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Procès Verbal - 2025 05 PV du CM du 01.04.2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 PV du CM du 01.04.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
Conseil Municipal du 1° avril 2025
Procès-verbal
KARRLEERÉEEX
Date de convocation : 27 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ
le 1° avril à 20h00,
le conseil municipal,
légalement convoqué,
s’est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de
Monsieur Anthony TRIFAUT, Maire
Présents: Jules AUBERT, Yvette BULOUP, Philippe CHARPENTIER, Annick CHARTRAIN,
Philippe COUDRAY, Christiane COULON, Didier DREUX, Stéphane FOUQUET, Milène
LEPROUST, Emmanuelle LEROUX, Mélanie MACE, Laurent MAILLARD, Emilie PERDEREAU,
Marianne ROHART, Anthony TRIFAUT
Vote par procuration: Amandine CLEMENCE donne pouvoir à Didier DREUX, Annie
DARAULT donne pouvoir à Emilie PERDEREAU, Alain GAUTIER donne pouvoir à Anthony
TRIFAUT, Léa GUYON donne pouvoir à Marianne ROHART, Christian MAUCOURT donne
pouvoir à Annick CHARTRAIN, Mickaël PLAIS donne pouvoir à Yvette BULOUP
Absents excusés : Gaëtan RENAULT et Jonathan REYT
Absents non représentés : Néant
Anthony TRIFAUT constate le quorum.
Anthony TRIFAUT donne lecture de l’ordre du jour.
Laurent MAILLARD se porte volontaire pour être secrétaire de séance.
Anthony TRIFAUT demande s'il y a des observations sur le procès-verbal du conseil
municipal du 4 mars 2025. Aucune remarque n’est faite, il est approuvé à l’unanimité. Rapport n°1 : Budget Assainissement - Approbation du compte financier unique
(CFU) 2024
L'article 205 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 généralise le CFU au
plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026. Notre collectivité a traversé cette
étape fin 2024.
Le but du CFU est de combiner et remplacer les deux documents que sont le compte
administratif (de l’ordonnateur) et le compte de gestion (du comptable public) afin de :
- rationaliser l'information budgétaire et comptable ;
- améliorer la lisibilité de l’information et constituer un levier de fiabilisation des comptes
locaux ;
- simplifier les procédures entre l’ordonnateur et le comptable ;
Madame la trésorière de La Ferté Bernard a porté un regard régulier dans les différentes
étapes de fusion ainsi que sur la constitution du budget.
Le CFU du budget assainissement, pour l'exercice 2024, fait apparaître les résultats
suivants :
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Dé ination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploltation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 265 651,80 160 887,79 426 539,59
Recettes Recattes réalisées (1) B 165 651,80 125 377,19 291 028,99
Resies à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Aulorisation budgélaire totale D 860 703,75 170 887,79 1 031 591,54
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 80 362,14 110 492,48 190 854,62
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les btres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 85 289,66 14 884,71 100 174,37 mandats {+t-)
Résultats antérieurs roportés Ré antér reportés (+/-) H 595 051,95 10 000,00 605 051,95
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 680 341,61 24 484,71 705 226,32 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes 8 réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résullat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 680 341,61 24 884,71 705 226,32
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte financier
unique du budget assainissement pour 2024. Rapport n°2 : Affectation des Résultats 2024 au Budget Assainissement 2025
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 14 884,71
dont b. Plus values neltes de cession d'éléments d'aclif : 6.00
c. Résultats antérieurs reportés 10 000.00 D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte adminislralif (si excédent)
Résultat à affecter : d. s a. + c. (1) 24 834,71 (si d. est négatif, report du déficil ligne D 002 ci-dessous)
Solide d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement { précédé du signe + ou - j 680 341.61 D 001 {si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - ) 0,00
Besoin de financement = e +f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 24 884,71
1} Affectation en réserves R 1064 en Investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de casslon d'actifs (correspond obligatolrement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00 du besoln de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 24 884,71 Montant éventuellement et exceptlonnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Ilest proposé au conseil municipal un report des résultats de clôture dans les conditions
suivantes :
e Report de 24 884.71€ en section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le report de
24 884,71€ en section de fonctionnement.
Rapport n°3 : Vote du Budget Assainissement 2025
Compte tenu du résultat reporté, il vous sera demandé d’adopter au titre de l’exercice
2025, le budget assainissement primitif suivant : ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 465 772,50 130 887,79 T AU TITRE DU PRESENT BUOGET (1)
E
+ + +
: RESTES A REALISER (R.AR) DE 0.00 don - L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ° o
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (ERAD {sl excédent) T: REPORTE (2) 0,00 24 684,71
= 2 =
TOTAL DE LA st D'EXPLOITATION 155 772.50 185 772,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'NVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
v ol CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
L AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 944 721,38 264 379,77 E compris les comptes 1064 ot 1068)
+ + +
ë RESTES À REALISER (RAR) DE 0,00 0,00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2)
L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {sl solde positif) y | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
2 0,00 680 341,61 L @)
= = =
TOTAL DE LA SECTION à D'INVESTISSEMENT (3) "Are P4A 721,58
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3 1 100 493,88 1 100 493,88
Une présentation détaillée de ce budget primitif est effectuée en séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif
assainissement.
Rapport n°4 : Budget général - Approbation du compte financier unique (CFU)
2024
L'article 205 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 généralise le CFU au
plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026. Notre collectivité a traversé cette
étape fin 2024. Le but du CFU est de combiner et remplacer les deux documents que sont le compte
administratif (de l’ordonnateur) et le compte de gestion (du comptable public) afin de :
- rationaliser l'information budgétaire et comptable ;
- améliorer la lisibilité de l'information et constituer un levier de fiabilisation des comptes
locaux ;
- simplifier les procédures entre l’ordonnateur et le comptable ;
Madame la trésorière de La Ferté Bernard a porté un regard régulier dans les différentes
étapes de fusion ainsi que sur la constitution du budget.
Le CFU du budget général, pour l'exercice 2024, fait apparaître les résultats suivants :
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 4 493 848,83 2 732 851.00 7 226 699.83
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 705 022,18 2 990 640,25 4 695 702,43
Restes à réaliser C 1 202 898.00 0.00 1 202 898.00
Autorisalion budgétaire totale D 3 140 968,29 2 732 851.00 5 873 819,29
Dépenses Dépenses réalisées (1) E + 012 289.16 2 534 865.04 3 547 164.20
Resles à réaliser E 213 799.69 0,00 213 799,69
Différences entre les titres etles mandats |Solde des réalisalions de l'exercice (+/-) G=B-E 1692 723,02 455 815,21 1 148 538,23
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 352 880.54 0,00 -1 352 880,54
SU résullatde |E,cégent fdércit G+H -660 157,52 455 815,21 -204 342,31
Différence entre les resles à réaliser Restes à réaliser (+/-] I=C-F 989 098,31 0,00 989 098,31
Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+l 328 940,79 455 815,21 784 756,00
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le compte financier
unique du budget général pour 2024.
