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Conseil Municipal - CM 131219
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Bugarach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 131219)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du 13 décembre 2019
L'an deux mil dix neuf, le treize décembre à 14 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la président de Monsieur Jean Pierre DELORD, Maire.
Présents : J-P.DELORD, M.CASSETTO, C.CASTILLO, Y.ROULLAUD, P.LESGOURGUES, V.BIBBEAU, G. CROS, S.BENARD, C.FREUND, M.TRICOIRE.
Absents et accusés :, C.DEMARCY
Séance ouverte à 14h30
1. PROJET EXPOSITION ARTISTES A SUIVRE DANS LE CHÂTEAU DU 15/06 AU 15/09 - Présentation du projet par Mmes Cathy PECH et Victoria MILROY
- Échanges sur les aspects techniques (salle, ...)/ financier / choix des artistes / gestion des salles (salarié, service civique)
Possibilités de gestion
- salle niveau 2, nécessité de pouvoir utiliser cette salle pour des animations ponctuelles. Pour cela les expos de ce niveau pourront être rangées par l'association Artistes à Suivre. - Salarié : le Conseil Municipal se prononce pour une prise en charge et donc gestion par Artiste à Suivre.
Artistes Suivre réfléchi à une solution à proposer au CM.
- Vernissage : prévoir 120 personnes pour chaque début d'expo avec participation d'Artistes à Suivre
- Éclairage : fourni par Artistes à Suivre
- Assurance : pas d'utilité d'assurer les œuvres par la mairie
- Hébergements et restauration des artistes et salarié non pris en charge par la mairie.
Prochain retour par Artistes à Suivre pour le 15 janvier 2020.
2. CHATEAU
Faire permis modificatif pour changer de catégorie sur le nombre de personnes maxi.
3. NON VALEUR AU BP 2019
Montant concerné 754.33€,
Le CM se prononce contre la prise en non valeur de la somme concernée
4. REGLEMENT INTERIEUR DU CHATEAT ET DE LA HALLE
Étude et modification des documents de travail proposés en amont.
Les documents finalisés seront soumis à l'assureur de la commune pour avis.
Le règlement concernant le château sera traité lors du prochain conseil.
5. ETUDE AMENAGEMENT CUISINE SOUS LA HALLE
Prix matériel : IZARD 11.164 €
MATCOL 14.844 € (montant compris)
ROUGÉ 15.103 €
PRO INOX 7.707 € sans montage
La décision sur le choix du fournisseur sera prise au prochain conseil. Conseil Municipal du 13 décembre 2019
6. QUESTIONS DIVERSES
- Monique COURTOT (fuite d'eau sur circuit privé)
Information sur la situation de la consommation de 1.200m3 entre le 29/10/2019 et le 26/11/2019.
Courrier sera envoyé à Mr/Mme COURTOT demandant à ce que la canalisation entre le château d'eau et leur surpresseur soit revue afin d'éviter de nouvelles fuites.
- ComCom : sentier du Pic
Courier décrivant les prochains aménagements qui seront réalisés.
- Concession vente d'herbe
Obligation de faire payer les surfaces concernées sous la forme de concession de pâturage. Montant à l'hectare au même prix que les terrains déjà concernés par ce type de concession.
- Lucie MOOSES:
Première concession d'une durée de 6 ans puis tous les 9 ans.
- ComCom :
Réponse concernant la délibération du CM qui s'était prononcé contre le transfert de l'eau à la ComCom.
Après "réflexion" le transfert de l'eau à la ComCom du Limouxin ainsi que celui des eaux usées est reporté en 2026.
Délibération du CM dans ce sens
- Connexion internet
Possibilité pour la population d'utiliser la connexion et un ordinateur à la Poste à partir du 1er janvier 2020 (matériel donné par la LPO Aude).
- Fuites d'eau au château
Faire valoir la garantie décennale
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h05
Signé par le secrétaire de séance : Yves ROULLAUD