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Arrêté - A 0365 09 24 Forum des associations Installation d un commerce itinerant sur le parking du site Colette Besson le 07 09 2024
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0365 09 24 Forum des associations Installation d un commerce itinerant sur le parking du site Colette Besson le 07 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ DU MAIRE PERMANENT N°A_0365_09_24 ___________
FORUM DES
ASSOCIATIONS
INSTALLATION D’UN
COMMERCE
ITINERANT SUR LE
PARKING DU SITE
COLETTE BESSON
LE SAMEDI
7 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542- 2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;
CONSIDERANT que l’organisation du Forum des associations inclue la tranche horaire méridienne ;
CONSIDERANT que pour contribuer au dynamisme de la vie associative, il convient de faciliter la présence au Forum des membres des associations sur toute la durée d’ouverture au public ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Le samedi 7 septembre 2024, un commerce itinérant sera mis en place sur le parking du Site Colette Besson, rue de la gare, 78440 ISSOU pour le forum des associations.
ARTICLE 2 :
Une signalisation avec barrières de sécurité de type Vauban sera mise en place par les services techniques de la Ville d’Issou afin d’informer les usagers de ces prescriptions temporaires.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 4 :
Le Maire d’Issou, la Direction des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 03 SEPTEMBRE 2024
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Gargenville,
- Madame la Responsable du CTC de Limay de la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine Et Oise.
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