Rapport n°5 : Affectation des Résultats 2024 au Budget général 2025
Les résultats 2024 pour le budget général sont les suivants : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À Résullat del'exercice précédé du signe + (axcédani) ou - (déficit) 455 815,21
R lots antérieurs r
igne 002 du comple administrauf précédé du signe + (excédent) ou - (déficil} 0,00
C Réauliat à affectar 466 816,21
= A. +8, (hors rostes à réallser )
{ai C. eat négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dossous)
Solde d'axécution de la section d'investissement
Le (précédé de + ou -} 60 157,52 D 001 {si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) 1 précèdé du signe + ou -} 989 098.31 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Bosain de financement F.= D. +E. 0,00
AFFECTATION aC.2G,.+H. 466 815,21
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 255 815,21 G = au minimum couverture du besoin de énancement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 2j 100 000,00
DEFICIT REPORTE 0 002 (4)
Il est proposé au conseil municipal de voter le report des résultats de clôture dans les
conditions suivantes :
e Report de 100 000 € en section de fonctionnement.
° Affectation au compte 1068 (recette d’investissement) de 355 815,21€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le report des résultats
de clôture proposé ci-dessus.
Rapport n° 6 : Vote des taxes locales (TH, TFB et TFNB)
Les principales mesures annoncées par le gouvernement en matière de fiscalité dans le
cadre de la réforme des finances publiques entraînent des répercussions sur la commune
de Montfort-le-Gesnois et sur la fiscalité locale directe. Même si les communes gardent la
maîtrise des taux en matière de fiscalité, cette réforme des finances publiques modifient
très largement les indicateurs financiers de richesse de la commune. Ces indicateurs de
richesse (Potentiel financier, potentiel fiscal et effort fiscal) sont notamment utilisés pour
l'attribution des dispositifs de dotation ou de péréquation.
Deux indicateurs centraux régissent l’allocation des dotations et de la péréquation :
Le potentiel fiscal (PF) mesure la richesse de la commune à partir de ses bases fiscales
directes historiques auxquelles sont appliqués les taux moyens nationaux et les ressources
économiques de remplacement de la taxe professionnelle.
À partir de 2022 le PF intègre des nouvelles ressources dynamiques et notamment des
produits tels que les droits de mutations à titre onéreux et la taxe locale sur la publicité
extérieure. Par ailleurs l'effort fiscal (la pression fiscale supportée par les ménages au niveau
communal et intercommunal) sera recentré au seul niveau communal.
Ainsi en 2024, le conseil municipal avait réactualisé les taux de fiscalité comme suit en
réinstallant un taux de fiscalité (taxe habitation) pour les résidences secondaires.
Taxes Taux
Taxe foncière (bâti) 44.05%
Taxe foncière (non bâti) 41.46%
Taxe habitation 22.22%
L'impôt payé par le contribuable est calculé en multipliant ce taux par la valeur locative
immobilière. Cette dernière étant indexée sur l'inflation, elle augmentera de 1.7% (voté
dans la Loi de finances en 2025).
En 2025, la commission Finances du 18 mars, a de nouveau étudié la situation fiscale de la
commune au regard des projets portés en investissement sur le mandat 2020-2026.
Compte tenu de la pression fiscale sur les ménages émanant de la Loi de Finances 2025,
les élus municipaux n’ont pas souhaité augmenter la fiscalité pour cette année.
Par conséquent, les taux applicables pour l’année 2025 seront :
Taxes Taux
Taxe foncière (bâti) 44.05%
Taxe foncière (non bâti) 41.46%
Taxe habitation 22.22%
La suppression de la taxe d’habitation a eu pour conséquence de diminuer par deux les
bases fiscales de la collectivité avec pour conséquence une baisse du produit de fiscalité. Afin d'éviter cette chute brutale pour les collectivités, des mesures dites « de
compensation » ont été mises en place mais ont eu pour effet d'augmenter la valeur
locative immobilière servant de base pour le calcul du foncier bâti.
Base TH 2 777 000 189
Taux 2 22,22%
Produit TH
Base TFPB 2300 345] 2335 684| 2434 000| 2 609 2 720
Taux 20,41% 41,13% A1 43, 44,05
Produit TFPB
Base TFPNB 102 200 102 774 106 600 114 1 120
Taux 38,71% 38,71 38,71 40,65 41,46
Produit TFNP Evolution des bases fiscales et produits de la
collectivité
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
2020 2021 2022
M Total des Bases HE Total Produits Taxes
Evolution des produits de TH, TFPB et TFNPB
RE
959562
469430
2020 2021 2022 2023 2024
2TFPB sTFPNB # TH
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la non-augmentation
des taux de fiscalité comme proposé ci-dessus.
Rapport n°7 : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
Montgesnoises
La commune de Montfort-le-Gesnois, par l'attribution de subventions de fonctionnement,
a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets
8 et en soutenant leurs actions (sur le plan financier, logistique et technique). Elle affirme
ainsi une politique de soutien actif aux associations locales.
Depuis plusieurs années, la commune s'est engagée dans une démarche de transparence
vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions par la mise en place d’un règlement
d'attribution. Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée se fait au regard
du respect de nombreux critères (Nombre d’adhérents, actions en faveur des jeunes,
qualification de l’encadrement, actions en faveur du développement durable...).
Le règlement d'attribution des subventions aux associations a été modifié à la suite des
propositions de la commission des finances du 6 octobre 2022 et d’une approbation en
conseil municipal le 08 décembre 2022. Toute association sollicitant une subvention est
tenue de respecter la procédure mise en place par la collectivité : délai, documents à
remplir et à retourner. Après analyse des dossiers reçus, la commission des finances s’est
réunie en date du 18 mars 2025 et propose la répartition ci-après.
Les subventions annuelles de fonctionnement sont des aides financières de la commune à
l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association dans les limites de son
objet statutaire. Le montant est variable selon les critères d'attribution.
