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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0139 04 25 Marche communal hebdomadaire le mercredi avec installation de commerces itinerants sur le parking du site Colette Besson sig)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ DU MAIRE PERMANENT N°A_0139_04_25
___________
MARCHE
COMMUNAL
HEBDOMADAIRE LE
MERCREDI
A compter
du mercredi 7 mai
2025
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu pour le marché hebdomadaire et ses commerces itinérants d’occuper une partie du parking du site Colette Besson ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’arrêté permanant du Maire N°A_0531_10_22 du 5 octobre 2022 ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
A compter du mercredi 7 mai 2025, un marché hebdomadaire et ses commerces itinérants seront mis en place sur le parking du Site Colette Besson, rue de la gare, 78440 ISSOU : - Occupation d’une partie du parking du Site Colette Besson sur une longueur de 20m linéaire tous les mercredis de 8h à 13h,
ARTICLE 2 :
Une signalisation avec barrières de sécurité de type Vauban sera mise en place par les services techniques de la Ville d’Issou dès 8h00 chaque mercredi afin d’informer les usagers de ces prescriptions temporaires.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 4 :
Le Maire d’Issou, la Direction des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 5 mai 2025
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
- Monsieur l’ambassadeur de tri de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, - Monsieur le Directeur de la Société de cars RATP Cap Mantois à Mantes-la-Jolie, - Madame la Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
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