Conseil Municipal - CM 03 3 2021

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Conseil Municipal - CM 03 3 2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Bugarach. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 3 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, Conseil Municipal du 3 mars 2021

L'an deux mil vingt et un, le trois mars à quatorze heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la président de Monsieur Jean Pierre DELORD, Maire.

Présents : J-P.DELORD, Y.ROULLAUD, S.BENARD, C.CASTILLO, JP CHANVIN, C.DEMARCY, C.FREUND, J.LAFFONT, P.LESGOURGUES, T. RUTKOWSKI, M.TRICOIRE

Absents et excusés:

Séance ouverte à 14 h30

1. .POINT SUR LE PROJET EN COURS DE MARLENE CARRIAT

nommé "Le jardin de la Doux" en bio

- Projet sur 5000m² - cotisante solidaire, installation définitive dans 5 ans.

- Déplacement de la tiny-house sur le terrain prévu prochainement

- Faire le point sur l'état de l'ancien château d'eau en vue de le remettre en service pour Marlène CARRIAT, Yens DITTMER et Cyril CASTILLO.

- Vente des produits via les commerces, cantine, locaux.

La commune se charge d'empierrer le chemin communal jusqu'à l'embranchement du chemin privé menant au terrain.

2. .INVITATION DE Mr ET Mme GOMEZ (logement du Faubourg) à venir parler des problèmes récurrents d'incivilités

- Non répondu à l'invitation.

3. POINT SUR L'ETAT DU LOGEMENT au dessus de l'école

Etat assez pitoyable.

Peintures à refaire, embauche de Mr Thierry FLEAU sur une période d'1 mois. - Demande de location, actuellement une demande faite.

4. VOTE DU COMPTE DE GESTION M14 - COMMUNE

- Demande de précision concernant la ligne 752 (recettes) - Voir avec Brigitte - Demande de précision concernant la ligne 7588 (recettes) - Voir avec Brigitte.

VOTE, après étude du document : POUR à l'UNANIMITE

5. VOTE DU COMPTE DE GESTION M49 - EAU et ASSAINISSEMENT

VOTE, après étude du document : POUR à l'UNANIMITE

6. VOTE DU COMPTE DE GESTION M41 - MNR

VOTE, après étude du document : POUR à l'UNANIMITEConseil Municipal du 3 mars 2021

7. POINT SUR LA TELEPHONIE MOBILE et DECISION A PRENDRE

- Constat de l'absence de réseau à ce jour

Accord pour l'installation par BOUYGUES TELECOM au abords du pylône déjà existant à la Teulière d'un nouveau pylône émetteur.

8. POINT SUR LA CREPINE DU LAC

- Mise en demeure du Préfet demandant à la remise en fonction du système de vidange du lac.

9. INFORMATION SUR LE DEVIS DE L'ENTREPRISE BURGAT concernant la remise en état des chemins

10. DEMANDE DE DEVIS A L'ENTREPRISE BURGAT

- Abri Bus à la Vialasse,

- Chemin de la MNR,

- Chemin du col de la Soula,

- Piste forestière,

- Colonne d'eau venant du lac.

11. INFORMATION SUR LA CLOTURE DE LA VENTE AUX ENCHERES DE L'EX ATELEIER RELAIS

12. INFORMATION SUR LE VOL DE LA PLANCHA DANS LA CUISINE DE LA HALLE

13. INFORMATION SUR LA DEMANDE DE RV DES ORGANISATEURS DU FESTIVAL DU FILM INSOLITE

Voir pour organiser une rencontre lors du prochain conseil

14. POINT SUR LES LOCATIONS DES COMMUNAUX AUX ELEVEURS

- Yens DITTMER, non renouvellement demandé,

- N. OBRECHT, renouvellement au nom du GAEC "Cami de la Ramade"

15. DEMANDE DE SYTATIONNEMENT D'UNE TINY-HOUSE SUR LE PARKING DE LA MNR

- Pour une durée de 4 mois.