13.72%
3.30%
447%
5.82%
9.94%
8.17%
19.38%
3,68%
TSTR
10.25%
8,80%
6,55%
25.95%
6.54%
1%
Marianne ROHART ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l'attribution des
montants proposés ci-dessus pour octroyer des subventions aux associations
Montgesnoises en 2025. Rapport n°8 : Attribution de subventions aux associations extérieures
La commune de Montfort-le-Gesnois soutien les associations extérieures sous conditions :
- L'activité de l'association n’est pas présente sur la commune,
- Des Montgesnois participent aux activités.
Le règlement d'attribution prévoit une participation à hauteur de 10 euros par
Montgesnois.
La Commission de Finances du 18 mars 2025 propose de ne subventionner que les
associations sportives hors communes qui ont une activité qui n’existe pas à Montfort le
Gesnois, comme l'an passé.
Cette année, le Tennis Club de Connerré et le Tennis Club de Lombron pourraient se voir
attribuer une subvention à hauteur de 10 € par adhérent montgesnois, selon le tableau ci-
dessous :
Attribué Demandé Praposé Associations et établissements extérieurs ;
en 2024 en 2025 en 2025
Intens'et Danses X
RSC Connerré Roller 40.00 €
Tennis Club de Connerré 50.00 € X 70.00 €
Tennis Club de Lombron 120.00 € X 200.00 €
Centre de formation d'apprentis CCI Le Mans X
CFA ALENCON x
CFA COIFFURE X
MER VERNEIL LE CHETIF X
MFR MORTAGNE AU PERCHE X
MER CFA COULANS SUR GEE X
Conciliateur de justice Cour d'Appel d'Angers X
SECOURS POPULAIRE X
RESTO DU CŒUR X
TOTAL 210.00 € 270.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’attribution de ces 2
subventions aux associations extérieures. Rapport n°9 : Etude d’une demande de subvention pour l’association cantonale
du comice agricole
L'association cantonale du comice de Savigné-l'Evêque est composé d'agriculteurs en
activité, d'agriculteurs en retraite et des collectivités du canton. Cette association a pour
objet de maintenir du lien entre la profession agricole, les habitants et les collectivités de
notre territoire en organisant notamment un comice agricole cantonal respectant un
planning sur l’ensemble des communes.
Le comice agricole se déroulera cette année dans la commune de St Célerin, les 6 et 7
septembre 2025. L'association cantonale du comice agricole sollicite notre commune pour
une subvention à hauteur de 0.10 € par habitant, soit un montant de 296 €.
La Commission de Finances du 18 mars 2025 émet un avis favorable pour allouer la somme
de 296 € à cette association.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, l’attribution de cette
subvention.
Rapport n°10 : Etude d’une demande de subvention au profit de l’association du
2ème RIMA
Le 2ème RIMA possède actuellement une salle d'honneur dédiée à une collection
exceptionnelle d'objets retraçant l’histoire du régiment et du bataillon de Corée. La salle
d'honneur entretient le devoir de mémoire en rendant hommage à ses soldats morts pour
la France. Dans le but d'exposer davantage de pièces et de les mettre en valeur avec une
muséographie plus moderne et plus attractive, le régiment et son amicale lance le projet
d'extension de sa salle d'honneur. Le coût estimé de cette extension s'élève à un montant
que se situe entre 250 000 € et 300 000 €.
Le régiment fait donc un appel aux dons et sollicite des subventions auprès de divers
organismes d'état, communauté urbaine, communes, entreprises, associations et
particuliers.
La Commission Finances du 18 mars 2025 a statué favorablement pour apporter une aide
à ce projet et propose de participer à hauteur de 2 000 €.
Madame LEPROUST demande si la salle peut être visitée ?
Monsieur le Maire précise que oui, tout à fait.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’attribution de cette
subvention.
11 Rapport n°11 : Etude d’une demande de subvention à la Croix Blanche
La Croix Blanche est une association loi 1901 dont le siège se situe à Connerré. Cette
association intervient dans diverses manifestations organisées par les communes
environnantes et la commune de Montfort le Gesnois pour la fête des Vieux Métiers, le feu
d’artifice du 13 juillet et autres manifestations.
A ce jour, cette association n’a plus d'ambulance pour assumer ses missions de sécurité
civile et assurer les postes de secours sur notre territoire.
La commune de Connerré est propriétaire de l’ambulance qui datait de 2003, avec 290 000
kms au compteur et a décidé de na pas financer la réparation du véhicule vu son ancienneté
et le coût onéreux.
La Croix Blanche ne peut pas supporter l'intégralité du remplacement de ce véhicule et
sollicite divers organismes et collectivités pour leur venir en aide.
Le coût d’une nouvelle ambulance s’élève à 35 000 € et l'association de la Croix Blanche ne
peut participer qu’à hauteur de 16 000 € sur ses fonds propres.
La Commission de Finances propose de participer à hauteur de 5 000 €.
En contrepartie, une convention serait mise en place pour que la Croix Blanche assure deux
services de sécurité à titre gratuit pour notre commune, ainsi qu’une formation aux
premiers secours de deux personnes par association, également à titre gratuit.
Monsieur CHARPENTIER demande si la participation des autres communes et de la
Communauté de communes permet de s’assurer du financement total de l’ambulance ?
Monsieur DREUX donne le détail des réponses reçues et en attente. Il attend encore des
réponses des communes pour s’assurer du financement global.
Il précise qu’il a aussi fait une demande au Fonds pour le Développement de la Vie
Associative (FDVA), elle est aussi en attente du retour du préfet.
Monsieur MAILLARD souligne qu’il est important d’avoir cet esprit de solidarité au sein
des différentes communes.
Monsieur Didier DREUX ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l'attribution de cette
subvention.
Rapport n°12 : Attribution de subvention pour soutenir le projet pédagogique de
l'école maternelle Pauline Kergomard
Chaque année, l’école maternelle présente un projet pédagogique pour l’année scolaire.
12 Celui-ci a pour thème : les contes en gourmandises.
il se décomposera de la façon suivante :
- Une sortie au château de Breteuil à Choisy où les enfants pourront visiter les
jardins, accompagnés d’une conteuse qui leur racontera des histoires de Charles
Perrault.
- Un spectacle : le palais des 5 sens (la vue, l’ouïe, l’odorat, le goût, le toucher).
- Animation du Centre Social où les enfants pourront fabriquer des galettes
individuelles et des petits cakes.
- Achat d'albums de jeunesse et cuisine.
