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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayet-de-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1635234083 CR. 15 10 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
L’ALLIER
ARRONDISSEMENT
DE
VICHY
MAIRIE
DU
MAYET
DE
MONTAGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
15
octobre
2021
Présents
:
M.
Raymond
Jean-Pierre,
Mme
Tartarin
Josiane,
M.
Jalicot
Alain,
Mme
Larivière
Marie-
Noëlle,
M.
Rigolet
Roland,
Mme
Marion
Véronique,
M.
Delchet
Olivier,
M.
Affaire
Jean-
Luc,
M.
Forestier
Philippe,
M.
Gautherot
Denis,
Mme
Vernisse
Justine,
Mme
Laurent
Sophie,
M.
Thomas
Jean-Philippe,
Mme
Senepin
Isabelle
Excusés
:
Mme
Garcia
Josette
représentée
Par
Mme
Laurent
Sophie
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
Mme
Vernisse
Justine
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
11
octobre
2021,
Monsieur
le Maire
débute
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19
heures
30,
procède
à l'appel
nominal
de
chaque
élu
et constate
que
la condition
de
quorum
est
remplie.
Il propose
de
passer
à l’ordre
du
jour
de
la
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal.
L'assemblée
accepte
les
affaires
inscrites
à la
lettre
de
convocation
adressée
à chacun
:
Ordre
du
jour
:
Avis
projet
schéma
de
mutualisation
2022-2026
Demande
de
subventions
de
l’association
des
Starlines
Majorettes
Projet
bulletin
municipal
Vente
de
plusieurs
lots
« Les
Buissons
»
Demande
achat
aisance
communale
à Drigeard
Autorisation
de
signature
de
la Convention
Globale
Territoriale
de
la CAF
Inscription
des
Amortissement
compte
204-
budget
principal
et budget
annexe
Tarif
de
la cantine
Achat
d’une
œuvre
pour
le réfectoire
QUESTIONS
DIVERSES
Conformément
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2020,
l'assemblée
prend
connaissance
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire. DEPARTEMENT
DE
L’ALLIER
ARRONDISSEMENT
DE
VICHY
MAIRIE
DU
MAYET
DE
MONTAGNE
[7 SCHEMA DE
MUTULAISATION
2022-2026
Monsieur
le Maire
soumet
le projet
de
schéma
de
mutualisation
2022-2026
à l’avis
du
conseil
municipal.
Ce
schéma
prolonge
le précédent
schéma
de
mutualisation
de
2015-2020
en
reconduisant
des
services
communs
à compter
du
1“
janvier
2022.
Après
la visualisation
du
diaporama,
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
schéma
consolide
les
organisations
existantes
pour
plus
de
lisibilité
et de
hiérarchie
dans
les
organigrammes.
Il développe
l’accès
des
36
communes
aux
conseils
des
services
communs,
notamment
en
termes
de
stratégie
financière
des
gestions
des
ressources
humains.
Ce
schéma
de
mutualisation
permettra
également
de
renforcer
la solidarité
entre
les
communes
et
développer
de
nouveaux
partenariats
entre
communes.
Monsieur
le Maire
propose
de
confirmer
la volonté
de
la commune
d’adhérer
aux
services
communs
crées
par
Vichy
Communauté.
VOTE
: unanimité
F7
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
L'ASSOCIATION
MAYETOISE
DES
« STARLINES
»
Monsieur
le Maire
explique
que
l’association
des
majorettes
du
Mayet
de
Montagne
est
qualifiée
au
championnat
d’Europe
en
Croatie,
du
20
au
24
octobre
2021.
Ghislaine
Morlat
sollicite
le conseil
municipal
pour
une
aide
financière
complémentaire
pour
la location
d’un
véhicule
type
minibus
pour
leur
déplacement.
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
700.00€.
Monsieur
Le
Maire
propose,
au
regard
de
la situation
exceptionnelle
liée
à la
crise
sanitaire
actuelle,
de
réduire
le
montant
des
subventions
versées
à la
coopérative
scolaire
de
l’Ecole
communale
Yves
Duteil,
à la
somme
de
3 300.00€
et d’attribuer
une
subvention
de
700.00€
aux
Starlines.
Monsieur
Le
Maire
termine
en
félicitant
toutes
les
sélectionnées.
Nous
leur
souhaitons
le meilleur
pour
le Championnat
d'Europe.
VOTE
: unanimité
[7
PROJET
BULLETIN
MUNICIPAL
Considérant
la tache
de
travail
pour
élaborer
une
maquette
du
bulletin
municipal,
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’une
commission.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
commission
aura
en
charge
la
réalisation
du
bulletin
municipal,
qui
sera
distribué
courant
janvier
2022.
Toutefois,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
commissions
n’ont
qu’un
rôle
de
consultation.
Elles
n’ont
donc
pas
de
pouvoir
de
décision.
