Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 05 PV du CM du 01.04.2025
Déliberation - 2024 04 LISTE DECISIONS PRISES
Procès Verbal - 2026 05 PV CM du 12 05 2026
Procès Verbal - 2026 01 PV CM 06.01.2026
Procès Verbal - 2026 02 PV CM 03 02 2026
Procès Verbal - 2024 04 PV du Conseil municipal du 9 avril
Procès Verbal - 2025 05 PV du CM du 13 mai 2025
Procès Verbal - PV 4 CM 28 04 2026
Procès Verbal - PV CM 2026 04 28 valide
Déliberation - 2026 04 LISTE DECISIONS PRISES
Procès Verbal - 2026 05 PV CM du 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 PV CM du 28 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du mardi 28 avril 2026
Procès-verbal
Date de convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
le 28 avril à 20h00,
le conseil municipal,
légalement convoqué,
s’est réuni en séance
sous la présidence de
Monsieur Anthony TRIFAUT, Maire
Présents : Christophe BADER, Aurélie BEAUFILS, Pascal BOULARD, Yvette BULOUP, Philippe
CHARPENTIER, Annick CHARTRAIN, Philippe COUDRAY, Didier DREUX, Sabrina FAIFEU,
Marc GIRODROUX, Guillaume LAUNAY, Gaëlle LOISON, Mélanie MACE, Laurent MAILLARD,
Émilie PERDEREAU, Marianne ROHART, Agnès SEREZAT, Anthony TRIFAUT
Vote par procuration: Stéphane FOUQUET donne pouvoir à Laurent MAILLARD, Alain
GAUTIER donne pouvoir à Anthony TRIFAUT, Solène LEBERT donne pouvoir à Philippe
CHARPENTIER, Léa SABIN donne pouvoir à Marianne ROHART, Bruno SCHADECK donne
pouvoir à Marc GIRODROUX
Absents excusés : /
Absents non représentés : /
Madame PERDEREAU arrive à 20H10, elle a prévenu avant le début du conseil de son
retard. Elle peut donc voter les différents rapports.
Madame ROHART se porte volontaire pour être secrétaire de séance.
Stéphanie TEDESCO, Directrice Générale des Services de la collectivité, est désignée
auxiliaire de séance.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil
municipal du 31 mars 2026. Aucune remarque n’est faite, le procès-verbal est approuvé à
l’unanimité.
COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS Rapport n° 1 : Règlement Budgétaire et Financier
Le règlement budgétaire financier (RBF) est un document formalisant les règles internes
relatives à la gestion budgétaire et comptable d’une collectivité. Il est voté par son
assemblée délibérante. Un règlement budgétaire financier est donc propre à une
collectivité.
Ce règlement est adopté en début de mandature, avant l'adoption du premier budget
primitif. Il est valable pour la durée du mandat.
Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la
présentation des comptes locaux. Il décrit notamment les processus financiers internes que
la commune met en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion.
Il permet également d'identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence. Les
modalités de préparation et d'adoption du budget par l'organe délibérant ainsi que les
règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal adoptent le Règlement
Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération, à l'unanimité.
Rapport n° 2 : Budget Assainissement - Approbation du compte financier unique
(CFU) 2025
L'article 205 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 généralise le CFU au
plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026. Notre collectivité a mis en place
le CFU sur l'exercice comptable 2024.
Le CFU remplace les deux documents que sont le compte administratif (de l’ordonnateur)
et le compte de gestion (du comptable public) afin de :
- rationaliser l'information budgétaire et comptable ;
- améliorer la lisibilité de l'information et constituer un levier de fiabilisation des comptes
locaux ;
- simplifier les procédures entre l’ordonnateur et le comptable ;
Madame la trésorière de La Ferté Bernard a porté un regard régulier dans les différentes
étapes de fusion ainsi que sur la constitution du budget. Le CFU du budget assainissement, pour l’exercice 2025, fait apparaître
suivants :
Montfort-le-Gesnois - Assainissement Montfort le Gesno - CFU - 2025
les résultats
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 264 379,77 130 987,79 395 267,56
Recelles Recettes réalisées (1) B 82 221,17 171 260,84 253 482,01
Restes à réaliser C 46 154,00 0,00 46 158,00
Autorisalion budgétaire tolale D 944 721,38 155 772,50 1 100 493,88
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 67 008,67 96 653,27 163 661,94
Restes à réaliser F 144 597,89 0,00 144 597,99
Différences entre les titres el les Solde des réalisations de l'exercice G=B-E | 1521250 74 607,57 89 820,07
mandats {+}
Résultals antérieurs reporlés Résullats antérieurs reporlés (+/-} H 680 341,61 24 844,71 705 226,32
Sotde (investissement) ou résultal de Excédent /déficit G+H 695 554,11 99 492,28 795 046,39 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-} 1e C-F -28 439,89 0.00 -58 439.89
Résultat cumulé Excéden /déficit G+H+1 | 597 114,22 99 492,28 696 606,50
Madame Gaëlle LOISON demande d’où viennent les recettes ?
Monsieur le Maire précise que pour l'investissement, elles viennent essentiellement des
subventions et pour l’exploîtation, des taxes.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle comme le veut la
réglementation. La présidence de séance est confiée à Madame BULOUP. Après en avoir
échangé, les membres du conseil municipal votants adoptent le compte financier unique
à l’unanimité.
Rapport n° 3 : Affectation des résultats 2025 au Budget Assainissement 2026
Les résultats 2025 pour le budget assainissement sont les suivants : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résullat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - idéfioit) 74 607,57
dont D. Plus vaiues nettes de cession d'éféments g'actit 9.00
C. Réauïmy aniéneuts reponés 24 584,71 D 092 du compte administratif (si déficit)
R 602 du comple administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 99 492,28 {si d est négatif, repond du défie ligne D 002 ci-dessous}
Solde d'exécution de la section d'investissement
6. Solde d'exécution cumulé g'invstisgemant (précédé du signe + ou-}) 6905 554, 11 D 091 {si défici'}
R 001 {si excédent)
Ê. Soide des restes à réahser d'investissement ( précédé du signe + ou -) -28 439,89
Besoin de financement = e + f 9,00
AFFECTATION (2) = d. 99 492,28
1} Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 9,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 77758,50 du besoin de financement diminué du 1}
3) Report en exploitation R 002 21733,28 M éventuel tet exceptic Il t reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (3}
Il est proposé aux membres du conseil municipal de voter le report des résultats de
clôture dans les conditions suivantes :
e Report de 21 733,38€ en section de fonctionnement / d'exploitation (RO02) :
e Affectation de 77 758,90€ en section d'investissement (R1068).
Monsieur GIRODROUX demande si des subventions viennent couvrir les dépenses de la
phase 2 du schéma directeur de l’assainissement ?
Monsieur TRIFAUT précise que pour le moment, l’Agence de l’eau n’a rien notifié et elle
n’envisage de prendre qu’une seule petite partie du réseau.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal votent le report des résultats
de clôture proposé, à l’unanimité.
Rapport n° 4 : Vote du Budget Assainissement 2026
Compte tenu du résultat reporté, il vous sera demandé d’adopter au titre de l'exercice
2026, le budget assainissement primitif suivant : Montfont-lo-Gesnois - Assainissemont Montfort a Gasno - BP (projal de budgel) - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET {l VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 182 821,1 140 487,7 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ou $ E
+ + *
ë RESTES À REALISER {R.A.R) DE uo 0,00 L L'EXERCICE PRECEDENT (2) '
o a . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit) (si excédent T s REPORTE (2) 0,00 21723,38
Gé :
TOTAL DE LA soon D'EXPLOITATION aan: dei
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
t AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 796 759,79 199 645,57 E compris los comptes 1064 at 1068)
+ + +
R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 144 597,89 46 158,00 n L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde nagatif) {si solde positif} T || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
î @) 0,00 895 564,11
- = à
TOTAL DE LA SECTION 1 257,68 941 357,68 D'INVESTISSEMENT (3) :
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 109 978,85 1 103 978,85
Une présentation détaillée de ce budget primitif est effectuée en séance.
Monsieur GIRODROUX demande, si les dépenses qui concernent la route de la Vallée,
intègrent l'assainissement et la voirie ainsi que les effacements de réseau ?
Monsieur le Maire précise que ce budget ne concerne que l’assainissement, le reste est
sur le budget général. La commission de Monsieur MAILLARD abordera également ce
projet de manière plus détaillée prochainement pour communiquer de l'information aux
nouveaux élus.