LE CHÂTEAU DE BRETEUIL
ET SES JARDINS SONT
OUVERTS TOUTE L'ANNÉE
Âu cœur du parc naturel de la vallée de Chevreuse, à 35
km de Paris et 20 km de Versailles, le château de Breteuil
magnifiquement meublé Fait revivre avec 50 personnages
de cire, la vie quotidienne d'une famille au cœur de
l’histoire de France. Huit contes de Perrault sont présentés
dans les dépendances. Le parc de 75 hectares comprend la
promenade des arbres remarquables. plusieurs jardins, un
labyrinthe. un colombier médiéval, des aires de jeux et de
pique-nique.
Les dépenses pour ce projet s'élèvent à 5 580 € et l’équipe enseignante sollicite une
subvention à hauteur de 1 500 €.
La Commission Finances propose donc le versement de 1500 € pour ce projet
pédagogique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l'attribution de cette
subvention.
Rapport n°13 : Attribution de subvention pour soutenir le projet pédagogique de
l’école élémentaire Les Tilleuls
L'équipe enseignante de l’école des Tilleuls a choisi le thème de la culture et de l’art à
travers le monde.
13 Pour se faire, les élèves iront visiter l’Ethno-musée de la Fondation ANAKO où ils
bénéficieront d’une visite guidée et où ils visionneront un petit film sur une journée
d'enfance au bout du monde. Ils auront l’occasion de discuter avec un ethnologue,
cinéaste, auteur et fondateur de la Fondation ANAKO qui défend les peuples autochtones.
CLUA CLP ELEPCEL CIE"
Voyages aux sources de l'humanité
TL CL (86120) - D347 catre Loudun ei Les Trois Moutiers
Une croisière en bateau sur la Loire leur permettra de découvrir l'écosystème de la Loire,
des fleuves et d'aller plus loin dans la découverte du monde proche qui nous entoure.
Le projet s'élève à 6 925 € et la directrice de l’école sollicite une subvention à hauteur de
1 600 €
La Commission Finances propose donc le versement de 1600 € pour ce projet
pédagogique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, l'attribution de cette
subvention.
14 Rapport n°14 : Vote du Budget général 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédite d'Invasllssemant votés au titre du présant budget {y compris la compte 1088) | 2191 721,54 + 882 780,76
L L +
Restos à réallser da l'exercice précédant (RAR N-1) (1} 213 799,69 4 202 498,00
REPORTS {al aoide négatif) {sl sokie pogitir) G01 Solde d'exécution de la section d'Investissoment reporté (1)
680 157,52 6,00
= = =
Total de la section d'inveetiasement (2) 3 085 678,76 à 065 678,76
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 828 771,32 2728 771,32
. L +
Restes à rdallser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0.00
REPORTS {el déficit (sl excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 100 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement |) 2 826 771,42 2826 771,32
| TOTAL DU BUDGET (4) | 5 892 450.07 | 5 892 450,07 |
Monsieur le Maire réalise une présentation détaillée de ce budget en séance.
Pour rappel, l'instruction M57 offre la possibilité d'effectuer des virements de crédits de
chapitre à chapitre (hors chapitre 12), au sein de la même section, dans la limite maximale
de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Cette faculté peut notamment être utile en fin d'exercice, après le dernier conseil,
lorsqu'un mouvement de crédits porte uniquement sur des dépenses relevant d'une même
section.
L'autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres est déterminée
chaque année, à l'occasion du vote du budget.
Dans ce cas il suffit d'ajouter sur la délibération du vote du budget la phrase :
« Le conseil municipal donne délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des
dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section
- section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section »
15 Concernant les classes ULIS, Madame COULON demande pourquoi le montant de
7466,27€ est inférieur aux 672x12 soit 8064€ dans le budget général ?
Monsieur le Maire précise que le grand livre doit expliquer cette différence, ce sera
regardé rapidement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le budget général et
donne délégation à Monsieur le Maire pour procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans
les limites suivantes :
e Section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section.
e Section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Rapport n°15 : Révision de la participation des communes pour les élèves en
classe ULIS
Monsieur le Maire indique que les ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire)
constituent un dispositif qui offre aux élèves une organisation pédagogique ajustée à leurs
besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet la
mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.
Elles sont parties intégrantes de l'établissement scolaire dans lequel elles sont implantées.
Les ULIS accueillent des enfants à la suite d’une décision de la Commission des droits et de
l'autonomie de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
L'admission de l'élève est ensuite prononcée par le directeur de l'école. Tous les
établissements scolaires ne disposent pas d’un tel dispositif, aussi les communes ne
disposant pas de classe ULIS versent une participation à la commune accueillant un enfant
originaire de chez elles.
La participation a été évaluée à 672€ par élève par délibération du 6 juillet 2022.
Les charges au chapitre 11 sur le volet énergétique ont augmenté de 42.86% entre 2022 et
2024. Compte tenu des frais supportés par la commune, il est proposé au conseil municipal
de réévaluer la participation des communes à hauteur de 960 € par élève.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la révision de la
participation des communes pour les élèves en classe ULIS.
Rapport n°16 : Gratuité de l’adhésion de la bibliothèque
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
16 Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant que la gratuité de l'inscription aux services des bibliothèques de Montfort-le-
Gesnois participe à une meilleure accessibilité et à l’élargissement et diversification des
publics ;
Considérant que la collectivité a regardé la recette 2024 liée aux adhésions et que le
montant ne met pas en péril l'équilibre de l’activité (ce dernier s'élève à 268€) :
Considérant que la demande de gratuité émane de la population ;
Il est proposé d'adopter la gratuité des inscriptions à la bibliothèque municipale de
Montfort-le-Gesnois, avec une application au 1er mai 2025 et avec comme conséquence la
modification des recettes sur le budget prévisionnel 2025.
Les élus du conseil municipal demandent combien il y a d’adhérents ?
Monsieur le Maire ayant la liste sous les yeux précise qu’il y en a 33.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’adhésion gratuite à
la bibliothèque municipale.
Rapport n°17 : Demande de subvention auprès de la DRAC pour le remplacement
de la porte de la chapelle de Saussay à l’identique
Église Notre-Dame de Saussay
Restauration de la porte
principale
L'église Notre-Dame de Saussay, inscrite en totalité au titre des Monuments Historiques
depuis 1973, constitue l'un des principaux exemples d’architecture religieuse et romane
dans la région orientale du Maine. Construite vers l’an mille, sur un territoire a priori rural
et peu dense, l’église abrite de nombreux vestiges remarquables, tels que des décors
peints. En outre, la désaffectation de l’église et sa position reculée ont participé au
maintien d’une authenticité assez exceptionnelle. L'édifice primitif et médiéval n'est que
ponctué de quelques remaniements, opérés à l’époque moderne notamment.
L'église a fait l’objet de travaux, de relativement faible envergure, depuis plusieurs
décennies, avec un respect souvent aigu de la valeur patrimoniale. On peut toutefois
regretter l’absence d'approche globale, ne serait-ce qu'en matière d’études, afin de mieux
cerner tout l'intérêt du monument. Entre autres, les décors peints, déjà exceptionnels, ne
sont visibles que très partiellement.
17 Le présent dossier concerne la porte occidentale qui, d’un point de vue sanitaire, constitue
une priorité, au regard de ses désordres. L'intervention proposée suit le parti de
restauration choisi jusque-là, avec un souci aigu du maintien des dispositions existantes
et anciennes.
Un permis de construire a dû être déposé
le 19 novembre 2024, un accord avec
réserves a été donné à notre collectivité le
12 mars 2025.
Le devis du 4 avril 2025 évalue la porte
refaite à l'identique à 5183€ HT.
L'Etat doit être sollicité en premier lieu et il
peut apporter une aide à hauteur de 30%.
Monsieur le Maire demande donc l'autorisation au conseil municipal de déposer une
demande de subvention auprès de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le dépôt d’une
demande de subvention.
Rapport n°18 : Demande de subvention auprès de la Région — Restauration des
monuments historiques - pour le remplacement de la porte de la chapelle de
Saussay à l’identique
Église Notre-Dame de Saussay
Restauration de la porte
principale
L'église Notre-Dame de Saussay, inscrite en totalité au titre des Monuments Historiques
depuis 1973, constitue l’un des principaux exemples d'architecture religieuse et romane
dans la région orientale du Maine. Construite vers l’an mille, sur un territoire a priori rural
18 et peu dense, l’église abrite de nombreux vestiges remarquables, tels que des décors
peints. En outre, la désaffectation de l'église et sa position reculée ont participé au
maintien d’une authenticité assez exceptionnelle. L'édifice primitif et médiéval n’est que
ponctué de quelques remaniements, opérés à l’époque moderne notamment.
L'église a fait l’objet de travaux, de relativement faible envergure, depuis plusieurs
décennies, avec un respect souvent aigu de la valeur patrimoniale. On peut toutefois
regretter l’absence d'approche globale, ne serait-ce qu’en matière d’études, afin de mieux
cerner tout l'intérêt du monument. Entre autres, les décors peints, déjà exceptionnels, ne
sont visibles que très partiellement.
Le présent dossier concerne la porte occidentale qui, d’un point de vue sanitaire, constitue
une priorité, au regard de ses désordres. L'intervention proposée suit le parti de
restauration choisi jusque-là, avec un souci aigu du maintien des dispositions existantes
et anciennes.
Un permis de construire a dû être déposé
le 19 novembre 2024, un accord avec
réserves a été donné à notre collectivité le
12 mars 2025.
Le devis du 4 avril 2025 évalue la porte
refaite à l'identique à 5183€ HT.
La Région sera sollicitée une fois que l'Etat
aura répondu. Elle devrait pouvoir
apporter une aide à hauteur de 20%.
Monsieur le Maire demande donc l'autorisation au conseil municipal de déposer une
demande de subvention auprès de la Région pour la restauration des monuments
historiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le dépôt d’une
demande de subvention.
Rapport n°19: Demande de subvention auprès du Département - Programme
départemental de conservation des monuments historiques - pour le
remplacement de la porte de la chapelle de Saussay à l'identique
19 Église Notre-Dame de Saussay
Restauration de la porte
principale
L'église Notre-Dame de Saussay, inscrite en totalité au titre des Monuments Historiques
depuis 1973, constitue l’un des principaux exemples d’architecture religieuse et romane
dans la région orientale du Maine. Construite vers l’an mille, sur un territoire a priori rural
et peu dense, l’église abrite de nombreux vestiges remarquables, tels que des décors
peints. En outre, la désaffectation de l’église et sa position reculée ont participé au
maintien d’une authenticité assez exceptionnelle. L'édifice primitif et médiéval n’est que
ponctué de quelques remaniements, opérés à l’époque moderne notamment.
L'église a fait l'objet de travaux, de relativement faible envergure, depuis plusieurs
décennies, avec un respect souvent aigu de la valeur patrimoniale. On peut toutefois
regretter l’absence d'approche globale, ne serait-ce qu’en matière d’études, afin de mieux
cerner tout l'intérêt du monument. Entre autres, les décors peints, déjà exceptionnels, ne
sont visibles que très partiellement.
Le présent dossier concerne la porte occidentale qui, d’un point de vue sanitaire, constitue
une priorité, au regard de ses désordres. L'intervention proposée suit le parti de
restauration choisi jusque-là, avec un souci aigu du maintien des dispositions existantes
et anciennes.
Un permis de construire a dû être déposé
le 19 novembre 2024, un accord avec
réserves a été donné à notre collectivité le
12 mars 2025.
Le devis du 4 avril 2025 évalue la porte
refaite à l'identique à 5183€ HT.
Le Département sera sollicité une fois que
l'Etat aura répondu. Il devrait pouvoir
apporter une aide à hauteur de 20%.
20 Monsieur le Maire demande donc l’autorisation au conseil municipal de déposer une
demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Programme
départemental de conservation des monuments historiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le dépôt d’une
demande de subvention.
Rapport n°20 : Demande de subvention auprès de l'Etat pour la réhabilitation du
Tableau des reliques de Ste Théodora
Identification de l’œuvre :
Isidore PILS
La translation des reliques de
Sainte Théodora devant
l'église de Montfort le Rotrou.
de 1865
Dimensions approximatives (avec
cadre) : 250 x 180 cm
Surface picturale : environ 4 m2
Technique : huile sur toile
Lieu de conservation : Transept
nord, mur nord
Propriétaire : Commune de
Montfort le Gesnois (72)
Protection : CLMH 23/04/1979
Informations complémentaires :
Cadre en bois mouluré et doré, XIXème siècle, de style Louis XVI.
Accrochage au mur sur un piton, au moyen d’un câble (ou d'une corde) fixé de part et d'autre du cadre.
Tableau daté et signé en bas à dextre : « I. Pils 1865 »
Tableau offert par la famille du Marquis de Nicolaÿ en 1958 (le tableau était auparavant conservé au château).
Anciennes restaurations : un surpeint est visible dans le ciel, ainsi qu'une pièce de renfort, collée sur la couche picturale.
3 devis ont été réalisés et un conservateur a été sollicité pour aider la collectivité à choisir la meilleure proposition.
e _ Réhabilitation du tableau estimée à 6205,36 € HT (soit 7446,43€ TTC)
e Restauration du cadre en bois doré du XIXe siècle estimée à 7770 € HT (TVA non
applicable selon l’article 293B du CGl)
Soit un total de 13 975,36 € HT
L'Etat peut apporter son soutien à hauteur de 40% maximum pour un objet classé. il doit
être sollicité en premier lieu.
21 Monsieur le Maire demande donc l'autorisation au conseil municipal de déposer une
demande de subvention auprès de l'Etat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le dépôt d’une
demande de subvention.
Rapport n°21 : Demande de subvention auprès de la Région pour la réhabilitation
du Tableau des reliques de Ste Théodora
Identification de l’œuvre :
Isidore PILS
La translation des reliques de
Sainte Théodora devant
l’église de Montfort le Rotrou.
de 1865
Dimensions approximatives (avec
cadre) : 250 x 180 cm
Surface picturale : environ 4 m2
Technique : huile sur toile
Lieu de conservation : Transept
nord, mur nord
Propriétaire : Commune de
Montfort le Gesnois (72)
Protection : CLMH 23/04/1979
Informations complémentaires :
Cadre en bois mouluré et doré, XIXème siècle, de style Louis XVI.
Accrochage au mur sur un piton, au moyen d'un câble (ou d'une corde) fixé de part et d'autre du cadre.
Tableau daté et signé en bas à dextre : « I. Pils 1865 »
Tableau offert par la famille du Marquis de Nicolaÿ en 1958 (le tableau était auparavant conservé au château).
Anciennes restaurations : un surpeint est visible dans le ciel, ainsi qu'une pièce de renfort, collée sur la couche picturale.
3 devis ont été réalisés et un conservateur a été sollicité pour aider la collectivité à choisir
la meilleure proposition.
e Réhabilitation du tableau estimée à 6205,36 € HT (soit 7446,43€ TTC)
e Restauration du cadre en bois doré du XIXe siècle estimée à 7770 € HT (TVA non
applicable selon l’article 293B du CG!)
Soit un total de 13 975,36 € HT
La Région pourra peut-être apporter son soutien, une demande à hauteur de 20% sera
formulée une fois que l'Etat aura examiné sa demande.
22 Monsieur le Maire demande donc l'autorisation au conseil municipal de déposer une
demande de subvention auprès de la Région.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le dépôt d’une
demande de subvention.
Rapport n°22: Demande de subvention auprès du Département pour la
réhabilitation du Tableau des reliques de Ste Théodora
Identification de l’œuvre :
Isidore PILS
La translation des reliques de
Sainte Théodora devant
l’église de Montfort le Rotrou.
1865
Dimensions approximatives (avec
cadre) : 250 x 180 cm
Surface picturale : environ 4 m2
Technique : huile sur toile
Lieu de conservation : Transept
nord, mur nord
Propriétaire : Commune de
Montfort le Gesnoïs (72)
Protection : CLMH 23/04/1979
Informations complémentaires :
Cadre en bois mouluré et doré, XIXème siècle, de style Louis XVI.
Accrochage au mur sur un piton, au moyen d'un câble (ou d'une corde) fixé de part et d'autre du cadre.
Tableau daté et signé en bas à dextre : « I Pils 1865 »
Tableau offert par la famille du Marquis de Nicolaÿ en 1958 (le tableau était auparavant conservé au château).
Anciennes restaurations : un surpeint est visible dans le ciel, ainsi qu'une pièce de renfort, collée sur la couche picturale.
3 devis ont été réalisés et un conservateur a été sollicité pour aider la collectivité à choisir
la meilleure proposition.
e Réhabilitation du tableau estimée à 6205,36 € HT (soit 7446,43€ TTC)
e Restauration du cadre en bois doré du XIXe siècle estimée à 7770 € HT (TVA non
applicable selon l’article 293B du CGl)
Soit un total de 13 975,36 € HT
Le Département apporte son soutien par une aide aux objets mobiliers dans le cadre de la
protection du patrimoine, une demande à hauteur de 20% sera formulée (c’est le maximum
possible). Elle sera sollicitée également une fois que l'Etat aura examiné sa demande.
23 Monsieur le Maire demande donc l’autorisation au conseil municipal de déposer une
demande de subvention auprès du Département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le dépôt d’une
demande de subvention.
Rapport n°23 : Demande de subvention au titre des amendes de police
Dans le cadre de son projet de revitalisation, la commune de Montfort-le-Gesnois a inscrit
depuis 3 ans de nombreux aménagements permettant de prendre en considération la
sécurité des automobilistes, cyclos et piétons. Ainsi, un programme pluriannuel de travaux
a permis de dégager une sécurisation des axes stratégiques de la commune au regard du
flux de circulation.
Pour l’année 2024, un programme de sécurisation de la voirie (RD 25 — route de Lombron)
a été travaillé avec ATESART afin d'envisager la réalisation de plusieurs aménagements
permettant de réduire la vitesse.
Cet axe (RD 25) suscite des tentations au regard de la topographie des lieux et de
nombreuses accélérations sont constatées et la vitesse dépasse souvent la limitation
autorisée. Il est en effet, très linéaire sur cette portion et sans radar de contrôle. La
commune a pu constater ces excès de vitesse avec la pose de radar pédagogique.
À partir de la fourche qui prolonge la Grande rue dans le bourg, dans le sens ouest/est, la
D25 relie Montfort au village de Lombron qui se trouve à 3,8 km plus au nord. Cet axe est
aussi une sorte d'itinéraire bis pour les personnes voulant éviter les rues centrales pour
atteindre les quartiers nord de la commune.
Il sera donc positionné deux radars pédagogiques sur cette route.
e Un premier radar dans le sens de la sortie de Montfort-le-Gesnois vers Lombron
avant le virage et le croisement avec la rue des violettes :
24 e Un second dans le sens Lombron vers Montfort-le-Gesnois en entrée
d'agglomération.
Radar 1
25 Radar 2
Ces radars permettront de mieux sensibiliser les usagers à la nouvelle règlementation de
vitesse autorisée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29;
Considérant que cette opération peut être éligible au titre de la dotation du produit des
amendes de police ;
Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de déposer une demande
de subvention auprès du Département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le dépôt d’une
demande de subvention.
