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Arrêté - AR 2023 009
Arrêté - AR 2023 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N° AR 2023 047
Monsieur
le Maire
de
Cunac
(Tarn)
Vu
le
code
de
la voirie
routière;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-3,
L
2213-5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la Signalisation
Routière
et l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et l'Etat
;
Vu
la
demande
en
date
du
11
juillet
2023
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
sise
à Albi
(Tarn)
qui
se
chargée
de
procéder
aux
travaux
d’entretien
sur
la voirie
RD
999
pour
le compte
du
Département.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1*
: Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
route
des
Templiers
sera
barrée
sur
100
ml
depuis
de
giratoire
de
le RD
999,
de
nuit
de
20h00
à 6h00
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le Chemin
de
Saint-Eloi,
Durée
des
travaux
: une
nuit
du
lundi
18
au
vendredi
22
septembre
2023
(semaine
de
secours
du
25
au
29
septembre
2023)
Article
2
: Ces
règles
de circulations
seront
signalées
aux
usagers
par des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à la charge
de
la l’entreprise
SPIE
BATIGNOLES
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à la connaissance
par voie
d’affichage
à proximité
du
chantier
et dans
la Commune. Article
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cunac,
le 25
août
2023
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac