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Déliberation - Projets de Deliberations 24 mai 2020
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Montigny-lès-Metz.
Lien du pdf (Déliberation - Projets de Deliberations 24 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MONTIGNYLÈSMETZ
Mesdames
et
Messieurs
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
MONTIGNY-lès-METZ
Affaire
suivie
par
Philippe
SCHLEICH
Directeur
Général
des
Services
Secrétariat
du
Conseil
Municipal
Tél.
: 03.87.55.74.13
Objet
: convocation
Montigny-lès-Metz,
le
Î
8
MAI
2070
Madame,
Monsieur,
Le
Conseil
Municipal
de
MONTIGNY-lès-METZ
a
été
renouvelé
à
la
suite
du
scrutin
du
dimanche
15
mars
2020.
En
votre
qualité
de
membre
élu(e)
à
cette
assemblée,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
participer
à
la
réunion
qui
se
tiendra
le
Dimanche
24 mai 2020
à 11
h 00
Salle
Robert
Schuman
- Espace
Europa
dont
l'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1}
Institutions
et
vie
politique
: installation
du
Conseil
Municipal,
2)
Institutions
et
vie
politique
: désignation
d'un
secrétaire
de
séance
ef
de
deux
assesseurs,
3)
Institutions
et
vie
politique
: élection
du
Maire,
4)
Institutions
et
vie
politique
: détermination
du
nombre
d'Adijoints
au
Maire,
5)
Institutions
et
vie
politique
: élection
des
Adjoints
au
Maire,
6}
Institutions
et
vie
politique
: charte
de
l'élu
local.
Prière
de
vous
munir
d'un
stylo
personnel
pour
les
procédures
de
vote
(recommandations
du
Conseil
Scientifique
Covid-19).
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
à
l'assurance
de
ma
considération
très distinguée
@Af” Vrtesr
vla
Le
Maire
sortant,
Jean-Luc
BOHI,
Président
de
Metz
Métropole
1e
Vice-Président
de
la
Région
Grand
Est
Hôtel
de
Ville,
160
rue
de
Pont-à-Mousson
-
CS
70730
-
57957
Montigny-lès-Metz
Cedex
www.montigny-les-metz.fr
-
mairie@montigny-les-metz.fr
-
T.
03
87
55
74
74
-
F,
03
87
55
7475 (A
RETOURNER
À
LA
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES)
PROCURATION
Je
soussigné(e)
M
Membre
du
Conseil
Municipal
de
Montigny-lès-Metz
Déclare
:
-
être
dans
l'impossibilité
de
participer
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
Dimanche
24
mai
2020
-
donner
pouvoir
à
M
-
à
l'effet
de
me
représenter
et
de
voter
en
tant
que
besoin
à
mes
lieu
et
place
sur
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
ladite
séance.
Fait
à
Montigny-lès-Metz,
le
N.B.
:
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
"Bon
pour
pouvoir" AniUReJà = 1N8[N0D “2HSLOS 20
WNISSUBEN : SISSeUS AnBUaPE aqueique ajsoujun] ap MadeS smaden
L'Y Wjooÿénig 11 sues sibojouypaL Sindf 0€ 8p alIILLeS 59€ 22HJO JOSODIN SP UONENIEAZ.P UOISRA
2e/u/6/a/e | 1708 331 aiquedoD: M Iysues ; = P LES OL SMOPUIAN sRpi607
a — ann © Égog-RaRe aus SinspedIneH -— _ = enbrunrobin
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joDæens ejepnusquos
2neWOjpUbEN
Sdo>sSAS VILLE
DE
MONTIGNY:LES-METZ ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DIMANCHE
24
MAÏ
2020
Monsieur
VETSCH
Doyen
d'âge
des
élus,
Président
de
séance
Monsieur
VETSCH
Doyen
d'âge
des
élus,
Président
de
séance
Monsieur
VETSCH
Doyen
d'âge
des
élus,
Président
de
séance
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
Institutions
et
vie
politique:
installation
du
Conseil
Municipal Institutions
et
vie
politique
: désignation
d'un
secrétaire
de
séance
et
de
deux
assesseurs
Institutions
et
vie
politique
: élection
du
Maire
Institutions
et
vie
politique
: détermination
du
nombre
d'Adijoints
au
Maire
Institutions
et
vie
politique:
élection
des
Adjoints
au
Maire Institutions
et
vie
politique
: Charte
de
l'élu
local VILLE
DE
MONTIGNY -lès-METZ
PROJET
DE
DELIBERATION
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DIMANCHE
24
MAI
2020
Rapporteur
: Monsieur
Lucien
VETSCH,
doyen
d'âge,
Président
de
séance
POINT
N°
1
OBJET
: INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
: INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
mai
2020,
à
11
heures,
les
personnes
investies
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal
de
la
ville
de
MONTIGNY-LES-METZ,
en
vertu
des