Rapport n°24 : Demande de subvention au titre du FIPD
La mobilisation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), s'inscrit
dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Ce fonds vise à
soutenir financièrement les projets qui entrent dans ce cadre et qui se concentrent dans le
département de la Sarthe, avec une attention particulière accordée aux quartiers prioritaires
de la politique de la ville, les zones de sécurité prioritaires, mais également, en fonction du
contexte local, aux territoires péri-urbains et ruraux.
26 L'appel à projet 2025 nous a été adressé le 24 mars dernier.
D'une manière générale, le taux de financement du FIPD varie de 20 à 50 % du montant
total hors taxes de l’action et le cumul des subventions publiques ne peut dépasser 80 % du
montant de l’action ; seules les actions expérimentales pourront être prises en charge à
100% par le FIPD.
Tous les dossiers de demande de subvention doivent parvenir avant le 25 avril 2025 via
démarches simplifiées.
Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des écoles, par ses exercices incendie et
intrusion a mis en exergue la nécessité de prévoir un système d'alerte pour l’ensemble du
groupe scolaire.
L'objectif du PPMS est de se préparer à faire face à une situation de crise liée à la survenue
d'un évènement majeur, notamment :
e à assurer, dans la mesure du possible, la sauvegarde des élèves, des personnels et
du public en attendant l'arrivée des secours extérieurs ;
e _ à appliquer les directives des autorités.
L'investissement a été évalué à
16 974 € HT soit 20 368,80 €
TTC. Le projet a été vérifié afin
de s’assurer qu’il correspond
bien à la structuration des
locaux et aux pratiques des
équipes éducatives.
Monsieur le Maire demande donc l'autorisation au conseil municipal de déposer un dossier
auprès du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) avant le 25
avril 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le dépôt d’une
demande de subvention.
Rapport n°25 : Attribution du marché de travaux du Relai office de tourisme du
Pont Romain
La commune de Montfort-le-Gesnois a, dans le cadre de son projet de revitalisation,
souhaité travailler sur l'attractivité touristique avec la mise en valeur du patrimoine bâti et
naturel présents sur le territoire.
27 Le Pays du Perche Sarthois a
validé en conseil syndical la
mise en place d’un relais office
de tourisme sur la commune de
Montfort-le-Gesnois, charge à la
commune d'aménager un
espace.
Ainsi, une proposition d'aménagement global de l’espace du Pont romain a été pensée par
les élus pour en faire :
Un relai touristique permettant de mieux renseigner la population sur le patrimoine de la
commune mais également celui de l’intercommunalité ;
Une base de canoë kayak permettant de valoriser le sport en itinérance s'inscrivant dans le
projet du Perche Sarthois de navigabilité de l’Huisne en Kayak de La Ferté Bernard au
Mans ;
Une base de loisirs (aménagement de jeux) et pique-nique ;
L'aménagement d'un espace naturel permettant un maintien de la biodiversité ;
Cette action s'inscrit dans l'opération Petites villes de demain (PVD) au titre de
l’amélioration du patrimoine et du développement touristique. Il permettra également à la
commune de mieux valoriser son patrimoine et, également de développer le tourisme en
itinérance (Canoë kayak, vélo, randonnée, station de trail...) avec les infrastructures
existantes (Hôtellerie, piscine...).
Le projet de travaux a nécessité une consultation publique pour leur réalisation.
La Commission d’appel d'offres (CAO) s’est déroulée le mardi 21 janvier 2025. Les plis ont
été ouverts, ils étaient conformes au cahier des charges attendu.
Il revient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le Marché avec
l’attributaire du marché désigné après analyse des offres et après une négociation
conforme au règlement de consultation.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 57 à 59:
Vu l'appel d'offres lancé le 23 octobre 2024 pour les travaux de l’office de tourisme ;
Vu la réception des offres en date du 28 novembre 2024 et du 17 janvier 2025 (offres
négociées conformes au règlement de consultation) :
Considérant l'attribution du marché pour les huit lots soit un montant total de 181 400.89€
HT et 217 681.06€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à
signer le marché ainsi que toutes les pièces afférentes concernant les huit lots suivants :
28 Lots Candidats Montant HT
Lot 01 : Gros œuvre SOGEA 52 393,47 €
Lot 02 : Charpente couverture bardage GLOT CHARPENTE 47 501,40 €
Lot 05 : Menuiseries intérieures et PERKS KOBAK 27 000,00 €
extérieures
Lot 04 : Doublage cloisons plâtrerie PCI DECOR 17 319,35 €
Lot O5 : Peinture MDP GOMBOURG 3 756,45 €
Lot 06 : Carrelage faïence BLONDEAU CARRELAGE 9 100,00 €
Lot 07 : Plomberie sanitaire ventilation SOGEA 8 030,22 €
Lot 08 : Electricité chauffage ES BPC ELECTRICITÉ 16 300,00 €
181 400,89 € HT
Rapport n°26 : Vente du cabinet dentaire de la commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’un kinésithérapeute
concernant l'achat du cabinet dentaire (rue Honoré Broutelle) pour un prix de 92 000 euros
hors frais de notaire (les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur).
Il'est proposé au conseil municipal d'accepter ce choix pour la raison suivante : la difficulté
de recruter un chirurgien-dentiste au regard du non-classement de notre commune en
zone FRR.
La municipalité a fait de l'accès aux soins une priorité et s'est engagée à développer une
offre de soins de proximité. Malheureusement, elle rencontre aujourd'hui de grandes
difficultés pour recruter un chirurgien-dentiste sur la commune, et ce, malgré des efforts
considérables déployés par les élus :
e Investissement dans l'achat d'un local :
e Démarches actives pour trouver un professionnel de santé prêt à s'installer.
Deux propositions d'installation ont été formulées, mais malheureusement, notre
commune ne bénéficiant pas du statut de "zonage France Ruralités Revitalisation"
(FRR), ces praticiens n'ont pas pu concrétiser leur projet.
Cette situation est source d'une grande incompréhension. En effet, le système actuel
d'installation des chirurgiens-dentistes favorise uniquement les zones classées FRR, qui
bénéficient d'aides financières importantes. Or, pour qu'une commune soit reconnue en
FRR, plusieurs critères stricts doivent être remplis, notamment le positionnement, un
nombre insuffisant de professionnels de santé déjà installés dans cette zone et une
densité de population spécifique.
