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Arrêté - A 0049 02 25 Installation dun commerce itinerant sur le parking du site Colette Besson les mardis a cpt du 11 03 2025 sig
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0049 02 25 Installation dun commerce itinerant sur le parking du site Colette Besson les mardis a cpt du 11 03 2025 sig)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ DU MAIRE PERMANENT N°A_0049_02_25
___________
INSTALLATION D’UN
COMMERCE
ITINERANT SUR LE
PARKING DU SITE
COLETTE BESSON
LES MARDIS
A compter du 11
mars 2025 pour une
durée indéterminée
de 17h30 à 22h30
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;
VU la demande formulée par Monsieur Dorian GAGU, commerçant ambulant et gérant de la société Come Da Nonna afin d’exercer une activité commerciale avec un camion de type restauration rapide type « Food-Truck »,
CONSIDERANT que pour contribuer au dynamisme de la ville, il convient de faciliter la présence d’un commerce itinérant sur la commune ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer l’installation de commerces ambulants sur le domaine public ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Le bénéficiaire est autorisé à vendre des produits de son commerce sur le domaine public sur le territoire de la commune d’ISSOU, les mardis à compter du 11 mars 2025 pour une durée indéterminée de 17h30 à 22h30, sur le parking du Site Colette Besson, rue de la gare, 78440 ISSOU, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : L’implantation du stand provisoire se fera par une signalisation avec barrières de sécurité de type Vauban qui sera mise en place par les services techniques de la Ville d’Issou afin d’informer les usagers de ces prescriptions temporaires. ARTICLE 4 : L’aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté par le bénéficiaire.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché sur place et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 4 : Le Maire d’Issou, la Direction des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 07 MARS 2025
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Gargenville,
- Madame la Responsable du CTC de Limay de la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine Et Oise.
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