Monsieur BOULARD demande comment le contrat est fait avec VEOLIA sur
l'assainissement ?
Monsieur TRIFAUT précise que ce contrat peut être communiqué aux élus s'ils le
souhaitent. Ce contrat est établi sur une longue durée (après recherche, le contrat date
du 13/06/2023 et est pour 10 années à compter du 1°’ juillet 2023 soit jusqu’au 30 juin 2033) et tout est détaillé à l’intérieur. Un contrôle annuel est réalisé. ADM Conseil
accompagne la collectivité. C’est très encadré.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal approuvent le budget
assainissement 2026 à l’unanimité.
Rapport n° 5 : Budget général - Approbation du compte financier unique (CFU)
2025
L'article 205 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 généralise le CFU au
plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026. Notre collectivité a mis en place
le CFU sur l'exercice comptable 2024.
Le but du CFU est de combiner et remplacer les deux documents que sont le compte
administratif (de l’ordonnateur) et le compte de gestion (du comptable public) afin de :
- rationaliser l’information budgétaire et comptable ;
- améliorer la lisibilité de l'information et constituer un levier de fiabilisation des comptes
locaux ;
- simplifier les procédures entre l’ordonnateur et le comptable ;
Madame la trésorière de La Ferté Bernard a porté un regard régulier dans les différentes
étapes de fusion ainsi que sur la constitution du budget.
Le CFU du budget général, pour l'exercice 2025, fait apparaître les résultats suivants :
Montfort-le-Gesnolis - Montfort te Gesnois - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à ia fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision Ige tolale A 3 344 540,96 2 726 771.32 6 071 312.28
Receles Recetles réalisées (1) B 1 076 619.40 3 150 025,95 4 226 645.35
Restes à réaliser C 2 105 114.00 0.00 2 105 114,00
Autorisation budgôtake totale D 2 6B4 383,44 2 826 771,32 5 511 154,76
Dépenses Dépenses réalisées (1) F 1 103 616,56 2 567 623,08 3 671 239,64
Resles à réaliser F 200 675,17 0,00 200 675,17
Differences entre tes Utres ot les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-} G=B-E 26 997,16 582 402,87 555 405,71
Résutats antétieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 660 157,52 100 000,00 -560 157,52
en Excédent /déficit G+H 687 154,68 682 402,87 4751.81
Différence entre les resles à réaliser Restes à réaliser (+/-) le C-F 1 904 438,83 0,00 1 904 438,83
|Résulal cumulé Excédent {déficit G+H+1 1217 284,15 682 402,87 1 899 647,02
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle. La présidence de séance
est confiée à Madame BULOUP. Après en avoir échangé, les membres du conseil
municipal adoptent le compte financier unique 2025 à l’unanimité. Rapport n° 6 : Affectation des Résultats 2025 au Budget général 2026
Les résultats 2025 pour le budget général sont les suivants :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À.Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) au - (déficit) 582 402,87
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 100 000 00
C Résultat à affecter 682402,87
= A.+B. {hors restes à réaliser )
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement 1précédé de + ou -i -087 154.88 D 01 fsi déficit)
R 001 {si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précèdé du signe + ou - ) 1004 438,83 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 682 402,87
1} Affectation en réserves R1068 en investissement 582 402,97 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2} H. Report en fonctionnement R 002 :2: 100 000,00
DEFICIT REPORTE D 002 44}
Il est proposé aux membres du conseil municipal de voter le report des résultats de
clôture dans les conditions suivantes :
e Report de 100 000 € en section de fonctionnement {R002) ;
e Affectation de 582 402.87€ en section d'investissement (R1068).
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal votent cette proposition à
l’unanimité.
Rapport n° 7 : Vote des taxes locales (TH, TFB et TFNB)
Les mesures principales annoncées par le gouvernement en matière de fiscalité dans le
cadre de la réforme des finances publiques entraînent des répercussions sur la commune
de Montfort-le-Gesnois et sur la fiscalité locale directe. Même si les communes gardent la
maîtrise des taux en matière de fiscalité, cette réforme des finances publiques modifient
très largement les indicateurs financiers de richesse de la commune. Ces indicateurs de
richesse (Potentiel financier, potentiel fiscal et effort fiscal) sont notamment utilisés pour
l'attribution des dispositifs de dotation ou de péréquation. Deux indicateurs centraux régissent l’allocation des dotations et de la péréquation :
Le potentiel fiscal (PF) mesure la richesse de la commune à partir de ses bases fiscales directes
historiques auxquelles sont appliqués les taux moyens nationaux et les ressources économiques de
remplacement de la taxe professionnelle.