Notre commune, bien que confrontée à un manque criant de dentistes, ne répond pas à
ces critères et se retrouve ainsi pénalisée. Monsieur le Maire avait exprimé les
conséquences du positionnement communautaire en 2024 en ne souhaitant pas
uniformiser le territoire en zone déficiente de santé et appliquer l'exonération de fiscalité
pour les professionnels de santé. Ainsi, notre commune est à ce jour considéré dans l'aire
urbaine du Mans et par définition "dotée de professionnels de santé", ce qui ne laisse pas
la possibilité à Monsieur le Préfet de nous considérer en zone FRR.
29 Les élus contestent vivement ce système qui ne favorise pas l'installation des
professionnels de santé dans des communes comme la nôtre. Il est indispensable que les
critères d'attribution de ces aides et du classement des communes soient repensés afin de
permettre une répartition équitable des soignants sur l'ensemble du territoire et nous le
ferons savoir aux parlementaires.
Malgré tous les efforts déployés par la municipalité pour attirer un dentiste sur notre
territoire, nous devons constater, avec regret, que nous n'avons pas encore réussi à en
accueillir un. Nous sommes pleinement conscients des difficultés que cela engendre pour
bon nombre d'habitants, en particulier pour les personnes âgées, les familles avec de
jeunes enfants et celles qui ne peuvent pas facilement se déplacer vers les communes
voisines.
Les élus ne baissent pas les bras et poursuivront leurs recherches et leurs discussions avec
les autorités de santé et les professionnels pour trouver une solution durable. Un cabinet
dentaire pourra toujours être intégré au sein du cabinet paramédical existant.
Les élus appellent à la patience et restent à l'écoute des suggestions ou initiatives qui
pourraient aider à avancer dans ce dossier.
Un audit énergétique sera à prévoir pour la vente, par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la vente du cabinet
dentaire au prix de 92 000€ (hors frais de notaire qui seront à la charge de l’acquéreur).
Informations diverses :
Le Plan prévisionnel d'épandage 2025 de la station d'épuration
Le document a été adressé aux membres du conseil avec la convocation du conseil municipal.
Ce plan d'épandage proposé par la société mouromutsos Carte de localsotion des épandages en 2025
VEOLIA pour 2025 s'établit graphiquement Er 7 SE un
comme suit :
30 MOMTFORT LE GESNONS Carte de localisation des épandages en 2025 MONTFORT LE GESNOIS
Présentation du projet de création de 10
logements avec Sarthe Habitat
En concertation avec Sarthe Habitat, les élus
municipaux travaillent en amont du permis de
construire sur le projet de construction de 10
logements en continuité de la résidence Le
Castel. Une validation du projet sera faite en
conseil municipal du 13 mai en présence de
l’architecte et de Sarthe habitat
En amont de cette réunion il est proposé de
faire une présentation de ce projet à l’ensemble
des riverains le 8 avril 2025 à 18H30 en salle
SAINT JEAN.
Perspectives
Projet
MsiiromieGesnois
31 Présentation de la situation financière de la commune à la population
Le. Séance du Comed Munapai du 4 mors 2025
internet de la commune.
Commune de
Montfort-le-Gesnois
Liste des devis signés depuis le dernier conseil municipal
Depuis le conseil municipal du mois de mars, la population peut
accéder au rapport d’orientations budgétaires 2025 sur le site
Une présentation de la situation financière de la commune sera ainsi
faite à la commission extra-municipale et à l’ensemble de la
population le mardi 22 avril à 20h00 à la salle Saint Jean.
INVESTISSEMENT
Entreprise Objet Montant HT Montant TTC
SONEPAR Matériel pour aménagement bâtiment 42 grande rue (bibliothéque) Electricité 590.76 € 590 76 €
MDP GOMBOURG Aménagement bâtiment 42 grande rue (bibliothéque) revêtements sols et murs 12 132 14 € 12 132 14 €
LANGLOIS SOB Aménagement bâtiment 42 grande rue (bibliothéque} faux plafond 2 952 00 € 2 952 00 €
RURAL MASTER Aménagement parterre route de la croix blanche {agraphes / feutre) 302.25 € 362.70 €
CORBION OLIV Aménagement parterre route de la croix blanche (arbustes) 2 106.00 € 231660 €
CORBION OLIV Aménagement parterre route de la croix blanche (plantations) 127521€ 1402.73 €
SOGEA ATLANTIQU Création plateforme pour blac sanitaires au pont Romain et aménagements extérieurs 8 990.37 € 10 788.44 €
Total devis signés 28 348.73 € 30 545.37 €
FONCTIONNEMENT
Entreprise Objet Montant HT Montant TTC
RURAL MASTER Matériaux pour chantier citoyen {toile de paillage agraphes} 148.93 € 17872€
BOUYGUES E Recherche panne EP route de Connerré 1 638.22 € 1 965.86 €
FIDUCIAL Papier blanc A3 pour mairie 108 00€ 129.60 €
THUARD LIBRA Livres pour bibliothéque (18 livres} 508 78 € 536 76 €
AGRIMOT 72 Foumitures pour service espaces verts (chaines pinceaux balayeuse quides huile) 832.33 € 998.80 €
RURAL MASTER Fournitures pour espaces verts {balai pelles desherbeur) 221.91€ 266.29 €
PROLIANS Vêtements de travail pour service technique 1 724.08 € 2 068.99 €
RURAL MASTER Vêtements de travail pour service technique 209.42 € 25130 €
MICHEL GOURDELI Reliure état civil 2022-2023-2024 152.31 € 18277€
GARAGE ECOLE Contrôle technique Clio CN 601 GW 68.34 € 8201€
AGRIMOT 72 Poignée de commande fourche tracteur CLAAS 64.66 € 77.59 €
PASSENAUD MPSE Pompage fosse septique we publics place Notre Dame 209.00 € 250.80 €
FIDUCIAL Fournitures administratives mairie 357.01€ 428 41€
TOYOTA MATERIAL Contrat de maintenance trans-gerbeur 253.00 € 303.60 €
GARAGE ECOLE Remplacement embrayage LAND ROVER 4004V872 912.89 € 1 095.47 €
SONEPAR Cäble pour raccordement de la borne recharge au compteur limky 57.26 € 68.71€
SONEPAR Matériel pour sécurité des bâtiments (blocs de secours. blocs d'évacuation, alarme incendie) 1 036.85 € 1 244.22 €
PLG Produits d'entretien et d'hygiéne 174.87 € 209.84 €
LA VIE MANCE Abonnement à la vie Mancelle et Sarthoise {2 ans - 8 numéros) 48.00 € 4800 €
Total devis signés 8 725.86 € 10 387.74 €
Monsieur le Maire clôture la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H20.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
anthony TRIFAUT
Le Secrétaire de Séance
Laurent MAILLARD