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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 03.02.2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 03.02.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
LUNDI
03 FEVRIER
2025
COMMUNE
DE
PLOUGOURVEST
Date de convocation:
Le lundi trois février deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de la commune
de
20/01/2025
PLOUGOURVEST,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean
JEZEQUEL,
en
session
ordinaire.
Membres: En
exercice:
12
Présents:
10
| Etaïent
présents:
JEZEQUEL
Jean,
LE
FOLL
Sylvie,
JEZEGOU
Romain,
CORVEZ
Christelle,
.
| ROHOU
Gilles,
QUELENNEC
Marie-Françoise,
OULHEN
Jean-François,
MIOSSEC
Maryse,
Votants:
12°
| PAUGAM Jean-Luc, MONSIGNY Bertrand. Absents
excusés:
PRIGENT
Yolande*,
pouvoir donné
à Sylvie
LE
FOLL
ROLLAND
Laëtitia* pouvoir donné
à Jean
JEZEQUEL
Date
d'affichage
de la liste des
délibérations
: 06/02/2025
Secrétaire
de
Séance:
Jean-Luc
PAUGAM
ApprouvéelRejetée
| 01 02 2025
Renouvellement
de
la convention
HEOL
de
2025à
2027
Approuvé
|
02 02
2025
Audit
énergétique
Du
commerce
situé
place
de
l'Eglise
Approuvé
03 02
2025
Syndicat
mixte
ouvert
de
construction
et de gestion
de
l'abattoir du
Quiella
au
Approuvé
Faou
— Autorisation
à la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
d'adhérer
au
Syndicat
04 02
2025
Enquête
publique : installation
classée
de
la SCEA
DE
LA
Vallée
pour
la
Approuvé
restructuration
et extension
de
l'élevage
porcin
à Plouzévédé
05 02
2025
Salle
polyvalente
du
Pouldu
: constatation
de
désordres
sur les menuiseries
Approuvé
extérieures
du
bâtiment
06 02
2025
Travaux
de
régénération
sur
les terrains
de
football
gazonnés
Approuvé
07 02 2025
Motion
relative à la protection
des
élus locaux dans
l'exercice de
leur fonction
Approuvé
08 02
2025
Désignation
d'un
référent
santé
Approuvé
09 02
2025
Sollicitation
de
la Région
Bretagne
pour
le financement
de
l'Etude
préalable
Approuvé
à l'aménagement
du centre
bourg
10 02
2025
Sollicitation
de
l'EPF
pour
le financement
de
l'Etude
préalable
à
Approuvé
l'aménagement
du
centre
bourg
11 02
2025
Vente
foncière
de
la propriété
située
Rue
de
la Mairie-
Parcelles
AH
n°99
Approuvé
et n°100
POUR
COPIE
CERTIFIÈEE
CONFORME
Monsieur
le Maire,
Jean
JEZEQUEL
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
PAUGAM
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