énonciations
du
procès-verbal
récapitulatif
des
opérations
électorales
du
dimanche
15
mars
2020,
se
sont
réunies
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Jean-Luc
BOHL,
Maire
sortant,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
articles
L2121-7,
L 2121-12,
L 2121-20,
L 2122-8
et
L 2541-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Etaient
présents
à
cette
réunion
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
SUIVONIÉS
2cs
snemrsemrenssemsrenni
rennes
sses
ane
een
seine
nuire
memes
nabsenovense
eve
Etait
absent(e)
et
excusé(e)
le(la)
Conseiller(ère)
Municipal(e)
suivant(e)
:
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lucien
VETSCH,
le
doyen
des
membres
du
Conseil
Municipal,
qui,
après
appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
mentionnés
au
procès-verbal
des
élections
et
constaté
l'installation
matérielle
de
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
BOHL,
Aude
GREGOIRE,
Lucien
VETSCH,
Véronique
KREMER,
Salvatore
TABONE,
Arielle
SCHWARTZBERG,
Raymond
WEINHEIMER,
Gaëlle
HUGUENIN-ROBINOT,
Dimitri
SOKOLOWSKI,
Christiane
GREINER,
Christian
WAX,
Hélène
PHILIPPON,
Alexandre
LAURENT,
Frédérique
LAVA,
Hervé
BROUILLET,
Françoise
DALLY,
Jean-Jacques
PISONI,
Priscilla
PRUVOST,
Tanguy
SERVAIS,
Agnès
VALLE,
Vivien
SCHANEN,
Caroline
GENSER,
Patrice
PHILIPPE,
Clotilde
CHAMBAUD-SCHVARTZ,
Hamid
ZAHROUNI,
Aline
POTIN,
Gilles
LASSAGNE,
Sarah
SADDOUK,
Frédéric
SARTOR,
Sonia
VASSEUR,
Stéphane
BRUSCHI,
lrma
VOLLMER,
Bernard
CAMPANI,
Jean-François
SOMNY,
Nadine
SIMON.
dans
leurs
fonctions
de
Conseillers
Municipaux. Ont
signé
les
membres
présents
:
Le
doyen
d'âge
:
Le
secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Lucien
VETSCH
M
Les
assesseurs
:
M
M
Les
membres
présents
du
Conseil
Municipal :
Jean-Luc
BOHL
Aude
GREGOIRE
Lucien
VETSCH
Véronique
KREMER
Salvatore
TABONE
Arielle
SCHWARTZBERG
Raymond
WEINHEIMER
Gaëlle
HUGUENIN-ROBINOT
Dimitri
SOKOLOWSKI
Christiane
GREINER
Christian
WAX
Hélène
PHILIPPON Alexandre
LAURENT
Frédérique
LAVA
Hervé
BROUILLET
Françoise
DALLY
Jean-Jacques
PISONI
Priscilla
PRUVOST
Tanguy
SERVAIS
Agnès
VALLÉ
Vivien
SCHANEN
Caroline
GENSER
Patrice
PHILIPPE
Clotilde
CHAMBAUD-SCHVARTZ
Hamid
ZAHROUNI
Aline
POTIN
Gilles
LASSAGNE
Sarah
SADDOUK
Frédéric
SARTOR
Sonia
VASSEUR
Stéphane
BRUSCHI
Irma
VOLLMER Bernard
CAMPANI
Jean-François
SOMNY
Nadine
SIMON VILLE
DE
MONTIGNY -lès-METZ
PROJET
DE
DELIBERATION
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DIMANCHE
24
MAI
2020
Rapporteur
: Monsieur
Lucien
VETSCH,
doyen
d'âge,
Président
de
séance
POINT
N°
2
OBJET
:
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
:DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
DE
DEUX
ASSESSEURS
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
L'article
L
2541-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
».
AU
nombre
des
attributions
dévolues
au
secrétaire,
il
peut
assister
le
Président
de
séance
pour
la
vérification
du
quorum
en
cours
de
réunion,
il
peut
donner
lecture
des
pouvoirs
reçus,
il
seconde
le
Président
de
séance
dans
l'établissement
des
résultats
des
votes
et
dans
le
comptage
des
voix
en
cas
d'organisation
d'une
élection
ou
d'une
nomination
et
contrôle
l'élaboration
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
les
membres
de
l'assemblée
locale
sont
invités
à
choisir
en
leur
sein
deux
élus
en
audlité
d'assesseurs
pour
aider
le
Président
de
séance
dans
l’organisation
des
opérations
électorales
tendant,
d'une
part,
à
l'élection
du
Maire
et,
d'autre
part,
aux
élections
des
Adjoints
au
Maire
et,
enfin,
par
leur
signature,
d'approuver
le
procès-verbal
qui
retrace
le
déroulement
de
la
séance.
Mesdames
et
Messieurs
les
Correillers
Municipaux
sont
conviés
à
procéder,
en
ouverture
de
réunion,
aux
désignations
du
secrétaire
de
séance
et
de
deux
assesseurs. MOTION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2541-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
L'exposé
du
Président
de
séance,
doyen
des
conseillers
municipaux,
entendu,
Vu
la
candidature
de
M...
sisi
seisseiisesereesseeseerereeeesneeses
DESIGNE
M...................,...,.,........
