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Arrêté - AR 2023 018
Arrêté - AR 2023 015
Arrêté - AR 2023 061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 061)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RF
PREFECTURE
ALBI
(TARN;
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
23/11:2023
Département
du
Tarn
081-218100741-20231122-AR 2023 _061-AR
COMMUNE
DE
CUNAC
AR_2023 061
Instauration
d'un
sens
unique
de
circulation
et
d'un
sens
interdit
rue
des
Hospitaliers
Le
Maire
de
la
Commune
de
CUNAC
(Tarn)
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
àL
2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R 411-25
à
R
411-27 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
lotissement
«
Les
Hospitaliers
»
en
instaurant
un
sens
unique
sur
la voie
qui
dessert
celui-ci
;
VU
l'intérêt
général,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
dans
le
lotissement
«
Les
Hospitaliers :
—
Un
panneau
(sens
unique)
sera
placé
au
niveau
du
n°
2
rue
des
Hospitaliers,
-
et
un
panneau
(sens
interdit)
sera
placé
au
niveau
du
39
rue
des
Hospitaliers,
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
par
le Service
Régie
Voirie
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1®7
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICE
5:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d'Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
CUNAC,
le
22
novembre
2023
Marc VENZAL
|
E
Maire
de
Cunac
[=
AZ
(o)