Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2026 060 1
Déliberation - DEC 2026 059 1
Déliberation - DEC 2026 019
Déliberation - DEC 2025 011
Déliberation - DEL 2026 011
Déliberation - DEC 2024 011 Copie 1
Déliberation - DEC 2025 178
Déliberation - DEC 2024 169
Déliberation - DEC 2024 168
Déliberation - DEC 2024 184
Déliberation - DEC 2026 011
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 011)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2026.011
Mise en ligne 08/06/2026
OBJET Demande de subvention du multi-accueil Les 3 ours - FME
Le maire de la commune de Chessy,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, Visas | notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la compétence de la commune en matière de petite enfance et d’accueil des jeunes enfants ;
la volonté de la commune de développer et d'adapter son offre d’accueil collectif afin de répondre aux exigences de la PMI;
le projet d’agrandissement du multi-accueil « Les trois Ours », située au 6 rue Gédalge - 77700, Chessy ;
que ce projet s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité de service et de modernisation des équipements ;
que la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre du Fond de
Modernisation des Etablissement, accompagne financièrement les collectivités dans la réalisation de ce type de projet ;
qu’un courrier de demande de démarrage anticipé des travaux, doit être adressé auprès du directeur de la CAF;
Décide Article 1°
De solliciter une subvention d’une montant de 120 000 € auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales par le baïis d’une lettre d'intention.
Article 2
D’autoriser monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tout doucement afférent à cette demande.
as. NDNNC
7513 - Demandes des collectivités - Autres
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260202-DEC_2026_011-AU
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2026.011
Article 3
Que le plan de financement de l’opération fera apparaitre la participation
de la CAF et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 02 février 2026
Notifié le Le maire,
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2026
7513 - Demandes des collectivités - Autres
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260202-DEC_2026_011-AU
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026