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Vu
les
candidatures
de
M...
et
M...
;
DESIGNE
M.......................
EM
en
qualité
d'assesseurs. VILLE
DE
MONTIGNY -lès-METZ
PROJET
DE
DELIBERATION
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DIMANCHE
24
MAI
2020
Rapporteur
: Monsieur
Lucien
VETSCH,
doyen
d'âge,
Président
de
séance
POINT
N°
3
OBJET
: INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
: ELECTION
DU
MAIRE
NOTE
EXPLICATION
DE
SYNTHESE
Me
,doyen
d'âge
des
conseillers
municipaux,
Président,
assisté
de
M.
qualité
d'assesseurs,
a
invité
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
donné
lecture
des
dispositions
des
articles
L2121-1,
L2122-4,
L2122-4-1,
L2122-5,
L2122-7
et
L2122-8
et
L
2122-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
été
convié
à
déposer
son
bulletin
de
vote
dans
l'urne.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
scrutin
du
premier
tour
à
donné
les
résultats
de
vote
suivants
:
- Inscrits
85
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
- Bulletins
blancs
où
nuls
- Suffrages
exprimés
- Majorité
absolue
Ont
obtenu:
és
voix voix voix voix
Mes
,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour,
a
été
proclamé
Maire. VILLE
DE
MONTIGNY -lès-METZ
PROJET
DE
DELIBERATION
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DIMANCHE
24
MAI
2020
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
POINT
N°
4
OBJET:
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Après
avoir
pris
la
présidence
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
de
l'organe
délibérant
de
la
commune,
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
p.100
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
».
Le
Conseil
Municipal
de
la
vile
de
MONTIGNY-LES-METZ
se
composant
de
35
membres
conformément
à
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
nombre
de
postes
d’adjoinis
à
créer
peut
donc
être
fixé
à
10
au
maximum.
MOTION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L2122-1
et
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
de
fixer
à
le
nombre
d'Adijoints
au
Maire
de
la
ville
de
MONTIGNY-LES-
METZ. VILLE
DE
MONTIGNY -lès-METZ
PROJET
DE
DELIBERATION
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DIMANCHE
24
MAI
2020
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
POINT
N°
5
OBJET:
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
: ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BOHL
élu
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
invités,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2122-4,
L2122-
7-2,
L2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire. Il
convient,
préalablement
à
l'organisation
des
opérations
électorales,
d'indiquer
que
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
a
modifié
la
procédure
de
désignation
et
notamment
les
règles
de
parité
des
Adjoints
au
Maire.
Dans
sa
dernière
rédaction,
l'article
L2122-7-2
précise
que :
« Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
».
Vu
la
(les)
liste(s)
de
candidats
déposée
et
présentée
(selon
un
ordre
bloqué)
:
Liste
1 :
1)
M.
2)
M
3)
M
4)
M
5)
M
é)
M
7)M 8)
M
9)
M
10)
M Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit.
Après
clôture
des
opérations,
le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-
après:
Inscrits
: 35
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
Bulletins
blancs
ou
nuls
Suffrages
exprimés
Majorité
absolue
A[ont})
obtenu
: Liste
1
À ess
voix
La
liste
1,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour,
ont
été
proclamés
Adjoints
au
Maire
selon
l'ordre
de
présentation
suivant
:
DM
et
Premier
Adjoint
2)
M
3)
M
4)
M
5)
M
6)
M
7)M 8)
M
9) M 10)
M VILLE
DE
MONTIGNY -lès-METZ
PROJET
DE
DELIBERATION
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DIMANCHE
24
MAI
2020
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
POINT
N°
6
OBJET
: INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
: CHARTE
DE
L’'ELU
LOCAL
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
La
loi
n°
2015-3866
du
31
mars
2015
à
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
nouveau
Maire
doit
donner
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L1111-1-T
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Lecture
est
ainsi
donnée
de
la
Charte
de
l'élu
local,
laquelle
est
établie
en
ces
termes
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité. 2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
l'élu
local
veille
à
prévenir
où
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
i
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
l'élu
local
s'engage
à
ne
pas
Utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
Un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
quiil
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions. La
Charte
de
l'élu
local
n'a
pas
vocation
à
ajouter
de
nouvelles
normes
ou
obligations
juridiques,
mais
est
d'abord
et
avant
tout
là
pour
rappeler
solennellement
des
grands
principes
lors
de
l'installation
d'une
assemblée
locale
nouvellement
élue.
Une
copie
de
cette
Charte
et
du
chapitre
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
consacré
aux
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
{articles
L2128-1
à
L2123-35
et
R2123-1
à
D2123-28)
sera
remise
à
chaque
élu.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
adopter
la
motion
suivante.
MOTION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
LTTTT-1-1,
Entendue
la
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
également
annexée
à
la
présente,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
PREND
ACTE
de
la
Charte
de
l'élu
local.