ni
quoi
que
ce
soit.
Rien
n'a
été
fait
à
ce
sujet.
Il
faudra
juste
corriger
le site
internet,
COMMANDE
PUBLIQUE
& AUTRES
CONTRATS
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
20
sur
41 AFFAIRE
N°07
: DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
POLITIQUE
ENFANCE
JEUNESSE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
DREMIL
LAFAGE
—
Avenant
N°2
. Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER.
ROCACHER
Jean-Marc
:
La
commune
de
DREMIL
LAFAGE
a
confié
à
l'Association
Loisirs
Education
et
Citoyenneté
Grand
Sud,
par
contrat
de
délégation
de
service
public
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
Janvier
2013,
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
Enfance-Jeunesse
de
la
Commune,
et
notamment
:
«La
gestion
et
l'animation
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
maternels,
élémentaires
et
pré-adolescents
(11-13
ans)
Ce
contrat
a été
complété
par
un
premier
avenant
approuvé
par
le Conseil
Municipal
le 10
Septembre
2013. Le
présent
avenant
N°2
tire
les
conséquences
de
la mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
à la
rentrée
de
Septembre
2014,
En
effet,
depuis
je
vous
rappelle
que
le Décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
a
modifié
les
rythmes
scolaires
dans
l'enseignement
du
premier
degré.
Cette
réforme
des
rythmes
scolaires
est
entrée
en
vigueur
au
début
de
l'année
scolaire
2013-2014.
Toutefois,
jusqu'au
31
mars
2013,
les
communes
pouvaient
demander
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
le
report
de
la
réforme
à l'année
scolaire
2014-2015,
ce
qui
fut
le
cas
pour
la
commune
de
DREMIL-LAFAGE.
La
réforme
consiste
en
la mise
en
place
d'une
semaine
scolaire
de
24
heures
d'enseignement
réparties
sur
9 demi-journées
afin
d'alléger
la journée
d'enseignement.
Les
heures
d'enseignement
sont
organisées
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
et
le
mercredi
matin,
à
raison
de
5h30
par
jour
et
de
3h30
maximum
par
demi-journée.
La
modification
de
l'organisation
du
temps
scolaire
entraine
des
répercussions
sur
l'organisation
du
temps
périscolaire,
En
effet,
en
faisant
du
mercredi
matin
un
temps
scolaire
et
en
allégeant
les
journées,
la
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
fait
apparaître
de
nouvelles
plages
horaires
pour
les
activités
périscolaires
d'une
durée
globale
d'environ
3
heures
hebdomadaires.
Par
conséquent,
l'avenant
N°2
porte
sur
les
points
suivants
:
1)
Il vient
ajuster
les
horaires
:
:
©
Augmentation
du
temps
périscolaire
le
soir
juste
après
la
casse
o
Suppression
du
temps
périscolaire
le
mercredi
matin
hors
vacances
scolaires
2)
Il vient
ajuster
la contribution
financière
de
la Commune
au
titre
du
fonctionnement
pour
tenir
compte
de
ces
évolutions
sans
pour
autant
modifier
la
charge
du
risque
d'expioitation.
L'incidence
financière
est
de
55
448.34€.
Par
application
de
l'article
L1411-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'avenant
N°2
entrainant
une
augmentation
du
montant
global
de
la convention
de
délégation
de
service
public
supérieur
à 5%,
il a été
soumis
pour
avis
à la
Commission
de
délégation
de
service
public
qui
s'est
réunie
le 26
Août
2014.
La
Commission
a rendu
un
avis
favorable
sur
le projet
d'avenant
qui
vous
est
présenté
aujourd’hui.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
21
sur
41 Lors
de
cette
réunion,
plusieurs
observations
ont
été
faites
par
MME
BOUTEMY.
Je
vais
vous
donner
lecture
des
réponses
qui
y ont
été
apportées
par
le délégataire.
(Lecture
du
courrier
de
Loisirs
Education
& Citoyenneté)
Toulouse,
28 août
2014
Loisirs
Education
& Citoyenneté
Grand
ul
LE
Madame
Ida
RUSSO
=
Maire 1,allée
de
l'Eglise
31280
DREMIL-LAFAGE
Références
:
LESBCGS/ADM/CCL4
671-14
Objet: Demande
de
renseignements
sur
l'avenant
n°2
Madame
le Maire,
En
réponse
au
mail
adressé
par
Madame
Caroline
THURIOS,
Directrice
Générale
des
Services
de
votre
Commune,
vous
voudrez
bien
trouver
ci-après
nos
éléments
de
réponse
à l'attention
de
votre
Conseil
Municipal
:
Concernant
les
NAP
Les
horaires
de
l'école
maternelle
sont
de
15h45
à 16h20.
Pourquoi
pas
jusque
16h30
?
Il s'agit
d'une
simple
erreur
d'écriture
sur
l'avenant,
les
NAP
sont
bien
prévus
dé
15h45
à 16h30,
4
jours
par
semaine,
soit
3 heures
au
total
(ci-joint
avenant
modifié
en
conséquence).
Après
calcul,
les
membres
de
la
commission
ne
trouvent
pas
le
même
nombre
d'heures
à
pourvoir,
Comment
est-l
calculé?
Sur
combien
de
semaines?
En
effet,
les
élus
souhaitent
obtenir
le
décompte
détaillé
utilisé
pour
parvenir
au
volume
de
980h
sur
la
période
de
septembre
2014
à septembre
2015.
Le
calcul
des
980h
est
le
suivant
:
(35
semaines
X
(3
heures
+
1 heures
de
préparation
par
semaine)]
X
7 animateurs
=
980
heures
Concernant
la révision
d'effectifs
m
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
reposait
sur
un
effectif
possible
maximum.
Le
dépasse-t-on
pour
avoir
cette
révision
?
Le
tableau
de
révision
de
la
compensation
fait
apparaitre
les
écarts
d'effectifs
d'enfants.
Sur
la
base
de
cet
écart
et
des
règles
applicables
au
taux
d'encadrement,
le
besoin
en
animateur
supplémentalre
ne
se
justifie
pas.
Pourquoi
y
a-t-il
cette
différence
? De
la
même
manière,
pourquoi
n'y
a-t-il
pas
un
besoin
en
effectif
animateurs
«négatif»
lorsque
les
effectifs
enfants
diminuent
?
En
effet,
les
élus
souhaitent
des
explications
sur
la
non-correspondance
entre
la
variation
d'enfants
et
la variation
d'effectifs.
De
même
les
élus
sauhaîtent
comprendre
le
décompte
des
945h
et
des
630h.
Le
contrat
de
délégation
prévoit
un
engagement
sur
une
capacité
d'accueil
maximum,
seul
le
cahier
des
clauses
particulières
(article
4)
donne
les
effectifs
que
nous
avons
repris
dans
le
tableau
{pour
les
maternelles
:
matin
=17,
midi=52,
soir
=38
; pour
les
élémentaires
:
matin
=44,
midi=109,
soir
=67),
Concernant
la
diminution
des
effectifs
du
matin
{19},
ce
temps
a été
réaffecté
au
mercredi
matin
et
ainsi
que
sur
les
ALSH
des
vacances.
Ces
personnes
faisant
déjà
de
l'ALAE
le
midi
et
le
soir,
elles
ne
peuvent
être
comptabilisées
à nouveau
sur
ces
mêmes
temps.
Loisirs
Éducation
& Citoyenneté
Grand
Sud
Siège
social
: 7,
rue
Paul
Mesplé
+ 31100
TOULOUSE
- SIRET
: 479
927
915
00D
39
Tél,
: 05
62
87
43
41
- Fax
: 05
62
87
43
44
- contact@loïsireduc.org
- wwwloisireduc.org
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
22
sur
41 Le
calcul
des
heures
se
fait
comme
suit:
-
Midi
945h
=
11h30/13h20
(en
réalité
13h30
car
on
compte
le
temps
de
passation
des
enfants
aux
enseignants
et
rangement)
soit
2 heures
X
140
jours
+
1 heure
de
préparation
X
35
semaines,
le tout
pour
3 animateurs.
Soir
630h=
16h30/18h30
soit
2
heures
X 140
jours
+
1 heure
de
préparation
X
35
semaines,
le tout
pour
2 animateurs.
Concernant
l'adaptation
des
mercredis
matins
:
©
Letemps
ALAE
supplémentaire
n'apparait
pas
dans
les
calculs,
Quel
est
le
coût
de
la
mise
en
place
de
l'ALAE
?
Le
temps
d'ALAE
supplémentaire
concernant
les
mercredis
matins
représente
43h75
{=1h25X35)
pour
l'année
scolaire
2014-2015.
Ce
temps
ne
représente
pas
un
surcoût
pour
l'ALAE
puisqu'il
correspond
la
réaffectation
du
temps
libéré
par
du
personnel
existant
sur
l'ALSH
et
sur
l'ALAE
( ct
19)
sur
les
effectifs
moyens
de
l'élémentalre).
Diverses
questions:
+
Comment
sont
payés
les
intervenants
tennis
et
football
?
Pourquoi
l'aide
spéciale
de
la
CAF
est-elle
versée
à l'opérateur
et
non
à la
commune
?
La
rémunération
des
intervenants
tennis
et
football
est
prévue
dans
le
budget
NAP,
Concernant
l'aide
spéciale,
c'est-à-dire
le
fand
d'amorçage
versé
par
la
CAF,
il est
réglé
directement
à la
Commune
soir
50€
par
enfant
scolarisé,
Concernant
la
prestation
de
service
qui
représente
0.50€
/ heure
et
/enfant,
elle
est
quant
à
elle
directement
réglée
à l'organisateur
(LE&C
Grand
Sud}.
Espérant
avoir
répondu
à l'ensemble
de
vos
interrogations,
Je
vous
prie
de
croire,
Madame
le
Maire,
à l'expression
de
ma
haute
considération.
Kamyar
MAJDFAR
Directeur
de
LE&C
Grand
Sud
eu TE
SERAUD
Stéphanie
:
Pourquoi
11H30,
alors
que
la
classe
se
termine
à
11H45?
ROCACHER
Jean-Marc
:
Vous
avez
le
temps
de
passation
avec
les
institutrices...
MARTINIERE
Jean-François
:
Il
faut
bien
que
les
animateurs
aient
le
temps
d'arriver,
de
se
préparer,
d'aller
récupérer
les
enfants.
BOUTEMY
Sabine
:
Pourquoi
est-ce
toujours
calculé
sur
35
semaines
?
ROCACHER
Jean-Marc
:
Parce
qu'ils
sont
partis
sur
cette
base.
BOUTEMY
Sabine
:
Mais
il y
a 36
semaines
d'école.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Pas
si on
compte
les
jours
fériés.
DELAMARCHE
Jérôme
:
On
demande
des
explications
pour
justifier
le
montant
et
on
est
en
train
de
s'apercevoir
qu'ils
ont
oublié
des
semaines.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
23
sur
41 MARTINIERE
Jean-François
:
Maïs
ils
n'ont
pas
oublié
des
semaines
! Le
calcul
à
toujours
été
sur
35
semaines,
BOUTEMY
Sabine
:
L'avenant
est
conclu
jusqu'à
Septembre
2015,
donc
cela
représente
plus
d'une
année
scolaire.
Du
moins
c'est
ce
qui
m'a
été
dit
lors
de
la
réunion
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Si
l'avenant
est
établi
jusqu'à
fin
septembre,
ça
ne
peut
donc
pas
être
35
semaines,
mais
plus.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Les
données
communiquées
par
le
délégataire
sont
donc
à
notre
avantage.
Je
souhaiterais
pouvoir
terminer
la lecture
de
la réponse
du
délégataire
si vous
le permettez
!
(Reprise
de
la
lecture
du
courrier)
BOUTEMY
Sabine
:
Sur
le
mercredi
matin,
on
a
parlé
de
l'ALAE
supplémentaire,
mais
il
y
a
quand-même
3h
d'ALSH
qui
disparaissent
donc
il s'agit
d'une
dépense
en
moins.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Les
heures
ont
été
ventilées
comme
on
vient
de
le voir.
SERAUD
Stéphanie
:
Tout
le
temps
est
dispatché
sur
le
mercredi
matin
et
l'ALSH
des
vacances
?
Autant
la réaffectation
sur
l'ALAE
le mercredi
matin
je
l'avais
vu,
mais
sur
le reste...
-19
enfants,
cela
fait
2 animateurs
en
trop.
La
suppression
du
temps
d'ALSH
du
mercredi
matin
conduit
à
un
surplus
d’animateurs.
Les
données
étaient
plus
claires
dans
la DSP
originale
que
dans
l'avenant.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Les
-19
sur
les
effectifs
moyens
de
l'élémentaires
sont
réaffectés
sur
le
mercredi
matin
et
sur
l'ALSH
des
vacances.
BOUTEMY
Sabine
:
Pourquoi
ont-ils
été
réaffectés
sur
les
vacances
? Je
ne
comprends
pas
?
SERAUD
Stéphanie
:
En
fait
ce
qui
manque
dans
l'avenant,
c'est
le
besoin
d'animateur
les
vacances.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
rappelle
que
sur
la
convention
initiale,
le
délégataire
intervenait
tout
la
journée.
I y
a
des
pertes
de
recettes
à cette
suppression
de
l'ALSH
le matin.
BOUTEMY
Sabine
:
Il
y
a
trois
heures
qui
disparaissent,
mais
on
arrive
quand-même
à
ce
que
ça
nous
coûte
plus
cher
? Je
ne
comprends
pas
!
VERMERSCH
Bruno
:
Attendez
sur
la convention
initiale,
le délégataire
intervenait
tout
de
même
toute
la journée.
Il y
a des
pertes
à cette
suppression
de
l'ALSH.
SERAUD
Stéphanie
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
24
sur
41 Mais
ça
avait
un
coût
tout
de
même.
Il y
a donc
des
dépenses
en
moins.
Ils
devaient
avoir
plus
de
dépenses
que
de
recettes
sur
ce
temps.