A partir de 2022 le PF intègrera des nouvelles ressources dynamiques et notamment des produits
tels que les droits de mutations à titre onéreux et la taxe locale sur la publicité extérieure.
Par ailleurs l'effort fiscal (la pression fiscale supportée par les ménages au niveau communal et
intercommunal) sera recentré au seul niveau communal.
Ainsi en 2024, le conseil municipal avait réactualisé les taux de fiscalité comme suit en
réinstallant un taux de fiscalité (taxe habitation) pour les résidences secondaires.
Taxes Taux
Taxe foncière (bâti) 44.05%
Taxe foncière (non bâti) 41.46%
Taxe habitation 22.22%
L'impôt payé par le contribuable est calculé en multipliant ce taux par la valeur locative
immobilière. Cette dernière étant indexée sur l'inflation, elle augmentera de 0.8% (voté
dans la Loi de finances en 2026). Compte tenu de la pression fiscale sur les ménages
émanant de la Loi de Finances 2026, les élus municipaux n’ont pas souhaité augmenter la
fiscalité pour cette année.
Par conséquent, les taux applicables pour l’année 2026 seront identiques à ceux de 2025 :
Taxes Taux
Taxe foncière (bâti) 44.05%
Taxe foncière {non bâti) 41.46%
Taxe habitation 22.22%
La suppression de la taxe d'habitation a eu pour conséquence de diminuer par deux les
bases fiscales de la collectivité avec pour conséquence une baisse du produit de fiscalité.
Afin d'éviter cette chute brutale pour les collectivités, des mesures dites « de
compensation » ont été mises en place mais ont eu pour effet d'augmenter la valeur
locative immobilière servant de base pour le calcul du foncier bâti. Base TH 2 777 000 150977 1296993 113500
aux 21,78% 22%
Produit TH
Base TFPB 2 300 345 2 335 684 2 434 000 2 609 000 2 725 641 2 836 020 2 890 000
aux 20,41% 41,13% 41,13% 43,19% 44 44,05%
Produit TFPB
Base TFPNB 102 200 102 774 106 600 114 100 120 318 111559 111 400
Taux 71% 38,71% 71% 65% 41,46% à 41,46%
Produit TFNP
Evolution des bases fiscales et produits de la
collectivité
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
@ Total des Bases MTotal Produits Taxes
Evolution des produits de TH, TFPB et TFNPB
46 382
en 39 561
_—_ 604831
Ce EL n DUT,
EE
TES LL! __—. L j En |
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
mTFPB STFPNB #TH
La suppression de la taxe d'habitation a eu pour conséquence de diminuer par deux les
bases fiscales de la collectivité avec pour conséquence une baisse du produit de fiscalité.
Afin d'éviter cette chute brutale pour les collectivités, des mesures dites « de
9 compensation » ont été mises en place mais ont eu pour effet d’augmenter la valeur
locative immobilière servant de base pour le calcul du foncier bâti.
Il est proposé aux élus de ne pas modifier les taux de fiscalité pour cette année.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal adoptent cette proposition et
les taux de fiscalité présentés à l’unanimité.
Monsieur BOULARD demande si la proportion de propriétaires a une incidence sur la
fiscalité reçue par la commune ?
Monsieur le Maire précise que 45% des habitants ne participent pas à cette fiscalité
communale. 55% sont en location ou propriétaire hors commune. Cette donnée sur la
fiscalité peut jouer dans le lien et la compréhension du budget communal avec la
population.
Rapport n° 8 : Autorisation de Programme -— Crédits de Paiement - Equipements
Matériels de voirie et Services techniques — N°153-01
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une
dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de
l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisation de
programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble
d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un
ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Par délibération du 5 Avril 2022, le conseil municipal a mis en œuvre cette procédure pour
l'opération de matériels de voirie et Service technique dans l’objectif d'améliorer les
conditions de travail conformément au Document Unique, et de favoriser la mécanisation
des pratiques, selon les modalités suivantes :
Equipement Autorisation de Crédits de Crédits de Crédits de
matériels de voirie et | Programme (AP) paiement 2022 paiement 2023 paiement 2024
Service technique 170 000 € 40 000 € 90 000 € 40 000 €
Considérant les crédits consommés sur l'exercice 2025, cette AP/CP a été actualisée lors du
conseil municipal du 03 février 2026 comme suit :
Equipement AUOTAREON Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de
matériels de Programme paiement paiement paiement paiement paiement
voirie et Service (AP) 2022 2023 2024 2025 2026
technique
170 000 € 8514,98€ | 18 583,67 € | 71 600,77 € | 59089,72€ | 12 210,86 €
Le recueil des besoins en amont du budget a permis de confirmer le besoin d'investir dans
un tracteur pour le service technique, le tracteur Renault ERGOS 85 de 1997 étant
vieillissant et le tracteur Class CELTIS en panne (moteur HS) depuis déjà plusieurs mois. Considérant ce besoin il y a lieu d'augmenter l’autorisation de programme et de répartir
des crédits de paiements de la manière suivante :
Autorisation Equipement D Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de
matériels de voirie | pro paiement paiement paiement paiement paiement gramme
et Service (AP) 2022 2023 2024 2025 2026
technique
235 103,46 € 8 514,98 € 18 583,67 € 71 600,77 € 59089,72 77 314,32 €
Monsieur DREUX demande si nous sommes bien en investissement ?
Monsieur le Maire précise que oui, les AP/CP sont sur l'investissement.
Monsieur COUDRAY demande si nous étions en marché public ?
Monsieur le Maire précise que les plafonds ont changé récemment, ils ont augmenté,
permettant de ne pas solliciter un marché public.
Une recherche a été faite sur ce point après le conseil, le plafond des fournitures et
matériels est passé à 60 000€ HT au 1° avril 2026, il était à 40 000€ HT avant cette date.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal adoptent cette augmentation
d’AP/CP à l’unanimité.
Rapport n° 9 : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
Montgesnoises
La commune de Montfort-le-Gesnois, par l'attribution de subventions de fonctionnement,
a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets
et en soutenant leurs actions (sur le plan financier, logistique et technique). Elle affirme
ainsi une politique de soutien actif aux associations locales.
Depuis plusieurs années, la commune s’est engagée dans une démarche de transparence
vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions par la mise en place d’un règlement
d'attribution. Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée se fait au regard
du respect de nombreux critères (Nombre d’adhérents, actions en faveur des jeunes,
qualification de l'encadrement, actions en faveur du développement durable...).
Les subventions annuelles de fonctionnement : ce sont des aides financières de la
commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association dans les
limites de son objet statutaire. Le montant est variable selon les critères d'attribution.
Voici le récapitulatif des propositions pour 2026 :
11 Réserves
NOM ASSOCIATION financières
12116€
53 990 €
11367€
2051€
18656 €
11 880 €
3052€
5 399 €
59340 €
5 088 €
16 761€
11044€
1959 €
12707 €
2579€
12381€
2824€
20 470€
77465€
102 625 €
9 040 £
32800 €
22 400€
12714€
6350€
77100€
5850€
24 119€
9350€
4240€
18 636 €
535 €
12 540 €
17989€
réalisé
l'année
15618€
32927€
106 725€
8250€
35 782€
21151€
22024€
4342€
122791€
5 949 €
24641€
5350€
4597€
18 460€
485 €
15023 €
17 580€
Aide à
l'emploi Total
Montant Montant à | Montant Montant Montant
minare où | subvention | subvention
2024 2 025
avant analyse proposé
financière majoré 2026
27 995 € 28 709 € 28883€
Pour l’association « l’Art scène » Monsieur le Maire va vérifier que l’association ne soit
pas en sommeil avant d'attribuer cette subvention.
Monsieur LAUNAY demande pourquoi le prévisionnel de l'ASMG est si fort cette année ?
Madame PERDEREAU précise que c’est lié à l’anniversaire qui est à organiser et financer
cette année (90 ans).
Monsieur DREUX se demande pourquoi nous n’avons pas le résultat de l’association pour
affiner notre analyse ?
