Déliberation - cons mun 2016 01 21

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Déliberation - cons mun 2016 01 21 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - cons mun 2016 01 21)Thèmes du document : Logement, Banque, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL : séance du 21 JANVIER 2016

Présents : CHABERT Bernard, BERNARD Jean-Pierre, BRETHONNIER Anthony, BRUYERE René, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, MOUTINHO Virginie, OBLETTE Jean-Luc, PION Irène, TEISSIER Françoise. Excusés : CHAZELLE Gilbert (pouvoir à M CHABERT), FAURE Patrice, PLUCHOT Sylvette (pouvoir à Mme TEISSIER), RORY Dominique.

Secrétaire de séance : BRUYERE René

Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2015, à l’unanimité des présents,

Bail de location M. LOPEZ Joël : délibération n° 2016/01

Monsieur le Maire propose qu’il soit donné à bail à M. LOPEZ Joël Francis, domicilié au lieu-dit Magny à Neulise 42590, les locaux suivants dépendant d’un immeuble appartenant à la Commune et sis à SAINT JODARD -200, place Léonard Perrier- parcelles n° A 624 et 625, et qui se composent d’un local à usage de magasin de vente d’une superficie de 81m2, d’un dépôt de 9.40m2, d’une réserve de 13,50m2, d’un vestiaire de 4,80m2 et d’un WC de 1,75m2 (superficie totale de 110,75m2), le tout situé au rez-de-chaussée.

Durée du bail : neuf ans, du 1er mars 2016 au 28 février 2025.

Loyer annuel : 1 800 € (MILLE HUIT EUROS), versé mensuellement et d’avance à la caisse du Receveur de FEURS. Le loyer sera révisable à l’expiration de chaque période triennale dans les conditions prescrites par la loi. Ouï Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location.

Logement de l’ancien bureau de poste: délibération n° 2016/02

Pour répondre à la demande de M. LOPEZ Joël, commerçant devant rouvrir la supérette, et afin de faciliter l’exercice de son activité commerciale, Monsieur le Maire propose de remettre en location le logement de l’ancienne poste (bâtiment attenant au magasin de vente), moyennant un loyer mensuel de 300 €, à compter du 1er mars 2016.

Décision adoptée à l’unanimité.

Travaux d'accessibilité et de rénovation dans l'école : délibération n° 2016/03 Monsieur le Maire expose les raisons pour lesquelles la délibération n° 76 du 4 décembre 2015 doit être revue, en intégrant dans une tranche ultérieure les projets de fermeture de l'enceinte scolaire, d’accessibilité et de réfection du bâtiment sanitaire. Quant à l’acquisition du mobilier, elle est liée à l’ouverture effective d’une classe supplémentaire.

Le projet en 2016 sera donc limité aux travaux d’accessibilité et de rénovation des salles de classes et des halls d’entrée. Ainsi les travaux d'accessibilité pour les salles de classes sont estimés à 18 200 € HT, et la réfection des salles de classes et des halls d’entrée à 51 750 €, soit un coût global estimé à 69 950 € HT. Pour le financement de ces travaux, M. le Maire propose de solliciter des aides financières de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ainsi qu’une aide financière au titre de la réserve parlementaire de M. Jean-Claude FRECON, sénateur. Monsieur le Maire informe également le Conseil que la commune devra avoir recours à l’emprunt dont le montant sera déterminé en fonction des aides obtenues. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

• d’approuver ce projet qui sera inscrit dans la section du budget primitif investissements 2016, • d’autoriser M. le Maire à solliciter, les aides financières de l’Etat, au titre de la DETR et au titre de la réserve parlementaire de M. Jean-Claude FRECON, sénateur,

• et d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes d'aide financière. La présente délibération annule et remplace la délibération n° 76 du 4 décembre 2015.

Avis du Conseil quant au projet de mise en vente des logements du « toit familial » : délibération n° 2016/04 Dans le cadre des instructions gouvernementales en matière de vente de patrimoine HLM visant à favoriser le parcours des locataires vers l’accession à la propriété, la société « Cité nouvelle », société gestionnaire ayant succédé au « Toit familial », propose à la vente les deux logements du groupe pavillonnaire situé «Chez Dansard». L’avis de la commune de Saint-Jodard est sollicité dans la mesure où celle-ci s’est porté garante de l’emprunt contracté par l’organisme d’habitat HLM ayant réalisé la construction.

Après en avoir délibéré, considérant qu’un logement HLM occupé ne peut être vendu qu’à son locataire (art L443- 11 du Code de la Construction et de l’Habitation), et à cette condition, le Conseil municipal émet un avis favorable à la cession de ces logements. Quant à l’établissement du prix, le Conseil estime qu’il doit tenir compte des contraintes liées à la mitoyenneté, à l’exiguïté du terrain, à l’absence d’isolation phonique et au caractère énergivore (DPE en « E ») du bâtiment.

Décision adoptée à l’unanimité.