On
ne
comprend
pas
où
sont
reventilées
les
heures
d'ALSH.
Comme
le coût
ne
bouge
pas,
j'en
déduis
que
les
heures
pendant
lesquelles
les
animateurs
intervenaient
en
ALSH
sont
re-dispatchées,
mais
je
ne
sais
pas
où,
ni
comment
cela
est
justifié.
«
VERMERSCH
Bruno
:
L'idée
aujourd’hui
est
d'approuver
l'avenant
sur
des
bases
d'effectifs
théoriques.
Je
rappelle
qu'il
y
a
une
régularisation
à
l'année
(N+1)
qui
s'appelle
la
compensation
de
service
public
et
qui
oblige
la
commune
à
équilibrer
les
comptes
du
délégataire
sur
justificatif.
Je
rappelle
aussi
que
le-délégataire
produira
un
rapport
annuel
d'activité
qui
permettra
d'apprécier
les
évolutions.
Madame
le Maire
:
Je
voudrais
dire
quand-même
un
petit
mot
pour
conclure
le
débat.
L'annexe
qui
concentre
toutes
les
discussions
aujourd'hui
n'a
vocation
qu'à
présenter
un
sous-détail,
une
ventilation
des
coûts
supplémentaires
en
fonction
de
la
mise
en
place
des
NAP,
de
la
révision
de
la
compensation
de
service
public
et
l'adaptation
du
service
le
mercredi
matin.
Il
ne
saurait
présenter,
dans
son
intégralité,
l'ensemble
des
charges
et
produits
du
délégataire
qui
l'a
conduit
à
présenter
une
demande
d'augmentation
de
la
compensation
de
la
collectivité
de
55
448.34€.
°
La
véritable
question
qui
vous
est
posée
est
celle
de
savoir
si la
commune
met
en
place
(ou
non)
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
adapte
les
horaires
de
ses
accueils
de
loisirs.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Ah
non!
Madame
le
Maire
:
Si c'est
exactement
le problème
!
SERAUD
Stéphanie
:
Pour
nous
le
problème
est
qu'on
vote
là
une
adaptation.
Ce
n'est
pas
s'écarter
du
sujet
en
demandant
où
sont
réaffectés
les
animateurs
du
mercredi
matin
?
ROCACHER
Jean-Marc
:
J'aimerais
quand-même
remettre
les
choses
à plat.
On
met
en
place
les
rythmes
scolaires,
On
a un
prestataire
qui
assume
la délégation
de
service
public
:
Loisirs
Education
et
Citoyenneté,
avec
qui
nous
travaillons
en
partenariat
et
qui
nous
a
toujours
présenté
tous
les
éléments
qu'on
lui
a
demandés.
Le
coût
de
cette
réforme
est
de
55
448.34€
et
croyez-moi
le LEC
s'inscrit
dans
une
démarche
d'économie
des
deniers
publics
et
non
pas
dans
une
démarche
de
profit.
Il
s'agit
d'une
association
à
but
non
lucratif
dont
l'objectif
est
de
rendre
un
service
à
la
collectivité,
Croyez-moi
nous
sommes
dans
cette
démarche-là.
‘
Deuxième
élément,
il faut
respecter
un
taux
d'encadrement,
le délégataire
nous
propose
un
taux
d'encadrement
qui
respecte
la
règlementation
sur
la
base
d'effectifs
estimés.
Enfin,
j'estime
que
le débat
devrait
porter
sur
le point
de
savoir
si la
commune
met
en
place
des
rythmes
scolaires
avec
des
activités
de
qualité,
c'est
ce
que
nous
avons
fait,
plutôt
que
de
se
demander
le
nombre
d'heures
réaffectées
ça
ou
là
!
SERAUD
Stéphanie
:
Ce
sont
les
deux
questions
que
nous
devons
en
effet
abordées.
Doit-on
mettre
en
place
des
activités
de
qualité
? Je
pense
que
tout
le monde
est
d'accord.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
25
sur
41 Tout
le monde
est
d'accord
!1! Je
ne
l'ai
pas
encore
entendu
depuis
tout
à l'heure.
SERAUD
Stéphanie
:
Mais
on
ne
nous
demande
pas
de
voter
cela,
on
nous
demande
de
voter
un
avenant
et
un
détail
de
dépenses. MARTINIERE
Jean-François
:
On
part
sur
des
effectifs
théoriques,
effectivement
on
aura
un
bilan
comme
chaque
année
qui
nous
donnera
les
véritables
données,
mais
les
choses
ne
peuvent
pas
se
faire
dès
maintenant.
SERAUD
Stéphanie
:
Nous
ne
demandons
pas
des
chiffres
précis
de
fréquentation,
mais
à
comprendre
les
réaffectations
de
personnel. Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
se + D'approuver
les
termes
de
l'avenant
N°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
à conclure
avec
l'Association
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
(corrigé
pour
ce
qui
est
de
l'erreur
matérielle
de
fin
des
NAP
à l'école
maternelle
: 16h30
et non
16h29);
# De
m'autoriser
à le
signer
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Madame
le
Maire
:
Madame
BOUTEMY,
j'ai
soumis
la
question
au
vote
maintenant
il n'y
a
plus
d'interventions.
BOUTEMY
Sabine
:
J'avais
demandé
la parole
avant.
Madame
le
Maire
:
Je
n'avais
pas
vu.
BOUTEMY
Sabine
:
Simplement
je
voulais
dire
que
je
trouve
dommage
de
n'avoir
pu
participer
aux
réunions
de
travail
avec
LEC
qui
ont
conduit
à
l'établissement
de
ce
document-là,
J'aurai
pu
avoir
directement
les
réponses
à
mes
questions
avec
le
prestataire
et
cela
aurait
évité
ces
discussions
en
conseil
municipal.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Je
suis
conseiller
municipal
délégué
à
ces
questions.
J'estime
que
mon
rôle
est
d'assister
à
ces
réunions,
Si
je
vous
avais
invité
à
ces
réunions,
j'estime
que
les
autres
membres
de
ma
commission
auraient
été
lésés
et
n'auraient
pas
eu
une
égale
information.
Je
ne
peux
pas
lors
des
réunions
de
travail
convoquer
tous
les
membres
de
ma
commission.
DELAMARCHE
Jérôme
:
C'est
quoi
cet
argument
! C'est
n'importe
quoi
!
ROCACHER
Jean-Marc
:
Je
suis
délégué,
je
m'occupe
de
l'aspect
technique
des
dossiers
et
après
j'en
rends
compte
à ma
commission
!
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
26
sur
41 DELAMARCHE
Jérôme
:
Tu
es
tout
à fait
en
droit
d'inviter
ta commission,
ROCACHER
Jean-Marc
:
Quand
je
me
mets
en
place
une
réunion,
il faut
avoir
de
la
flexibilité.
BOUTEMY
Sabine
:
Du
coup,
quand
les
commissions
se
réunissent,
il ne
s'agit
pas
de
réunions
de
travail,
VERMERSCH
Bruno
:
Je
pense
qu'on
sort
du
sujet.
Chaque
responsable
référent
organise
sa
commission
comme
il l'entend
et
définit
son
mode
de
fonctionnement
pour
les
réunions
!
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
par
:
-
15
voix
POUR
-
4
ABSENTENTIONS
(Madame
BOUTEMY
Sabine,
Monsieur
CHAZALNOEL
Philippe,
Monsieur
DELAMARCHE
Jérôme,
Madame
SERAUD
Stéphanie).
AFFAIRE
N°08:
Convention
de
partenariat
avec
la Commune
de
QUINT
FONSEGRIVES
pour
la participation
des
élèves
de
classe
de
CM2
à la
journée
de
prévention
routière
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à Monsieur
Bruno
VERMERSCH
pour
présenter
cette
affaire.
VERMERSCH
Bruno
:
La
commune
de
QUINT-FONSEGRIVES
propose
sur
une
journée,
le
jeudi
18
septembre
2014
(de
10h
à
17h)
des
animations
en
relation
avec
la
prévention
et
l'information
sur
la
sécurité
routière
et
les
conduites
à
risque,
Ces
animations,
proposées
sous
la
forme
d'ateliers,
place
Bergerot,
sont
organisées
en
partenariat
avec
les
services
de
l'Etat,
notamment
la
Maison
de
la
sécurité
routière,
et
des
partenaires
privés.
Les
animations
proposées
s'adressent
à tout
public.
Toutefois,
des
ateliers
seront
réservés
au
public
Jeune
et
notamment
à
un
public
scolaire.
Un
partenariat
a été
négocié
avec
la Commune
de
Quint
Fonsegrives
pour
que
les
élèves
de
CM2
de
Drémil
Lafage
puissent
y participer.
Les
engagements
de
la commune
de
DREMIL-LAFAGE
sont
les
suivants
;
-
Assurer
le
transport
un
groupe
d'enfants
scolarisés
en
CM2,
sur
le
site
(place
bergerot).
-
En
assurer
l'encadrement,
les
enfants
restant
sous
la
responsabilité
de
leurs
accompagnants.
Un
projet
de
convention
a été
établi
en
collaboration
avec
QUINT-FONSEGRIVES
pour
définir
les
conditions
de
ce
partenariat.
Il
a
été
joint
en
annexe
du
projet
de
délibération
qui
vous
à
été
transmis
avec
la
convocation.
VERMERSCH
Bruno
:
Il
y
a
eu
un
accord
avec
Madame
la
Directrice
de
l'Ecole
Elémentaire
de
DREMIL
LAFAGE
pour
que
les
élèves
puissent
participer
à cette
journée.
L'idée
est
de
pouvoir
renouveler
ensuite
chaque
année
notre
participation.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
27
sur
41 Le
coût
de
transport
est
modeste
76€.
Cela
se
déroulera
le 18
Septembre
durant
la matinée.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
#
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
la
Commune
de
QUINT
FONSEGRIVES
#
De
m'autoriser
à
le
signer
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
S'il
n'y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°09:
Convention
de
partenariat
avec
la Communauté
urbaine
de
TOULOUSE
METROPOLE
pour
le
festival
«
La
Novéla
»
2014
—
Approbation
et
autorisation
de
signature
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à
Madame
Brigitte
CLARENS
pour
présenter
cette
affaire,
CLARENS
Brigitte
:
La
Novela
est
un
événement
cuïturel
et
scientifique
de
la
rentrée
métropolitaine.
Son
édition
2014
se
déroulera
du
2
au
19
Octobre
2014.
Sont
proposées
de
très
nombreuses
manifestations
pour
découvrir
autrement
le
monde
de
la
recherche
scientifique
et
créer
des
passerelles
entre
la
science,
l'art
et
la culture.
Dans
le cadre
de
cette
manifestation,
la Communauté
Urbaine
TOULOUSE
METROPOLE
a été
souhaité
mettre
en
avant
le
partage
des
connaissances
et
des
savoirs
sur
tout
le
territoire
métropolitain,
Dans
cette
optique
La
Novela
étend
ses
actions
en
partenariat
avec
la ville
de
Dremi!
Lafage
et
propose
de
mettre
en
place
une
programmation
spécifique
autour
de
la thématique
centrale
de
La
Novela
« Nous
les
terriens
».
Cette
programmation
est
la suivante
: Accueil
de
l'exposition
« 10
actions
pour
réduire
nos
déchets
»
au
sein
de
l'école
primaire
du
6
au
10
octobre
ainsi
qu'au
sein
de
la
bibliothèque
municipale
du
13
au
18
octobre
2014.
Un
projet
de
convention
a été
établi
en
collaboration
avec
TOULOUSE
METROPOLE
pour
définir
les
conditions
de
ce
partenariat.
Il a
été
joint
en
annexe
du
projet
de
délibération
qui
vous
a été
transmis
avec
la
convocation,
CADIEUX
Laurence
:
Il
faut
savoir
que
la
Novéla
est
soutenue
à
50%
par
l'Université
Paul
Sabatier,
que
la
plupart
des
interventions
scientifiques,
que
se
soient
l'OMP,
en
matière
d'espace
ou
dans
le
domaine
de
l'aéronautique,
sont
données
par
l'UPS.
La
Novéla
est
une
manifestation
scientifique
sur
le domaine
de
recherches
dont
le but
est
aussi
de
pousser
les
jeunes
à faire
des
études
scientifiques
pour
travailler
dans
ce
type
de
filières.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
28
sur
41 Je
suis
d'accord
avec
tout
ce
qui
a été
dit
précédemment
bien-entendu,
mais
je
tenais
à rappeler
cet
objectif
pédagogique
qui
est
d'envoyer
des
jeunes
vers
des
filières
scientifiques,
qui
sont
des
filières
absolument
porteuses
d'emploi
et
de
débouché,
notamment
pour
ce
qui
est
de
l'aéronautique.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
&
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
TOULOUSE
METROPOLE;
% De
m'autoriser
à le
signer
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
S'il
n'y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
ENFANCE
&
JEUNESSE
AFFAIRE
N°10:
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
CENTRES
DE
LOISIRS
-—
Approbation Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Un
projet
de
règlement
intérieur
des
Accueils
de
Loisirs
a
été
établi
en
collaboration
avec
l'Association
Loisirs
Education
et
Citoyenneté
Grand
Sud,
délégataire
en
charge
de
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
sur
là Commune.
Ce
projet
vous
a été
transmis
en
annexe
du
projet
de
délibération
lors
de
l'envoi
des
convocations.
1l définit
les
conditions
d'organisation
des
services
proposés
aux
familles,
notamment
pour
ce
qui
est
:
Des
conditions
d'admissions
Des
modalités
de
réservation
Des
modalités
de
facturation
Des
horaires
d'ouverture
et
des
modalités
d'accueil
Du
goûter
et
des
siestes
Des
mercredis
et
vacances
scolaires
...
Des
modalités
de
désistement
De
la
sécurité
des
enfants
Des
possibilités
d'exclusion
DHONDMmEWDE
ik s'enrichit
d’une
partie
dédiée
au
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(NAP)
qui
précise
quant
à elle
:
1)
Les
horaires
de
fonctionnement
2)
Les
conditions
d'encadrement
3)
Les
modalités
d'inscription
des
enfants
4)
Les
conditions
d'accueil
5}
Les
règles
de
vie
6)
Les
relations
avec
les
familles
7)
Les
modalités
de
facturation
Pour
rendre
ce
règlement
intérieur
exécutoire,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
l'approuver.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
29
sur
41 ROCACHER
Jean-Marc
:
Je
tenais
à
attirer
votre
attention
sur
quelque
chose
de
fondamental
pour
les
familles
: la
facturation.
Pour
la
facturation
de
l'ALSH,
il
est
prévu
comme
précédemment
que
toute
heure
entamée
est
due,
alors
que
pour
les
NAP
le
règlement
se
fera
à
la
séquence.
Cela
diminue
le
coût
pour
les
familles.
La
participation
des
familles
est
sommes
toute
modique
par
comparaison
avec
le coût
de
la mise
en
place.
Je
vous
laisse
faire
le
calcul.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
des
Accueils
de
Loisirs.
SERAUD
Stéphanie
:
J'ai
une
remarque
concernant
les
conditions
d'admission.
Il
est
indiqué
que
«
Les
enfants
doivent
avoir
3
ans
révolus
le
premier
jour
de
la
période
réservée
».
Je
me
pose
la
question
des
enfants
qui
sont
de
la
fin
de
l'année
civile,
qui
n’ont
pas
encore
3
ans
et
qui
sont
admis
en
petite
section.
Dans
les
faits,
il
me
semble
qu'ils
peuvent
aller
en
ALAE
ou
en
ALSH.
Ne
peut-on
pas
modifier
le
règlement
intérieur
dans
ce
sens
«
avoir
3
ans
révolus
ou
être
déjà
scolarisés
»
?
CADIEUX
Laurence
:
Vous
êtes
en
droit
d'exiger
qu'un
enfant
soit
scolarisé
à
partir
de
ses
trois
ans,
mais
absolument
pas
avant. SERAUD
Stéphanie
:
Mais
pour
les
enfants
de
fin
d'année
civile
?
CADIEUX
Laurence
:
Pas
du
tout.
Il
faut
que
l'enfant
soit
âgé
de
3
ans
pour
qu'il
y ait
une
obligation
d'inscription
à
l’école.
SERAUD
Stéphanie
:
Pourquoi
ne
pas
tenir
compte
de
la réalité.
CADIEUX
Laurence
:
Cela
concerne
combien
d'enfants
?
SERAUD
Stéphanie
:
Tous
ceux
qui
sont
nés
en
fin
d'année
civile
!
CADIEUX
Laurence
:
Cela
concerne
combien
d'enfants
?
SERAUD
Stéphanie
:
Cela
dépend
des
années.
À
la
louche,
tous
ceux
entre
Septembre
et
Décembre
et
scolarisés
en
petite
section.
Cela
doit
être
une
dizaine,
1/3
des
enfants...
Madame
le
Maire
:
Jusqu'à
présent
la question
ne
s'est
pas
posée,
SERAUD
Stéphanie
:
Je
trouve
qu'il
faudrait
mettre
le
règlement
en
conformité
avec
la
réalité.
Madame
le
Maire
:
Le
règlement
n'est
pas
modifié.
Nous
passons
au
vote.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
30
sur
41 SERAUD
Stéphanie
:
J'ai
une
autre
remarque
sur
une
phrase
qui,
à
mon
sens,
n'a
pas
lieu
d'être
dans
le
règlement
intérieur
des
centres
de
Loisirs.
«
Il
est
interdit
de
laisser
un
enfant
sans
surveillance
sur
les
parkings
à côté
des
centres.
» on
n'est
plus
dans
les
centres
de
Loisirs.
Moralement
il peut
être
intéressant
de
le
rappeler,
mais
il n'appartient
pas
au
règlement
intérieur
de
l'interdire.
J'habite
à
côté
de
l’école,
mes
enfants
peuvent
être
sur
le
parking
de
l'école,
il
est
de
ma
responsabilité
et
non
de
celle
de
la
Mairie
ou
celle
du
LEC
de
juger
s'ils
ont
le
droit
d'y
être
ou
pas.
BOUTEMY
Sabine
:
Il
est
«
déconseillé
de
»,
mais
le
mot
«
interdit
»
est
trop
fort.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Cela
a
été
mis
dans
le
règlement
pour
attirer
l'attention
des
parents
qui
demandent
aux
enfants
de
les
attendre
sur
le parking.
Madame
le
Maire
:
Il s'agit
de
les
responsabiliser.
SERAUD
Stéphanie
:
Pourquoi
ne
pas
le dire
comme
cela
alors
!
CADIEUX
Laurence
:
C'est
un
problème
de
règlement
intérieur.
Le
cas
s'était
posé
au
collège
de
Saint
Pierre
de
Lages.
Les
gens
du
collège
n'avaient
pas
à
surveiller
les
gosses
dès
lors
qu'ils
étaient
sortis
de
l'enceinte.
Cela
ne
relevait
plus
des
responsabilités
des
enseignants
ou
des
entourants.
SERAUD
Stéphanie
:
Nous
sommes
d'accords
qu'il
ne
s'agit
plus
de
la
responsabilité
du
centre
de
loisirs.
Madame
le
Maire
:
Nous
supprimons
la phrase
litigieuse.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
: FONCTION
PUBLIQUE
AFFAIRE
N°11
: Convention
d'adhésion
au
service
prévention
et
conditions
de
travail
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à
M.
Jean-François
MARTINIERE
pour
présenter
cette
affaire.
MARTINIERE
Jean-François
:
Dans
le
cadre
d'une
harmonisation
des
conventions,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Haute-Garonne
nous
a
fait
parvenir
le
nouveau
format
de
la
convention
d'adhésion
au
service
Prévention
et
conditions
de
travail.
La
convention
d'adhésion
proposée
par
le Centre
de
Gestion
précise
:
«
_Le
cadre
d'intervention
du
service
prévention
(article
1)
e
La
nature
du
service
dû
à la
collectivité
adhérente
(article
2)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
31
sur
41 + Les
obligations
respectives
des
parties
(article
3)
*
Les
conditions
administratives
et
financières
(articles
4
à
8),
notamment
la
durée
de
la
convention,
la
charge
financière,
les
conditions
de
résiliation.
°__ Monsieur
MARTINIERE
redonne
la parole
à Madame
le Maire.
Madame
le Mäire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
d'adhésion
annexée
et
d'autoriser
le
Maire
à la
signer.
S'il
ny
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
: FINANCES
LOCALES
AFFAIRE
N°12:
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
— Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
mobilier
scolaire
(Ecole
Maternelle)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
COUSI.
COUSI
Jean-Paul
:
Par
décision
en
date
du
17
Avril
2014,
l'Inspection
Académique
a
décidé
de
l'ouverture
d'une
classe
à
l'école
maternelle
Jules
Ferry
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
Septembre
2014,
Afin
d'accueillir
les
élèves
dans
de
bonnes
conditions,
il convient
d'acquérir
du
mobilier
scolaire
destiné
à
l'équipement
de
la classe. Des
devis
ont
été
demandés
auprès
de
plusieurs
fournisseurs.
La
dépense
d'investissement
est
de
3900,13€
HT.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2014
(article
2184).
Aucune
autre
subvention
n'est
sollicitée
pour
cette
opération.
Le
taux
de
l'aide
accordée
par
le
Conseil
général
est
de
30%.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
*
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la
Haute-Garonne
la
plus
élevée
possible;
+ de
m'autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférant.
S'il
n'y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°13:
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
- Demande
de
subvention
pour
la création
d'un
éclairage
en
faux
plafond
et
le
remplacement
de
l'armoire
électrique
de
distribution
TGBT
(Ecole
Maternelle) Madame
le
Maire
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
32
sur
41 Je
cède
la parole
à Monsieur
COUSI.
COUSI
Jean-Paul
:
Dans
les
locaux
de
l'école
maternelle
des
travaux
de
mise
aux
normes
sont
nécessaires
:
-
Au
niveau
des
éclairages
dans
la
salle
de
jeux.
A
cette
occasion,
il est
programmé
la
mise
en
place
d'un
système
d'éclairage
avec
une
technologie
LED
permettant
une
économie
sur
l'ensemble
de
la consommation
de
50%.
-
Au
niveau
du
tableau
électrique
(Tableau
général
basse
tension).
La
dépense
d'investissement
est
de
18
867.85€
HT.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2014
(article
2313).
Aucune
autre
subvention
n'est
sollicitée
pour
cette
opération.
Le
taux
de
l'aide
accordée
par
le
Conseil
général
est
de
40%.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
«
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la
Haute-Garonne
la
plus
élevée
possible;
°
de
m'autoriser
à
signer
tous
les
documents
y afférant.
S'il
n'y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
SERAUD
Stéphanie
:
J'ai
juste
une
question
par
rapport
à
ce
genre
de
chose
pour
bien
comprendre
le
fonctionnement.
Tous
ces
travaux
ont
déjà
été
réalisés
sur
la
base
de
notre
délégation.
Je
suppose
que
tout
le monde
est
d'accord
pour
une
demande
de
subvention,
mais
pourquoi
faut-il
voter
la
demande
de
subvention
?
VERMERSCH
Bruno
:
Il s'agit
de
la procédure.
Madame
le
Maire
:
La
commune
doit
déposer
la
demande
de
subvention
avant
de
payer
les
factures.
I
s'agit
de
la
procédure
instaurée
par
le
Conseil
Général.
VERMERSCH
Bruno
:
De
plus
cela
permet
de
fixer
le
montant
de
la
dépense
sur
lequel
sera
calculé
le
montant
de
la
subvention, AFFAIRE
N°14:
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
— Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
de
travaux
de
peinture
dans
la
salle
de
jeux
et
sur
les
boiseries
intérieures
(Ecole
Maternelle)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
COUSI.
COUSÏ
Jean-Paul
:
Dans
les
locaux
de
l'école
maternelle,
il
convient
de
procéder
à
des
travaux
de
peinture
dans
la
salle
de
jeux
et
au
niveau
des
boiseries
intérieures.
Compte-rendu
Intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
33
sur
41 La
dépense
d'investissement
est
de
18
989.80€
HT.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2014
{article
2313).
Aucune
autre
subvention
n'est
sollicitée
pour
cette
opération.
Le
taux
de
l'aide
accordée
par
le
Conseil
général
est
de
40%.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
*
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la
Haute-Garonne
la
plus
élevée
possible;
*
de
m'autoriser
à
signer
tous
les
documents
y afférant.
S'il
n'y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°15:
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
— Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
place
d'une
cloison
intérieure
et
la
réalisation
de
travaux
de
peinture
(Maïson
des
Associations)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
COUSI
pour
présenter
cette
affaire.
COUSI
Jean-Paul
:
Dans
les
locaux
de
la
Maison
des
Associations,
il convient
de
mettre
en
place
une
cloison
intérieure
et
de
procéder
à des
travaux
de
peinture.
La
dépense
d'investissement
est
de
1 140.80€
HT.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2014
(article
2313).
Aucune
autre
subvention
n'est
sollicitée
pour
cette
opération.
Le
taux
de
l'aide
accordée
par
le Conseil
général
est
de
40%.
SERAUD
Stéphanie
:
C'est
quoi
cette
cloison
supplémentaire
?
Madame
le
Maire
:
Il
s'agit
d'une
salle
qui
a
été
partagée.
Elle
disposait
de
deux
fenêtres
et
de
deux
accès,
Comme
il y
avait
des
demandes
supplémentaires
de
la
part
des
associations,
il était
judicieux
de
partager
la
pièce.
CLARENS
Brigitte
:
21m2
pour
l'une
et
34
m2
pour
l'autre.
MARTINIERE
Jean-François
:
Ce
qui
est
une
bonne
chose,
puisqu'il
y
a
plus
d'associations
au
sein
de
notre
commune,
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
*
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Générai
de
la
Haute-Garonne
la
plus
élevée
possible;
+
de
m'autoriser
à
signer
tous
les
documents
y
afférant.
S'il
ny
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
34
sur
41 AFFAIRE
N°16:
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
— Demande
de
subvention
pour
la réalisation
de
travaux
de
peinture
aux
vestiaires,
aux
douches
et
sur
les
boiseries
extérieures
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
COUSI.
COUSI
Jean-Paul
:
Dans
les
locaux
du
stade
de
football
Emile
Marchal,
il convient
de
procéder
à
des
travaux
de
peinture
dans
les
vestiaires,
les
douches,
ainsi
qu'au
niveau
des
boiseries
extérieures.
La
dépense
d'investissement
est
de
4 331.08€
HT.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2014
(article
2313).
Aucune
autre
subvention
n'est
sollicitée
pour
cette
opération.
Le
taux
de
l'aide
accordée
par
le
Conseil
général
est
de
40%.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
*
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la
Haute-Garonne
la
plus
élevée
possible;
°
de
m'autoriser
à
signer
tous
les
documents
y
afférant.
S'il
n'y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je vous
propose
de
passer
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°17
: CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
— Demande
de
subvention
pour
la réalisation
de
travaux
de
rénovation
sur
toiture
(école
maternelle) Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
COUSI.
COUSI
Jean-Paul
:
Dans
les
locaux
de
l'Ecole
Maternelle
Jules
Ferry,
il
convient
de
procéder
à
de
rénovation
de
toiture
(mise
en
état
+
reprise
d'un
faitage
sur
toute
la
toiture).
La
dépense
d'investissement
est
de
8690€.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2014
(article
2313).
Aucune
autre
subvention
n'est
sollicitée
pour
cette
opération.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
«
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la
Haute-Garonne
la
plus
élevée
possible;
°
de
m'autoriser
à
signer
tous
les
documents
y
afférant.
S'il
ny
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
35
sur
41 AFFAIRE
N°18:
Adoption
d'une
motion
de
soutien
à l'action
de
l'AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat
Madame
le
Maire
:
‘
Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
risquent
d'être
massivement
confrontées
à
des
difficultés
financières
d'une
gravité
exceptionnelle,
Dans
le
cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l'Etat
sont
en
effet
appelés
à diminuer
:
-
de
1i
milliards
d'euros
progressivement
jusqu'en
2017,
-
soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d'euros
sur
la
période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le Bureau
de
l'AMF
a souhaîté,
à l'unanimité,
mener
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l'impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises.
L'AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36.000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a
toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
; aussi,
elle
n'en
est
que
plus
à l'aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
de
nos
dotations.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l'action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
pourront
pas
absorber
une
contraction
aussi
violente
de
leurs
ressources.
En
effet,
la seule
alternative
sera
de
procéder
à des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l'investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d'action
(rigidité
d'une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la
pression
fiscale
globale).
La
commune
de
DREMIL
LAFAGE
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes
et
leurs
intercommunalités
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l'action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
-
elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
le
«bien
vivre
ensemble
»
;
-
elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire
;
- enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l'investissement
public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et
l'emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalisera
à terme
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la crise
économique
et
sociale
et
pourrait
fragiliser
la reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la commune
de
DREMIL
LAFAGE
estime
que
les
attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et
injustes.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
la commune
DREMIL
LAFAGE
soutient
les
demandes
de
l'AMF
:
-_
réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l'Etat,
-
arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
des
mesures
normatives,
sources
d'inflation
de
la
dépense,
-_
réunion
urgente
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
les
politiques
publiques
nationales
et
européennes
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales.
Madame
le
maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
motion
de
soutien
à
l'action
de
l'AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat,
DELAMARCHE
Jérôme
:
J'ai
une
remarque,
Je
trouve
que
dans
ce
courrier
que
l'AMF
nous
fait
envoyer
en
son
nom,
ilyaun
peu
d'hypocrisie.
Il
s'agit
d'un
courrier
envoyé
par
les
Maires
et
quand
je
vois
la
phrase
«
Quels
que
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
36
sur
41 soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l'action
publique
local
... »,
je
rappelle
qu'en
début
d'année
j'avais
proposé
des
réductions
de
dépenses
qui
n'ont
pas
été
acceptées.
Je
trouve
que
les
collectivités
savent
très
bien
à quelle
sauce
elles
vont
être
mangées,
donc
elles
devraient
être
un
peu
plus
vertueuses
dans
leurs
budgets.
Ensuite,
on
parle
des
communes
et
des
intercommunalités.
Les
études
nous
montrent
que
ce
sont
les
intercommunalités
qui
sont
les
plus
dépensières
et
qui
ont
embauché
250
000
personnes
en
quelques
années.
Qui
siègent
aux
intercommunalités
?
Les
Maires.
Les
mêmes
Maires
qui
ont
fait
croitre
les
dépenses
et
sont
en
train
de
se
plaindre
au
niveau
de
l'Etat,
Je
trouve
cela
un
peu
limite.
Enfin,
je
trouve
relativement
honteux
que,
sous
prétexte
de
dénoncer
un
problème
financier,
l'AMF
en
profite
pour
se
plaindre
auprès
de
l'Etat
de
la méchanceté
des
médias
et
des
journalistes
qui
font
leur
boulot.
Je
trouve
que
cela
n'a
rien
à
voir
!
C'est
en
fait
une
motion
de
soutien
à l'AMF.
Madame
le
Maire
:
J'ai
lu
exactement
ce
que
nous
a
envoyé
l'AMF,
Je
n'ai
pas
pris
parti
ni
quoi
que
ce
soit.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Ce
n'est
pas
ce
que
j'ai
dit.
J'ai
dit
que
je
ne
trouvais
pas
normal
de
profiter
de
ce
courrier-là
pour
en
plus
parler
de
la
méchanceté
des
journalistes.
C'est
n'importe
quoi!
Comme
si
les
journalistes
n'avaient
pas
le
droit
de
dénoncer
la
mégalomanie
de
certains
élus.
CADIEUX
Laurence
:
Quand
on
sait
à
l'heure
actuelle
tout
ce
que
les
conseils
généraux
vont
devoir
payer
en
plus,
notamment
en
matière
de
prestation
de
dépendances,
je
pense
qu'il
va
falloir
que,
bien
au-delà
des
mairies,
on
se
soucie
de
qui
paie
quoi
!
Certes
l'Etat
a
transféré
des
compétences
aux
départements,
mais
à
l'heure
actuelle
les
conseils
généraux
s'en
prennent
plein
la
tête
en
matière
de
prestation
de
handicap.
Il
va
peut-être
falloir
raisonner
en
terme
de
politique
générale
sur
ce
que
nous
sommes
prêts
à
faire
payer
aux
collectivités
locales. Madame
le
Maire
:
Je
suis
tout
à fait
d'accord.
CADIEUX
Laurence
:
Pardon,
mes
propos
étaient
très
politiques.
Madame
le
Maire
:
Ce
n'est
pas
de
la
politique,
c'est
du
bon
sens.
MARTINIERE
Jean-François
:
Ce
que
je
trouve
déplorable,
Jérôme,
c'est
que
tu
as
profité
de
ce
document
pour
évoquer
le
budget
communal
de
DREMIL
LAFAGE
et
le
fait
que
les
maires
sont
dispendieux.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
:
15
POUR
1
CONTRE
(CHAZALNOEL
Philippe)
3
ABSTENTIONS
(DELAMARCHE
Jérôme,
BOUTEMY
Sabine,
SERAUD
Stéphanie)
Madame
le
Maire
:
Je
voudrais
rajouter
quelque
chose
sur
les
gens
qui
votent
contre
ou
qui
s'abstiennent,
parce
que
je
déduis
de
ce
vote
que
vous
êtes
favorable
à
la
baisse
des
dotations
de
l'état,
et
en
conséquence
à
l'augmentation
des
impôts
locaux
car
je
suppose
que
vous
n'êtes
pas
favorable
à
une
baisse
de
la
qualité
du
Service
Public...à
moins
que
vous
soyez
pour
un
désengagement
complet
du
Service
Public
ou
de
l'action
publique
!
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
37
sur
4i DELAMARCHE
Jérôme
:
Vous
n'avez
rien
compris
|
SERAUD
Stéphanie
:
N'interprétez
pas
ce
vote.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Vous
avez
préparé
votre
petit
laïus
en
supposant
le
sens
de
notre
vote.
Je
vais
résumer
«
avant
de
faire
la morale
à l'Etat,
il faut
être
vertueux
et
montrer
l'exemple
! ».
Les
intercommunalités
et
les
municipalités
ne
montrent
pas
l'exemple.
CADIEUX
Laurence
:
Moi
ce
n'est
pas
du
tout
cela
!
C'est
qu'ayant
signé
auprès
du
Conseil
Général
sur
le
fait
que
je
trouve
absolument
anormal
que
ces
collectivités
aient
de
moins
en
moins
de
recettes
pour
gérer
de
plus
en
plus
de
social,
je
ne
vois
pas
bien
pourquoi
après
j'irais
signer
sur
celle
de
la Mairie.