Monsieur le Maire partage cette remarque, il serait bien de connaitre le montant final de
l'association. Madame PERDEREAU se note d’ajouter cette information dans le tableau
pour l’année prochaine.
Monsieur COUDRAY demande quelle est la proportion d’associations subventionnées ?
Monsieur le Maire en compte 17 soit un tiers des associations environ.
3 non-participations au regard du rôle des élus dans les associations : Marianne ROHART,
Solène LEBERT et Philippe CHARPENTIER ne prennent pas part au vote.
Après en avoir échangé, les membres votants du conseil municipal adoptent cette
délibération à l'unanimité.
12
de l'aide
2026
12.25%
3 60
437%
10 15%
6.29%
15.50%
467%
543%
5.98%
347%
36.26%
8 91%
3,185 Rapport n° 10 : Attribution de subventions aux associations extérieures
La commune de Montfort-le-Gesnois soutien les associations extérieures sous conditions :
- L'activité de l’association n’est pas présente sur la commune,
- Des Montgesnois participent aux activités.
Le règlement d'attribution prévoit une participation à hauteur de 10 euros par
Montgesnois.
La commune a pour habitude, et ce depuis plusieurs années, de ne subventionner que les
associations sportives hors communes qui ont une activité qui n'existe pas à Montfort le
Gesnois.
Cette année, le Tennis Club de Connerré, le Tennis Club de Lombron et l’association RSC
Connerré Roller pourraient se voir attribuer une subvention à hauteur de 10 € par adhérent
montgesnois, selon le tableau ci-dessous :
et établissements extérieurs Attribué en 2025|Demandé en 2026
Intens'et Danses
RSC Connerré Roller 2 adhérents 20.00
Tennis Club de Connerré 70.00€| 11adhérents 110.00
Tennis Club de Lombron 200.00€| 13 adhérents 130.00
TOTAL 270.00 € 260.00
Monsieur BADER évoque la situation de St Corneille car il n’y a pas d’association sur leur
commune. M. le Maire retient cette information.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal adoptent cette délibération
à l’unanimité.
Rapport n° 11 : Adhésion à la Fondation du patrimoine
Chaque année, la Fondation du patrimoine vient en aide à FONDATION . .
de nombreux projets de restauration et de sauvegarde du
a} patrimoine. Ce sont 176 projets publics et associatifs qui ont
été accompagnés grâce à des collectes de dons. pu
PATRIMOINE
En 2025, 117 adhérents dont 76 communes ont mobilisé ONE UN AVENI plus de 17 000 € en Sarthe.
Cette action ne peut prospérer qu'avec le soutien des communes, tant pour faire connaître
l'action de la Fondation du patrimoine auprès de leurs habitants qu'en accordant un
soutien financier par le biais d'une adhésion annuelle.
13 Nous sommes actuellement en collaboration avec la Fondation sur le projet de l'Eglise
Notre Dame. Si le conseil municipal souhaite soutenir la Fondation en 2026, un bulletin
d'adhésion est à remplir. Cela avait déjà été réalisé en 2025.
EPCI/syndicat mixte RER RATAECTONE Ma cotisation minimum
moins de 500 habitants 100€
moins de 3 000 habitants 200 €
moins dé 20 000 habitants 500 €
plus de 20 000 habitants 1000 €
Il vous est proposé d’adhérer à hauteur de 200 €.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal adoptent cette délibération à l’unanimité.
Rapport n° 12 : Vote du Budget général 2026
Montfon-le-Gesnois - Montfort le Gesnois - BP (projet de budget) - 2028
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET N VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
| VOTE ] Crédits d'inveslissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 008 491,77 2 789 207,82
‘ + ,
Rastes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 200 675,17 2105 114,00
REPORTS {si solde négatif) (si solde positif) 001 Saide d'exécutian de la section d'investissement reporté (1)
687 154,68 0.00 ——
. = :
Total de la section d'investissement (2) 4 804 321,62 4 894 321,62
DEPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 853 433,99 2 853 433,99
, , .
Restes a réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent} 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 100 000,00 =
Total de la section de fonclionnement (3) 2 953 433,99 2 953 433,99
[| TOTAL DU BUDGET (4) | 7 847 755,61 | 7 847 755,81 |
Pour rappel, l'instruction M57 offre la possibilité d'effectuer des virements de crédits de
chapitre à chapitre (hors chapitre 012), au sein de la même section, dans la limite maximale
de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Cette faculté peut notamment être utile
14 en fin d'exercice, après le dernier conseil, lorsqu'un mouvement de crédits porte
uniquement sur des dépenses relevant d'une même section.
