Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 0197 06 25 Diner republicain Installation de com
Arrêté - A 0139 04 25 Marche communal hebdomadaire le mercr
Arrêté - A 0365 09 24 Forum des associations Installation d
Arrêté - A 0049 02 25 Installation dun commerce itinerant s
Arrêté - A 0115 04 25 Installation dun commerce itinerant b
Arrêté - N°A 0300 07 24
Arrêté - A 0298 07 24 Interdiction petards et pieces d arti
Arrêté - A 0348 08 24 Restriction de stationnement parking
Arrêté - A 0198 06 25 Interdiction petards et pieces dartif
Arrêté - A 0351 08 24 Restriction de stationnement parking
Arrêté - A 0300 07 24 Diner republicain Installation de commerces itinerants sur le parking du site Colette Besson le 13 07 2024 sig
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0300 07 24 Diner republicain Installation de commerces itinerants sur le parking du site Colette Besson le 13 07 2024 sig)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ DU MAIRE PERMANENT N°A_0300_07_24 ___________
DINER REPUBLICAIN
INSTALLATION DE
COMMERCES
ITINERANTS SUR LE
PARKING DU SITE
COLETTE BESSON
LE SAMEDI
13 JUILLET 2024
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542- 2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;
VU l’arrêté temporaire du Maire n°A_0299_07_24 du 05 juillet 2024 autorisant la Mairie d’Issou à tirer un feu d’artifice de divertissement le samedi 13 juillet 2024 à partir de 23 heures sur le site sportif Colette BESSON sis rue de la Gare à Issou (78440) à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2024 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu pour le diner républicain, précédent le feu d’artifice, d’autoriser les commerces itinérants à occuper une partie du parking du site Colette Besson ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Le samedi 13 juillet 2024, des commerces itinérants seront mis en place sur le parking du Site Colette Besson, rue de la gare, 78440 ISSOU pour le diner républicain.
ARTICLE 2 :
Une signalisation avec barrières de sécurité de type Vauban sera mise en place par les services techniques de la Ville d’Issou afin d’informer les usagers de ces prescriptions temporaires.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 4 :
Le Maire d’Issou, la Direction des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 05 JUILLET 2024
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Gargenville,
- Madame le Responsable du CTC de Limay de la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine Et Oise.
/opt/nfs/eph/fichiers/1356194/viser/A_0300_07_24 - Diner republicain - Installation de commerces itinerants sur le parking du site Colette Besson le 13 07 2024.doc Page1/2