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Déliberation - DM2024 129 DON Anciens Combattants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 129 DON Anciens Combattants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire,
SERVICE FINANCES DÉCISION MUNICIPALE PORTANT SUR LE DON DES ANCIENS COMBATTANTS POUR LE DEVOIR DE MÉMOIRE Décision municipale n° 2024 129 Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Considérant que l'association des anciens combattants dont le président, M. Philippe LECLERC, est décédé en Mai 2024, souhaite faire un don à la ville de Seclin, dans le cadre du devoir de mémoire, DÉCIDE ARTICLE 1 : D'accepter le don de l'association «Les anciens combattants » d'un montant de 1000 € TTC, pour le voyage en Allemagne prévu en 2025, dans le cadre du devoir de mémoire. Ce montant sera imputé sur l'article 756 de l'exercice 2025. ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Article 4 : La décision sera publiée sur le site internet de la commune en application de l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Elle peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à SECLIN, le 16 décembre 2024 François-Xavier CADART cf Conseiller tal délégué Page 1 sur 1