Déliberation - cons mun 2016 06 10

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Déliberation - cons mun 2016 06 10 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - cons mun 2016 06 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL : séance du 10 juin 2016

Présents : CHABERT Bernard, BRUYERE René, CHAZELLE Gilbert, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, OBLETTE Jean-Luc, PION Irène, RORY Dominique.

Excusés : FAURE Patrice (pouvoir à Bernard Chabert), MOUTINHO Virginie (pouvoir à Irène Pion), PLUCHOT Sylvette (pouvoir à Gilbert Chazelle), TEISSIER Françoise (pouvoir à Dominique Rory), BRETHONNIER Anthony (pouvoir à Jean Paul Labe), BERNARD Jean-Pierre (pouvoir à René Bruyère). Secrétaire de séance : MAGNIN Antoine

Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 avril 2016, à l’unanimité des présents.

Renouvellement de la convention ELIOR RESTAURATION 2016/2017 : délibération n° 2016/31 Pour l’année scolaire 2016/17, ELIOR RESTAURATION, propose un prix de la prestation de :

Elémentaires Adultes

Prix Unitaire HT 3.232 € 3,336 €

TVA 5,5% 0,177 € 0,183 €

Prix unitaire TTC 3,409 € 3,519 €

Supplément pour la fourniture du pain : 0.09 € HT, soit 0.095 € TTC.

Cela représente une augmentation de 1,9 %.

M. le Maire propose de renouveler la convention avec ELIOR restauration pour l’année scolaire 2016/17.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention avec ELIOR RESTAURATION et autorise M. le Maire à signer cette convention.

Tarifs de cantine année scolaire 2016/2017: délibération n° 2016/32

Pour l’année scolaire 2016/17, les tarifs pour la cantine, seront de 3,40 € par repas enfant et de 5,00 € par repas adulte (enseignant et personnel communal). Cette augmentation prend en compte le coût de revient des repas. Les tarifs sont identiques pour les trois écoles du RPI.

Décision adoptée à l’unanimité.

Horaires et tarifs des garderies 2016/2017 : délibération n° 2016/33

Comme pour l’année scolaire précédente, à compter de la rentrée de septembre 2015 l’accueil se fera à partir de 7 h 45 du lundi au vendredi, jusqu’à 17 h 45, les lundi, mardi et jeudi ; et jusqu’à 17 h 30 le vendredi. Les garderies seront gratuites.

Décision approuvée à l’unanimité.

Subventions transports scolaires : délibération n° 2016/34

Monsieur le Maire rappelle que, afin d’apporter une aide aux familles dont les enfants utilisent le transport scolaire dans le cadre du regroupement avec les communes de Saint Georges de Baroille et de Pinay, il est nécessaire de délibérer sur le détail de cette aide.

Ouï cet exposé, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des présents sont favorables à l’attribution de 96,00 € (QUATREVINGT SEIZE EUROS) par élève inscrit durant l’année scolaire 2015-2016 et de 9,60 € (NEUF EUROS ET SOIXANTE CENTS) par mois d’utilisation en cas de départ ou d’arrivée en cours d’année. Cette année, 10 enfants sont concernés.

NOM ELEVE PRENOM ADRESSE TUTEUR PARTICIPATION BRU FABIAN LIEU DIT CHEZ PERRAUD 96,00 € CHAZELLE TIMOTHE LIEU DIT LE SAULT 96,00 € DESSEIGNE ADELE 310 CHEMIN DANSARD 96,00 € DESSEIGNE MARCEAU 310 CHEMIN DANSARD 96,00 € PLANAT CLEMENCE 212 ROUTE DU FOREZ 96,00 €ROZIER ROMAIN 87 LA RECULAT 96,00 € USSELMANN WINOLA 70 ROUTE DE LA GARE 96,00 € VASSOILLE BENOIT CHEZ TRUCHARD 96,00 € VIAL ESTHEBAN 145 CHEMIN DANSARD 96,00 € BALLARIN DAVAL LOÏC 65 CHEMIN DANSARD 57,60 €

Soit la somme totale de 921,60 € (NEUF CENT VINGT ET UN EUROS ET SOIXANTE CENTS) Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l’unanimité, décident d’attribuer ces sommes.

Baux communaux des garages : délibération n° 2016/35

Le montant des loyers mensuels des garages individuels est porté à 28 €,

- à compter du 1er juillet 2015, pour les baux signés le 1er juillet 2016,

- et à compter du 1er août 2015 pour les baux signés le 1er août 2016.

Décision adoptée à l’unanimité.

Projet de fusion des communautés de communes : délibération n° 2016/36 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du contenu de l’arrêté n° 92 de Monsieur le Préfet de la Loire, en date du 9 juin, notifié par LRAR, à la commune de Saint-Jodard.

