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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougourvest.
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Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU FINISTERE LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU MARDI 29 OCTOBRE 2024 COMMUNE DE PLOUGOURVEST Date de convocation: 18/10/2024 commune de PLOUGOURVEST, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous Membres: la présidence de Monsieur le Maire, Jean JEZEQUEL, en session ordinaire. En exercice: 12 Présents: 12 | Etaient présents: JEZEQUEL Jean, LE FOLL Sylvie, JEZEGOU Romain, CORVEZ Christelle, Voltaire 12 ROHOU Gilles, QUELENNEC Marie-Françoise, OULHEN Jean-François, MIOSSEC Maryse, Absents excusés: | Date d'affichage de la liste des délibérations : 04/11/2024 Secrétaire de Séance: Jean-Luc PAUGAM Le Mardi vingt-neuf octobre deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal de la PAUGAM Jean-Luc, PRIGENT Yolande, MONSIGNY Bertrand, ROLLAND Laëtitia. 01 10 2024 02 10 2024 0310 2024 04 10 2024 05 10 2024 06 10_2024 07 10 2024 0810 2024 09 10_2024 10_10_2024 11_10_2024 12_10_2024 13_10_2024 14_10_2024 Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026- Demande de fonds de CONCOUrs « projets communaux » auprès de la CCPL Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR Projet d'étude préalable à l'aménagement du Centre Bourg Subventions Départementales à travers le Pacte Finistère 2030- Fiche projet 2025 pour le volet 1 Classement de la voirie communale 2024 Admission en non-valeur Transfert de compétence assainissement collectif- transfert des excédents de clôture Propriété communale : vente foncière de la propriété située rue de la Mairie - parcelles section AH 99 et 100 Rapport d'activité de la CCPL pour l'exercice 2023 Subvention de l'Etat : sollicitation du fonds vert dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l'agence postale communale Travaux 2024 : effacement de la ligne HTA- Lambader P36 Lambader Participation aux frais de fonctionnement à l'espace Simone Veil Secrétaire de Séance, Jean-Luc PAUGAM- M POUR COPI CRT FIEE CONFORME Monsieur le Maire, J an JEZH UEL Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé D'arnta: JT