“URBANISME
&
AMENAGEMENT
AFFAIRE
N°19:
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE
DE
LA
HAUTE
GARONNE
— Effacement
des
réseaux
et
de
l'éclairage
public
Chemin
de
Chastel
(Réf
: 2 AR
36/37)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Bruno
VERMERSCH
pour
présenter
cette
affaire.
VERMERSCH
Bruno
:
Suite
à la
demande
de
la commune
en
date
du
31
Décembre
2012
concernant
l'effacement
des
réseaux
et
de
l'éclairage
public
Chemin
de
Chastel,
le SDEHG
a réalisé
l'avant-projet
sommaire,
Réseau
basse
tension
:
-Dépose
de
320
m
environ
de
réseau
aérien
existant
et
pose
d'un
nouveau
réseau
soulerrain
en
bordure
de
voie.
Réseau
éclairage
public
:
-Dépose
des
appareils
vétustes
sur
poteaux
béton
existants,
Réalisation
d'un
nouveau
réseau
d'élairage
public
souterrain
de
360
m environ
e1
conducteur
U1000
Rogv
et cabletie
de
terre
en
fonds
de
fouille.
-Fourniture
et
pose
dei4
ensembles
avec
mats
de
7
m
thermolaqués,
RAL
8016,
supportant
des
appareils
type
FURYO
2 de
chez
Comatelec,
sur
crosse
d'avancée
0,7
m
et
équipés
de
lampe
SHP
de
100
watt.
(identiques
à ceux
qui
ont
été
posés
chemin
de
Loubières)
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
15
962
€
O Part
SDEHG
57
900
€
Q Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
29
263
€
Total
103
125
€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière,
Madame
le Maire
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
38
sur
41 Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
le projet
présenté
-
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
S'il
ny
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°20:
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE
DE
LA
HAUTE
GARONNE
— Rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
au
quartier
« Le
Castelet
»
(Réf
: 2
BS
199)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
pour
présenter
cette
affaire.
VERMERSCH
Bruno
:
Suite
à
la
demande
de
la
commune
en
date
du
14
Octobre
2013
concernant
la
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
au
quartier
«
Le
Castelet
»,
le
SDEHG
a
réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
Remplacement
de
trois
ensembles
:
-Dépose
de
trois
ensembles
(mâts
+
appareils
vétustes)
n
: 270,
271
et
272
-Pose
place
pour
place
sur
massif
existant
de
trois
mâts
octogonaux
décroissant
en
acier
galvanisé
peint
RAL
8016
de
4m
de
hauteur
-Pose
de
trois
appareils
type
Métronomis
1,
équipé
en
lampe
de
60
watt
Cosmo
White,
éclairage
de
couleur
blanche
-Pose
de
trois
coffrets
de
classe
II
de
protection
par
fusible
et
par
dispositif
DDA
haute
sensibilité
30
milliampère. Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
1 120€
Part
SDEHG
3
768€
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
2
513€
Total
7
401€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Madame
le
Maire
;
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
le projet
présenté
-
De
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
S'il
n'y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s'abstient
?
CADIEUX
Laurence
:
Serait-il
possible
de
poursuivre
20
m
plus
loin
quitte
à
ce
que
le
propriétaire
qui
habite
20m
plus
loin,
en
l'occurrence
moi,
participe
à
son
financement
?
L'urbanisme
privatif
qui
existait
bien
avant
la construction
des
lotissements
est
complètement
oublié
!
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
39
sur
4i Mes
gosses
se
font
écraser
comme
les
autres
lorsqu'ils
vont
à l'abri
bus.
Donc
si on
pouvait
penser
à étendre
ces
aménagements,
quitte
à nous
demander
de
participer
financièrement,
comme
cela
avait
été
fait
pour
le
tout
à
l'égout.
Madame
le
Maire
:
‘
Je
ne
peux
pas
vous
répondre
aujourd'hui,
mais
je
vous
recevrais
ultérieurement
pour
vous
expliquer
ce
qu'il
en
est
exactement.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
: 18
POUR,
1 CONTRE
(CADIEUX
Laurence).
QUESTIONS
ORALES,
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
:
Pour
information,
je
vais
vous
donner
lecture
du
courrier
reçu
du
Préfet
suite
à
sa
nomination,
Prété
du
le Région
hide
Pyrénées,
Pisht
ds
le Hauts
Foronne
Toulouse,
le 30
juin
2014
Movam
Le Mai,
Prenant
aujourd'hui
mes
fonctions
de
préfet
de
la région
Midi-Pyrénées,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
j'ai
déposé
ce
matin
une
gerbe
au
monument
aux
morts
de
Toulouse.
Je
mesure
l'honneur
et la
responsabilité
que
me
confère
la mission
de
servir
l'Etat
dans
ce
département
héritier
d'une
histoire
riche
de
succès
et
qui,
je
le
sais,
affronte
avec
intelligence
et
courage
les
défis
de
l'époque
moderne.
Je
voudrais
dès
ce
jour
vons
assurer
de
La haute
considération
que
je
vous
porte,
à vous
qui
êtes
maire
d'une
commune
du
département,
et
de
ma
confiance
dans
la
qualité
de
travail
qui
va
désormais
nous
unir,
Veuillez
accepter
d'être
aussi
mon
interprète
auprès
de
vos
adjoints
et
de
vos
conseillers
municipaux,
ainsi
que
des
fonctionnaires
territoriaux,
pour
les
saluer
très
cordialement.
Je
sais
combien
sont
importantes,
lourdes
et parfois
difficiles
Les
responsabilités
dont
vos
concitoyens,
par
leurs
suffrages,
vous
ont
chargé.
Elles
font
de
vous
la
personnalité
la
plus
proche
des
Français,
celle
dans
laquelle
ils
placent
d’abord
leur
confiance.
Dans
cette
tâche,
les
services
de
l'Etat
de
la
Haute-Garonne,
dont
le
Gouvernement
m'a
confié
la
direction,
sont
à
vos
côtés.
En
exerçant
dans
les
meilleures
conditions
leurs
attributions
d'intérêt
national
-
libertés
publiques
et
sécurité,
respect
de
la
loi,
solidarité,
soutien
à
l'économie
-,
je
souhaite
que
les
services
de
l'Etat
soient
proches,
modestes
et
réactifs,
Selon
une
expression
ancienne
et
très
juste,
le
préfet
et
le
maire
forment
"l'axe
républicain
par
excellence"
: cet
axe
républicain,
je
souhaite
que
nous
le
fassions
vivre
au
service
de
nos
concitoyens
de
la
Haute-Garonne,
Représentant
de
l'Etat,
je salue
également
en
vous
l'agent
de
l'Etat,
détenteur
à ce
titre
d'éminentes
responsabilités
administratives.
Je vous
prie
d'agréer,
Made
&
Moi
,Laprne
de
in
raraces
huge
-
Rave
MA
&
3
Moulun Pascal
Mailhos
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
40
sur
4
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 12h55
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
présent
compte-rendu
est
affiché
sous
huitaine. Affiché
le 08/09/2014
RUSSO
Ida
Maire
de
DREMIL-LAFAGE
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/08
Page
41
sur
41