L'autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres est déterminée
chaque année, à l'occasion du vote du budget.
Dans ce cas, il suffit d’ajouter sur la délibération du vote du budget la phrase :
«Le conseil municipal donne délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des
dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section ;
- section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section ».
Monsieur COUDRAY demande à quoi correspond le compte 65888 -— autres charges ?
Monsieur DREUX demande quel est le coût de la salle polyvalente ?
Sur ces deux questions, les éléments seront recherchés et transmis ultérieurement car il
faut une analyse ou une recherche qui ne peut pas se faire en séance.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal votent le budget 2026 à
l’unanimité.
Rapport n° 13 : Dispositif de signalement du Centre de gestion de la Sarthe
Notre collectivité a adhéré au dispositif de signalement des actes de harcèlement et des
violences morales, sexuelles et sexistes ; proposé par le Centre de gestion de la Sarthe, par
délibération du 1° février 2022.
Ce dispositif est aujourd’hui amené à évoluer. Dans le cadre d’un travail avec la coopération
régionale des centres de gestion des Pays de la Loire, il vous est désormais proposé
d’adhérer à un nouveau dispositif confié à Qualisocial et entièrement financé par la
coopération.
La convention qui nous lie au Centre de gestion sera résiliée à la date de notre adhésion
à ce nouveau service ou, au plus tard, le 30 avril 2026.
Le dispositif de signalement est une procédure sécurisante pour les agents victimes ou
témoins. Elle permet, sous couvert d’anonymat, de signaler des agissements de
harcèlement moral ou de violence sexuelle ou sexiste sur une plateforme spécialisée et de
bénéficier d’une écoute psychologique.
Le signalement est ensuite étudié par l’équipe pluridisciplinaire du prestataire afin
d'évaluer sa recevabilité et, le cas échéant, d’en assurer le traitement.
15 Le traitement d’un signalement recevable par le prestataire inclut la prise de contact avec
l'agent, son orientation vers les autorités ou professionnels compétents, la prise de contact
avec la collectivité sous réserve de l'accord de l’agent et la réalisation, si besoin, d’un plan
d'action à destination de la collectivité. La collectivité demeure responsable de la mise en
œuvre de ce plan d'action.
La mise en œuvre de ce dispositif, qui garantit une parfaite confidentialité, est confiée à
Qualisocial, prestataire indépendant et spécialisé dans l'écoute, le recueil et le suivi des
signalements de situations de violence au travail.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal adoptent cette délibération
à l’unanimité.
Rapport n° 14 : Attribution subvention exceptionnelle pour meeting athlétisme
Dans le cadre du règlement d'attribution des subventions modifié le 08 décembre 2022, la
commune de Montfort-le-Gesnois peut accompagner les associations Montgesnoises sur
son territoire communal par le versement d’une subvention « exceptionnelle » dans le
cadre de manifestations exceptionnelles, de soutien particulier, ou d’aide pour des sportifs
de haut niveau. Ces subventions ne requièrent pas de critères particuliers dans le
règlement d'attribution.
L'association des JAMG s’est portée volontaire pour organiser un « meeting » et des
animations sur la journée du 25 mai 2026.
Considérant que cette manifestation met aussi en valeur notre équipement communal au
niveau de la piste d'athlétisme, la commune souhaite délibérer favorablement pour une
participation à hauteur de 2 000 €.
Monsieur DREUX demande si on a eu un budget prévisionnel ?
Madame PERDEREAU indique que oui, elle sort le budget en séance et indique les
composantes aux élus.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal adoptent cette subvention
exceptionnelle à l’unanimité.
Rapport n° 15: Attribution subvention à l'association cantonale du comice
agricole
L'association cantonale du comice de Savigné-l’Evêque est composé d'agriculteurs en
activité, d'agriculteurs en retraite et des collectivités du canton. Cette association a pour
objet de maintenir du lien entre la profession agricole, les habitants et les collectivités de
notre territoire en organisant notamment un comice agricole cantonal respectant un
planning sur l’ensemble des communes.