Monsieur
le Maire
remercie
les
membres
pour
leur
engagement
et leur
participation.
Membre
: M
AFFAIRE
Jean
Luc,
M
FORESTIER
Philippe,
M
JALICOT
Alain,
Mme
LAURENT
Sophie,
M
RIGOLET
Roland,
Mme
SENEPIN
Isabelle,
Mme
TARTARIN
Josiane.
VOTE
: unanimité DEPARTEMENT
DE
L’ALLIER
ARRONDISSEMENT
DE
VICHY
MAIRIE
DU
MAYET
DE
MONTAGNE
[7 VENTE DE PLUSIEURS
LOTS
« LES
BUISSONS
»
CONSIDERANT
l'achat
en
cours
des
lots
suivants
:
olot
n°
1 Mme
DEN
EXTER
olot
n°
2 : Mme
ROSIER
olot
n°
3 M.
Mme
SCHWARTZ
olot
n°4
: M
Mme
GOSSELIN
o lot
n°
7 : M
Mme
DUMAS
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
les
actes
notariés.
VOTE
: unanimité
[7
DEMANDE
D'ACHAT
VOIE
COMMUNALE
AU
LIEUDIT
DRIGEARD
Monsieur
le Maire
expose
que
Monsieur
et Madame
POBEAU
domiciliés
Lieudit
La
Roche
à La
Chapelle
03300,
souhaitent
se
porter
acquéreurs
d’une
bande
de
chemin
communal
qui
longe
leur
parcelle
156/157/158/1992
à Drigeard
Vu
la demande
écrit,
et Le
plan
cadastral
:
Ce
terrain
ne
présente
pas
d’intérêt
pour
la commune
et doit
faire
l’objet
d’une
régularisation.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
cette
demande,
et le
cas
échéant
sur
les
conditions
d’une
éventuelle
cession.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:,
décide
> de
vendre
le
terrain
nu
de
241.55
m?
environ
non
cadastré,
à Monsieur
et
Madame
POBEAU
au
prix
de
UN
euro
(1,00
€)
le mètre
carré;
> de
mettre
à la
charge
des
acquéreurs
les
frais
d’acte
correspondants;
> d’autoriser
Monsieur
le maire
à signer
l’acte
de
vente
correspondant
VOTE
: unanimité
[7
CONVENTION
GLOBALE
TERRITORIALE
avec
la CAF
Le
Maire
explique
que
cette
convention
crée
une
nouvelle
aide
au
bénéfice
du
Centre
Social
de
la Montagne
Bourbonnaise.
Cette
structure
d’accueil
bénéficiera
d’une
aide
supplémentaire
de
la part
de
la CAF
en
supplément
de
l’aide
communale
votée
en
délibération
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la convention
GLOBALE
TERRITORIALE,
qui
engage
le conseil
municipal
dans
la démarche
concertée
de
la caisse
d’ Allocations
Familiales
VOTE
: unanimité DEPARTEMENT
DE
L’ALLIER
ARRONDISSEMENT
DE
VICHY
MAIRIE
DU
MAYET
DE
MONTAGNE
[7 INSCRIPTION
DES
AMORTISSEMENTS
COMPTE
204-
BUGDET
GENERAL
ET
BUDGET
ANNEXE VU:
- Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et suivants,
- L’instruction
budgétaire
et comptable
M14,
- La
demande
de
Monsieur
le Trésorier,
Monsieur
le maire
explique
que
:
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
immobilisations
et de
dégager
les
ressources
pour
pouvoir
les
renouveler
régulièrement.
Ce
procédé
comptable
permet
d’étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
au
remplacement
des
immobilisations. Pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
seul
l’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées,
est
obligatoire
(article
L.
2321-2
28°
du
CGCT).
En
vertu
de
la règle
de
sincérité
budgétaire
toute
subvention
versée
pour
financer
la réalisation
d’un
équipement,
au
bénéfice
d’un
tiers
ou
d’un
budget
annexe
de
la collectivité
doit
être
budgétée
comme
une
subvention
d’équipement
versée
: dépense
au
compte
204
sur
le budget
principal
+ recette
du
compte
13
au
budget
du
tiers
bénéficiaire
ou
au
budget
annexe
+ obligation
d’amortir
la subvention.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et représentés,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
échange
de
vue,
décident
à l’unanimité
:
e L'inscription
de
crédits
pour
l’amortissement
au
compte
204
:
1. Inscription
d’opération
d'amortissement
à l’article
20141512
du
budget
annexe
du
camping
2. Inscription
de
crédits
pour
l’amortissement
à l’article
2804132
pour
un
montant
de
99
310.50€
3. Inscription
de
crédits
de
dépenses
à l’article
139148-040
et de
crédits
de
recettes
à l’article
777-042
pour
amortissement
des
participations
reçues
des
différentes
communes,
sommes
reçues
pour
le
SDIS
VOTE
: unanimité
[77
PROJET
ETUDE
BASE
DE
LOISIRS
Monsieur
Le
Maire
a présenté
lors
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
30
juillet,
le projet
de
la base
de
loisirs
autour
du
camping
du
Mayet
de
Montagne,
projet
élaboré
par
VICHY
COMMUNAUTE.
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’une
commission
: Commission
BASE
DE
LOISIRS
Membre
: M
GAUTHEROT
Denis,
M
JALICOT
Alain,
M
RIGOLET
Roland,
Mme
SENNEPIN
Isabelle,
Mme
TARTARIN
Josiane,
M
THOMAS
Jean
Philippe,
Mme
VERNISSSE
Justine.
VOTE
: unanimité DEPARTEMENT
DE
L’ALLIER
ARRONDISSEMENT
DE
VICHY
MAIRIE
DU
MAYET
DE
MONTAGNE
[= PROJET REVITALISATION
DU
CENTRE
BOURG
Monsieur
Le
Maire
a présenté
lors
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
30
juillet
le projet
de
reconquête
du
centre
bourg
du
Mayet
de
Montagne,
projet
élaboré
par
VICHY
COMMUNAUTE
et le
bureau
d'études
URBICAND
spécialisé
dans
les
domaines
de
l'urbanisme.
Les
membres
du
conseil
municipal
souhaitent
travailler
sur
cette
base
afin
d’étudier
les
faisabilités
du
projet.
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’une
commission
: Commission
REVITALISATION
CENTRE
BOURG
Membre
: M
AFFAIRE
Jean
Luc,
M
GAUTHEROT
Denis,
M
JALICOT
Alain,
Mme
LAURENT
Sophie,
M
RIGOLET
Roland,
Mme
SENEPIN
Isabelle,
Mme
TARTARIN
Josiane.
Monsieur
le Maire
précise
la nécessité
d’interconnexions
entre
les
commissions
VOTE
: unanimité
[7
TARIF
CANTINE
: repas
hors
réservation
Suite
à la
mise
en
place
courant
Novembre
2021
d’un
système
informatisé
de
la gestion
de
la restauration
scolaire
et de
l’accueil
périscolaire,
il apparaît
nécessaire
d’apporter
quelques
ajustements
au
règlement.
L’objectif
poursuivi
est
d’améliorer
l’information
aux
familles
sur
le fonctionnement
et sur
les
règles
applicables
au
sein
de
ce
Service.
- Les
modalités
de
réservation
et d’annulation
des
repas
: rappel
du
respect
du
délai
minimum
et des
cas
dérogatoires
,
- L'émission
des
factures
: afin
d’améliorer
l’information
aux
familles,
il est
précisé
que
la facturation
est
réalisée
à terme
échu,
sur
la base
des
retours
de
pointage.
L’envoi
des
factures
est
effectué
autour
du
5 du
mois
suivant
- Les
modalités
de
paiement
: prélèvement
automatique
par
mandat
SEPA,
au
paiement
en
ligne
via
Payfip
et toujours
le règlement
par
chèque
à envoyer
au
trésor
public
de
cusset
- La
création
d’un
tarif
spécifique
en
cas
de
réservation
hors
délai
: 5.00€
au
lieu
3.90€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- approuve
la création
du
nouveau
tarif
spécifique
en
cas
de
réservation
hors
délai
(sur-facturation),
- autorise
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
l’adjoint
délégué,
à signer
tout
document
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
règlement.
VOTE
: unanimité DEPARTEMENT
DE
L’ALLIER
ARRONDISSEMENT
DE
VICHY
MAIRIE
DU
MAYET
DE
MONTAGNE
[7 Tableau/œuvre
pour
le réfectoire
de
l’école
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le tableau
réalisé
par
Mr
DUMAS
Philippe
sur
le
thème
de
la gourmandise.
Cette
œuvre
serait
installée
dans
notre
nouveau
réfectoire.
Monsieur
le Maire
soumet
cet
achat
pour
un
montant
de
400.00€
9 voix
POUR
: M.
RAYMOND
Jean-Pierre,
Mme
TARTARIN
Josiane,
M.
JALICOT
Alain,
Mme
LARIVIERE
Marie-Noëlle
, M.
RIGOLET
Roland,
Mme
GARCIA
Josette,
M
GAUTHEROT
Denis,
Mme
VERNISSE
Justine,
Mme
LAURENT
Sophie
3 voix
CONTRE
: M
DELCHET
Olivier,
M
THOMAS
Jean-Philippe,
Mme
SENNEPIN
Isabelle
3 voix
ABSTENTION
: Mme
MARION
Véronique,
M
FORESTIER
Philippe
et M.
AFFAIRE
Jean-Luc
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00
Vu
pour
être
affiché
le 21
octobre
2021,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
A Le
Mayet
de
Montagne,
le 21
octobre
2021
Le
Maire,
Jean-Pierre
RAYMOND