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Arrêté - AR 2023 018
Arrêté - AR 2023 065
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N° AR
2023-065
Le
Maire
de
la Commune
de
CUNAC
(Tarn)
-
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8
et R
411-25,
-
VU
lInstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
les
articles
125,
128
et
135
de
la dite
instruction,
- VU
la
demande
en
date
du
24
novembre
2023
de
l’entreprise
COLAS
Sud-Ouest
à Albi
(Tarn)
qui
sera
chargée
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
l’entrée
du
parking
de
la
Salles
des
Fêtes
situé
Grand’Rue,
travaux
mandatés
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeoïs
pour
la commune
de
Cunac.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1”:
Pour
permettre
ces
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
au
niveau
du
parking
de
la
Salle
des
Fêtes
(Grand’Rue).
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée.
Durée
des
travaux
: mardi
28
novembre
au
vendredi
08
décembre
2023
de
8h00
à
17h00.
Article
2:
Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à
la charge
de
COLAS
Sud-Ouest.
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
par
voie
d’affichage
à
proximité
du
chantier
et dans
la Commune.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeoïis,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CUNAC,
le
27
novembre
2023
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac