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Déliberation - DEC 2026 020 1
Déliberation - DEC 2026 035 1
Déliberation - DEC 2026 060 1
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 060 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Chess
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire no 2026.060
OBJET Demande de subvention du multi-accueil les 3 ours - FME
Dossier complet
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
notamment l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération no2026-016 du conseil municipal en date du 20 mars 2026
portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire dans le
cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
Considérant la compétence de la commune en matière de petite enfance et d'accueil
des jeunes enfants ;
la volonté de la commune de développer et d'adapter son offre d'accueil
collectif afin de répondre aux exigences de la PMI ;
le projet d'agrandissement du multi-accueil « Les trois Ours », située au 6
rue Gédalge - 77700, Chessy ;
que ce projet s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité de
service et de modernisation des équipements ;
que la Caisse d'Allocations Familiales, dans le cadre du Fond de
Modernisation des Etablissement, accompagne financièrement les
collectivités dans la réalisation de ce type de projet ;
qu'un courrier de demande de démarrage anticipé des travaux, doit être
adressé auprès du directeur de la CAF ;
qu'un dossier complet leur ai transmis, correspondant à la liste transmise
concernant les pièces justificative au dossier de demande de subvention
FME;
Décide Article 1"
De solliciter une subvention d'une montant de 83 204, 1l € auprès de la
Caisse d'Allocations Familiales par le bais d'une lettre d'intention.
Registre des décisions du maire - 2026
9.1 Autres dûmaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260430-DEC_2026_060-CC
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire no 2026.060
Article 2
D'autoriser monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de
subvention correspondant et à signer tout doucement afférent à cette
demande.
Article 3
Que le plan de financement de l'opération fera apparaitre la participation
de la CAF et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
communal.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 30 avri12026
Nûtifié le
Le maire infûrme que la présente décisiûn peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pûuvûir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à cûmpter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application (( télérecours citoyen )) accessible sur le site
www.telerecours.fr
LeMQ 5H ,3
Registre des décisions du maire - 2026
9.1 Autres domaines de compétences des cûmmunes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260430-DEC_2026_060-CC
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026