Cet arrêté présente la proposition n° 3 du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 29 mars 2016, relative au projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Est-Forézien, issu de :

- la fusion de la communauté de communes de Feurs-en-Forez, de la communauté de communes des Collines du Matin et de la communauté de communes de Balbigny ;

- et de l’extension aux 7 communes de la communauté de communes du Pays de Saint- Galmier : Veauche, Montrond-les-Bains, Bellegarde-en-Forez, Cuzieu, Saint-André-le-Puy, Rivas, Aveizieux et aux 9 communes de la communauté de communes de Forez-en- Lyonnais : Chatelus, Viricelles, Virigneux, Saint- Denis-sur-Coise, Maringes, Grammond, Saint- Médard-en-Forez, Chevrières, Chazelles-sur-Lyon.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer pour ou contre cette proposition, le Conseil disposant d’un délai de 75 jours, dès réception de l’arrêté du Préfet de la Loire, pour donner son avis sur la fusion envisagée.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

se prononce à l’unanimité CONTRE la proposition n° 3

du projet de Schéma départemental de coopération intercommunale.

Le Conseil municipal de Saint-Jodard rappelle qu’un projet alternatif réunissant les communautés de communes de Balbigny, des Vals d’Aix et Isable, du Pays d’Urfé et du Pays entre Loire et Rhône a été élaboré par des élus desdites communautés et proposé à Monsieur le Préfet de la Loire. Ce projet dénommé « Loire et Monts Communauté », conforme aux exigences de la loi NOTRe du 7 août 2015, se veut répondre à l’ensemble des ambitions portées par leurs élus dans l’intérêt des populations de ce territoire.

Avenant n°1 à la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations des droits des sols : délibération n° 2016/37

Depuis le 1er juillet 2015, l’instruction pour les autorisations des droits des sols n’est plus exercée par les services de la DDT. C’est la raison pour laquelle, la commune de Saint-Jodard, comme d’autres communes de la Communauté de communes de Balbigny, a adhéré au service mutualisé d’instruction des ADS mis en place par la CoPLER (délibération n° 42, du 22 mai 2015). Une convention tripartite de prestation de service a été conclue, pour une durée de 2 ans (du 1er septembre 2015 au 31 août 2017) entre la CoPLER, la CCBy et les communes membres adhérentes à ce service.

Monsieur le Maire donne lecture d’un avenant à cette convention qui a pour objet d’en compléter les dispositions financières, en apportant les précisions suivantes :La Communauté de communes de Balbigny participe aux frais de fonctionnement du service proportionnellement au nombre d’habitants des communes membres concernées, le nombre retenu étant le chiffre INSEE officiel de la population totale au 1er janvier de l’année N.

La participation financière de chaque commune est établie selon une formule de calcul proportionnellement au nombre d’actes réalisés pour ce qui la concerne.

Le prix unitaire des prestations pour chacune des catégories d’actes d’urbanisme sera calculé en fonction du montant annuel versé par la CCBy à la COPLER, en fonction du coût d’un équivalent permis de construire selon la répartition du temps d’instruction des différents types d’actes d’urbanisme, tel qu’il est établi dans l’avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Programme voirie 2016 (droit de tirage communautaire de 32 761,20 € HT) : délibération n° 2016/38 Il est présenté au Conseil municipal les travaux à inscrire dans le programme voirie 2016. Dans le cadre de l’utilisation du droit de tirage sur le budget voirie communautaire, il est prévu :

- la réparation du Chemin des Communes chez Clavel sur une longueur 180 mètres, avec une couche d’enrobés pour un montant de 13 375,90 € HT (TREIZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTS)

- A Fessieux, l’agrandissement du passage busé pour 1 394,80 € HT (MILLE TROIS CENT QUATRE- VINGT-QUATORZE EUROS ET QUATRE-VINGT CENTS)

- Au Mont, le remplissage du fossé sur 165 mètres, ce qui représente un coût de 7 503,50 € HT (SEPT MILLE CINQ CENT TROIS EUROS ET CINQUANTE CENTS)

- Enfin, Chez Perrault, l’installation d’une poutre de bord de chaussée sur 85 mètres avec le reliquat de l’enveloppe soit 10 487,00 € HT (DIX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS)

Ces travaux pour un montant total de 32 761,20 € HT (TRENTE-DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE ET UN EUROS ET VINGT CENTS) sont approuvés à l’unanimité par le Conseil.

Questions diverses :

Point sur l’avancement des travaux dans les bâtiments communaux

René Bruyère fait le point sur l’avancement des travaux dans les bâtiments communaux - Nouveau local communal : La pose des portes extérieures sont terminées. Les prochains travaux seront de peindre le portail en bois, faire un raccordement de plomberie entre la chaudière de la mairie et le nouveau dépôt, de créer une évacuation de lavabo et enfin de démonter une cloison sous l’escalier intérieur. - Ecole : Les travaux de la première classe sont finis. Il est prévu de commencer le réaménagement de la deuxième classe en juillet. Pour les toilettes, il est préconisé une rampe d’accès et des évacuations en PVC, le devis présenté est de 15 000 € HT (QUINZE MILLE EUROS).