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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024
COMMUNE DE PLOUGOURVEST
Date de convocation: Le lundi vingt cinq Mars deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal de la commune
de PLOUGOURVEST, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Jean JEZEQUEL, en session ordinaire.
12/03/2024
Membres:
En exercice: 12
Etaient présents: JEZEQUEL Jean, LE FOLL Sylvie, JEZEGOU Romain, CORVEZ Christelle, QUELENNEC Marie-Françoise, OULHEN Jean-François, MIOSSEC Maryse, MONSIGNY Bertrand, PAUGAM Jean-Luc, ROLLAND Laëtitia.
Présents: 10
Votants: 12
Absents excusés: ROHOU Gilles* pouv donné à R. JEZEGOU, PRIGENT Yolande** pouv donné à S. LE FOLL
Date d’affichage de la liste des
délibérations : 26/03/2024 Secrétaire de Séance: Jean-Luc PAUGAM
Numéro de
délibération
Intitulé des délibérations Approuvée/Rejetée
19_03_2024 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024 Approuvé 20_03_2024 Clôture du budget Lotissement de la Source Approuvé 21_03_2024 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget
Lotissement de la Source
Approuvé
22_03_2024 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget
Lotissement du Moulin
Approuvé
23_03_2024 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Commune Approuvé 24_03_2024 Budget primitif 2024- Budget annexe Lotissement du Moulin Approuvé 25_03_2024 Budget primitif 2024- Commune de Plougourvest Approuvé 26_03_2024 Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de
police 2024
Approuvé
27_03_2024 Budget primitif 2024- Budget annexe Lotissement de la Source Approuvé
________________________________________ POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Monsieur le Maire, Jean JEZEQUEL
Secrétaire de Séance, Jean-Luc PAUGAM