Souhait de rencontrer cette personne,

Accord de principe sur la demande

16. REFLEXION SUR LES TINY-HOUSE ET AUTRES HABITATIONSN LEGERES

Prévoir un réunion ce sujet.Conseil Municipal du 3 mars 2021

17. Mme Mathilde SCHOTTE recherche un appartement dans la commune

18. LETTRE DE MME C. PIEURAIDE ET MR F LAHAYE

concernant leur arrivée sur la commune et leurs projets d'activité

19. LETTRE DU PRESIDENT DE LA COMCOM DU LIOUXIN

qui nous informe de l'avancé du PLUI

- Souhait de faire avancer rapidement le dossier avant nouvelle loi en la matière.

20. DEMANDE DE Mme D. CALCINA souhaitant pouvoir occuper la Halle

en notamment la cuisine pour une activité de vente de poulets frits.

Documents à demander et à fournir par la demanderesse :

-Assurance, Formation HACCP, Déclaration DDCSPP.

Refus concernant l'utilisation de la cuisine.

21. DEMANDE DE LOCATION D'UNE SALLE DU CHATEAU ET DE LA HALLE par les Editions du Laurier

22. DEMANDE DE L'ASSOCIATION ART'MEL

afin d'organiser une manifestation entre le 13 et le 29 mars dans et aux abords du château.

Demande de subvention, à étudier au prochain budget.

23. DEMANDE DU PASSAGE DU GRAND RAID CATHARE SUR LA COMUNE

Accord du Conseil Municipal

24. LOCATION DU PRESBYTERE - DU 01 ET 02 2021

Facturation d'1 mois

25. COURRIER DE Mme LOUBET

listant les travaux et réparations à faire dans son logement.

26. COURRIER DE LA CLARANDA

pour réservation de la Halle le 26 juin 2021

Proposition à étudierConseil Municipal du 3 mars 2021

27. PROPOSITION par l'association "les Remparts"

pour l'achat de plaque pour le château(coût 250€)

Refus du CM

28. RETARDS DE PAIEMENTS FACTURES D'EAU DE Mr BOURNAIS

Cyrille se charge de voir cela avec l'intéressé

29. SITUATION IMPAYES DES LOCATIONS DE Mme F. RAYNAUD

Aucune réponse, malgré l'envoi de 2 courriers par le Maire

Refaire courrier avec AR de mise en demeure

30. SITUATION CONCERNANT LA FAMILLE GOMEZ

- Comportement des enfants à l'école,

- Incivilités auprès du voisinage,

- Non scolarisation des enfants en âge du collège,

- Dispersion d'ordures au abords du logement.

Le CM est conscient des problèmes vécus par les habitants du quartier au regard des comportements de la famille GOMEZ.

Face la situation devenant de plus en plus conflictuelle, il va être entamé une procédure de résiliation du bail.

31. DEVIS INSONORISATION DU CHATEAU

- 1 seul devis reçu,

Relance pour avoir de nouveaux devis.

32. POINT SUR LA MISE EN ROUTE DES COMMISSIONS THEMATIQUES

Il est rappelé que les commissions sont ouvertes à tous les habitants de la commune.

- Commission Jeunesse,

Réunion en mairie à organiser le 13/03/2021 à 14h00 en présence des jeunes du village.

- Commissions Aménagements et Communication

le 20/03/2021 : Communication à 14h00 en mairie,

Aménagements à 16h00 en mairie.

- Commission château créée

avec JP DELORD, Th. RUTKOWSKI, Y. ROULLAUD, J.LAFFONT, Ph. LESGOURGUES

33. INFORMATION SUR L'AFFOUAGE

- Proposition de nettoyage de long de la piste en échange de bois.Conseil Municipal du 3 mars 2021

34. POUBELLES PARKING DU LAC

- Nécessité de faire des dalles béton pour tous les containers

- Nécessité d'augmenter le nombre de containers notamment aux hameaux du Linas et de la Vialasse.

35. VISITE D'UNE MAISON PARTAGEE

- Une visite est programmée à la maison partagée de VILLEMAGNE (34) le 18 mars à 9h00.

Le maire et S. BENARD s'y rendront.

36. POINT SUR LE PROJET DE FLO THIMOTHEE - SNACK

- Acquisition et transformation d'une caravane pour la création du snack.

Besoin de raccordements en eau potable et eaux usées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40

Signé par le secrétaire de séance : Yves ROULAUD