16 L'association cantonale du comice agricole a émis le souhait de solliciter une subvention à
hauteur de 0.10 £ par habitant (Population INSEE 2025 : 2972), soit un montant de 297€.
Le comice se déroulera à Fatines, le 5 et 6 septembre 2026.
1 non-participation de Monsieur COUDRAY, il ne prend pas part au vote. Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal adoptent cette délibération à
l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
e Subvention notifiée par la Région pour le projet de la place Notre Dame
La Région a confirmé l'attribution d’une subvention de 467 846 €, sur la base d’un montant
de dépenses subventionnables de 2 305 594 € HT, pour notre dossier déposé dans le cadre
du dispositif Contrat Pays de la Loire 2026.
e Déclaration d'intention donnée au Centre de gestion de la Sarthe dans le cadre de
l'assurance statutaire de la collectivité
Les risques liés à la maladie, les accidents, l’invalidité ou le décès des agents de notre
collectivité peuvent entraîner, au-delà des conséquences humaines, une lourde charge financière pour cette dernière. La conclusion d’un contrat d'assurance statutaire permet
de les atténuer. La collectivité est couverte depuis plusieurs années, cela lui permet d’être
dédommagée. Nos contrats d’assurance ont été mis en concurrence en 2025.
Le Centre de gestion nous a récemment proposé de rejoindre la procédure de mise en concurrence d’un contrat groupe d’assurance statutaire qui prendra effet au 1° janvier
2027, afin de bénéficier de la mutualisation sans avoir à organiser une telle mise en
concurrence. Le dernier contrat groupe, couvrant près de 140 collectivités et
établissements affiliés, s’achèvera le 31 décembre 2026.
Monsieur le Maire a fait le choix d’adhérer afin de donner mandat au Centre de gestion pour notre collectivité. Nous serons libres de rejoindre ou non le contrat lorsque le niveau
de garantie et les taux de cotisation seront connus. La réponse était à formuler avant le 24 avril 2026.
e Information sur l’organisation du congrès départemental des maires de la Sarthe
La commune de Montfort-le-Gesnois est retenue pour organiser le congrès départemental des Maires de la Sarthe. Cette manifestation se tiendra le 17 octobre 2026 et se tiendra sur
le complexe omnisports de notre commune en raison du nombre d'élus conviés. La salle
polyvalente ne dispose pas assez d'espace pour accueillir environ 800 personnes.
Une autorisation exceptionnelle des locaux sera demandée auprès des services de la
Préfecture et de la commission de sécurité conformément au règlement de sécurité.
17 Un appel à bénévoles (Élus) sera fait prochainement afin d'organiser cette réception sur le
plan logistique, accueil, partenariat et communication
e _ Informations Travaux de la place Notre Dame
Une information sur les travaux en cours sera effectuée en séance. Une proposition de visite
du chantier sera proposée prochainement aux élus ainsi que la présentation globale du projet.
Monsieur le Maire tient à informer les élus que le restaurateur s’est retiré du projet en raison
de la non-obtention de son financement malgré les résultats fructueux des
accompagnements financiers possibles que Monsieur le Maire avait trouvé avec la BPI, le
Département et la Région des Pays de la Loire.
Sarthe Tourisme va accompagner la collectivité dans la recherche d’un autre porteur de
projet pour la restauration.
e Démarrage des travaux des effacements de réseaux sur la rue de la Montrolière
Les travaux d’effacement des réseaux électriques et TELECOM de la rue de la Montrolière
vont débuter prochainement. Un affichage sera fait sur les réseaux de la commune. il n’est
pas prévu de route barrée pour les accès aux lotissements.
e Rappel de la cérémonie commémorative du 8 mai
° _Liste des devis signés depuis le dernier conseil municipal :
18 f
de
Sac à
et de 25 forels
HA157VB
du
de
- Travaux
trottoir
d'entretien
100
alif
du de tonle
du minibus
de
10
ATELIER
BALAYAGE
-01
mail Soiène
Paul Richard
Monsieur le Maire clôture la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H05.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anthony TRIFAUT
06/26 à 1
2 959,54
17.
765€
36€
110,75 €
£
€ 590,00 €
386.88€
€
€
3 O0
€
507.26€
314,00 €
105.1
68€
Le Secrétaire de Séance
Marianne ROHART